Un fonctionnaire dispose-t-il des mêmes libertés fondamentales que les autres citoyens ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
En février 2008, deux hauts fonctionnaires, Yannick Blanc alors directeur de la police générale à Paris et Jean François Percept, contrôleur de la gestion au quai d'Orsay, ont été démis de leurs fonctions. Le premier pour avoir donné son appréciation personnelle sur une régularisation de parents...
La liberté d'expression : contenu et limites
Cours - 8 pages - Libertés publiques
C'est une liberté fondamentale en démocratie. C'est même la condition de la démocratie, il n'y a pas de démocratie s'il n'y a pas de débats, de courants politiques avec la possibilité de participer aux débats publics. Pour autant ce n'est pas une liberté absolue,...
La liberté de religion : protection et limitations
Cours - 8 pages - Libertés publiques
C'est une liberté, comme la liberté d'expression qui a un très solide encrage textuel. La liberté religieuse est toujours protégée simultanément avec la liberté d'opinion ou avec la liberté de penser. Un volet relèverait de la sphère intime :...
Les restrictions à la liberté de circuler des citoyens
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
D'après les dispositions du Titre III : La libre circulation des personnes, des services et des capitaux, introduit au sein du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, et plus précisément son article 22 bis 2, "[le] marché intérieur...
Note de synthèse : droits et libertés à l'épreuve de l'urgence sanitaire
Note de synthèse - 3 pages - Libertés publiques
L'état d'urgence peut être déclaré "en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population". À cet égard, la loi du 23 mars 2020 a déclaré l'état d'urgence sanitaire afin de faire face à l'épidémie de covid-19 (doc. 1). Cette...
La liberté sexuelle - Le droit d'entretenir des relations sexuelles
Fiche - 2 pages - Droit civil
La liberté sexuelle permet à toute personne d'entretenir des relations intimes dès lors qu'elles sont consenties. La jurisprudence française rattache cette liberté au droit à la vie privée. La liberté sexuelle bénéficie de la protection des articles 9 du Code civil et 8 de la...
La liberté des médias, aux confins de la garantie et de l'entrave
Dissertation - 7 pages - Libertés publiques
"Notre liberté dépend de la liberté de la presse, et ne saurait être limitée sans être perdue". Cette citation de Thomas Jefferson met en exergue deux réalités indéniables, d'une part l'absolue nécessité de la liberté des médias dans un État démocratique, d'autre...
Les sources infra constitutionnelles des droits et libertés
Cours - 4 pages - Droit international
Antérieurement à 1958, la majorité des grandes libertés étaient consacrées par la loi, cela s'explique simplement par le fait que la Constitution n'avait à ce moment pas de valeur contraignante. L'instauration du contrôle de constitutionnalité permit ainsi à la Constitution de...
Les fondements théoriques des droits et libertés
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Dans le domaine des droits et libertés, deux doctrines s'affrontent depuis longtemps. De nos jours, certains pays se rangent plutôt dans l'une ou l'autre des écoles ; certaines ayant même basculé dans une école après avoir été dans l'autre. On trouve l'école du droit...
Le principe d'universalité des droits et libertés fondamentaux
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
L'universalité ou universalisme est l'idée selon laquelle les droits et libertés ne seraient pas une question circonstancielle, mais une idée globale, immuable de par le monde. L'universalisme suppose la réunion de trois éléments. Tout d'abord l'élément moral : les...
La liberté de manifester est-elle une liberté menacée ?
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
De façon générale, la liberté de manifester désigne le fait pour un groupe d'individus d'exprimer une volonté collective sur la voie publique. D'un point de vue historique, cette liberté a été dans un premier temps encadrée par un décret-loi du 23 octobre 1935 qui...
Garantir les libertés, étendre les libertés
Cours - 2 pages - Histoire du droit
La liberté de conscience est une des libertés fondamentales de l'être humain. Elle consiste pour tout homme à pouvoir choisir, en son for intérieur, le chemin qui lui permettra le plus possible de tendre à la vérité et de réaliser ainsi la perfection de son être. Aucune...
Le GAFAM et le respect des libertés fondamentales
Dissertation - 13 pages - Droit de l'internet & du digital
L'espace numérique est constitué d'un paradoxe dangereux pour les utilisateurs engendrant des atteintes à leurs libertés, en ce qu'il est à la fois vaste et restreint. En effet, la grandeur du domaine artificiel rend le contrôle de ce dernier difficile, pouvant engendrer tout...
La notion de dignité humaine contraint-elle finalement le concept des libertés individuelles ?
Dissertation - 8 pages - Droit civil
Le terme de dignité renvoie à la "dignité de la personne humaine" que compose l'ordre public, elle est définie par le principe selon lequel une personne ne doit jamais être traitée comme un objet ou comme un moyen, mais comme une entité intrinsèque. Elle mérite un respect inconditionnel,...
