Histoire des institutions de la Vème République : pouvoir exécutif, pouvoir législatif, etc.
Cours - 61 pages - Droit constitutionnel
France : régime parlementaire 1875 : lendemain de la chute de l'empire (1870) volonté d'instaurer la république. Régime parlementaire très équilibré va tomber dans un régime d'assemblée en 1877 crise avec dissolution de Mac-Mahon. Système caractérisé par l'instabilité...
Commentaire de l'article 49.3 de la Constitution de 1958
Commentaire d'article - 6 pages - Droit constitutionnel
L'utilisation de l'article 49 alinéa 3 a depuis un certain temps porté à débat. "Le 49.3 est une brutalité, un déni de démocratie", disait François Hollande en 2006. Traditionnellement, la confiance du gouvernement à l'égard de l'Assemblée nationale était dissociée de...
Le gouvernement en période de cohabitation - publié le 07/10/2014
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
D'après Philippe Ardant et Olivier Duhamel, « La cohabitation produit une inversion de notre dyarchie inégalitaire ». La dyarchie désigne un mode de fonctionnement dont le pouvoir est exercé par deux dirigeants, sous la Ve ces deux dirigeants sont le Président de la République et le premier...
Droit public
Cours - 155 pages - Droit administratif
Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l'ère de l'existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l'époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des règles suit en effet...
Administration et politique : historique et mutations
Dissertation - 13 pages - Droit administratif
La conception française, telle qu'elle est formulée à l'article 20 de la Constitution de 1958, renvoie à une subordination de l'administration au gouvernement. Le rôle de celle-ci est donc de mettre en œuvre le programme politique du gouvernement en appliquant les décisions...
La pratique de la cohabitation sous la Ve République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Il paraît ici justifié de poser la question de l'incidence de la pratique de la cohabitation sur le système institutionnel français. Il est évident qu'elle engendre une redéfinition des pouvoirs du Président de la République et du Gouvernement. Corrélativement est apparue une vive...
La France est un Etat unitaire. Son organisation est décentralisée
Dissertation - 13 pages - Droit administratif
« La France est un Etat unitaire. Son organisation est décentralisée. » Tel est l'intitulé partiel de l'article premier de la Constitution après adoption du projet de loi constitutionnelle du gouvernement Raffarin portant sur « l'organisation décentralisée de la République ». Quelles...
Faut-il une VIe République ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le thème de la sixième République n'est pas une idée nouvelle, elle a été avancée par Maurice Duverger en 1962, déjà, lorsque le général De Gaulle avait émis l'idée d'une élection au suffrage universel direct du chef de l'État. L'idée serait ensuite développée par François Mitterand dans Le coup...
Qui gouverne en période de cohabitation?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Jusqu'à la fin des années 1970, le mot « cohabitation » avait un sens substantiellement différent de celui qu'il prit à partir de 1986. En effet, à l'origine, pour les constituants de 1958 et le général de Gaulle lui-même, une cohabitation désignait en fait un conflit entre d'une part, le...
Légitimité et représentation du pouvoir politique
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Nous avons décidé, pour illustrer le sujet "légitimité et représentation du pouvoir politique", de prendre comme exemple les élections Présidentielles, qui se sont déroulées au cours du mois d'avril et de mai 2002. Période électorale historique puisqu'au second tour le représentant...
L'eléction présidentielle - publié le 06/08/2007
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
L'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Est élu au premier tour le candidat ayant obtenu la majorité des suffrages (jamais vu sauf en 1848 Louis Napoléon Bonaparte, et en 1958 De Gaulle mais au scrutin indirect). Le second tour a lieu 14 jours après le premier. Il oppose...
L'évolution de l'institution présidentielle depuis la IIIème République
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Comment s'est opérée l'évolution de l'institution présidentielle depuis la IIIème République ? Peut-on déceler des continuités ? L'affaiblissement de l'institution présidentiel de 1875 à 1958 s'explique par une volonté de la « brider », de la contenir, afin d'éviter un...
Les conséquences du quinquennat sur la Ve République
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Pour répondre à cette problématique, nous verrons en premier lieu que le quinquennat a joué un rôle revivifiant pour la démocratie française sous la 5e République (I). Néanmoins, dans un deuxième lieu, nous mettrons en évidence le fait que l'esprit originel d'équilibre entre les...
L'élection présidentielle
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel traitant le sujet suivant : "L'élection présidentielle". Ce cours est complet, précis, clair, idéal pour les étudiants de première année de droit. Celui-ci traite du déroulement du scrutin, du contrôle de l'élection et de la proclamation des résultats, des...
Le régime politique de la Cinquième République
Dissertation - 58 pages - Droit constitutionnel
On compte trois grandes formes d'organisations politiques d'un Etat : la République, la Monarchie et l'Empire. La République se distingue parce que c'est une forme d'organisation de l'exercice politique qui a un fondement populaire qui se manifeste par l'"élection des...
