Cours complet et détaillé en droit des collectivités territoriales
Cours - 92 pages - Droit administratif
La France est un Etat unitaire (article 1er de la Constitution). Cet article parle de l'indivisibilité de la République française. Cette indivisibilité est un concept à géométrie variable qui vise plusieurs domaines. Il y a une indivisibilité de la souveraineté, une indivisibilité du...
La coopération intercommunale - EPCI, communautés urbaines et villes nouvelles
Cours - 2 pages - Droit administratif
L'intercommunalité est née en France en 1890, le but est de rassembler plusieurs collectivités territoriales, mener ensemble des projets de développement, le but est de lutter contre l'émiettement communal. Plusieurs types de structure ont été créé :un phénomène relancé récemment, par la...
Evolution et mutation de l'inspection du travail
Mémoire - 80 pages - Droit du travail
L'inspection du travail naît de la carence dans l'application du droit du travail, à savoir le manque d'un contrôle administratif. Un premier corps avait été créé, pour contrôler l'application de la loi du 22 mars 1841, qui manquait d'indépendance. La loi du 19 mai...
Les structures intercommunales
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
L'expression « intercommunalité » désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. La coopération intercommunale est apparue en 1890 avec la loi du 22 mars créant le syndicat intercommunal à vocation unique. Cette coopération s'accélère...
Les collectivités territoriales dans la France d'aujourd'hui
Dissertation - 9 pages - Droit administratif
En France, la démocratie locale est une composante essentielle de la démocratie nationale. Elle s'exerce notamment par la désignation de conseils élus à chaque niveau d'administration territoriale (la commune, le département, la région ou collectivité d'outre-mer), dont l'exécutif...
Les principes de la décentralisation et notion de collectivité territoriale
Cours - 30 pages - Droit administratif
La décentralisation française est une forme de décentralisation spécifique dans le monde et est le résultat à la fois de différentes politiques et de principes qui sont parfois difficilement conciliables. La décentralisation n'est jamais achevée ainsi que le prouve la plus récente réforme :...
Les grandes lois de l'intercommunalité
Fiche - 2 pages - Droit administratif
La loi de 1890 crée les syndicats intercommunaux, premières structures intercommunales prévues par le législateur. Ces syndicats intercommunaux, qui rassemblent des communes qui mettent en commun des moyens en vue d'assumer ensemble des obligations auxquelles elles ne peuvent...
Le département est-il condamné ?
Dissertation - 9 pages - Droit administratif
Près d'un an après l'adoption, de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, la doctrine s'attache à dresser un premier bilan de ses effets sur l'organisation territoriale de la France. La réforme a ravivé la controverse sur l'existence du département, érigé, à...
Cours d'introduction aux institutions administratives
Cours - 73 pages - Droit administratif
On peut avoir une conception plus ou moins large. La conception la plus large sʼapplique dans les sciences sociales autres que le Droit : Jacques Revel : ? on entend par institutions, toute organisation fonctionnant de façon régulière dans la société selon des règles implicites et explicites...
Le rapport Balladur - instaurer l'élection des organes délibérants des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale)
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Le Comité pour la réforme des collectivités locales a été créé par décret du Président de la République Nicolas Sarkozy le 22 octobre 2008. Ce comité a été créé sur le modèle du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions également...
La relation entre communes et intercommunalité
Cours - 18 pages - Droit administratif
La France compte 36 782 communes. La commune est donc l'échelon primordial car elle reste l'échelon le mieux identifié et le plus proche des administrés. Mais pour une action plus performante notamment dans les projets concernant plusieurs communes, il a fallu imaginer un nouveau cadre...
Faut-il doter les établissements publics de coopération intercommunale du statut de collectivité locale ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Les ¾ de la population et des communes sont aujourd'hui réunies sous des établissements publics de coopération intercommunale [EPCI]. Leur création correspond, à l'origine, à une recherche de regroupement des moyens matériels et financiers des communes. En effet, l'émiettement communal a toujours...
Enjeux et perspectives en matière de coopération intercommunale
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
90 % des communes françaises ont moins de 2 000 habitants. Elles ne disposent donc pas de moyens financiers, humains et matériels suffisants pour satisfaire les besoins de leur population. Pour remédier à ce problème, la loi Marcellin de 1971 a tenté d'imposer la fusion de ces communes....
La coopération intercommunale - établissements uniques à fiscalité propre et syndicats de communes
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Il y a 36 000 communes dont 30 000 ont moins de 2 000 habitants et 20 000 moins de 500. La commune est une très ancienne entité issue de l'extension des paroisses des villes et des bourgs sous le Moyen-Age. La Révolution Française les a reprise en les dotant d'un maire et d'un conseil municipal....
Histoire du droit et des institutions en France depuis la Révolution française
Cours - 48 pages - Histoire du droit
Au 18ème siècle, les grands principes du droit changent et l'on va créer une armature civile et administrative qui va se pérenniser. S'agissant de la Révolution, elle inaugure certains principes de droit privé et public sur lesquels on continue de se baser. En France, jusqu'en 1789,...
