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Thème juridique : Loi du 3 juin 1958

Loi du 3 juin 1958

Nos documents

Filtrer par :

21 mai 2007
doc

Le discours de Bayeux est-il un avant projet de la Constitution du 4 octobre 1958 ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Dès le 16 juin 1946, j'exposais à Bayeux ce qui devait être notre Constitution, étant donné ce que sont notre peuple et notre temps. (…) Ce qui va être fait, c'est en somme ce qu'on a appelé la « Constitution de Bayeux », parce que là, le 16 juin 1946, j'ai tracé celle qui...

18 mai 2009
doc

Michel Debré, Discours prononcé devant le Conseil d'État, 27 août 1958

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Peu après la fin des travaux préparatoires de la Constitution de la Vème République, Michel Debré prononce son discours devant le Conseil d'État dans lequel il décrit la Constitution qui va naitre et dans lequel il définit le régime et les institutions qui vont être mises en place. En tant...

21 Mars 2009
doc

1958, un coup d'État du général de Gaulle ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Une Constitution nouvelle est toujours adoptée en violation de la Constitution précédente, alors qu'elle est encore en vigueur. Il n'y a en effet pas de droit par rapport auquel une Constitution ait été adoptée. Le changement de Constitution s'opère à travers l'adoption d'une loi qui...

08 mai 2009
doc

1958, coup d'Etat ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le temps passe, la société change et le droit se modifie. Lorsque le système juridique en vigueur ne correspond plus au pays, il y a un vide juridique. Pour fonder un nouveau système, l'histoire française montre que le coup d'Etat a été une technique souvent pratiquée dont le plus connu est celui...

06 mai 2010
doc

La Constitution du 4 octobre 1958

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La constitution du 4 octobre 1958 est née de circonstances historiques liées à la guerre d'Algérie et de la volonté de nouveauté. Les idées constitutionnelles de De Gaulle sont majoritaires dans ces sources, mais elles sont accompagnées par celles de Michel Debré. De plus, la pensée...

18 Mars 2009
doc

Commentaire du discours du Général de Gaulle prononcé le 4 septembre 1958 sur la place de la République

Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel

De Gaulle, commence son discours par une phrase brève et précise rappelant les contextes historiques du moment, face à la création d'une nouvelle République : « c'est en un temps où il fallait se réformer ou se briser que notre peuple, pour la première fois, recourut à la République »....

06 Oct. 2010
doc

La Constitution de 1958

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 est née de circonstances historiques qui sont liées à la guerre d'Algérie mais aussi à cause de l'instabilité politique des régimes précédents. L'une des grandes innovations de cette Constitution c'est d'avoir réussi la rationalisation du régime...

18 Mars 2008
doc

Les rapports entre la loi et le règlement sous la Vème République

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel étudiant les rapports entre la loi et le règlement en commentant les articles 34, 37, 41 et 61 de la Constitution de 1958. En quoi les rapports entre la loi et le règlement sont-ils le reflet du « parlementarisme rationalisé » ? La...

30 mai 2007
doc

Article 89 de la constitution de 1958, alinéa 5

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Déjà stipulée par la loi du 14 août 1884 (art 2) qui modifiait la Constitution de 1875, la forme républicaine du gouvernement constitue la seule limite posée par la Constitution de 1958 à sa révision. Il convient de faire la distinction entre pouvoir constituant originaire et...

08 avril 2008
doc

Le discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat (27 août 1958)

Discours - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution se donne pour tâche de déterminer le domaine de la loi, pour ne pas retomber dans un système contre-productif et anti-démocratique. Il s'agit en fait de partager les compétences des pouvoirs exécutif et législatif, empêchant par là d'une part que le législateur...

23 avril 2008
doc

La loi sous la Vème République

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

La loi a fondamentalement changé de définition sous la Vème République, quelles sont donc les conséquences de ce changement hormis la définition même ? De plus, la Vème République a clairement définit le rôle du Parlement dans le but de rééquilibrer les pouvoirs exécutif et législatif en...

14 Oct. 2009
doc

La loi sous la Vème République : déclin de la loi ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Après deux jours de débats à l'Assemblée Nationale, le projet de loi contesté Hadopi est en suspens jusqu'au 31 mars. La polémique suscitée par son adoption en première lecture au Sénat le 30 octobre 2008 illustre aujourd'hui encore le rôle prépondérant de la loi dans la...

31 mai 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 3 mars 1960 : la qualification des faits

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

L'article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme dispose que : « Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d'après le droit national ou international. De même, il n'est infligé aucune...

11 Janv. 2003
doc

Le texte constitutionnel de 1958 contenait-il en germe plusieurs régimes ?

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Une chose est de constater que l'analyse formelle de la Constitution de 58 ne révèle ni un régime parlementaire (1.1), ni un régime présidentiel (1.2), mais un régime inédit qui suscite de nouvelles typologies (1.3). Une autre est d'envisager le « régime d'exception » de la...

15 Oct. 2008
doc

Les réformes institutionnelles 2008 : le projet de loi du gouvernement Fillon

Étude de cas - 30 pages - Droit constitutionnel

Nicolas Sarkozy a créé, en juillet 2007, soit deux mois après son accession à la Présidence, un Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions. Ce Comité était dirigé par Monsieur Balladur et était constitué de différents experts de tous bords politiques. Après...

