Cours d'introduction générale au droit - les sources de droit et leurs corrélations
Cours - 67 pages - Droit civil
Cours consacré aux bases du droit français.
Le code civil - Principes fondateurs et évolutions
Mémoire - 24 pages - Droit civil
A l'heure du bicentenaire du Code civil, il est important de s'interroger sur les principes fondateurs de ce document et sur leurs évolutions. Le Code civil est-il le « symbole du temps arrêté » d'une volonté politique où « l'individu n'est rien, la société est tout » selon l'expression de...
L'histoire des institutions françaises de 1870 à 1940
Cours - 21 pages - Histoire du droit
Avec la défaite de Sedan en 1870, c'est le modèle impérial qui s'effondre. En pleine crise identitaire, la France doit pourtant se relever face au vainqueur allemand : c'est l'instauration de la IIIe République, qui connaîtra les deux Guerres mondiales.
Les enjeux des services à la personne à travers la personne de l'employeur particulier
Dissertation - 36 pages - Droit du travail
L'étude de l'employeur particulier pose donc des questions essentielles telles que de définir le droit applicable en l'espèce et de préciser s'il existe ici, un droit exorbitant du droit commun. A priori, et de prime abord cela ne semble pas être le cas et d'ailleurs on...
Notions fondamentales de droit constitutionnel
Cours - 38 pages - Droit constitutionnel
Introduction à l'étude du droit public à partir des notions fondamentales de la discipline. Il expose les grandes lignes de l'organisation juridique et politique des États contemporains (définition et forme de l'État ; fédéralisme ; décentralisation ; constitution ; contrôle de...
Les différents droits administratifs européens
Cours - 120 pages - Droit administratif
Est-ce que le droit comparé existe ? Non, il n'existe pas puisqu'il n'est appliqué nulle part. Il s'agit d'une construction intellectuelle qui utilise une expression assez ambiguë : il s'agit en fait de la comparaison des droits et des institutions. Si on parle de droit...
Le système juridique français
Cours - 13 pages - Droit civil
Cours de droit civil portant sur le système juridique français dans le cadre d'une introduction au droit public et privé. Le droit est susceptible d'être entendu dans deux sens principaux. Il désigne un ensemble de règles de conduite imposé par l'autorité publique. On parle alors de...
Le système judiciaire français : divisions du droit et évolution du droit civil
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Il occupe une place à part car il apparaît comme la matrice de nombreuses branches du droit qui lui emprunte leurs concepts fondamentaux. Le droit civil est le droit commun, c'est-à-dire celui qui a vocation à régir les rapports des individus entre eux, à défaut de règles spéciales relevant...
Des Paradis fiscaux aux frontières de la France
Dissertation - 8 pages - Droit fiscal
La France peut compter à proximité de ses frontières deux paradis fiscaux avec lesquels elle possède des liens plus ou moins étroits, en raison notamment d'évènements historiques qui ont conduit à promouvoir certaines pratiques qui se sont par la suite prolongées à travers les années. Ces paradis...
Justice et reconnaissance
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
La justice peut également être vue dans le sens de l'institution judiciaire. Il s'agit là du fait de rendre la justice, au fait de rétablir l'ordre et l'équité par le droit et le respect des lois édictées. L'un des premiers aspects de la justice fut religieux. Il s'agissait de respecter...
Le système politique américain : Constitution américaine et organisation des pouvoirs
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution des États-Unis a été signée le 17 septembre 1787 à Philadelphie. C'est la Constitution la plus ancienne au monde et elle fut quasiment inchangée depuis sa création. Au contraire, en France il y eut 15 constitutions issues de 15 régimes politiques différents de 1795 à 1958....
Les principes du droit administratif.
Dissertation - 41 pages - Droit administratif
L'expression de principes directeurs n'existe pas dans un texte juridique ni dans la doctrine de droit public. Chapus parle d'une « déclaration de droits fondamentaux ». Labetoulle a écrit un article sur ces principes et utilise quant à lui l'expression « règles fondamentales ». Le mot «...
L'Etat selon Alphonse Boistel
Mémoire - 109 pages - Droit autres branches
Ainsi, aujourd'hui, bien que les différentes définitions de l'Etat comportent des éléments communs, elles sont toutes plus ou moins hétéroclites. Pourtant, Boistel avait eu l'ambition de donner une définition universelle de l'Etat : « une société civile, entre les personnes qui...
La personne privée de sa liberté pendant la procédure
Cours - 24 pages - Procédure pénale
L'article 1 de la DDHC dispose que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971, cet article est intégré au bloc de constitutionnalité. La liberté est ainsi érigée en principe central à valeur...
Le droit international privé
Cours - 65 pages - Droit international
Les relations dans l'ordre international s'établissent selon différents modes : d'une part, les Etats entrent en relation les uns avec les autres, par exemple la France conclut un traité international avec le Portugal. C'est le droit international public qui a pour objet...
Le droit commun des sociétés et les règles propres à chaque type de société
Cours - 57 pages - Droit des affaires
(...) Les sociétés sont-elles simplement un contrat ou une institution ? Article 1832 Code civil ne répond pas vraiment à la question. La société est un contrat textuellement. Mais la société est instituée. Elle fait l'objet d'une réglementation très contraignante. Et les contrats sont...
