La transmission du patrimoine dans les familles homoparentales
Mémoire - 55 pages - Droit autres branches
La notion de famille a parcouru les siècles. Dès le commencement, l'espèce humaine s'est regroupée en communauté, formant ainsi les prémices de la notion de famille. Cependant, ce n'est que par l'apparition des premiers droits écrits que la famille obtient ses lettres de noblesse. En effet, le...
Grands systèmes juridiques contemporains - publié le 22/10/2012
Cours - 52 pages - Histoire du droit
La classification des ordres juridiques nationaux peut être critiquable car cela peut supposer un jugement de valeur à l'égard des systèmes juridiques mineurs. Le droit comparé suppose la confrontation des différents ordres juridiques nationaux. Ne s'intéresse pas à l'étude des différentes règles...
Histoire du code civil - publié le 13/06/2008
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Histoire du code civil
Le droit objectif - publié le 08/11/2006
Dissertation - 64 pages - Droit civil
Cours d'introduction générale au droit civil idéal pour les étudiants en 1ère année de droit, AES, sciences politiques. Ce cours est très clair et structuré, il a pour objet "Le droit objectif". Il traite de la règle de droit, de l'organisation juridictionnelle, des sources écrites, non...
Cours de droit civil - publié le 22/06/2012
Cours - 42 pages - Droit civil
Le droit est un ensemble de norme ayant pour but de structurer la société afin de déterminer comment on doit se comporter, agir. Ambition du droit: organiser, offrir suffisamment de lignes de conduite pour qu'on arrive a vivre dans un milieu a peu près viable. Le système normatif est compose de 2...
Histoire du droit et des institutions - publié le 04/07/2008
Fiche - 61 pages - Histoire du droit
Histoire du droit et des institutions
Cours d'introduction historique au droit - publié le 16/12/2008
Cours - 33 pages - Histoire du droit
L'Antiquité a eu une influence déterminante en droit privé (essentiellement de Rome, limité en Grèce au droit commercial maritime). Rome offre un caractère scientifique au droit qui auparavant ne consistait qu'en une série de pratiques sans lien, stade empirique (Grèce, Mésopotamie)....
Pourquoi codifier? Les enjeux de la codification
Dissertation - 8 pages - Droit civil
Codifier, dé-codifier, re-codifier et pourquoi ne plus codifier ? Non, il faut codifier car la codification en dépit des limites qui seront développées ci-dessous, a des avantages considérables. Je soutiendrai dans cet exposé l'avantage de la codification en invoquant ses limites et ses enjeux....
Introduction générale au droit - publié le 23/01/2013
Cours - 63 pages - Histoire du droit
Aspect économique, de l'entreprise. Documentations en anglais. Communication avec les filiales du client. Les entreprises utilisent le droit comme un outil. On compare les droits car il y a une concurrence entre les ordres juridiques. Cette compréhension ne peut se faire qu'en parlant au...
Le droit coutumier
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
La coutume désigne l'ensemble des règles d'origine coutumière, elle est aussi appelée le droit coutumier, droit non écrit ou droit spontané. Elle est une règle de droit qui se dégage lentement, spontanément des faits et des pratiques habituelles suivis dans un milieu social donné et qui devient...
Le destin du Code civil français
Dissertation - 5 pages - Droit civil
La codification est un processus qui a pour but de rassembler en un corps unique des textes législatifs ou réglementaires régissant une même matière. La codification la plus célèbre de France est celle du doit civil français dont le destin s'étend sur plus de deux siècles. Cette entreprise de...
Cours de droit commercial - publié le 10/07/2007
Cours - 66 pages - Droit des affaires
Cours complet et exhaustif de droit commercial et plus particulièrement une introduction au droit commercial.
Le code civil - Principes fondateurs et évolutions
Mémoire - 24 pages - Droit civil
A l'heure du bicentenaire du Code civil, il est important de s'interroger sur les principes fondateurs de ce document et sur leurs évolutions. Le Code civil est-il le « symbole du temps arrêté » d'une volonté politique où « l'individu n'est rien, la société est tout » selon l'expression de...
Le fonctionnement de la justice française
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Cours de Droit (niveau quatrième) correspondant à la correction d'un dossier réalisé par les élèves, en travail de recherche. Il permet de résumer de manière courte et concise le fonctionnement de la justice en France.
Introduction au droit - publié le 17/01/2006
Cours - 28 pages - Droit autres branches
Un cours détaillé et synthétique sur les grandes notions du droit. Les sources du droit positif ; les personnes juridiques ; la notion de patrimoine ; les biens ; le droit des contrats : les nullités ; les responsabilités.
