Doc du juriste

Consultez plus de 40704 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement ›

Accueil › 
 Liquidation

Liquidation

  
Liquidation

Nos documents

.doc
30 mai 2013

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 13 mars 2012 : l'insaisissabilité et la liquidation judiciaire

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit civil

« Tous les hommes sont mortels ; Or Socrate est un homme ; Donc Socrate est mortel. » Un syllogisme est un raisonnement qui fonde une conclusion sur deux propositions posées comme vraies. Cette technique est chère au raisonnement juridique et est souvent l'une des armes pour appuyer les...

.doc
20 août 2009

La liquidation judiciaire simplifiée

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Dans un souci de traiter des problèmes des entreprises plus tôt, la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 a modernisé les procédures collectives. Cette évolution s'est traduite par l'adoption d'une conciliation, ou d'une procédure de sauvegarde. La volonté du législateur était de pouvoir améliorer...

.doc
06 Janv. 2010

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 12 novembre 1992 : la personnalité morale de la société

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Cet arrêt du 1er novembre 1992 marque une certaine rigidité de la part de la jurisprudence en ce qui concerne la liquidation de sociétés non dissoutes. En 1879, la société en nom collectif « D.F ». est constituée.Monsieur A.D., membre de cette société, utilise sa faculté de retrait en...

.doc
22 Mars 2011

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 3 mai 2006 relatif à l'option successorale

Commentaire d'arrêt de 11 pages - Droit civil

Sous l'ancien droit, les juristes de droit public avaient exposé l'idée selon laquelle le dauphin succédait par voie statutaire et de manière obligatoire au roi et n'avait aucune possibilité de refuser la couronne. Dès l'ancien droit, en droit privé, on permit au successible de renoncer à la...

.doc
24 Janv. 2016

Liquidation d'un régime matrimonial dans le cadre d'un divorce

Dissertation de 14 pages - Droit de la famille

J’ai, avec l’aide des clercs de notaire, établi un projet de liquidation simplifiée du régime matrimonial de deux époux, mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ce cas était intéressant car la seule acquisition importante des époux était un immeuble, acheté en...

.doc
12 juil. 2017

La liquidation judiciaire et la cession de fonds de commerce

Cours de 6 pages - Droit des affaires

A titre introductif et dans des termes tout à fait généraux, la procédure de liquidation judiciaire constitue une procédure collective qui débouche in fine sur la dissolution de la société lorsque est décidé l'arrêt de l'activité de la société. Par ailleurs, il ne faut pas confondre la...

.doc
12 Nov. 2007

Chambre commerciale, 3 juillet 2001, Bernard c/ Ansay

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

La SARL, introduite en droit français en 1925, inspirée par la « GmbH » allemande, a eu, depuis, un large succès, surtout grâce à une responsabilité limitée des associés face aux créanciers de la société. Or, dans l’arrêt présent de la chambre commerciale du 3 juillet 2001, Bernard c/ Ansay,...

.doc
25 févr. 2008

Les conséquences de l’état de cessation de paiement d’une entreprise

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des affaires

Selon l’INSEE, le nombre de défaillances d’entreprises s’élève en 2004 à 40 579, en hausse de 2,1 % par rapport à 2003. Les secteurs les plus touchés sont les industries agroalimentaires, le secteur des services aux particuliers et celui du commerce. Depuis 1998, ce sont chaque...

.doc
01 Sept. 2008

Requête en divorce suivie d'une convention de divorce par consentement mutuel

Contrat type de 14 pages - Droit de la famille

Le divorce par consentement mutuel est le divorce le plus rapide et le plus simple. Il l’est encore plus depuis la réforme intervenue en 2004. La procédure à suivre est de manière schématique la suivante : - En premier lieu, il faut établir une requête en divorce. - A celle-ci, il faut...

.doc
23 Oct. 2008

L'entreprise sociétaire

Cours de 38 pages - Droit des affaires

Ce cours de droit des sociétés a pour thème l'entreprise sociétaire. Il étudie d'abord les conditions de validité du contrat de société, puis passe en revue les sanctions du non-respect de ces conditions, avant de voir l'acquisition de la personnalité morale, ses conséquences; puis le...

