Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 29 juillet 2009 : la responsabilité délictuelle et le lien de causalité
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
« Le hasard est le purgatoire de la causalité ». C'est en ses termes que Jean Baudrillard résume l'inextricable lien qui unit la responsabilité civile et le raisonnement scientifique. S'il est parfois loisible de constater la proximité de la responsabilité civile et du raisonnement...
Etude de cas pratiques sur le lien de causalité en droit des obligations
Cas Pratique - 4 pages - Droit des obligations
Cas n°1 : Le 17 janvier 1984, Monsieur Padebol, a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule de Monsieur Scou assuré auprès de Générali. Ce dernier est décédé le 9 octobre 1997 des suites d'une contamination par le virus de l'hépatite C. Estimant que cette contamination...
La réalisation du préjudice en droit civil : le dommage, le fait générateur et le lien de causalité
Cours - 5 pages - Droit civil
Il peut être naturel ou matériel. Le matériel Pourrat être tant celui des choses que le préjudice économique. Il pourra aussi être associé à celui corporel, causé à votre santé. Ce préjudice revient à se demander combien perdre une partie du corps coûte, par exemple, un bras, une jambe, un...
Le lien de causalité : Commentaire de l'arrêt Perruche (Assemblée plénière, 17 novembre 2000)
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations
L'embryon dispose-t-il d'un droit de ne pas naître ? Cette question de société a suscité de nombreux débats à l'occasion de l'affaire dite Perruche. L'opinion publique s'est divisée sur les thèmes de l'eugénisme, de la discrimination ou de l'handiphobie ; les...
Le lien de causalité - publié le 15/09/2014
TD - 1 pages - Droit des obligations
Sur la force majeure : La force majeure suspend, résout, résilie ou rend caduque le contrat. Elle doit être irrésistible, imprévisible, extérieure. A partir de 1948, il y a plusieurs millions de femmes enceintes dans le monde, qui se voit prescrire du DES, hormone destinée à prévenir les...
La faute - Le lien de causalité
Fiche - 1 pages - Droit pénal
Il faut faire une distinction entre causalité directe et indirecte. Hypothèse de la théorie de l'équivalence des conditions : toutes les causes ayant contribué à la réalisation du dommage sont retenues pour engager la responsabilité pénale. Autre théorie de la causalité...
La notion de lien de causalité en responsabilité délictuelle
Cours - 21 pages - Droit civil
Pour obtenir indemnisation, il convient de démontrer que le fait générateur de responsabilités a été la cause du dommage (ce qu'on appelle encore « la cause efficiente »). Cette exigence résulte implicitement des articles 1382 à 1386 du Code civil. On sait que la notion de cause est très...
Commentaire d'arrêt comparé de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 24 septembre 2009 et du 17 juin 2010 : le préjudice subi et le lien de causalité
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Pour demander réparation d'un préjudice sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, un préjudice, une faute et un lien de causalité entre les deux sont nécessaires. Mais il est parfois difficile de les réunir, car c'est souvent le défaut de causalité qui...
Commentaire d'arrêt de la Première chambre civile de la Cour de Cassation du 22 janvier 2009 : le lien de causalité
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Le 22 janvier 2009, la première chambre civile de la Cour de cassation semble avoir suivi le célèbre adage de Pythagore « dans le doute abstiens-toi » en rendant un arrêt portant sur l'existence d'un lien de causalité entre un vaccin et la survenance postérieure d'une...
Le lien de causalité : Théories doctrinales, solutions jurisprudentielles et exonération
Fiche - 1 pages - Droit des obligations
La victime devra établir un rapport de cause à effet entre le fait générateur et le dommage subi (art. 1382)
Cas pratique sur le lien de causalité
Cas Pratique - 8 pages - Droit civil
Le lien de causalité, déduit de l'article 1382 du Code civil, est un élément majeur qui doit être prouvé pour pouvoir engager la responsabilité délictuelle d'une personne sur le fondement des faits personnels, que des choses et que du fait d'autrui. Dans le cas présent,...
La détermination et la rupture du lien de causalité
Fiche - 3 pages - Droit civil
Lien de causalité : c'est la relation qui existe entre une cause et son effet. Il est caractérisé dès lors que le fait générateur imputé au responsable càd sa faute, a eu pour effet le dommage dont il est demandé réparation. La coïncidence spatiale/temporelle ne suffit pas. La Cour...
Le lien de causalité: prise d'un médicament litigieux
Étude de cas - 4 pages - Droit civil
Mme X indique que le lien de causalité doit être considéré comme prouvé. Pour reverser la charge de la preuve, il faut montrer que les conditions sont remplies. C'est le demandeur qui doit prouver, démontrer. Pour pouvoir renverser la charge, il faut démontrer les conditions...
L'exigence et la rupture d'un lien de causalité
Cours - 5 pages - Droit civil
Le lien de causalité est un rapport de cause à effet entre le fait générateur et le dommage subi, ce lien de cause à effet peut être une faute. Cette exigence résulte explicitement des articles 1382 et suivants du Code civil, qui font référence à un dommage causé par le...
Fiches d'arrêts : le lien de causalité et le fait personnel
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit civil
Article 1382 du Code Civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. ». Article 1315 du Code Civil : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se...
Lien de causalité, cause étrangère et faute de la victime
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit des obligations
L'arrêt proposé en date du 14 avril 2006 et rendu par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a statué sur les caractères de la force majeure en matière contractuelle. Il doit être observé que le même jour, la formation la plus solennelle de la haute juridiction a également livré une...
