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Thème juridique : Loi du 25 février 1875

Loi du 25 février 1875

Nos documents

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25 Nov. 2016
doc

Commentaire des articles 1er, 2, 3, 5 et 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, de l'article 8 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875 et des articles 6 et 7 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875

Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel

«?La prépondérance du pouvoir parlementaire, s'exerçant par la responsabilité ministérielle est la première condition du gouvernement du pays par le pays, que les lois constitutionnelles ont eu pour but d'établir?», telle est la déclaration de Léon Gambetta le 17 mai 1877, lors de la crise...

15 Mars 2010
doc

Commentaire comparé des articles 5 de la Loi du 25 février 1875, 51 de la Constitution du 27 octobre 1946 et 2 de la Constitution du 4 octobre 1948

Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 21 avril 1997, le Président de la République Jacques CHIRAC dissout l'Assemblée Nationale pour la seule et unique fois de ses deux mandats. Alors qu'il possédait une très large majorité parlementaire, les résultats des législatives font passer la Chambre aux mains de la Gauche....

26 Mars 2024

Conseil d'État, Section, 25 septembre 1998, n° 195499, Mégret - La nomination d'un parlementaire en mission par un décret du Premier ministre constitue-t-elle un acte de gouvernement ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

En l'espèce, le Premier ministre a chargé un député parlementaire d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'État à l'industrie, à travers un décret du 10 février 1998. Le requérant, homme politique, demande l'annulation du décret au Conseil d'État en premier...

09 Janv. 2024

Le champ d'application de la loi pénale dans l'espace

Cours - 7 pages - Droit pénal

En raison de la dimension internationale de certaines formes de criminalité et de délinquance, il arrive souvent que la commission d'une infraction comporte un élément d'extranéité (élément de la situation juridique qui se trouve à l'extérieur du territoire : exemple lorsque...

12 avril 2023

Conseil d'État, 6 novembre 1936, Arrighi - Les compétences du juge administratif à l'égard d'un éventuel contrôle de constitutionnalité et les effets de la théorie de la « loi-écran » sur les actes administratifs

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit constitutionnel

En l'espèce, un citoyen français a été mis à la retraite par la suite de la mise en place d'un décret pris en application d'une loi d'habilitation qui vient d'élargir les pouvoirs du gouvernement, l'administré invoque l'inconstitutionnalité de la loi du...

09 févr. 2015
doc

La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 est-elle valide ?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 met fin à la IIIe République et met en place un régime qui précède la IVe République. Durant la Seconde Guerre mondiale, le 16 juin 1940, suite à la défaite militaire de la France, Pétain devient le président du Conseil. Le but est d'affirmer une...

30 Sept. 2021

La républicanisation de la justice de 1875 à 1914

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Il faut plusieurs décennies pour que la républicanisation de la justice s'opère, il faut d'abord que la forme de la république s'impose. Ces opérations vont être le théâtre d'un changement, révolution judiciaire qui va ébaucher les grands traits de notre système judiciaire et de...

13 mai 2019
doc

Les manoeuvres des républicains pour affaiblir les royalistes lors de la rédaction de la Constitution de 1875

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Les républicains vont mettre au point différentes manoeuvres afin d'affaiblir les royalistes. Ces manoeuvres vont permettre le virage républicain (I), ce qui donnera lieu à la fin du dualisme orléaniste lors de la crise du 16 mai 1877 (II). Il résulte des manoeuvres des républicains pour...

09 févr. 2011
doc

L'avenir de la théorie de la loi écran

Dissertation - 2 pages - Droit civil

La théorie de la loi-écran connue également sous le nom de la théorie de l'écran législatif est la conséquence d'une pratique constante de la jurisprudence. Pour la 1e fois, dans un arrêt de section de 1950, on y trouve l'utilisation du terme « loi-écran ». D'après Michel de...