22 août 2006
doc

Commentaire de décision du Conseil Constitutionnel n°92-313 DC du 23 septembre 1992 sur la Loi autorisant la ratification du Traité de Maastricht

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit européen

S'agissant de commenter une décision qui fait suite au référendum portant sur la loi autorisant la ratification du traité de Maastricht, il convient d'abord de donner le résultat du vote : cette loi a été approuvée par 54,04% de « oui » (avec 30% d'abstention), après une campagne...

13 avril 2007
doc

Les garanties du contribuable (Juin 2006)

Dissertation - 44 pages - Droit fiscal

Historiquement, le terme « contribuable » provient du verbe « contribuer » employé en 1309 et qui signifie « apporter sa part », de « cum » et de « tribuere » qui signifient « répartir entre les tribus ».Dès 1581, le terme « contribuable » désigne une personne assujettie à un impôt. Aujourd'hui,...

27 févr. 2008
doc

En 1958, quel régime pour la Vème Republique ? (cours de droit constitutionnel)

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

La réunion du Congrès le 24 janvier 2000, à l'occasion de la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature et de la modification constitutionnelle envisagée, a mobilisé les opinions.

24 avril 2009
pdf

L'apprentissage de la République (1870-1958)

Dissertation - 17 pages - Histoire du droit

En Juillet 1870, Napoléon III déclare la guerre à la Prusse. Le 4 septembre 1870, la IIIème République est proclamée à Paris. Le Gouvernement provisoire se forme en "Gouvernement de défense nationale" à cause des circonstances graves : la guerre contre la Prusse, dans le but de redresser la...

03 Janv. 2011
doc

La IVème République (1946-1958)

Cours - 6 pages - Droit autres branches

La question qui s'est posée fut de savoir s'il fallait modifier la constitution ou profiter de la circonstance pour changer la constitution. Le général de Gaulle était favorable à un changement de constitution. Pour déterminer la solution, le GPRF invita la population à choisir par...

10 juil. 2009
doc

1958, un coup d'Etat ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Cependant, les sources de la Ve République restent ambigües. Politiquement, elle est la fille d'une tentative de Coup d'Etat, celui-ci étant : un changement de pouvoir soudain, ou une mesure par laquelle change violemment et en dehors des lois de la constitution, mais...

03 Mars 2007
doc

La Constitution du 4 octobre 1958 dans l'histoire constitutionnelle française

Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel

Pour élaborer le projet de Constitution, De Gaulle crée un comité interministériel qui réunit, sous sa présidence, Michel Debré, garde des Sceaux, les ministres d'Etat et René Cassin, vice-président du conseil d'Etat. Après les dérives parlementaristes des régimes de la III et IV...

04 Nov. 2009
doc

Discours du Général de Gaulle le 4 septembre 1958, place de la République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

André Malraux, pour qualifier le discours du Général de Gaulle parle du « rendez-vous de la République et de l'Histoire ». En effet on entre, d'une part, dans une nouvelle ère de la République puisque le discours du Général De Gaulle est un résumé de la nouvelle constitution qui sera...

22 févr. 2012
doc

Les régimes temporaires de confusion des pouvoirs : la lecture de l'article 16 de la Constitution de 1958 et l'exemple de l'ex-URSS

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

Il existe un régime de confusion exceptionnelle des pouvoirs dans la Constitution de 1958, c'est le régime prévu par l'article 16. Mais l'idée d'une dictature temporaire est également présente dans la conception marxiste qui a longtemps constitué la doctrine officielle des régimes de...

03 août 2009
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L'article 5 de la Constitution de 1958 : commentaire

Commentaire d'article - 7 pages - Droit constitutionnel

En date du 23 juillet 2008, la dernière révision constitutionnelle française adoptée à une voie près modifie certains articles de la Constitution promulguée le 4 octobre 1958. Cette ultime révision constitutionnelle n'est pas la première depuis son entrée en vigueur il y a plus...

26 août 2014
doc

Les évolutions de la Constitution depuis 1958

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Le 4 octobre 1958, la Constitution voulue par le Général de Gaulle et validé par référendum est adoptée. Il s'agit depuis cette date et jusqu'à aujourd'hui de la norme juridique suprême de la France, fondement juridique de la Cinquième République. Elle fixe les droits et libertés des...

28 juil. 2008
doc

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 20 juin 2003 sur le recours pour excès de pouvoir

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 20 juin 2003, M. Stilinovic sur la décision du Garde des sceaux, ministre de la justice, de mettre à la retraite d'office un magistrat pour n'avoir pas donné les suites nécessaires à l'affaire des disparues de l'Yonne. En...

11 avril 2007
doc

Conseil d'Etat, 4 juin 1975, Bouvet de la Maisonneuve et Millet

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

La police administrative constitue, à côté du service public, l'une des deux activités de l'Administration. S'il est parfois difficile de les distinguer, la police administrative reste cependant une activité bien particulière. Elle est généralement définie comme « l'ensemble des moyens...

23 Nov. 2008
doc

Etude sur le préambule de la Constitution de 1958

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans...

04 févr. 2009
doc

La révision de la Constitution de 1958

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Notre propos consistera à montrer que si la procédure lourde de révision de la constitution la range en théorie parmi les constitutions rigides, la pratique actuelle tend à enlever à la constitution son caractère exceptionnel au risque de la banaliser. Notre démarche se déroulera en deux temps et...