La liberté de communication
Cours - 52 pages - Libertés publiques
Au fond, l'histoire du droit de la communication jusqu'au XXe siècle se confond avec l'écrit (la presse = l'écrit). Il faut attendre le régime de Vichy et surtout la période de la libération pour que le régime juridique de la radio fasse place à un embryon de législation...
Introduction au droit : le droit objectif et les droits subjectifs
Cours - 45 pages - Droit autres branches
La première distinction à faire réside dans les termes Droit objectif et droits subjectifs. Le premier est l'ensemble de règles de conduite socialement étiquetées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société selon la définition de Cornu. Celui-ci se divise en sous-catégories...
La dualité du notariat en droit marocain
Mémoire - 45 pages - Droit autres branches
On a beaucoup lu sur les notaires, mais le notariat reste méconnu. L'homme a inspiré ceux qui s'attachent à décrire la vie de notre société où il a toujours tenu une grande place ; mais la profession a rarement fait l'objet d'une étude critique comme si le personnage avait marqué l'institution....
Les spécificités de la justice des mineurs
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
"En élevant l'enfant, nous élevons l'avenir", affirmait Victor Hugo, montrant ainsi la nécessité de l'éducation et de la protection de la jeunesse pour construire le futur. La justice a dû tenir compte de ces spécificités et se doter de règles particulières dérogatoires au droit...
L'Amérique latine comme terrain d'expérimentation d'un nouveau droit constitutionnel
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Professeur à l'Université de Los Andes de Bogotá, Daniel Bonilla Maldonado a récemment reproché aux développements de droit comparé d'être biaisés par des facteurs autres que juridiques, non pris en compte par la matière. L'un de ces principaux éléments discordants entre l'étude...
Le droit international privé français est-il toujours un droit de sources étatiques malgré la communautarisation de ses sources ?
Dissertation - 6 pages - Droit international
Le Doyen Olivier Cachard énonce une «?unionisation du droit international privé des États membres?». Par cette affirmation, il fait référence au développement des sources européennes et internationales qui viennent influencer notre droit international privé de façon volontaire, afin d'harmoniser...
Le viol en droit pénal
Cours - 6 pages - Droit pénal
Le viol est clairement défini par le Code pénal en son article 222-23 : il s'agit de "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise". Cette infraction doit être...
La notion de finances publiques et les principaux concepts financiers
Cours - 58 pages - Droit administratif
L'analyse clinique des finances publiques fait apparaître aujourd'hui un ensemble d'acteurs privés comme les banques, les fonds financiers, des structures professionnels à dimension internationale mais aussi des acteurs publics comme le FMI, l'OCDE, la Banque mondiale . des organisations...
L'objet du droit d'auteur en propriété littéraire et artistique
Cours - 5 pages - Propriété intellectuelle
L'auteur est celui qui met en place une uvre qui est protégée par le droit d'auteurs. Il faut parler de l'oeuvre avant de parler de l'auteur. Pour qu'une oeuvre soit protégée certaines conditions sont demandées, mais elles ne figurent pas dans la loi. Le Code de la propriété...
Les principales étapes de la construction européenne
Cours - 14 pages - Droit européen
Depuis la conclusion en 1951 du traité de Paris créant la communauté européenne du charbon et de l'acier, l'Europe communautaire a connu une formidable évolution. Les communautés européennes à 06 sont devenues l'Union européenne à 27 et l'évolution n'est pas achevée....
Introduction au droit de la propriété intellectuelle
Cours - 9 pages - Droit civil
La première loi concernant la protection sur les droits d'auteur apparaît le 11 mars 1957. On partait de l'idée que communiquer une uvre au public, c'était la mettre à disposition de ce même public. Cette loi sera étendue le 19 juillet 1982 à...
Droit de la propriété industrielle et artistique
Dissertation - 6 pages - Propriété intellectuelle
Droit d'auteur : selon l'art. L 111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, « l'auteur d'une uvre de l'esprit jouit sur cette uvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété corporel exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et...
Droit des contrats spéciaux: faut-il généraliser la lésion en Droit français ?
Dissertation - 9 pages - Droit pénal
Denis MAZEAUD définit la lésion comme le préjudice causé à un contractant lors de la conclusion d'un contrat et engendré par un défaut d'équivalence, par une inégalité de valeur entre les prestations contractuelles. Le sujet, à savoir la question « faut-il généraliser la lésion en Droit français...
Théorie des industries culturelles : le principe du droit d'auteur à l'heure du numérique
Dissertation - 9 pages - Propriété intellectuelle
En France, le droit d'auteur est régi par les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985 qui sont codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. Le droit d'auteur a deux fonctions. D'une part, il assure une fonction de rémunération en étant, avant...
Les aspects juridiques de la transformation de l'Organisation de l'Unité Africaine en Union Africaine
Mémoire - 113 pages - Droit international
Une sagesse universelle affirme opportunément que l'Union fait la force. Toutes les régions du globe y compris l'Afrique se sont insérées dans cette logique. En effet, après la deuxième guerre mondiale, l'Europe voit se créer et se développer successivement le Conseil de l'Europe (5 mai 1949), la...
Droit du marché européen et de la mobilité transfrontalière : libre circulation des marchandises, des personnes et des services
Cours - 38 pages - Droit européen
Point de départ, les 3 traités fondateurs : le traité de CECA du 18 avril 1951, qui crée la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. On crée un premier marché commun : celui du charbon et de l'acier. A l'époque, il y a 6 pays membres : France, Allemagne, Belgique, Luxembourg,...
