Consultez plus de 49951 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Lien d'affiliation

Lien d'affiliation

Nos documents

Filtrer par :

05 Oct. 2007
doc

La franchise : définition de son contrat, obligations des parties, etc.

Cours - 53 pages - Droit des affaires

Cours de droit (Master II Droit des Affaires) de la vente et de la distribution relatif à la franchise.

03 déc. 2009
doc

La procédure civile, action, juridiction et instance (2009)

Cours - 67 pages - Droit civil

Les expressions varient en ce qui concerne cette matière. Elle peut s'appeler également droit judiciaire privé ou droit processuel. La procédure selon Couchez « s'entend d'un ensemble d'actes ou de formalités dont l'accomplissement permet à une juridiction de trancher un problème juridique ». Le...

13 août 2008
doc

La règlementation du contrat de travail : l'embauche

Cours - 11 pages - Droit du travail

I - LE CHOIX DU CANDIDAT Le code du travail règlemente aujourd'hui le choix des candidats, ou, plus exactement, fixe des principes quant à la lutte contre la discrimination, le recherche d'informations et la protection de la vie privée du candidat, ou encore la moralisation des méthodes...

02 févr. 2011
doc

Le risque de requalification de la collaboration en relation de travail dans le cadre d'une activité médicale ou paramédicale

Dissertation - 13 pages - Droit du travail

Attirés par les droits attachés à la qualité de salarié, nombreux sont les professionnels qui ont cherché à s'en prévaloir. Le travailleur devient subordonné. Il s'intègre dans une entreprise organisée. Il perd la qualité d'entrepreneur pour participer à l'entreprise d'autrui. Le...

31 juil. 2009
doc

Le droit de la famille sous l'ancien droit

Dissertation - 14 pages - Histoire du droit

A partir de l'installation des barbares (fédérés au Ve siècle) et jusqu'à la Révolution française, a régné en matière de droit privé une certaine diversité. La chute de Rome marque le point final de l'Empire romain d'occident en 476 et désormais, l'Europe Occidentale est dominée par les peuples...

03 Sept. 2007
doc

Les cadres dirigeants

Cours - 18 pages - Droit du travail

Les spécificités d'ordre juridique inhérentes à la qualité de cadre dirigeant, défini comme celui auquel sont confiés des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui est habilité à prendre des décisions de façon...

12 Oct. 2009
pdf

Les contrats civils de vente

Dissertation - 61 pages - Droit civil

Le contrat de vente est le contrat le plus répandu. C'est un contrat par lequel le vendeur transfère la propriété d'une chose en contre partie d'une somme d'argent. Le Code civil donne à l'article 1582 al. 1er une définition du contrat de vente : "La vente est une convention...

10 août 2007
doc

Cours de criminologie - publié le 10/08/2007

Cours - 135 pages - Droit autres branches

Cours complet et bien structuré sur la criminologie. Mais qu'est-ce que la « criminologie » ?

15 Sept. 2009
doc

La société anonyme (SA) : constitution, fonctionnement et disparition

Dissertation - 90 pages - Droit des affaires

La société anonyme : Elle se définit comme : la société dont le capital est divisé en actions, et qui est constituée entre des associés qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. C'est ce qui les distingue des sociétés de personnes. La société anonyme est toujours...

08 févr. 2012
doc

La représentativité des syndicats catégoriels

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

En vertu de l'article L.2131-1 du Code du travail, « les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes mentionnées dans leur statut ». Ainsi, les statuts...

18 Mars 2014
doc

L'héritage public du jus commune

Cours - 68 pages - Histoire du droit

Les juridictions d'Église ont joui, au Moyen Âge, d'un grand prestige. Origines de cette popularité : la procédure techniquement supérieure. L'Église vivait en effet personnellement sous le droit romain. On avait, par exemple conserver l'appel qui vient du droit romain. Sur le fond, on cherchait...

24 juil. 2022

La mobilité internationale des travailleurs

Présentation - 33 pages - Droit du travail

Ce document est une présentation sur la mobilité internationale des travailleurs, au regard du droit français et de la sécurité au travail.

24 Sept. 2008
doc

Cour de justice des communautés européennes, grande chambre, 1er avril 2008 : la primauté de l'usage du droit à circuler sur la qualité de citoyen européen

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit européen

Selon une jurisprudence constante, les règles du traité en matière de libre circulation des personnes et les actes pris en exécution de celles-ci ne peuvent être appliqués à des activités qui ne présentent aucun facteur de rattachement à l'une quelconque des situations envisagées par le droit...

02 mai 2007
doc

La production et la distribution en matière automobile au regard du règlement 1400/2002

Dissertation - 27 pages - Droit de la concurrence

La commission européenne a dans son règlement d'exemption par catégorie1400/2002 du 31 mai 2002 souhaité faire bénéficier au consommateur d'une concurrence plus efficace dans le secteur de la distribution d'automobiles et de pièces détachées. Elle reconnait aux accords visés dans le même...

03 févr. 2009
doc

Le système juridique français - publié le 03/02/2009

Cours - 11 pages - Droit autres branches

Le droit pénal : C'est l'ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'Etat vis à vis des infractions et des délinquants. Il relève à la fois du droit public et du droit privé. Il relève du droit public dans la mesure où c'est l'autorité publique qui réprime...

29 déc. 2012
doc

Analyse juridique des intérêts collectifs des salariés

Cours - 100 pages - Droit du travail

Au fil des années s'est affirmée la reconnaissance d'un droit des salariés à la négociation collective de l'ensemble de leurs conditions de travail, emploi et de leurs garanties sociales L131 du Code du travail. La négociation collective entre les partenaires sociaux a connu une vitalité...