.doc
06 févr. 2009

Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 6 juillet 1994 - contribution aux pertes et obligations aux dettes des associés

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

La contribution aux pertes est la contribution des associés aux pertes de la société, ce qui est différent de l'obligation aux dettes qui ne concerne que les rapports entre les créanciers de la société et les associés. Mais la différence entre ces deux notions n'est pas toujours facile à faire....

.doc
16 mai 2009

Les conséquences pécuniaires du divorce

Dissertation de 9 pages - Droit de la famille

On parle d'un triple instant du divorce. En principe, le divorce prend effet au jour où le jugement qui le prononce est passé en force de chose jugée. Mais il y a deux exceptions à ce principe : - A l'égard des tiers, les effets du divorce sont reportés dans le temps - Le divorce rétroagit...

.doc
11 août 2009

Les époux peuvent-ils convenir d’une « liquidation à géométrie variable » de leur communauté ?

Dissertation de 19 pages - Droit de la famille

Le mariage n’est plus la condition sine qua non pour que deux personnes vivent ensemble : le PACS, qui tend à s’en rapprocher par l’extension de certaines garanties ou avantages fiscaux, est devenu l’une de ses alternatives, l’autre étant le concubinage. Les statistiques...

.doc
31 Oct. 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 16 décembre 2008 - ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

Une débitrice est mise en redressement judiciaire. Un plan de continuation a été arrêté en sa faveur le 16 juin 1997. Ce plan prévoyait le règlement de la créance de la société X principale créancière en treize annuités. Le tribunal par un jugement du 2 janvier 2006 a prononcé la résolution du...

.doc
21 Janv. 2010

Cour de cassation, chambre commerciale, 14 octobre 2008 - liquidation judiciaire et résolution du plan de continuation

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

La résolution du plan de continuation continue de poser des difficultés tant elle a une incidence sur le prononcé ou non d’une liquidation judiciaire. L’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 14 octobre 2008 en est une illustration parfaite. En effet,...

.doc
01 févr. 2010

Cour de cassation, chambre commerciale, 11 février 2004 et 15 mars 2005 - la procédure de liquidation judiciaire et le conjoint du commerçant

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

Selon le professeur Irina Parachkevova, « à l’égard du conjoint, la procédure collective est une institution « mutante ». Elle est tantôt un avantage qu’on lui refuse, tantôt une obligation qu’on peut lui imposer, et ceci, sans qu’il soit nécessairement un commerçant de fait....

.pdf
02 Mars 2012

Entreprise en difficulté: les pouvoirs des organes de la procédure

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Privilégier les créanciers ou la volonté familiale et personnelle du débiteur ? En ce sens, l’articulation du droit des procédures collectives et du droit de la famille n’est pas sans poser de conflits, donnant vraisemblablement prépondérance à ce dernier. Ce conflit semble être réglé...

.doc
24 juil. 2013

La dissolution et la liquidation des sociétés

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

En principe, la personne morale de la société ne disparait pas avec la dissolution (article 1844-8 alinéa 3 du Code civil et L237-2 du Code de commerce). La loi indique que la personne morale « subsiste pour les besoins de la liquidation jusqu’à la publication de la clôture de...

.doc
18 Sept. 2008

La liquidation judiciaire

Fiche de 3 pages - Droit autres branches

Exposé de Droit des entreprises en difficulté consacré à la liquidation judiciaire. Quels sont les effets sur le débiteur, sur l'entreprise et sur les créanciers ?

.doc
29 Janv. 2009

Cours de droit des régimes matrimoniaux

Dissertation de 122 pages - Droit civil

DT des régimes matrimoniaux est une discipline qui se trouve au coeur du droit privé. Il entretient des liens avec d'autres disciplines comme DT des affaires ou DT des successions. Il peut être défini comme le DT du couple, exclusivement des rapports pécuniaires (pas de sentiments qui relèvent du...

