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Thème juridique : Liberté des justiciables

Liberté des justiciables

Nos documents

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28 Mars 2012
doc

Cours complet sur les libertés fondamentales

Cours - 80 pages - Droit civil

Les libertés publiques ou fondamentales sont le plus souvent invoquées soit pour dénoncer des menaces qui pèseraient sur elles, soit pour affirmer leur existence d'une manière plus ou moins solennelle. Dès lors, les libertés publiques sont au cœur même d'un discours idéologique...

18 juin 2009
doc

Le droit public assure-t-il une protection efficace des libertés publiques ?

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Consacrées par la Constitution ou mises en lumière par le juge, les libertés publiques sont étroitement liées à la hiérarchie des normes et à la séparation des pouvoirs qui garantissent un Etat de droit. Elles renvoient ainsi à l'organisation collective des rapports entre les citoyens et...

26 mai 2007
doc

Dissertation sur la voie de fait et le référé liberté

Cours - 3 pages - Droit administratif

Dissertation de droit administratif comparant la voie de fait et le référé-liberté. Pour qu'il y ait voie de fait ou référé-liberté, il faut que l'acte accomplit par l'administration porte atteinte à une liberté fondamentale.

11 Janv. 2010
doc

Le respect des libertés fondamentales des personnes incarcérées

Dissertation - 9 pages - Libertés publiques

Nous pourrions reprendre la formule de Valéry Giscard d'Estaing définissant la prison comme telle : « la prison, c'est la privation d'aller et de venir et rien d'autre ». Théoriquement, une fois incarcéré le détenu perd sa liberté de mouvement, mais conservent ses autres...

28 Nov. 2009
doc

Amélioration et diversification de l'énonciation et de la garantie des droits et libertés fondamentaux

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La constitutionnalisation est réalisée par le passage de l'État légal à l'État de droit. Les droits et libertés doivent être garantis au plus haut niveau pour que leur effectivité soit assurée et pour qu'ils puissent s'imposer efficacement au législateur. En France, ce fut longtemps...

14 févr. 2012
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Droit de l'Union européenne : les libertés de circulation - publié le 14/02/2012

Cours - 53 pages - Droit européen

Ces OI ont un but commun, quelle que soient leurs divergences, il s'agit d'unir le continent européen. Une OI est une entité juridique précise. Il s'agit d'un groupement d'Etats qui est établi par Convention ou traité, qui est doté d'une Constitution et d'organes...

24 févr. 2009
doc

Cours de Droit des libertés fondamentales - publié le 24/02/2009

Dissertation - 81 pages - Droit autres branches

Intérêt du cours de droit des libertés fondamentales : - Cours qui recoupe trois dimensions principales : - Dimension citoyenne : En effet, cours qui dépasse la seule dimension juridique, qui a une dimension directement politique, philosophique ou plus simplement une dimension...

12 févr. 2010
doc

Droit et libertés fondamentaux

Cours - 46 pages - Droit autres branches

Cours de Droit niveau Licence sur les libertés fondamentales retraçant l'évolution de ces droits et donnant un panorama de ces droits (DDHC, libertés publiques, place dans les ordres juridiques)

19 Oct. 2002
doc

Après avoir rappelé les techniques de protection des libertés fondamentales par le droit communautaire, vous vous interrogerez sur les intérêts et les limites de la charte européenne des droits fondamentaux du Sommet de Nice

Dissertation - 14 pages - Droit européen

Quels étaient avant la codification de cette Charte les techniques de protection des Libertés Fondamentales en Europe, et quels sont aujourd'hui les enjeux et la portée juridique d'une telle Charte ? Il conviendra d'étudier ici successivement la protection des libertés...

23 Janv. 2010
doc

Conseil d'Etat, section du contentieux, 22 juin 1951 - le principe de la liberté de commerce et d'industrie

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Cet arrêt dit « Daudignac » émane du conseil d'État et porte la date du 22 juin 1951. Il vise la loi des 2 et 17 mars 1791, la loi du 5 avril 1984, les lois du 30 décembre 1906 et du 16 juillet 1912 ainsi que l'ordonnance du 31 juillet 1945. En l'espèce, le 2 mars 1949, le Maire de...