17 Mars 2010
doc

Le statut du voyageur, représentant, placier (VRP)

Dissertation - 11 pages - Droit du travail

Le métier de VRP (voyageur, représentant, placier) peut se résumer, de manière très succincte, à la recherche de clients (prospection), dans l'optique de leur vendre des produits pour le compte d'une entreprise. Bien évidemment, la définition de la profession ne se cantonne pas uniquement à cette...

08 juin 2022

La prescription extinctive - publié le 07/05/2022

Cours - 7 pages - Droit des obligations

La prescription extinctive est un mécanisme reposant sur l'inaction d'un créancier pendant un temps suffisant. Elle produit alors un effet extinctif, le débiteur étant libéré de son obligation. La prescription extinctive doit être distinguée de la prescription acquisitive qui, au...

05 Sept. 2003
doc

La situation sociale du salarié français travaillant à l'étranger

Fiche - 5 pages - Droit du travail

Un salarié concluant un contrat de travail avec une entreprise ou un établissement situé en France, le conduit, en vertu du principe de territorialité, à être affilié au régime général français de Sécurité sociale. Or, au cours de l'exécution de sa relation de travail, le salarié peut être...

30 Janv. 2017
doc

Droit social : définition, spécificités du droit du travail, relation de travail, etc.

Cours - 88 pages - Droit du travail

Le mot « travail » revêt plusieurs significations. C'est un mot venant du latin « tripalium » qui désignait un instrument de torture à trois pieds donc qui renvoyait à la souffrance et à l'infamie. Ce sens existe toujours notamment lors de l'accouchement, mais cette signification est...

24 Sept. 2009
doc

Le Droit du travail au Burkina Faso

Dissertation - 61 pages - Droit du travail

Le droit du travail est une des branches du droit qui demande à des citoyens de plus en plus nombreux ( les employeurs et les salariés) d'en avoir quelques connaissances ,ne serait-ce que générale. A l'instar du droit en général, qui repose sur une philosophie des rapports sociaux, le...

12 août 2007
doc

Cours de droit civil sur la personne

Cours - 23 pages - Droit civil

Cours de droit civil très complet sur la personne. Le cours est structuré, clair et détaillé. Sont abordées les différentes acceptions de la personne, les conditions de formation de la vie, de la mort ainsi que les notions de droit à l'image et à l'intégrité physique du corps humain.

21 juil. 2009
doc

Analyse juridique des modes juridiques d'expression et de la défense d'intérêts collectifs des salariés

Dissertation - 106 pages - Droit du travail

Au fil des années s'est affirmée la reconnaissance d'un droit des salariés à la négociation collective de l'ensemble de leurs conditions de travail, emploi, formations professionnelles, et de leurs garanties sociales : L131-1 du code du travail. La négociation collective entre les...

23 déc. 2009
doc

Entreprendre : quelle forme juridique choisir ?

Dissertation - 13 pages - Droit des affaires

La question du choix du statut juridique est une question épineuse qui se pose avant d'entreprendre. Il n'existe pas de structure juridique idéale, cependant le choix de cette structure sera déterminant par la suite, notamment en termes de fiscalité et de protection sociale. L'entrepreneur va...

26 Mars 2010
doc

La réforme de la représentativité syndicale dans l'entreprise

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Dès la fin de la Première Guerre mondiale, le mouvement syndical français revendique d'être l'intermédiaire non plus seulement des salariés syndiqués, mais aussi celui de l'ensemble des salariés pour défendre leurs intérêts. Face à une telle revendication, les pouvoirs publics considèrent qu'il...

30 Sept. 2010
doc

Etude sur la franchise

Cours - 6 pages - Droit des affaires

Le contrat de franchise permet à un futur entrepreneur d‘obtenir une activité « clefs en mains » en indépendant, la marque étant un gage pour le consommateur et le franchiseur demeurant responsable de la réussite de son réseau. La franchise se différencie de la succursale, filiale ou...

08 févr. 2012
pdf

Droit des libertés fondamentales : les principes de dignité, liberté et égalité

Cours - 65 pages - Droit autres branches

Longtemps les débats doctrinaux, s'agissant de la question des sources, ont porté sur la détermination de la valeur juridique de la DDHC et du préambule de la Constitution de 1946, qui sont les deux textes principaux en droit interne, de consécration des droits de l'Homme. C.C 1971,...

26 juil. 2023
pdf

Mobilité internationale

Fiche - 20 pages - Droit international

Matière scolaire : droit du travail international, droit de l'immigration, sécurité sociale, fiscalité professionnelle. Thèmes abordés : détermination du schéma contractuel et de la loi applicable durant la mission à l'étranger, compétence judiciaire dans le cadre d'un contrat de...

04 Nov. 2010
doc

CAVEJ M1 Cours Droit européen des affaires

Cours - 285 pages - Droit autres branches

- Le droit des communautés européennes est traditionnellement séparé en deux branches : le droit institutionnel et le droit matériel. Ces deux branches s'intègrent toutes deux, pour appréhender le système de l'intégration européenne, son fonctionnement concret et ses transformations...

15 févr. 2009
doc

L'avocat salarié : évolution de la profession

Mémoire - 124 pages - Droit autres branches

Mirabeau a écrit : "Je ne connais que trois manières d'exister dans la société : il faut y être mendiant, voleur ou salarié". Cette pensée est au cœur de la loi du 31 décembre 1990 qui a autorisé l'exercice salarié de la profession d'avocat. Il sera démontré que le salariat est devenu...