« La conclusion semble claire : dans la loi se manifeste une renaissance, dans la jurisprudence une décadence, du formalisme. », Jacques Flour
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Au XIXième siècle, il est impossible de vivre sans avoir à contracter selon des formes imposées. Alors que quelques siècles plus tôt, la quasi-totalité des contrats était formée par simple consentement oral entre des contractants le plus souvent analphabètes, ce consensualisme, c'est-à-dire la...
La crise de la loi
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
D'après Rousseau, la loi est « l'expression de la volonté générale » (chapitre 6 du livre XI du Contrat Social). Cette expression a été reprise dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789 à l'article 6. La loi est l'ensemble des textes...
La loi dans le temps - Extrait du discours de Portalis
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
La loi dans le temps - Extrait du discours préliminaire prononcé par Portalis lors de la présentation du projet du Code Civil
La loi du 22 mars 1841 marque-t-elle la naissance du droit du travail ? - publié le 06/08/2008
Cours - 4 pages - Droit du travail
Selon Paul DURAND, « le droit du travail gouverne les rapports juridiques naissant de l'accomplissement par un travailleur subordonné, d'un travail pour le compte d'autrui ».
La formation du contrat de société - publié le 21/02/2014
Cours - 25 pages - Droit des affaires
Les règles qui gouvernent la formation des sociétés sont d'abord les règles qui concernent la formation des contrats, mais ces règles sont complétées par des règles spécifiques, pour les conditions spécifiques pour la formation des sociétés. La société est en principe appelée à devenir une...
Les sources formelles et informelles du droit objectif
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Étudier les sources du droit consiste à se demander qui va créer l'ensemble des règles applicables dans une société. Il y a plusieurs sources, donc il faudra les classer suivant des critères. Il y a 2 catégories de sources du droit : officielles, étatiques. Il s'agit des sources formelles...
Les institutions juridictionnelles - publié le 18/02/2023
Cours - 58 pages - Droit civil
Prérogative d'un État souverain, la justice est organisée dans un cadre national, en France, et le code de l'organisation judiciaire (COJ) présente successivement les juridictions mises en place en France. À ce principe, quelques tempéraments ; en effet, les exigences des relations...
Les conflits de loi et les conflits de juridiction
Cours - 67 pages - Droit international
Affaire Patino: une duchesse espagnole qui épouse en Espagne en 1931 un diplomate bolivien les époux adopte le régime de séparation de bien bolivien, du fait de son mariage la duchesse espagnole acquiert la nationalité bolivienne puis les époux s'installe a paris avec la seconde guerre...
Article 544 du Code civil - Le droit de propriété
Commentaire d'article - 5 pages - Droit civil
Cet ancien article du Code civil n'a pas été modifié depuis 1804, en effet, la version actuelle est en vigueur depuis le 6 février 1804, ce qui signifie que le texte à commenter n'est autre que la version originale de l'article 544 du Code civil telle que rédigée dans le...
La loi du 22 mars 1841 marque-t-elle la naissance du droit du travail ? - publié le 30/04/2009
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Selon l'adage, Rome ne s'est pas construite en un jour. Il semblerait qu'il en aille de même pour le droit du travail.
Histoire du droit : la codification
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Jacqueminot déclarait : "Représentant du peuple de tous les bienfaits que la France attendait de la Révolution le plus ardemment désiré et le plus souvent promis a été un Code civil". Cette déclaration fut prononcée quelques semaines après le coup d'État de Bonaparte du 9 novembre 1799 (18...
Deuxième chambre civile, Cour de cassation, 7 mars 2006 - le défaut de remise de la note d'information par l'assureur
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des obligations
Dans le premier arrêt, un particulier avait souscrit auprès d'une société d'assurance un contrat d'assurance-vie « multisupport ». Aux termes du bulletin de souscription valant note d'information du contrat, il a reconnu « avoir reçu et pris connaissance des conditions générales et de leurs...
La codification du droit aux 18e et 19e siècles
Cours - 11 pages - Droit civil
On va s'intéresser à l'épisode napoléonien, régime court, mais qui a laissé des traces durables. De nombreuses institutions datent de cette époque à l'image des codes. Cette codification donne corps à l'idée d'un modèle juridique français qui va servir de référence dans nombre...
Le régime général des obligations - publié le 21/07/2010
Cours - 44 pages - Droit autres branches
De façon intuitive, on peut dire que l'obligation est un lien qui impose aux individus certaines contraintes, qu'elles soient d'ordre juridique, moral, ou de simple convenance. Sur le plan juridique, la définition la plus simple vient du droit romain, elle est exprimée dans les...
Introduction générale au droit - Le droit comme ensemble de règles : le droit objectif
Cours - 43 pages - Histoire du droit
Née sur la base de réflexion, de travaux grec et romain, l'école du droit naturel voit son nom aux écrits d'auteur des 17e et 18e siècles. L'école a été diffusée en Europe, Pays-Bas, Hugo Groot (Grotius) ou encore en France, Domat. Pour eux, il existerait un droit idéal accessible à...
Quelles sont les conditions du prononcé d'un divorce pour faute adultérine ?