29 Janv. 2007
doc

Les grandes libertés de l'UE autorisent-elles l'application de la théorie de l'abus de droit en droit fiscal communautaire ?

Dissertation - 7 pages - Droit européen

L'abus de droit est défini par l'article L.64 du LPF. Il existe diverses formes d'abus de droit. Tout d'abord, l'abus de droit par simulation consiste en un mensonge juridique. Elle peut correspondre en un acte fictif, un acte déguisé ou une interposition de personne. Ensuite, l'abus de droit...

07 févr. 2006
doc

Violation de la volonté du patient et référé-liberté

Mémoire - 36 pages - Droit administratif

Pendant très longtemps, le patient dont la volonté n'avait pas été respectée ne disposait d'aucun recours efficace pour éviter toute réitération d'une telle violation. La seule possibilité qui s'offrait à lui était alors d'engager la responsabilité du centre hospitalier. Or, la création du «...

28 févr. 2007
doc

Les révisions constitutionnelles et la protection des droits et libertés fondamentaux en droit public

Dissertation - 14 pages - Libertés publiques

« Si les juges ne gouvernent pas, c'est parce qu'à tout moment, le souverain, à la condition de paraître en majesté comme constituant, peut, dans une sorte de lit de justice, briser leurs arrêts » déclarait G. Vedel. Cette formule ramène dans un excellent raccourci à l'idée majeure de...

15 févr. 2008
doc

La troisième république et les libertés

Dissertation - 9 pages - Libertés publiques

On a souvent parlé de la Troisième république comme d'un « âge d'or » des libertés publiques, de par le développement spectaculaire de leur reconnaissance et de leur garantie. En effet, des progrès indéniables ont été faits, notamment en ce qui concerne les libertés et droits...

29 Oct. 2007
doc

Le droit de l'environnement est-il une liberté fondamentale ?

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

« La liberté consiste non pas seulement dans le droit accordé, mais dans le pouvoir donné à l'homme d'exercer, de développer ses facultés, sous l'empire de la justice et sous la sauvegarde de la loi ». Cette citation de Louis Blanc met en exergue toute la complexité qui réside dans le fait...

23 Sept. 2008
doc

Les modes de garantie des libertés publiques

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Les libertés publiques sont les droits fondamentaux garantis tant par le droit interne que par le droit international dont jouit chaque individu. Il peut, par exemple, s'agir de la liberté d'aller et venir, de la liberté de culte, de la liberté d'expression, du droit...

06 Nov. 2008
doc

Les sources internationales du droit pénal : l'autorité de la sauvegarde de la Convention des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur le droit criminel français

Dissertation - 3 pages - Droit international

Selon l'article 55 de la Constitution « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie ». Cependant, si le texte peut prévoir des...

20 Mars 2001
doc

Vie privée et liberté d'expression

Dissertation - 11 pages - Droit autres branches

Notre analyse montrera que ces deux notions également fondées juridiquement semblent absolument antinomiques mais doivent cependant cohabiter pour atteindre l'optimum juridique digne d'un Etat de droit (I). En revanche, le déséquilibre certain qui semble apparaître en faveur de la...

16 déc. 2008
rtf

Cour de Justice des Communautés Européennes, Centros - les personnes morales et la liberté d'établissement

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit européen

La liberté de circulation des personnes, prévue à l'article 39 du traité de Rome (TCE) est érigée au rang de liberté fondamentale. Elle est applicable tant aux personnes physiques, qu'aux personnes morales. S'agissant de ces dernières, celles concernées sont les sociétés telles que...