Commentaire d'arrêt du 24 septembre 2009: le lien de causalité
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
Mme X. est atteinte d'une pathologie due à une hormone de synthèse le DES pris par sa mère pendant la grossesse Mme.X assigne la société fabricante de la molécule pour réparation du dommage subit. La cour d'appel de Versailles a débouté Mme X. Elle forme un pourvoi en cassation.
Le lien de causalité
Cours - 12 pages - Droit civil
Il s'agit d'une théorie intermédiaire. Elle ne considère comme causal que le fait qui provoque la "possibilité objective du résultat" c'est-à-dire, la condition dont il était dans la nature des choses qu'elle produise le résultat. Plus précisément, il faut entendre par...
Etude d'un cas pratique sur le lien de causalité
Cas Pratique - 7 pages - Droit civil
Perséphone, une jeune femme de 30 ans, travaille comme secrétaire dans un cabinet d'avocats. Un mardi soir, son employeur la retient à son travail une demi-heure après son horaire habituel. Comme tous les jours, elle rentre ensuite chez elle à pied, mais cette fois-là, hélas, elle est agressée...
Le lien de causalité en droit civil - publié le 08/06/2012
Cours - 4 pages - Droit civil
A tout acte, il n'y a pas qu'une raison. La cause ne sera pas entendue ici comme la notion de cause dans les contrats. Ici, la cause est l'antécédent, la circonstance ayant conduit au dommage. Ces théories ont cherché à choisir entre les causes possibles d'un événement celle que le droit doit...
Cour de Cassation, 1ère Chambre civile, 17 février 1993 - le lien de causalité
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit civil
M. X, hémophile, transporté dans le véhicule de Mme Masson, a été grièvement blessé dans un accident de la circulation. Mme Masson a été déclarée responsable de l'accident. Hospitalisé des suites de cet accident, la victime a subi des interventions chirurgicales nécessitant, du fait de son...
La charge de la preuve pour établir un lien de causalité, arrêt de cassation du 28 janvier 2010, première chambre civile de la Cour de cassation
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
En l'espèce, une femme atteinte d'une stérilité. Elle impute cette stérilité à la prise par sa mère, durant sa grossesse, de Distilbène. Cette molécule litigieuse a été mise sur le marché par deux sociétés. La femme stérile demande alors l'indemnisation de son préjudice par les deux sociétés....
Le préjudice et le lien de causalité - publié le 29/05/2012
Cours - 5 pages - Droit administratif
Sanctionner, réparer et prévenir, telles sont, selon MM. Frier et Petit, « les fins assignées à tout système de responsabilité ». « Il s'agit, dans un ordre qui varie en fonction des conceptions juridiques et morales, de réparer le préjudice causé à une personne, de sanctionner celui qui...
Faute caractérisée en relation de causalité indirecte avec le décès, chambre criminelle, Cour de cassation, 5 octobre 2004
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit pénal
Au volant de son véhicule, Gaston X a heurté Augustin Y qui traversait dans un passage protégé. La victime a été atteinte d'une fracture du calcanéum droit ayant nécessité une opération. Elle est décédée 10 jours après des suites d'une infection nosocomiale. Gaston X a été poursuivi pour homicide...
Commentaire d'arrêt de la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 24 septembre 2009: le lien de causalité
Dissertation - 7 pages - Droit des obligations
La causalité alternative c'est le fait que « le préjudice soit imputable à une seule personne indéterminée parmi plusieurs personnes déterminées » d'après C. Quézel-Ambrunaz maitre de conférence à l'université de Grenoble, il ajoute alors que « le problème majeur posé par la...
Le préjudice et le lien de causalité
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Sanctionner, réparer et prévenir, telles sont, selon MM. Frier et Petit, « les fins assignées à tout système de responsabilité ». « Il s'agit, dans un ordre qui varie en fonction des conceptions juridiques et morales, de réparer le préjudice causé à une personne, de sanctionner celui qui l'a...
Les différentes théories du lien de causalité et le pragmatisme de la cour de cassation en matière de responsabilité civile délictuelle
Dissertation - 2 pages - Droit civil
En matière de responsabilité civile délictuelle, l'existence d'un lien de causalité est une exigence pour engager la responsabilité d'un individu. Le lien de causalité relie le fait générateur au préjudice. En responsabilité civile délictuelle, il est caractérisé dès...
Cas pratique sur le lien de causalité - publié le 19/10/2011
Cas Pratique - 8 pages - Droit civil
Le lien de causalité, déduit de l'article 1382 du Code civil, est un élément majeur qui doit être prouvé pour pouvoir engager la responsabilité délictuelle d'une personne sur le fondement des faits aussi bien personnel, que des choses, que du fait d'autrui. Dans le cas...
Le lien de causalité en responsabilité civile
Dissertation - 9 pages - Droit civil
Pendant très longtemps et même encore maintenant la cour de cassation ne donne pas à proprement parlé de définition du lien de causalité. La faute il y en a une définition et c'est contrôlé. Le dommage n'est pas contrôlé mais les dommages réparables sont quand même définis. Ici les...
Le lien de causalité en droit pénal
Cours - 6 pages - Droit pénal
Le lien de causalité entre le comportement de l'agent et le dommage constaté est, en droit civil, expressément mentionné à l'article 1382 du code civil. en droit pénal, en est-il de même ? La réponse tend à être nuancée. Si le droit civil est réparateur avant, le droit pénal est,...