22 Janv. 2009
doc

Comparaison du titre IX de la Constitution et de son projet de réforme voté par le Congrès le 19 février : la responsabilité du Président

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Le roi ne peut mal faire. » Cette maxime, venue de l'ancien régime traduit l'irresponsabilité du roi au détriment de ses ministres. La responsabilité ministérielle est d'ailleurs la base du régime parlementaire (née de cela). Ce n'est que pendant la IIIe République avec la loi du...

04 juin 2014
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Les circonstances historiques de la naissance de la IIIe république et l'élaboration des lois de 1875

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

En 1848, la France s'écarte du régime parlementaire et revient à la tradition révolutionnaire, le Président de la République est élu directement au suffrage universel par le peuple, qu'il nomme et révoque librement ses ministres et enfin qu'il n'est pas irresponsable. On voit une...

27 avril 2010
doc

La structure des lois constitutionnelles de 1875 comparée avec celle de la Constitution de 1958

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

« Les lois constitutionnelles de 1875 ont cela en commun avec la constitution de Michel Debré de 1958 qu'elles permirent -on le sait aujourd'hui- une stabilisation du régime institutionnel français à leur époque » écrit Yves Guchet dans « Histoire constitutionnelle française ». La...

02 mai 2007
doc

La loi constitutionnelle n°2007-238 du 23 février 2007 portant modification du titre IX de la Constitution

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique". Cette phrase célèbre prononcée par le Général de Gaulle exprime sa vision de la Constitution de la Ve République. Ainsi, il suggère qu'une constitution ne peut se restreindre à la loi fondamentale, bien qu'elle soit...

30 juin 2010
doc

La responsabilité du président de la République en France depuis la réforme du 23 février 2007

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La tradition républicaine en France, solidement établie depuis 1848 et constamment réitérée depuis, veut que le chef de l'État soit « irresponsable » : il ne peut être mis en cause, et, a fortiori, renversé ou jugé, pour des actes commis durant l'exercice de ses fonctions. Sous la IIe République,...

30 Mars 2007
doc

Les trois lois constitutionnelles de 1875

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Les textes à analyser sont trois lois constitutionnelles datant de 1875. Ces lois des 24-25 février et 16 juillet mettent en place les institutions de la Troisième République, proclamée le 4 septembre 1870 et succédant au Second Empire. Il n'y eut pas de...

19 Mars 2009
doc

Le président de la République depuis 1875

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Un président de la République existait sous la seconde République. Le coup d'Etat de Louis Napoléon Bonaparte l'a fait disparaître provisoirement. La fonction de président de la République voit le jour le 30 janvier 1875 par le vote de l'amendement Wallon. Toutefois, bien que...

20 févr. 2013
doc

Les points de la loi du 14 août 1884 qui ont permis la victoire finale de la Troisième République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 4 septembre 1870, est proclamée en France la IIIe République. Elle constitue le régime le plus long de l'histoire constitutionnelle française, et cela malgré les nombreux périls qu'elle a dû traverser. Son affirmation fut lente. À la suite de la signature de l'armistice le 28 janvier 1871, une...

15 mai 2009
doc

Discours de Jules Grévy adressé au Sénat le 6 février 1879 : commentaire

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le 6 février 1879, Jules Grévy, Président de la République depuis un mois seulement, s'adresse au Sénat et dit « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes...

20 Mars 2013
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Que faut-il penser de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 17 juin 1940, Paul Reynaud voulant poursuivre la lu:e contre l'occupation allemande, n'étant pas suivi par le gouvernement, démissionne. Il est remplacé par le Maréchal Pétain. Le régime Vichy débute avec la mort de la Constitution de la III° République et la promulgation de la loi...

13 févr. 2010
doc

L'évolution du pouvoir réglementaire depuis 1875

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Le droit administratif étant d'origine jurisprudentielle, l'émancipation du Conseil d'État en 1872 ne pouvait être sans conséquence sur les sources du droit administratif et de son contrôle. Outre les décisions du Conseil, les changements de pratiques et de régimes ont aussi mené à une évolution...