Les problèmes juridiques internationaux relatifs à la lutte contre les actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime
Cours - 79 pages - Droit international
La base du maintien de la paix et de la sécurité internationale s'avère être la coopération entre Etats. La coopération entre Etats dans l'espace maritime date des siècles. Etant fondée sur la nécessité d'interactions des Etats dans le processus de leurs activités maritimes la...
Cour administrative d'appel de Douai, 21 juin 2018, n°15DA01802 - Faute pénale et faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Selon Benoit DELAUNAY, «En droit civil, la responsabilité se présente généralement sous trois rubriques : responsabilité du fait personnel, responsabilité du fait d'autrui, responsabilité du fait des choses. En droit administratif, la responsabilité, qui est pourtant une responsabilité de nature...
De 1789 à Napoléon : histoire de la justice
Cours - 37 pages - Histoire du droit
L'organisation judiciaire est le résultat d'une construction empirique. Aujourd'hui, on réfléchit sur la forme de cette organisation. De nos jours, le problème réside dans la lenteur pour réformer cette organisation judiciaire (procédure). Au niveau empirique, une réaction immédiate...
Conseil d'État, 21 juin 2013, Communauté d'agglomération du pays de Martigues - Le principe du contradictoire
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Lors de son introduction se déroulant pendant la Réunion de l'institut français des sciences administratives le 28 juin 2016, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, énonce à l'égard de la personne du rapporteur public : "S'il est devenu une référence, ce modèle...
Cour de cassation, 3e chambre civile, 21 juin 2018 - Mésentente entre associés
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires
En l'espèce, un associé a assigné sa société, société civile immobilière (SCI), afin de prononcer son retrait et de confier à un expert la tâche de déterminer la valeur de ses droits sociaux. L'assignation a lieu dans un contexte de mésentente entre associés de la société. Toutefois, en...
Relations internationales : cours de première année
Cours - 89 pages - Droit international
Qu'est-ce qu'une Nation ? Pour l'Italie c'est une unité linguistico-culturelle. En Allemagne, une Nation c'est une unité qui serait ethnico-raciale (c'est une tradition allemande, bien avant Hitler). Pour la France c'est le vouloir vivre ensemble fondé sur une...
Cours d'introduction au Droit des affaires
Cours - 81 pages - Droit des affaires
Cours d'introduction au Droit des affaires dispensé en 2ème année de licence de Droit. Celui-ci traite des actes de commerce (leur qualification et régime juridique), des commerçants (les professionnels non commerçants, les sociétés commerciales par la forme et les commerçants en raison de...
Cours de droit des organisations internationales
Cours - 55 pages - Droit autres branches
Une organisation internationale est une organisation qui regroupe des personnes morales afin de coordonner des actions touchant plusieurs pays.
Droit français de la nationalité
Dissertation - 32 pages - Droit autres branches
Cours de Droit niveau Master sur le droit à la nationalité française. Il est constitué de l'ensemble des règles ? législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou coutumières ? régissant la façon dont la nationalité et la citoyenneté sont transmises, acquises ou perdues. Il est lié au...
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 21 juin 2018 - La question du maintien de l'ordre public par une autorité administrative
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
La Cour administrative d'appel de Bordeaux a été amenée à se prononcer sur cette question du maintien de l'ordre public par une autorité administrative. En effet, le 29 novembre 2013, le maire de la ville d'Albi a pris un arrêté interdisant l'activité de prostitution sur les...
Cour administrative d'appel Douai, 21 juin 2018 - L'administration peut-elle être condamnée à réparer un dommage pour faute personnelle de son agent ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
« Il n'y a jamais, en droit administratif, de responsabilité du fait personnel, parce qu'une personne morale, comme l'État ou toute autre collectivité publique, agit toujours nécessairement par l'intermédiaire d'un agent. » enseigne Marcel Waline, juriste et professeur de...
Cours de Droit de la nationalité
Cours - 40 pages - Droit autres branches
Ce droit a son importance dans le domaine des conflits de lois. Exemple : le lien entre problème de compétence des tribunaux et condition des étrangers, donc leur nationalité. Articles 14 et 15 du code civil : compétence des tribunaux français dès lors qu'un plaideur est de nationalité...
Les deux discours - Léon Blum, 21 juin 1946 - Le Populaire
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le chef de l'État est élu par le peuple, au suffrage universel, et non nommé. Son élection est l'acte initial et décisif d'une nouvelle période politique. Le Premier ministre pense au tête-à-tête avec le Président ; le Président est en tête-à-tête avec le peuple », telle est la déclaration de...
Conseil d'État, Section, 21 juin 2013, Communauté d'agglomération du pays de Martigues - L'absence d'information des motifs qui ont conduit à ce que le rapporteur public propose le rejet de la requête rend-elle la procédure irrégulière ?
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif
En l'espèce, le préfet des Bouches-du-Rhône avait autorisé l'exploitation d'un centre de stockage de déchet par la Communauté d'agglomération du Pays de Martigues. Mais à la suite d'un jugement du 20 novembre 2008, le Tribunal administratif (TA) de Marseille a annulé cet...