La notion de marchandise en Droit européen
Cours - 5 pages - Droit européen
Depuis l'adoption du TRAITE DE ROME DU 25 MARS 1957 instituant la Communauté économique européenne, le but clairement établi pour l'Europe était l'établissement d'un marché commun. L'ACTE UNIQUE EUROPEEN DES 17 ET 28 FEVRIER 1986, repris par le TRAITE...
La CJCE
Dissertation - 13 pages - Droit européen
« Le Droit au Juge garantit l'existence de l'Etat de droit. Savoir, dans chaque cas, quel est son juge et comment y avoir accès en conditionne l'efficacité. Ce qui est vrai sur le territoire national l'est également sur celui d'une communauté de droit, telle que la Communauté européenne » (Marco...
Interactions entre la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) et la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) - actualisation 2009
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Depuis la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789, l'affirmation et la proclamation de droits et libertés fondamentales n'a fait que s'accroître. Face aux atrocités suite à la seconde guerre mondiale, les peuples ont réaffirmé l'existence de droits inaliénables et sacrés...
L'évolution de la notion de service public, principalement en droit belge, face au droit communautaire européen
Dissertation - 27 pages - Droit européen
Le 25 mars 1957, la Belgique signe le Traité de Rome, acte qui impliquera de nombreuses conséquences. Dans cette synthèse, nous aborderons, au travers de différents auteurs, les évolutions de la notion de service public, en Belgique principalement, face au droit communautaire...
Les sources principales du droit de l'Union
Cours - 16 pages - Droit européen
La première catégorie est constituée des traités constitutifs. Le droit primaire comprend le traité de Paris du 18 avril 1951, entré en vigueur le 23 juillet 1952 instituant la CECA, conclu pour 50 ans, sorti de vigueur le 23 juillet 2002. Il comprend également le traité de Rome, de mars...
La prééminence du droit communautaire originaire vis-à-vis des autres sources
Cours - 10 pages - Droit européen
Le droit communautaire originaire (ou primaire) est constitué de divers éléments adoptés tout au long de l'histoire de la construction des Communautés européennes. Tout d'abord, il comporte les traités fondateurs de la Communauté européenne conclus par l'Allemagne, la Belgique, la...
Le juge administratif français et les directives communautaires
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Le juge administratif, avec l'essor quantitatif du droit communautaire et sa reconnaissance qualitative depuis la décision Nicolo notamment, est de plus en plus confronté aux normes d'origines communautaires. Celles-ci peuvent prendre différentes formes, la directive étant sans doute la plus...
Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 28 mai 1991 relatif au droit moral
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit autres branches
Selon Federico Fellini « Un artiste, qu'il soit peintre ou cinéaste, a le droit d'être représenté et d'arriver à son public dans l'intégralité de son oeuvre » (Entretien à « Art Press », juillet-août 1991). Cette citation fait, entre autre, référence au droit moral que possède un...
Le juge judiciaire doit-il accueillir la théorie de l'imprévision ?
Mémoire - 41 pages - Droit autres branches
« Peut-on encore aujourd'hui promettre un fait ou une abstention dans l'avenir, par définition non advenue ? » Hauriou, en 1910, dans la première édition de ses Principes de droit public, présente le contrat comme : « l'entreprise la plus hardie qui puisse se concevoir pour établir la...
Les sources du droit communautaire : le droit primaire ou le droit originaire
Dissertation - 14 pages - Droit européen
Les traités constitutifs - Le premier est le traité de Paris de 1951 qui institue la CECA entrée en vigueur en 1952. A ce traité était annexé des protocoles et des annexes. Un des protocoles est important : le protocole sur la Cour de justice. - Les traités de Rome signés le 25 mars...
Cours de droit patrimonial de la famille
Cours - 127 pages - Droit de la famille
[...] L'art 720 CC dans sa rédaction du 3 déc. 2001 pose « les successions s'ouvrent par la mort ». Mais l'art 720 CC reste incomplet comme l'ancien texte, la mort n'est pas la seule cause d'ouverture de la succession. Il faut ajouter deux autres causes : - La disparition....
Conseil d'Etat, Ass., 28 février 1992 : « S.A. Rothmans international France & Phillip Morris France »
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
Se détachant du droit international, le droit communautaire s'envisage comme étant un véritable droit propre à chaque Etat membre, applicable sur son territoire comme l'est son droit national. Le droit communautaire s'insère donc directement dans l'ordre interne des Etats membres. Dans le...
L'intégration de la norme communautaire dans l'ordre juridique national
Dissertation - 4 pages - Droit européen
La Communauté européenne repose sur un ensemble de règles juridiques dont le respect s'impose aux Etats, aux institutions communautaires et aux personnes privées. Pour promouvoir l'intégration, la Communauté ne dispose que d'un seul instrument : le droit. Il n'existe pas dans les...
La propriété littéraire et artistique - publié le 30/07/2009
Dissertation - 61 pages - Droit des affaires
L'apparition de la 1ère législation date du droit révolutionnaire (1791-1793) : - Progrès des techniques - Évolution des idées - Affirmation des libertés d'expression. Ces lois ont accordé aux auteurs un droit de propriété toute leur vie et le droit est prolongé aux héritiers...