Les institutions administratives et juridictionnelles
Cours - 42 pages - Droit administratif
Qu'est-ce qu'une juridiction et qu'est-ce qui fait qu'une institution est une juridiction ou pas ? Une juridiction a pour objet de dire le droit et cela explique pourquoi le juge, au moins de façon officielle, ne juge pas en équité mais en fonction de ce qu'est le droit. Pour...
Une juridiction administrative spécifique peut elle être remise en cause par une compétence limitée?
Cours - 5 pages - Droit administratif
La situation contentieuse oppose parfois des particuliers aux personnes publiques, à l'administration. Le règlement de ces litiges administratifs est confié aux juridictions administratives. Il en ainsi depuis l'Ancien Régime (édit de ST Germain-en-Laye, 21 février 1641),...
Introduction au droit administratif, du code Napoléon à nos jours
Cours - 8 pages - Droit administratif
Tous les pays connaissent un droit administratif même s'ils n'ont pas de juridictions administratives comme nous. Il y a un droit spécial par rapport au droit commun pour régir l'administration entre les administrés. En France le droit administratif a été créé par l'existence d'un...
Le juge administratif : garant des libertés publiques
TD - 3 pages - Libertés publiques
L'organisation juridictionnelle française se caractérise par une dualité de juridictions : on compte en effet à côté de la juridiction judiciaire une juridiction administrative spécialisée dans le règlement de litiges administratifs. La conception française de l'An VIII en effet,...
Comment le juge administratif défend-il sa compétence face à l'empiètement du juge judiciaire ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Dans sa décision Conseil de la concurrence du 23 janvier 1987, le Conseil constitutionnel dégage un principe fondamental reconnu par les lois de la République selon lequel "relève en dernier ressort de la compétence de la juridiction administrative l'annulation ou la réformation des décisions...
L'organisation administrative française - publié le 18/01/2024
Cours - 10 pages - Droit administratif
L'existence de l'ordre administratif se justifie par la nécessité de contrôler les pouvoirs de l'administration et gérer les conflits pouvant l'opposer aux administrés ; et dans la soumission de l'administration a des règles particulières, le juge dédié faisant donc...
Cours d'introduction au droit administratif
Cours - 31 pages - Droit administratif
Le droit administratif est le droit de l'administration. C'est un ensemble de règles et de lois, un régime juridique applicable à l'administration. Une autorité administrative est un organe d'une personne publique (service par exemple la préfecture, le préfet est un organe...
Contentieux administratif : les juges, le recours et le procès
Cours - 77 pages - Droit administratif
L'activité administrative génère des différends, des litiges, des discordances entre les particuliers et l'administration. Ces litiges forment un contentieux, le contentieux administratif au sens large, mais une partie seulement relève du juge administratif....
Cours de droit administratif : significations et conceptions
Cours - 73 pages - Droit administratif
L'expression de droit revêt deux sens : d'abord cela renvoie et désigne un ensemble de règles, cela renvoie aussi à une discipline universitaire et à une science, donc à une matière qui est organisée, structurée, qui fait l'objet d'enseignements. Quand on fait référence au droit...
Le contentieux administratif - publié le 29/08/2011
Étude de cas - 94 pages - Droit administratif
Lorsque l'on emploie le terme de contentieux : ensemble des litiges ou conflits qui n'ont pas fait l'objet d'une résolution entre les deux parties. Le contentieux administratifs supposerait donc qu'il y ait une personne publique mais cette hypothèse serait trop large...
Le contentieux administratif français
Cours - 42 pages - Droit administratif
Concerne l'étude des litiges qui peut survenir entre particuliers et administrés, entre personnes publiques. Une personne publique peut attaquer une personne privée. Mais cela peut aussi être entre personnes privées. Le contentieux est aussi le régime des procès administratifs....
Cours complet de droit administratif
Cours - 90 pages - Droit administratif
Lorsque les juridictions administratives ont été créées, à la toute fin du 18ème, l'idée qui s'est dans un premier temps imposé : dès que l'Etat est partie à un procès, celui-ci échappe à la compétence des tribunaux judiciaires. Car juger l'administration c'est faire œuvre d'administration,...
L'origine et la place du contrôle juridictionnel de l'administration
Cours - 98 pages - Droit administratif
En France le droit administratif est l'expression de la limitation de l'administration par le droit. C'est à dire de la soumission de l'administration au droit dans le but prioritaire d'assuré la protection des administrés contre l'éventuel abus de l'administration. Ce qui fait du droit...
Les sources du droit administratif et l'ordre juridictionnel administratif
Cours - 116 pages - Droit administratif
Le droit administratif est une des principales branches du droit public. Le droit administratif s'intéresse à l'intérieur de l'État, aux institutions étatiques qui dépendent essentiellement du pouvoir exécutif. Celles-ci vont tisser des relations entre elles et avoir des activités...
Étude du règlement des litiges fiscaux
Cours - 89 pages - Droit fiscal
Sur l'objet du cours ; en principe le contentieux fiscal s'inscrit plus largement dans une matière intitulée "procédure fiscale". Le cours de procédure fiscale vise à étudier les règles relatives aux prérogatives de l'administration fiscale et les règles de garanties/droits des...
