Histoire de l'Etat français entre le Vème siècle et la Révolution française (18ème siècle)
Cours - 80 pages - Histoire du droit
La tentation contemporaine est de faire de l'Etat un bloc homogène et uniforme, comme s'il n'avait jamais existé qu'une seule forme d'Etat or cette manière de voir est réductrice et est contraire à la vérité historique car elle dénie 2 choses. D'une part elle nie les inventions politiques qui...
Introduction historique au vocabulaire du droit public
Cours - 40 pages - Histoire du droit
Droit famille : les règles évoluent régulièrement pour tenir compte des changements sociaux. Depuis 200 ans et de la promulgation du Code civil en 1804, on peut voir la différence entre le code de 1804 et le code qui est en vigueur actuellement. En 1804, la famille est organisée...
65 fiches de révision en histoire du droit
Fiche - 51 pages - Histoire du droit
Ce document contient 65 fiches de révision en histoire du droit. Chaque fiche concerne un thème et décrit les grandes notions, dates et personnalités à connaitre.
Cours d'histoire du Droit
Cours - 106 pages - Histoire du droit
L'histoire est une science s'attachant a étudier l'ensemble des faits et événements du passe de l'humanité. L'historien tente de les analyser avec des méthodes spécifiques. L'histoire étudiée ne s'intéressera non pas aux faits économiques et sociaux mais uniquement les faits politiques. Nous...
Cours de droit des sociétés : société sujet de droit, acteurs de la vie sociale, contrat, évolution de la société et dette sociale
Cours - 104 pages - Droit des affaires
Le droit des sociétés est une matière d'organisation, qui relève du droit des contrats spéciaux. C'est une matière fondatrice du droit commercial puisqu'il permet de créer des entités qui exerceront une activité d'entreprise. C'est un droit à la croisée des chemins...
Comment les lois fondamentales garantissent-elles la protection de l'État monarchique jusqu'à la Révolution française ?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Les lois fondamentales constituent un corps de dispositions statutaires relatives à la Couronne, entité étatique dissociée du roi, qui s'imposent à tous, y compris au souverain, dégagées de manière pragmatique sous l'inspiration des évènements et des difficultés rencontrées lors des...
Introduction historique au droit : des premiers droits de l'antiquité au droit des temps modernes
Dissertation - 77 pages - Histoire du droit
En langue française, le mot droit a deux significations : - « droit » : désigne une prérogative individuelle dont un individu est titulaire en vertu de règles juridiques. Chaque sujet de droit, chaque personne dispose de prérogatives de ce type, c'est-à-dire...
Droits et libertés fondamentaux
Cours - 244 pages - Droit constitutionnel
Les droits sont réputés être délimités et définis (objet précis) tandis que les libertés semblent par essence indéterminées. La liberté est conçue comme antérieure à la règle juridique « pouvoir d'autodétermination en vertu duquel l'homme choisit son comportement personnel » (Rivero). La...
Chronologie du droit : de l'antiquité à nos jours
Cours - 78 pages - Droit autres branches
En langue française, le mot droit a deux significations :  « droit » : il désigne une prérogative individuelle dont un individu est titulaire en vertu de règles juridiques. Chaque sujet de droit, chaque personne dispose de prérogatives de ce type,...
Histoire du droit: l'affirmation du droit français sous la monarchie absolue
Cours - 74 pages - Histoire du droit
Au 17ème et au 18ème siècle, pendant 200 ans la puissance française s'affirme et elle aboutira à donner un rang de super puissance à notre pays. C'est visible dans tous les domaines, par exemple démographique. En effet, au 18ème siècle, la France est plus peuplée que l'Italie, l'Espagne et...
Droit constitutionnel de la Ve République
Cours - 83 pages - Droit constitutionnel
Depuis le 20e siècle, la démocratie apparait comme une condition sine qua non de la séparation des pouvoirs. On veut éviter la confusion des pouvoirs, or la Constitution de 1958 a été construite surtout autour et pour un homme : le général de Gaulle. Donc, au même titre des constitutions qui ont...
Cours de droit constitutionnel - publié le 27/11/2011
Cours - 130 pages - Histoire du droit
« Jus privatum latet sub tutela juri publici ». Bacon. C'est un des 1ers philosophes empiriques. Cela signifie « le droit privé est sous la protection du droit public ». Le droit public est composé de plusieurs branches. Au regard des différentes autres branches, le...
Les notions de droits fondamentaux et de libertés publiques
Cours - 46 pages - Libertés publiques
Matière qui a évolué à une période où la notion de droits fondamentaux a commencé à avoir une existence en France par exemple pour le droit à la vie privée art 9 du cc ou décision de la CC du 16 juillet 1971 sur la liberté d'association Le vocabulaire utilisé a constamment évolué....
Droit international public : l'action internationale et les règles du jeu international
Cours - 71 pages - Droit international
Comme l'a démontré Freud entre l'instinct de vie et les tendances mortifères, l'homme est ambivalent. Il en va de même de la société internationale ou l'on constate que la violence est un élément consubstantiel de l'humanité et elle se traduit sous la forme d'affrontements...
Histoire comparé du droit public en Europe, l'organisation du pouvoir : la contestation
Cours - 26 pages - Histoire du droit
C'est un mythe, parce qu'avant 1640, on se retrouve dans une situation de royauté absolue. Le roi gouverne avec son Parlement mais le convoque très peu. Avant 1640, le roi est chef de l'Eglise d'Angleterre et l'appareil judiciaire dépend du roi. Après 1689, c'est une monarchie constitutionnelle,...
