Les libertés publiques et les droits fondamentaux - une protection réelle mais limitée
Cours - 34 pages - Libertés publiques
Difficulté à trouver une appellation consensuelle pour la matière Étienne Picard : « Les droits et libertés fondamentaux n'existent pas ». Intitulé « libertés publiques » = récent. Avant on parlait de libertés & droits fondamentaux. Une notion mise en question : - Existent-elles...
Analyse économique du droit : libertés politiques, libertés des échanges
Cours - 40 pages - Droit autres branches
On va parler des conséquences économiques et juridiques de la croissance sur la zone de l'Union et sur la zone euro. Le débat des pères fondateurs de l'Europe est à la fois juridique et économique. C'est d'abord un débat sur la répartition des richesses et sur leur genèse. Des fonds...
Les libertés, la représentation comme liberté politique
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
Dès le départ, il y a structurellement, constitutionnellement, une opposition entre l'individu et l'État (entre liberté et sécurité). Dans cette relation dialectique, on a considéré que le fragile était l'individu (et la liberté) et le risque était le risque de l'excès de...
Les libertés nécessaires selon A. Thiers, Discours à la chambre le 11 janvier 1864
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
« Je ne vous ai pas apporté la liberté, je l'ai trouvé ici parmi vous », Skanderbeg, libérateur de l'Albanie du joug ottoman au XVe siècle, résumera ainsi le fait que la liberté est un principe universel qui, pour qu'il soit respecté, doit bénéficier de certaines conditions que...
La création de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Cours - 2 pages - Droit de l'internet & du digital
Créée par la loi du 6 janvier 1978, la Commission nationale de l'informatique et des libertés avait pour objectif de répondre aux besoins nouveaux induits par le fort développement de l'informatique au cours des années 70. A cette époque le gouvernement avait souhaité créer une base de...
Comment allier liberté de restructuration transfrontalière, consacrée par le droit de l'Union, avec la nécessité d'assurer une protection effective et harmonisée des créanciers face aux risques intrinsèques de ces opérations ? - Introduction et plan détaillé
Mémoire - 6 pages - Droit des affaires
Ce mémoire de niveau master 2 en Droit européen des affaires porte sur la question de la protection des créanciers dans le cadre des restructurations transfrontalières des sociétés à la lumière de la directive (UE) 2019/2121, dite « Mobilité des sociétés », entrée en vigueur en 2023. En...
Cours de Libertés Publiques : l'affirmation des libertés et droits fondamentaux et les instruments de protection juridique des libertés
Cours - 56 pages - Libertés publiques
L'intérêt de cette matière est que l'on peut considérer que les droits de l'homme, les libertés publiques, sont en déclin, disparaissent depuis une vingtaine d'années. Il n'y a jamais eu autant d'activisme, d'association de défense des droits et libertés...
La liberté d'expression - publié le 29/04/2014
Cours - 25 pages - Libertés publiques
Son rôle ne se limite pas à conférer d prérogatives à l'individu. Il s'agit aussi d'1 drt objectif, d'1 ppe général qui conditionne l'existence de la démocratie & de l'ensemble d drts fondamentaux. Le drt de s'exprimer & celui de recevoir d informations conditionne...
Pourquoi la loi dite de « lutte contre le séparatisme » voulue par le gouvernement en 2020 a-t-elle suscité des craintes pour les droits et libertés ?
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Si la rhétorique gouvernementale actuelle a pour objectif de présenter ce projet de loi comme un moyen de lutter contre le fanatisme religieux et la désagrégation de la nation tout en renforçant les principes républicains de laïcité, de neutralité du service public et d'égalité des citoyens...
Le droit des libertés fondamentales
Cours - 109 pages - Droit constitutionnel
Cette période amène à apporter un regard différent sur les droits et libertés. L'un des débats actuels est la déchéance de nationalité. La question de nationalité n'est pas a priori une question afférente aux droits et libertés. Pour autant, dès lors qu'on s'interroge sur la...
Le Parlement: une Tribune de l'opposition - publié le 29/03/2012
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
La Constitution consacre son titre IV au Parlement. Elle a voulu rétablir un véritable Régime parlementaire. De Gaulle voulait ramener le Parlement dans les limites de sa compétence normale. Il refusait que comme cela l'a été, ce soit le Parlement qui définisse la politique de la Nation. La...
Le contentieux européen : la liberté de religion
Dissertation - 33 pages - Libertés publiques
Gérard Gonzalez disait déjà en 1999 « L'apatridie de la divinité trouve ses limites dans la nécessité, pour les États, d'organiser les modalités du culte qui lui est rendu lorsque celles-ci interfèrent avec certaines contraintes de la société civile. La liberté religieuse limite...
Le Parlement: une Tribune de l'opposition
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
La Constitution consacre son titre IV au Parlement. Elle a voulu rétablir un véritable Régime parlementaire. De Gaulle voulait ramener le Parlement dans les limites de sa compétence normale. Il refusait que comme cela l'a été, ce soit le Parlement qui définisse la politique de la Nation. La...
Droits des libertés fondamentales - L'encadrement juridique des libertés
Cours - 2 pages - Libertés publiques
L'exercice des libertés suppose des instruments d'encadrement et suppose que l'on étudie les instances concernées par la protection des libertés et les voies de protection utilisées. Les libertés connaissent des bornes c'est-à-dire que des instruments d'encadrement...
Libertés publiques, droits fondamentaux ou libertés fondamentales ?