19 Mars 2009
doc

La liberté de la presse (2009)

Mémoire - 37 pages - Libertés publiques

Apanage des sociétés démocratiques, la liberté de la presse reste aujourd'hui un sujet éminemment problématique et dont l'application rencontre de par le monde bon nombre de difficultés. Cette liberté est une liberté fondamentale de premier rang puisque, comme l'a déclaré le...

07 avril 2009
doc

Hiérarchie des normes et hiérarchie des droits et libertés

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La hiérarchie des normes, systématisée par Hans Kelsen, consiste, lors d'un conflit de normes, à faire prévaloir la norme supérieure sur la norme subordonnée. Le respect de ce système, assuré par le juge, apparaît indispensable dans un Etat de droit, dans la mesure où il garantit la rigueur...

06 mai 2009
doc

Peut-on envisager la liberté de choisir son nom ?

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Chaque personne possède des éléments d'identification : sa nationalité, son domicile, son sexe, son âge… Mais aussi son nom. On peut remarquer que ce terme fait référence à plusieurs éléments. On distingue ainsi le nom de famille, qui peut être appelé patronyme ; le prénom, qui individualise...

14 Sept. 2009
doc

Les juges européens et la protection des libertés fondamentales

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Dans les traités instituant l'UE, on trouve très peu de dispositions relatives à la protection des libertés fondamentales. Le Traité de Rome était muet sur les droits de l'homme, ce qui peut paraître surprenant puisque les Constitutions des Etats membres protégeaient ces mêmes droits....

27 Oct. 2009
doc

La protection des libertés par le juge interne sur la base des conventions internationales et le contrôle de conventionalité

Dissertation - 8 pages - Droit international

La protection des libertés par le juge interne sur la base des conventions internationales soulève de nombreuses questions telles que la répartition de la protection entre les juridictions internes, les différentes conventions et leurs effets respectifs en droit interne, les...

18 Nov. 2009
doc

Conseil d'Etat, 3 mai 2002 - le droit au logement : une liberté fondamentale ?

Commentaire d'arrêt - 12 pages - Droit administratif

Bien que le droit au logement soit inscrit dans la loi depuis plus de 20 ans, on estime qu'environ 3 millions de personnes souffrent actuellement de « mal logement », voire d'absence de logement. Ce paradoxe du droit au logement, en tant que droit consacré par les textes mais sans portée réelle...

06 Janv. 2010
doc

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 - l'impact de la révision constitutionnelle sur les droits et libertés et l'amélioration de la fabrication des lois : entre rénovation et révolution

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

La modernisation des institutions opérée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a peu d'impact sur les citoyens. Rares sont les droits nouveaux qui leur sont reconnus. Si néanmoins la révision constitutionnelle instaure de nouvelles modalités de protection des droits et...

08 Mars 2010
doc

Conseil d'État, 27 octobre 2006 - les relations entre la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son application par le juge administratif français

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen

À la suite d'une décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers sanctionnant une société de finance, son président-directeur général et d'autres salariés, ceux-ci ont formé un recours devant le Conseil d'État en annulation de ladite décision. Les requérants ont...

01 avril 2010
doc

La notion de liberté fondamentale en droit interne

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

Les libertés fondamentales sont invoquées dans une multiplicité de discours, aussi bien philosophiques, que politiques et théologiques et notamment dans le discours juridique ; ce dernier discours qui l'utilise souvent comme celle de » liberté publique » portant ainsi la confusion...

19 avril 2010
doc

Le juge interne, gardien des libertés fondamentales

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Le juge interne n'est pas le seul gardien des libertés fondamentales, il compose notamment avec les juges européens et communautaires, voire avec les autres pouvoirs, l'exécutif, le législatif et plus rarement avec le pouvoir constituant; il est pourtant le meilleur des garants des...

25 avril 2010
doc

La liberté d'expression est-elle sans limites ?

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

La liberté d'expression est l'essence même de la démocratie, elle a par conséquent un caractère absolu : toute personne possède une liberté d'opinion et de croyance et elle ne doit pas en être inquiétée. Cependant, au-delà de cette liberté de penser qui reste intérieure toute...