Cours complet d'histoire des institutions publiques depuis la Révolution française
Cours - 76 pages - Histoire du droit
L'histoire de France est linéaire, on a toujours eu un roi du Xe siècle jusqu'en 1789. On est toujours resté dans le cadre d'une monarchie héréditaire. À partir d'Hugues Capet, les rois auront toujours pour objectif accroître leur pouvoir, le pouvoir n'étant alors pas un...
Les codifications du droit, un besoin de sécurité juridique
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
On peut tenter de définir le Code comme « ensemble du droit législatif voir du droit positif chez les profanes comme chez les juristes ». La codification est plus difficile à définir du fait du prisme déformant de l'Histoire. On peut la considérer comme « une entreprise concertée de rédaction de...
Les outils du magistrat
Dissertation - 9 pages - Droit civil
i . L'incontournable code civil a - Présentation b- La classification des biens ii . Les deux autres outils indispensables au magistrat consulaire : le code de commerce et le nouveau code de procédure civile a - Le code de commerce : mise en place d'une nouvelle codification b...
Cass Civ 20 octobre 1902
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Document: Cass Civ 20 octobre 1902, fiche d'arrêt
Histoire du droit et des institutions en France depuis la Révolution française
Cours - 48 pages - Histoire du droit
Au 18ème siècle, les grands principes du droit changent et l'on va créer une armature civile et administrative qui va se pérenniser. S'agissant de la Révolution, elle inaugure certains principes de droit privé et public sur lesquels on continue de se baser. En France, jusqu'en 1789,...
Histoire du droit de la famille, de l'Empire romain à nos jours
Cours - 35 pages - Droit de la famille
L'histoire du droit des personnes et de la famille fait partie intégrante du droit privé, droit entre des personnes. Cette matière est assez jeune qui a connu ses grands maîtres qu'a partir du 19ème siècle : Brissod, Chenon,Violet… L'HSD est en soi une matière jeune. Elle repose sur les...
La coutume sous l'Ancien régime, la coutume sous le Code civil
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« La coutume résulte d'une longue suite d'actes constamment répétés, qui ont acquis la force d'une convention tacite et commune » selon la définition de l'article 5 du livre préliminaire du Code civil. Plus généralement, la coutume se définit comme étant une règle non écrite qui est formée par...
L'unité de la législation en France de 1804 à 1830
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le Code civil est l'ouvrage sacré qui permit de réaliser une grande partie des voeux de la Révolution de 1789. La législation française était pluraliste, elle n'était pas unique, elle ne s'appliquait pas systématiquement de la même façon selon le lieu où l'on se trouvait. La...
La théorie de Savigny est-elle toujours d'actualité ? - publié le 29/11/2009
Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif
Document: Dissertation de Droit Administratif: La théorie de Savigny est-elle toujours d'actualité ? (3 pages) Extrait: ? Savigny estime que le droit correspond à la coutume, et qu'il n'est point «une règle absolue, comme la morale, qu'on puisse appliquer indifféremment dans...
CAVEJ L1 Introduction historique au droit
Cours - 186 pages - Droit autres branches
Une expérience unique dans l'espace et dans le temps. Rome incarne une expérience tout à fait unique, dans l'espace et dans la durée. Une expérience unique dans l'espace. Rome est passée d'une modeste cité à un empire gigantesque. Cet empire a couvert une bonne partie de...
Cour Magistral Institutions juridictionnelles
Fiche - 56 pages - Droit autres branches
Fiches de révision du Cour Magistral d'institutions juridictionnelles du Semestre 1 (L1 Droit Français) avec plan détaillé du cours et références jurisprudentielles
Histoire du droit public - publié le 04/07/2012
Cours - 107 pages - Droit constitutionnel
Dès 1789 on va expérimenter les différents régimes. On essaye la Monarchie Constitutionnelle, un échec. Plusieurs formes de Républiques, c'est chaotique. En 1800 on passe à un régime plus autoritaire, autre échec. On est donc dans une période de test politique. On estime qu'en 1799 la Révolution...
Sources contemporaines du droit objectif et hiérarchie des normes
Fiche - 16 pages - Droit civil
Sources contemporaines du droit objectif et hiérarchie des normes 14 pages
La déontologie de l'avocat - publié le 30/05/2013
Cours - 192 pages - Histoire du droit
La 1re mention que l'on trouve des avocats figure dans un capitulaire de Charlemagne de 802. Les Grecs connaissent l'art de la plaidoirie (logographes), mais ignorent l'existence de l'avocat. Les Romains connaissent la fonction d'avocat, mais sous la forme d'une institution libérale sans statut....
Procès et institutions juridictionnelles - publié le 23/08/2012
Fiche - 18 pages - Droit administratif
Mission du conseil d'Etat: une mission administrative. Sa fonction principale est de conseiller le pouvoir exécutif. La Constitution met en place des cas obligatoires de consultation du CE (projet de loi, décrets ou ordonnance). Peut aussi être facultativement consulté pour des questions...