Cours - 28 pages - Libertés publiques
Carrefour de plusieurs disciplines juridiques : droit public = droit constitutionnel + DIP et europ + droit administratif ; droit privé = pénal + civil + travail ; histoire du droit. Création d'un enseignement pluridisciplinaire qui brise les cloisons et repose sur la philosophie des droits de...
L'évolution de la place des libertés dans les systèmes juridiques
Cours - 63 pages - Libertés publiques
Définir la notion de liberté apparaît comme une gageure et l'on peut de ce point de vue qu'approuver Montesquieu qui estime dans l'Esprit des lois « il n'y a point de mot qui ait reçu plus de différentes significations que celui de liberté ». La liberté est souvent envisagée comme...
Les libertés fondamentales
Fiche - 41 pages - Droit international
Les droits et les libertés reposent sur deux éléments : une utopie et un combat. Utopie : néologisme créé par Thomas More dans Utopia en 1516 (île avec un régime idyllique, critiquant les gouvernements de l'époque). L'utopie apparaît comme un projet irréalisable. L'utopie ne désigne pas...
La théorie générale des droits et libertés fondamentaux
Cours - 79 pages - Libertés publiques
À l'origine, il n'y avait qu'une idée. Les droits et libertés fondamentaux sont une conception politico-philosophique. Généralement, on place le point de départ des libertés au XVIIIe siècle avec les Lumières. Mais ces droits et libertés fondamentaux existaient...
Les sources constitutionnelles des droits et libertés
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Il existe en France une tradition remontant à la Révolution qui consiste en l'inscription des principaux droits et libertés au sein d'un texte formellement différent de la Constitution elle-même, mais en qui en constitue classiquement l'introduction. La première illustration de cette...
La privation de liberté pendant l'instruction préparatoire
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
Lorsqu'il énonce que "la liberté est la règle, la restriction de police l'exception", le commissaire du gouvernement Corneille dans ses conclusions sur l'arrêt Baldy du 10 août 1917, met en exergue le caractère premier de la liberté des citoyens dans un État de droit, face à des...
La liberté d'enseignement - publié le 19/04/2013
Cours - 10 pages - Libertés publiques
L'enseignement contribue à façonner l'esprit des individus, et en quelque sorte à moduler l'opinion publique. C'est donc un enjeu important pour l'État. Historiquement, trois conceptions se sont opposées : Celle prônant le monopole de l'État, selon laquelle l'État est seul apte à diffuser les...
La protection des libertés publiques en France - publié le 25/06/2020
Dissertation - 7 pages - Libertés publiques
Les libertés publiques n'ont aucune définition légale, elles sont toutefois évoquées dans le texte constitutionnel. La liberté correspond davantage à une notion présentant une coloration politique ou philosophique, en ce sens elle renvoie à une forme de pouvoir d'autodétermination,...
De la liberté des anc. comp. à celle des modernes
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Commentaire d'un texte de Benjamin Constant "De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes", traité lors d'un cours d'histoire des idées politiques. Ce commentaire se propose d'aborder les thèmes propre à l'après révolution française : à savoir, quel régime...
Les libertés, droits du salarié et pouvoir de direction
Cours - 10 pages - Libertés publiques
- Les droits sociaux fondamentaux constitutionnels : le droit au travail, le droit syndical, le droit de grève, le droit de négociation collective et le droit à la sécurité sociale. - Outre ces droits sociaux constitutionnels, la jurisprudence du Conseil Constitutionnel élabore et complète ce...
Loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit constitutionnel
Crée par la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil Constitutionnel avait à ses origines une compétence certes « prestigieuse » ( contrôle de la conformité des lois à la Constitution, garant de la légalité des élections et référendums), mais volontairement « limitée » par les Constituants qui...
La liberté de l'enseignement privé
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
C'est surtout collectivement, par la création d'établissements privés q s'exerce la liberté des parents. Si l'ouverture d'établissements privés reste la principale voie de concrétisation de la liberté de l'éducation d 1, elle est aussi la limite des autres...
Introduction aux libertés fondamentales
Cours - 12 pages - Droit constitutionnel
Les libertés publiques sont souvent invoquées soit pour dénoncer les menaces qui pèsent sur elles (frontières Europe, actu) soit pour affirmer leur existence d'une manière plus ou moins solennelles. Les libertés publiques sont au coeur d'un discours idéologique qui vise à assurer...
Droits et libertés fondamentaux - publié le 28/05/2025
Cours - 36 pages - Libertés publiques
Les libertés publiques sont une discipline autonome qui envisage la réglementation juridique à travers le prisme des libertés individuelles et collectives. Elle est transversale et puise dans plusieurs branches du droit : droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal,...
Droit du marché intérieur de l'Union européenne : la liberté de circulation des marchandises
Cours - 27 pages - Droit européen
Si l'Union européenne était un édifice, le marché intérieur en serait le ciment, il permet de constituer les blocs et de les lier entre eux. Aujourd'hui, il peut paraitre évident de se déplacer d'un État à un autre, d'acheter un produit. Il parait aussi évident que, si on a la...
Les libertés publiques: les sources, le régime juridique, les libertés individuelles
Cours - 56 pages - Libertés publiques
Pour Jean-Jacques Rousseau, renoncer à sa liberté, c'est renoncer à sa qualité d'Homme, aux droits de l'humanité, même à ses devoirs (…), une telle renonciation est incompatible avec la nature de l'Homme, et « c'est ôter toute moralité à ses actions que d'ôter toutes libertés à...