.doc
25 juin 2015

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 29 mai 2013 : le monopole du liquidateur

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

L’arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 29 mai 2013 constitue une illustration du monopole du liquidateur, seul habilité à agir dans l’intérêt collectif des créanciers. En l’espèce, un mandataire judiciaire a assigné un débiteur en redressement...

.doc
26 juil. 2006

Succession et protection du conjoint survivant

Mémoire de 59 pages - Droit civil

Suite à un décès, nombreuses sont les personnes qui s’interrogent sur les mesures juridiques et fiscales en matière de succession : Qui sont les héritiers ? Comment s’effectue le partage du patrimoine du défunt ? Dans quelle(s) proportion(s)? Ces questions peuvent parfois provoquer des...

.doc
05 déc. 2007

Ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre d'un dirigeant fautif décédé. Cour de cassation (com.) 21 juin 2005, (deux arrêts)

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des affaires

En cas de poursuite d'un dirigeant sur le fondement de l'article L. 624-5 du code de commerce, le décès de ce dernier en cours d'instance n'entraîne pas l'extinction de l'action qui doit être poursuivie, à son égard, les héritiers étant appelés en la cause (1re espèce.) En cas de décès du...

.doc
17 févr. 2009

Débiteur en difficulté : aide ou assistance ?

Dissertation de 8 pages - Droit des affaires

Le droit des entreprises en difficulté est une branche du droit qui a été sujette à une évolution constante, à tel point que l’on assiste aujourd'hui à une métamorphose profonde de la matière. En effet, l’idée de sauver l’entreprise et les emplois a largement pris le pas sur...

.doc
03 août 2009

Cas pratiques sur les procédures collectives : période suspecte, revendications, clauses de réserve de propriété

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

Premier cas : Mr Carignan est négociant en vin. Il a déposé son bilan le 23 janvier 2009. Le jugement d'ouverture mentionne comme date de cessation des paiements le 18 janvier 2009. Le liquidateur se rend alors compte que Monsieur Carignan a de gros problèmes de trésorerie, depuis 2 ans environ....

.doc
26 Sept. 2009

La réforme du 26 juillet 2005 des procédures collectives

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

La loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et son décret d’application n°2005-1677 du 28 décembre 2005 vont dans le sens de l’histoire européenne voire mondiale. Ils consacrent la possibilité pour l’entreprise de se placer sous la protection de la justice sans être en...

.doc
09 déc. 2009

Chambre Commerciale de la Cour de cassation, 14 octobre 2008 - la résolution du plan de continuation

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Suite à l’adoption d’un plan de continuation, il se peut que des difficultés d’exécution voire une inexécution totale du plan apparaissent. En l’espèce, un plan de redressement par voie de continuation a été arrêté au profit de la SCI Domaine de la Rivière par jugement du 31...

.doc
20 déc. 2009

Droit des sociétés : 3 cas pratiques sur la liquidation et la dissolution

Dissertation de 2 pages - Droit des affaires

La SARL « Compta-Conseil » dont l'objet social est la réalisation de tous travaux relevant de la profession d'expert-comptable a été constituée conformément aux dispositions de l'ordonnance du 19 septembre 1945. Un des associés étant parti, elle ne regroupe plus aujourd'hui que deux...

.doc
15 avril 2010

Chambre commerciale, Cour de cassation, 20 mai 1997 - la légalité du paiement d’une créance antérieure par le débiteur en procédure collective

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

En l'espèce, une entreprise en difficulté, la Spavia est placée en redressement puis en liquidation judiciaire. Un de ces véhicules nécessitant réparation se trouve chez le garagiste, l’entreprise Lahitte, qui s’empresse de déclarer la créance née de la réparation dudit véhicule...

.doc
03 mai 2010

Cour de cassation, chambre commerciale, 11 février 2004 - l'extension de la procédure de liquidation judiciaire du conjoint collaborateur d'un commerçant

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

En l'espèce, M. X est un commerçant exerçant une activité de vente de carburants et de réparation de véhicules. Son épouse participe à cette activité et est mentionnée au registre du commerce et des sociétés en qualité de conjoint collaborateur. Le 6 mai 1998, M. X est placé en liquidation...