Dissertation - 6 pages - Droit civil
La période historique de l'Ancien Régime débute au XVIe siècle et se finit en 1789. Durant celle-ci le dogme catholique est omniprésent dans le royaume de France et ses idées ne permettent pas d'instaurer la dissolution du mariage. La Révolution de 1789 quant à elle veut rompre avec le...
Droit des sûretés et de la publicité foncière à jour de la loi de 2006
Cours - 74 pages - Droit civil
Cours portant sur le droit des sûretés et la publicité foncière mis à jour suite à la réforme de 2005 portant sur les sûretés mobilières. Ainsi, toutes les sûretés personnelles et réelles sont traitées. Qu'est-ce qu'exactement un cautionnement ? Qu'est-ce qu'un gage ?...
Le droit de l'antiquité à la Renaissance
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Le droit romain classique est l'ancêtre de notre droit actuel. Toutefois dans l'empire, au lieu de la loi faite par assemblée on avait la loi impériale, nommé constitution et comprenant : les édits, les décrets, les rescrits et les mandats.
Fiche d'histoire du droit - La codification
Fiche - 14 pages - Histoire du droit
Jacqueminot déclarait : "représentants du peuple de tous les bienfaits que la France attendait de la Révolution, le plus ardemment désiré et le plus souvent promis a été un Code civil", quelques semaines après le coup d'État du 18 Brumaire an VIII. Le 3 frimaire de l'an VIII. Jacqueminot...
Le droit de rétention et l'absence de dépossession - publié le 21/07/2009
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Sans être une sûreté, le droit de rétention a une influence sur le régime des sûretés réelles. En effet, en l'absence d'affectation spéciale d'un bien au paiement préférentiel d'une créance, et d'un droit de suite, le droit de rétention s'éloigne de la catégorie des...
Cour de cassation, chambres réunies, 11 mars 1914 - la notion de bénéfice, critère de distinction entre société et association
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires
La Caisse rurale de Manigod, coopérative de crédit, était formée dans le but de faire des prêts d'argent à ses membres à un taux d'intérêt aussi peu élevé possible. Elle recevait de ses adhérents ou de personnes extérieures des fonds rémunérés par un intérêt de 2,5%, qu'elle prêtait à 2,6% aux...
Le droit des contrats - publié le 21/01/2010
Cours - 24 pages - Droit autres branches
Article 1101 du Code Civil : Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. (Nb. Contrat=Convention). Dans certains cas dont l'entraide familiale ou l'entraide...
Les techniques civiles de protection des créanciers - publié le 21/04/2009
Dissertation - 4 pages - Droit civil
A tout moment des contrats se forment, sans que les parties en aient nécessairement conscience. Certaines opérations, notamment en raison de leur importance, impliquent que le droit vienne poser des règles de protection des créanciers. En effet, les créanciers sont titulaires d'un droit de...
Le droit des successions - publié le 21/07/2006
Dissertation - 47 pages - Droit civil
Cours de droit civil complet et détaillé relatif au droit des successions. Ce cours est composé de deux grandes parties : la dévolution successorale et le réglement successoral. Document de quarante sept pages environ au format Word idéal pour les révisions.
Les sources du droit et la jurisprudence
Fiche - 10 pages - Droit autres branches
En France, la loi est la principale source de droit, mais il existe d'autres sources, formelles et matérielles. La jurisprudence est également une source de droit importante, avec deux sens différents. Les sociétés occidentales ont des sources de droit privilégiées, telles que les...
Le discours de Portalis
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
« Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil ». Cette parole de Napoléon Bonaparte évoque son chef d'oeuvre, sa fierté : le Code civil de 1804. Cela...
Histoire des institutions publiques depuis la Révolution
Cours - 77 pages - Histoire du droit
Il existe une continuité institutionnelle entre l'Ancien Régime et la Révolution. Au début, on a une monarchie constitutionnelle mise en place en 1789, puis on a une Constitution et l'avènement de la 1re République. Après avoir coupé la tête du roi, on a un régime qui va vouloir prendre...
La rétroactivité peut-elle disparaître de notre système juridique ? - publié le 19/04/2016
Dissertation - 5 pages - Droit civil
« Nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit ». Article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. En effet, la règle de droit est permanente c'est-à-dire qu'elle s'applique à compter de son entrée en...
Cours de droit des obligations - publié le 27/11/2019
Cours - 139 pages - Droit des obligations
Au terme de la loi d'habilitation, la loi du 16 février 2015, la réforme avait pour d'améliorer la lisibilité du régime des obligations et du droit de la preuve. L'ordonnance du 10 février 2016 a réécrit entièrement les titres 3 à 4bis du Livre III du Code civil, et...
Les conditions de la responsabilité civile - Le fait générateur de responsabilité (la condition variable de la responsabilité civile)
Cours - 45 pages - Droit civil
En droit commun, le régime de responsabilité civile par défaut est celui du régime de la responsabilité personnelle ainsi que la responsabilité pour faute (articles 1240 et 1241 du Code civil). Le Code civil de 1804 a prévu les régimes de responsabilité du fait des choses que l'on a...