Droit européen et international des libertés fondamentales
Cours - 62 pages - Libertés publiques
Ce concept apparaît dans les années 70, quand on parle de liberté publique on veut désigner un corps de droits qui met en œuvre ces libertés, on n'oppose pas les libertés publiques aux libertés individuelles. On veut dire que ce sont des libertés proclamées dans un pays, mais ce sont...
Les libertés et les droits fondamentaux
Cours - 54 pages - Droit constitutionnel
La première idée, c'est que nous sommes dans un système juridique en pleine mutation, notamment dans le système européen. La deuxième idée, c'est une interrogation : pourquoi les juges appliquent la CEDH et pas la Constitution ? Pcq pendant des années, au moment où le droit...
La protection internationale des droits fondamentaux : la protection universelle
Cours - 26 pages - Droit international
La protection internationale des droits fondamentaux a fait des progrès considérables depuis un demi-siècle. La protection internationale a singulièrement restreint les pouvoirs des États, singulièrement contribués à l'amélioration de la situation des individus. C'est manifeste...
La sociologie du droit
Cours - 79 pages - Histoire du droit
On distingue ce regard de l'approche sociologique, qui serait une approche externe. Elle ne chercherait pas à reconstituer la logique du droit, mais en regardant le droit de l'extérieur, d'observer ce qu'on voit. Il est qualifié d'externe, car il ne cherche pas à...
Le respect des droits de l'homme dans le milieu carcéral malgache
Cours - 31 pages - Droit pénal
Actuellement, la Grande Ile, comme la majorité des pays du monde entier, s'est dotée d'une administration de justice pénale moderne pour assurer la répression et l'exécution des peines. À cet effet, l'autorité judiciaire et l'administration pénitentiaire sont chargées du...
Introduction à l'histoire du droit
Cours - 63 pages - Histoire du droit
C'est du temps des Grecs que nous vient l'héritage de pensée politique fondée sur la démocratie (Demoskratosà Le pouvoir par le peuple). Les Grecs ont établi leur société sur la formation de cités (polis) et ont inspiré la pensée occidentale jusqu'à nos jours (les pays occidentaux sont...
Droit du travail: la subordination du salarié à la volonté de l'employeur
Cours - 89 pages - Droit du travail
L'expression autrefois utilisée était « législation industrielle » = règle contraignant l'entreprise industrielle dans son rapport avec les travailleurs. L'appellation droit du travail s'est imposée centrant la cible sur le travail. Le travail paraît être la condition de...
Le droit des marchands, du commerce et des corporations au Moyen Age
Cours - 22 pages - Histoire du droit
Chronologie du moyen âge : Début : 476 = chute de l'Empire romain d'Occident. Fin : XVe siècle : 1453 : Chute de l'Empire romain d'Orient. 1492 : Découverte de l'Amérique. Pour l'histoire du droit commercial : Peu d'élément du Ve au XIe siècle. Pourquoi ? En...
Droit constitutionnel : l'État et les normes
Cours - 55 pages - Droit constitutionnel
Comment reconnaît-on un État ? Quels sont ses éléments caractéristiques ? C'est une personne de droit public qui se compose de 3 éléments : un territoire, une population, une puissance publique souveraine. Le territoire est évidemment indispensable à l'État, mais ce qui est...
Etude du droit public
Cours - 122 pages - Droit constitutionnel
Au sens philosophique, (le plus général) on peut définir la notion de droit comme l'ensemble des principes affectés des valeurs absolues et destiné à réglementer de manière générale, les relations des Hommes entre eux. (Platon, Aristote, Hegel). Cette notion philosophique dérive sur une...
Droit constitutionnel international
Cours - 47 pages - Droit international
La naissance et la généralisation de l'État moderne. Né en Angleterre et en France. Monarchie qui étendent leurs autorité et arrive à imposer la priorité du droit de l'état sur la société. La société féodale du Moyen -Age a un pouvoir central faible, autonomie des principautés, le roi...
Histoire du droit privé - publié le 18/03/2012
Cours - 14 pages - Histoire du droit
À partir du moment où les Romains considèrent l'esclave comme une chose ou comme un objet, il n'a pas de famille donc il n'a pas la possibilité de se marier. Tout ce qui se passera dans sa vie sera considéré exactement comme des faits. Il n'aura pas non plus de patrimoine donc il...
Le droit constitutionnel français de 1870 à la Constitution de 1958
Cours - 36 pages - Histoire du droit
Seuls les ministres ont un droit d'accès aux chambres et eux seuls peuvent y prendre la parole. Très vite, le Président de la République abandonne l'initiative des lois. L'exécutif a un pouvoir vis à vis des chambres. Il peut les ajourner, les dissoudre, clore les débats… En pratique,...
Le droit international public
Cours - 66 pages - Droit international
L'État successeur donne sa nationalité aux habitants du territoire qui a fait scission. Mais il faut l'autorisation du peuple (Charte de l'ONU : droit des peuples à disposer d'eux-mêmes). C'est le principe français lorsque la Révolution s'est emparée de la Savoie....
Histoire du droit des affaires - publié le 15/02/2026
Cours - 55 pages - Droit des affaires
Le droit des affaires est, par essence, un droit de la pratique dont sont nés de nombreux usages (pratiques répétées), avant d'être un droit de la norme. S'il trouve ses racines dans les civilisations mésopotamiennes avec le Code d'Hammourabi, c'est en Grèce...