23 Nov. 2021

Conseil d'État, assemblée, 30 mai 1952, Dame Kirkwood - La naissance de la compétence de contrôle de conventionnalité d'un acte administratif par le Conseil d'État - Fiche d'arrêt et plan

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel

Il s'agit du fait que le Président du Conseil des ministres de l'an 1951, avait pris en date du 25 septembre 1951, un décret d'extradition sur la personne de la requérante en l'espèce, venant ainsi accepter à ce que la détention de cette personne soit transférée aux...

21 Mars 2009
doc

Conseil d'État, 25 septembre 1998 - l'acte qui nomme le parlementaire en mission temporaire constitue-t-il un acte de gouvernement ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel

Les actes dits de gouvernement concernent l'ordre international, avec la conduite diplomatique de la France, et l'ordre juridique, avec les relations entre les pouvoirs publics constitutionnels; ils échappent à tout contrôle juridictionnel Mais tout acte qui s'inscrit dans les domaines...

30 avril 2014
doc

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 8 février 2007 : l'arrêt Gardedieu

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit administratif

Suite aux récentes évolutions jurisprudentielles majeures du Conseil d'État, le Commissaire du Gouvernement Matthias Guyomar argumentait qu'alors « que se développe en Europe, comme nous l'avons vu, un mouvement général de coopération judiciaire entre les cours suprêmes nationales et la CJCE, il...

18 avril 2020
doc

L'instabilité gouvernementale sous les IIIe et IVe Républiques

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Le 2 septembre 1870, Napoléon III est défait à Sedan et capitule face à la Prusse : le Second Empire est en échec. Deux jours plus tard, un gouvernement provisoire se constitue. Présidé par le Général Trochu, ce gouvernement comprend notamment Gambetta, Ferry, Simon et Favre ; il décide alors...

03 août 2009
doc

Les dispositions relatives au droit de dissolution figurant dans les constitutions de 1875, 1946 et 1958

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La dissolution est l'acte du pouvoir exécutif qui consiste à mettre un terme prématurément à la durée d'une assemblée parlementaire et à provoquer des élections législatives anticipées. Elle s'analyse comme un élément constitutif du régime parlementaire, né à la fin du XVIIIe siècle...

16 Mars 2003
doc

Les lois constitutionnelles de 1875 - la IIIe République et le minimalisme constitutionnel de l'indécision

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Les lois constitutionnelles de 1875 qui instaurent la troisième République et les textes qui les complètent ou les modifient sont souvent vues par les constitutionnalistes et les historiens comme l'exemple d'un « minimalisme constitutionnel » et caractéristiques du « mystère...

31 mai 2021
doc

Commentaire du message du président Mac Mahon le 14 décembre 1877 à Versailles - La fin de la crise du 16 mai 1877 et ses conséquences politiques

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Le texte qui nous est donné est le message de Mac Mahon, alors président de la République, le 14 décembre 1877 à Versailles. Mac Mahon est le successeur de Thiers qui lui est le premier chef du pouvoir de la République française à partir de 1871. Or Thiers a une forte personnalité et...

06 juin 2017
doc

La révision de la Constitution en France par la voie du référendum

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Sous la IIIe République et selon l'article 8 de la loi du 25 février 1875 (relative à l'organisation des pouvoirs), la révision des lois constitutionnelles se faisait "par délibérations séparées prises dans chacune (des chambres) à la majorité absolue...

23 déc. 2009
doc

Conseil d'Etat, 28 février 1919 - l'assouplissement de la légalité en raison de circonstances exceptionnelles

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

A période d'exception légalité d'exception. En effet il est difficile dans certains cas, comme les périodes de guerres pour les autorités administratives de respecter la légalité tout en garantissant l'ordre public. C'est pourquoi le contenu de la légalité peut, en circonstances...

20 Janv. 2010
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 28 février 1919 : Dames Dol et Laurent

Cours - 5 pages - Droit administratif

A période d'exception légalité d'exception. En effet il est difficile dans certains cas, comme les périodes de guerres pour les autorités administratives de respecter la légalité tout en garantissant l'ordre public. C'est pourquoi le contenu de la légalité peut, en circonstances...