Le contentieux administratif: domaines et compétence des juridictions administratives
Cours - 50 pages - Droit administratif
La compétence se définit comme l'ensemble des affaires dont une juridiction a vocation à connaitre. Les juridictions administratives spécialisées ne connaissent que d'un type d'affaires bien déterminé à un texte et on les distingue des juridictions à compétence générale. Les juridictions...
L'organisation de la juridiction administrative - publié le 09/02/2016
Cours - 14 pages - Droit administratif
Le droit français présente une singularité : il s'agit de ce que l'on appelle le dualisme juridictionnel ou encore la dualité des ordres de juridiction. En effet, en droit français, il existe, à égalité, à parité, avec le juge judiciaire un juge dit administratif. Autrement dit,...
Les principes fondamentaux, les particularismes et les consequences de l'autonomie du droit administratif
Cours - 20 pages - Droit administratif
Il y a une quarantaine d'années, nous avions un Etat compact, un pouvoir politique unique, centralisé et national contrôlé par le seul juge administratif. Tout s'est complexifié. Le rôle de l'Etat a changé sous la pression de facteurs multiples. L'Etat est remis en cause par exemple par la...
Le droit administratif, le droit spécifique de l'administration
Cours - 22 pages - Droit administratif
Administration » : l'utilisation de la majuscule renvoie souvent à l'ensemble des institutions publiques chargées de faire fonctionner les services d'intérêt public. Art. 20 C° : « Le GVT détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée ». Au...
Les moyens juridiques et le contrôle juridictionnel de l'action administrative
Cours - 78 pages - Droit administratif
L'administration poursuit deux buts : exercer des missions de service public et maintenir l'ordre public (police administrative). Pour pouvoir exercer ces missions, l'administration dispose de différents moyens qui se combinent. On peut en lister au moins 4. D'abord,...
Le principe d'administrateur-juge était-il révolutionnaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Sous l'ancien régime, le juge administratif était seul compétent pour juger les affaires le concernant. Ce jugement se faisait à travers les administrateurs juges. Avant la loi des 16 et 24 août 1790, qui engendrera la création de la fonction d'administrateur-juge, il y avait un...
Sous quelles formes s'exprime l'indépendance de la juridiction administrative ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
En droit français, un ordre juridictionnel spécifiquement dédié au contentieux administratif existe. C'est l'ordre juridictionnel administratif qui se distingue de l'ordre judiciaire. Comme toute juridiction normalement constituée, un fort principe d'indépendance les...
Les sources du droit administratif, les formes du contrôle juridictionnel et les principes de l'adminsitration
Cours - 102 pages - Droit administratif
L'existence d'un droit administratif ne constitue pas une obligation, c'est au contraire, plutôt une exception. Dans les pays anglo-saxons, l'administration est soumise au droit commun. Il y a plusieurs raisons à sa création. Le droit administratif est apparu à l'époque où...
Le contentieux administratif, orientations générales
Cours - 4 pages - Droit administratif
C'est un élément stratégique du droit administratif. Quel que soit le système considéré, c'est un élément essentiel parce que sans le précepte selon lequel l'administration doit respecter le droit, le droit administratif lui-même ne serait qu'une notion abstraite.
Les sources, le principe de légalité et les formes de contrôle juridictionnel du droit administratif
Cours - 76 pages - Droit administratif
L'existence d'un droit administratif ne constitue pas une obligation, c'est au contraire, plutôt une exception. Dans les pays anglo-saxons, l'administration est soumise au droit commun. Il y a plusieurs raisons à sa création. Le droit administratif est apparu à l'époque où...
La naissance d'un juge et du droit administratif
Cours - 51 pages - Droit administratif
Le droit administratif régit un des trois pouvoirs dans l'Etat et notamment depuis le 20ème siècle, c'est le pouvoir exécutif le plus puissant des trois pouvoirs dans l'Etat. Le droit administratif est un droit qui a une dimension politique c'est une matière qui s'insère dans une...
Les juridictions administratives, les compétences, le contentieux administratif et la responsabilité de l'administration (faute simple, faute grave, sans faute)
Cours - 19 pages - Droit administratif
Le Droit administratif est l'ensemble des règles applicables à l'administration qui sont indépendantes et autonomes par rapport au Droit privé. C'est un Droit autonome ; la loi du 16 et 24/08/1790 pose le principe de la séparation des fonctions administratives et judiciaires....
La justice administrative - publié le 01/03/2013
Cours - 34 pages - Droit administratif
Il y a deux facons de parler de la justice administrative. Soit on décrit les juridictions chargées de régir le contentieux administratif, c'est une facon organique de voir les choses, soit on décrit la justice administrative sur un plan fonctionnel, c'est-a-dire en...
Le contentieux administratif - publié le 26/10/2012
Fiche - 9 pages - Droit administratif
L'arbitrage. Arrêt Evêque Demoulin, 1887 : interdiction de l'arbitrage entre personnes publiques. Interdiction nuancée pour permettre aux parties de bénéficier des avantages de l'arbitrage : la rapidité, l'adaptabilité de la décision. Le Conseil constitutionnel autorise ces tempéraments...
Droit administratif général : le domaine d'application, la justice administrative et l'activité administrative
Cours - 69 pages - Droit administratif
Weil : « L'existence du droit administratif relève du miracle ». Ce miracle tient au fait que les personnes publiques acceptent de se plier à un droit dont la caractéristique est qu'elles en sont l'auteur. On comprend parfaitement que les règles de droit s'appliquent aux particuliers. Au...