Dans quelle mesure les libertés fondamentales préexistent au droit positif ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est classiquement regardée comme un tournant dans l'histoire du droit. Elle sert de base textuelle et positive à la théorie des droits de l'homme et, par extension, aux libertés fondamentales. Pourtant,...
Utilisation abusive de la liberté d'expression
Cours - 5 pages - Droit civil
La liberté d'expression au sens large du terme se traduit par un droit fondamental, reconnu par de nombreuses législations nationales et internationales. Elle permet à tout individu qui le souhaite de s'exprimer en toute liberté sur des sujets qui lui tiennent à coeur,...
Dans quelle mesure la France ne peut-elle plus être considérée uniquement comme une nation de libertés ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En remontant jusqu'à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la France a acquis la réputation d'être "le berceau des droits de l'homme", et cela grâce à l'universalité intrinsèque de cette première proclamation des droits. Cependant, il est important de...
Quels sont les fondements des droits de l'homme et des libertés publiques ?
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
Si par « fondement », on entend la « base, élément essentiel sur lequel s'appuie tout le reste ; ou aux principes sur lesquels se fonde un système », les fondements des droits de l'homme et des libertés publiques sont protéiformes, et sont profondément liés à leur histoire et leur...
La protection juridictionnelle des libertés fondamentales
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Elle repose sur le recours au juge. Considéré comme le moyen le plus efficace pour protéger le plus efficacement les libertés fondamentales. D'une part par rapport à l'indépendance des pouvoirs publics. La qualité de la procédure avec argument des parties, les prérogatives des...
La liberté du commerce et de l'industrie
Dissertation - 5 pages - Droit civil
« Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, tel art ou tel métier qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, d'en acquitter le prix suivant les taux ci-après déterminés et de se conformer aux règlements de police...
Théorie générale des libertés fondamentales : les notions de droit et liberté
Cours - 8 pages - Droit administratif
Parler de droit et liberté renvoie à un problème de définition car il existe différentes façon de parler des droits et libertés. Tantôt on parle de liberté publique, tantôt on parle de droits de l'Homme et parfois on parle aussi de libertés fondamentales. Cette...
La protection des libertés fondamentales en période exceptionnelle
Cours - 4 pages - Libertés publiques
C'est le droit de prendre des mesures exceptionnelles qui en temps normal seraient illégales. La théorie de l'État d'urgence existe en droit international mais s'appelle la théorie des circonstances exceptionnelles. La théorie des circonstances exceptionnelles s'explique par le...
La privation de liberté pendant l'instruction préparatoire
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
Lorsqu'il énonce que "la liberté est la règle, la restriction de police l'exception", le commissaire du gouvernement Corneille dans ses conclusions sur l'arrêt Baldy du 10 août 1917, met en exergue le caractère premier de la liberté des citoyens dans un État de droit, face à des...
Liberté et règle de droit
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Le 26 août 1789 était adoptée la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (DDHC), disposant que "Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la...
La liberté d'aller et venir : protection et limitations
Cours - 5 pages - Libertés publiques
Une privation de la liberté d'aller et venir => privation de la liberté de se déplacer. C'est une restriction temporaire, provisoire. La sûreté c'est le fait d'être enfermé. C'est plus que la liberté d'aller et venir qui est entravée. On est enfermé dans...
Le principe de dignité de la personne humaine - Droits et libertés
Cours - 6 pages - Droit international
La consécration du principe de dignité de la personne humaine a été tardive, en raison de sa connotation religieuse. La reconnaissance des droits et libertés est un travail de reconnaissance par la sécularisation des droits et libertés. Les penseurs n'ont pas voulu lui donner un...
Le droit français maintient-il aujourd'hui un juste équilibre entre protection de la liberté d'expression et limitation de ses abus ?
Dissertation - 10 pages - Libertés publiques
Le décès de Robert Faurisson, chef de file des négationnistes français et notamment reconnu coupable de contestation de crime contre l'humanité et d'incitation à la haine raciale, est venu rappeler que la liberté d'expression, bien que constituant un droit fondamental de...
Liste de jurisprudences en droit des libertés fondamentales
TD - 7 pages - Libertés publiques
Concernant la dignité humaine, on peut citer plusieurs jurisprudences : Arrêt de Commune de Morsang-sur-Orge de 1995 : la dignité est considérée comme un principe d'ordre public. Arrêt Dieudonné de 2014 : le CE restreint la liberté d'expression sur le fondement de la dignité....
Le principe de la liberté contractuelle : le droit à la prospérité économique - Fiche de révision
Fiche - 3 pages - Droit des obligations
Le principe de la liberté contractuelle prévu par les dispositions de l'article 1102 du code civil, signifie que chaque individu dispose du droit de contracter ou de ne pas contracter, de choisir librement son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat auquel il...
La voie de fait et la protection des libertés fondamentales des administrés
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
L'article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958 affirme un principe très ancien qui a émergé dès le début du XIXème siècle : l'autorité judiciaire est "gardienne de la liberté individuelle". Celui-ci se voit appliqué dans la théorie de la voie de fait qui est une construction...