L'intercommunalité menace-t-elle les petites communes?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
L'intercommunalité n'a pas vocation à constituer un nouvel échelon local, mais elle doit servir à rationaliser le fonctionnement des petites communes, en les rassemblant dans des projets de développement. Ainsi, elle met sous tutelle les petites communes, dans les matières mises en commun....
Les syndicats de communes
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Créées lors de la Révolution française (décret du 14 décembre 1789) sur le fondement des paroisses, les communes françaises constituent l'unité de base du découpage administratif national et suscitent un fort attachement de la part de leurs habitants qui y voient un ancrage social indispensable....
La commune aujourd'hui
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'intercommunalité vise à réduire le nombre de communes, mais également à offrir des moyens efficaces à celles-ci pour leur développement. L'intercommunalité se heurte souvent à la volonté des communes de préserver leur identité et leur autonomie. De fait, il s'agit pour les communes...
Le droit administratif : autorités, administration, fonction publique territoriale, région, département
Cours - 15 pages - Droit administratif
Cours complet de droit administratif. Une collectivité territoriale possède une personnalité morale et une autonomie financière (un patrimoine propre, des fonctionnaires). Les affaires locales sont déterminées par l'état malgré la décentralisation : loi de 1982 relative aux droits des...
Les groupements de collectivités territoriales ou établissements publics territoriaux
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Document: Les groupements de collectivités territoriales ou établissements publics territoriaux, fiche de 3 pages en droit des collectivités territoriales Extrait: Ils sont créés sur la base du volontariat. Il y a une délibération du Conseil Municipal puis le Préfet est saisi. Il a le pouvoir...
Droit des collectivités territoriales (L3 + prépa concours)
Fiche - 85 pages - Droit administratif
Document: Droit des collectivités territoriales (L3 + prépa concours), cours de 80 pages Extrait: territoriales le droit d'outre mer. Ce droit est au c?ur du renouveau du droit public. Le gouvernement prévoie une réforme en matière de collectivités territoriales, proposition de...
Histoire des institutions publiques - publié le 08/02/2013
Cours - 51 pages - Histoire du droit
C'est la volonté d'apporter aux collectivités un certain nombre de droits, de libertés. Ils sont principalement à l'origine de Louis Philippe c'est-à-dire de la Monarchie de Juillet, qui porte aux départements et communes un certain nombre de pouvoirs avec notamment la personnalité morale...
Droits fondamentaux : droits corporels, droits civils et politiques, etc.
Cours - 55 pages - Droit autres branches
Le premier élément de définition est un élément chronologique : les droits fondamentaux sont apparus tardivement dans la terminologie, on a parlé d'abord de Droits de l'Homme, puis de Libertés Publiques et la notion de droits fondamentaux n'apparaîtra que vers 1945, 1946, 1947. En...
Droit de la concurrence approfondi (niveau Master)
Cours - 180 pages - Droit de la concurrence
Ce que l'on range sous les termes de droit de la concurrence est très vaste d'autant que l'on se doit de présenter le droit interne et communautaire qui, dans de nombreuses hypothèses, est applicable directement par les juges nationaux. Sans refaire une introduction dans la mesure où...
Droit du travail : le contrat de travail et l'accès à l'emploi
Cours - 146 pages - Droit du travail
Un rapport apparaît lorsque quelqu'un travaille pour autrui. Certaines personnes, physiques ou morales, produisent des marchandises ou des services. Elles ont besoin de main d'œuvre. D'autres par contre n'ont que leurs bras ou leurs cerveaux comme "force de travail". Elles ont besoin de...
Droit social - publié le 27/11/2011
Cours - 88 pages - Droit du travail
Le mot travail à deux significations : - l'activité productrice, fournir un gros travail - le résultat de cette activité. Le droit du travail doit être compris dans un sens juridiquement précis. Le droit du travail -> n'est pas celui de toutes les formes de travail. Travail => quelque chose de...
La question des transferts de compétences entre communes et EPCI
Dissertation - 37 pages - Droit administratif
Le pouvoir de commandement au sein de l' « Empire » tel qu'énoncé par la maxime latine « Imperium in imperio », voici le reflet que nous pouvons tirer de l'administration française. Tiraillée entre un passé fermement ancré marqué par une centralisation forte du pouvoir politique et un futur qui...
Institutions administratives - L'intercommunalité
TD - 20 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD de droit administratif ayant pour objet d'étude "l'intercommunalité". Ce document particulièrement clair, exhaustif et structuré fait vingt slides.
Institutions administratives : La coopération entre collectivités
Fiche - 20 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours relatif aux institutions administratives ayant pour objet d'étude la coopération entre collectivités, à savoir l'intercommunalité. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 2e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation...
Sources du droit et hiérarchie des normes : jurisprudence
Fiche - 20 pages - Droit administratif
Liste de 228 arrêts qui ont fait jurisprudence: nom de l'arrêt et thème.