TD complet de droit constitutionnel sur la Vème République
TD - 62 pages - Droit constitutionnel
Après l'Appel du 18 juin 1940, le discours du 16 juin 1946 est l'un des plus importants discours du général de Gaulle. Le lieu et le moment sont également symboliques. Bayeux est la première ville libérée par les alliés, celle que visita aussitôt le Général, et dont l'accueil...
Cours de Droit constitutionnel spécial de la Vème République
Cours - 29 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel spécial de la Vème République.
Les pouvoirs du Chef de l'Etat français
Dissertation - 20 pages - Droit constitutionnel
Jusqu'à la Vème République, la tradition parlementaire voulait que tous les actes du Président soient contresignés par les ministres responsables. Ce qui, dans le même temps, supposait l'irresponsabilité du Chef de l'Etat. Cela s'est passé sous les IIIème et IVème République....
Droit au mariage et convention européenne des droits de l'homme
Dissertation - 22 pages - Droit européen
Le 20 septembre 1792, l'Assemblée reprend à son compte le mariage conçu par l'église : il est fondé sur l'alliance d'un homme avec une femme, sur leur consentement libre pour lutter contre les mariages forcés ou arrangés par les familles, sur l'égalité de l'homme et de la femme. Dés cette époque,...
Les juridictions administratives françaises
Cours - 10 pages - Droit administratif
La Constitution de 1958 ne dit presque rien sur les juridictions administratives. Il y a une mention sur la compétence consultative du CE et sur sa compétence contentieuse sur certains actes des collectivités territoriales ultra-marines. Le Conseil constitutionnel a ébauché un statut pour ces...
La cohabitation, origine et introduction dans la vie politique française
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Tout d'abord, il s'agit dans un premier temps de définir ce qu'est la cohabitation, quelle place elle tient dans la Constitution de 1958 qui est à l'origine de la cinquième République afin de savoir si elle peut être considérée comme une anomalie à celle-ci ou non, et savoir si...
Quels risques présenterait, d'un point de vue institutionnel, une nouvelle cohabitation ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« La Constitution supporte la cohabitation mais elle n'a pas été faite pour cela » a déclaré Guy Carcassonne. Sortant de la IIIe et IVe Républiques qui ont mis en place une prépondérance du Parlement au point de parler de régime d'Assemblée, les constituants de 1958 ont voulu rompre avec ce...
Décision Constitutionnelle du 15 juin 1999 relative à la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit européen
En décidant que « la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires comporte des clauses contraires à la Constitution », le Conseil s'est, à l'époque, attiré de violentes critiques. Il a fait preuve d'un « intégrisme jacobins » selon l'éditorial du Monde du 19 juillet 1999. C'est une «...
Le rôle du Premier Ministre sous la Ve République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
En 1958, la mission des constituants était très claire : mettre fin à l'instabilité gouvernementale due à une trop forte hégémonie du pouvoir législatif. Pour se faire ils vont donc renforcer le pouvoir de l'exécutif et surtout ceux du Président de la République et du Premier Ministre. Ce dernier...
Théorie générale du droit constitutionnel et les institutions politiques françaises
Cours - 29 pages - Droit constitutionnel
À partir du XVIe siècle, le mot "État" va acquérir deux significations nouvelles. Il va désigner parfois l'organisation politique d'un pays ou parfois le pays lui-même qui est ainsi gouverné. Ce sens va devenir primordial : c'est lui qui est sous-entendu chaque fois qu'on dit que la France est un...
Les rapports de pouvoir entre le président et le premier ministre sous la Ve République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les constitutionnalistes peinent encore aujourd'hui à définir précisément la nature du régime politique qu'institua la constitution du 4 octobre 1958. Pour les uns, on se trouve en face d'un régime parlementaire — caractérisé principalement par l'existence d'une responsabilité politique du...
Le droit du citoyen d'accéder à l'information administrative
Cours - 10 pages - Droit administratif
Le droit d'information relatif aux données administratives qui était par le passé appréhendé comme une simple réforme administrative présentant finalement que peu d'intérêt est aujourd'hui perçu comme un droit fondamental de la personne humaine reconnue par de nombreux textes nationaux et...
Que nous ont appris les cohabitations ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« On ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet » tels étaient les propos du général de Gaulle lors d'une conférence de presse datant du 31 janvier 1964. Assurément, le terme « cohabitation » dont l'usage actuel n'a vu le jour qu'à partir des années 1980, comme le souligne Jean...
Cours de droit constitutionnel - publié le 17/03/2012
Cours - 57 pages - Droit constitutionnel
La classification des régimes politiques se fait par référence à la séparation des pouvoirs mise en place par Montesquieu. La pratique est apparue en Grand-Bretagne. La séparation des pouvoirs permet d'obtenir un système où le pouvoir permet d'arrêter le pouvoir, un organe ne peut supplanter les...
Les élections législatives sont-elles obligatoires au président de la République pour mettre en oeuvre son programme de campagne ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire ». Ainsi, selon Michel Debré, un des constituants, la Ve République est considérée comme un régime parlementaire, présentant le projet de Constitution devant le...
