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 Liberté de l'industrie

Liberté de l'industrie

  
Liberté de l'industrie

Nos documents

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18 Mars 2017

Droit du travail : les relations collectives de travail et syndicalisme

Cours de 22 pages - Droit du travail

Le droit du travail français traduit la liberté individuelle et l'expression collective et il s'agit d'un compromis dès le 19e siècle par le courant socialiste et républicain français. Le Gaufe «?si disparaît toutes les conventions collectives et tous les milliers du représentant du...

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16 Oct. 2010

La liberté du commerce et de l'industrie et ses limites

Cours de 3 pages - Droit de la concurrence

Le Conseil Constitutionnel a fait du principe de la liberté du commerce et de l'industrie une règle à valeur Constitutionnelle le 16 janvier 1982. Le Conseil d’Etat en a fait une liberté publique et pour la CJUE c’est un principe d’effet direct qui prévaut sur les...

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22 Oct. 2010

La recherche infructueuse d'une stabilité politique

Cours de 6 pages - Droit civil

La révolution française est une rupture, mais il y a des éléments de continuité entre l'ancien régime et l'après Révolution (Toqueville): il y a d'abord les hommes, les idées (projets de réformes), la structure... Trois principes émergent: • la liberté • l'égalité • la...

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17 Mars 2014

Quelle imbrication d'institution et de contrat pour quelle conception de la société ?

Cours de 12 pages - Droit civil

L’article 1832 du Code civil dispose : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en...

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23 Sept. 2009

Les pouvoirs privés économiques - publié le 23/09/2009

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

La liberté syndicaleLes personnes sont libres d'adhérer ou de ne pas adhérer à un syndicat et de se retirer d'un syndicat. Il est assez facile de constituer un syndicat. Les syndicats peuvent se constituer librement.Evolution historique :- 1791 : interdiction des syndicats par la loi Le...

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24 févr. 2018

Cour de cassation, chambre commerciale, 12 décembre 2006 - La concurrence déloyale

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit de la concurrence

Il est accordé une grande liberté en matière de commerce et d'industrie, mais aussi de concurrence pour les professionnels. Mais chaque liberté laisse place à la tentation de l'abus sur un marché important pour faire davantage de profits. C'est dans ce cadre que la chambre...

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01 déc. 2006

Les conséquences de la Révolution française sur les rapports de travail dépendant

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Le droit positif du travail est le fruit d’une longue évolution historique. L’Ancien Régime se caractérise par une grande diversité des structures, car à l’exception du monde maritime avec les grandes compagnies, à cette époque la France ne connaît pas les concentrations...

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14 avril 2008

Commentaire d'arrêt : CAA de Bordeaux, 25 juin 2002, Commune du gosier

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Le maire de la commune du Gosier (autorité de police administrative générale) a pris un arrêté le 22 mai 1997 réglementant l’exercice du commerce sur le territoire de la commune. Qu’est-ce qu’un arrêté ? Les mesures de police du maire sont édictées sous la forme d’actes...

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02 Sept. 2008

Différents aspects du statut personnel de la femme dans l'Iran post-révolutionnaire

Mémoire de 133 pages - Libertés publiques

Téhéran, 21 février 1994. Homa Darabi, 53 ans, médecin et ex-professeur à l’université de Téhéran, mère de deux enfants, s’immole par le feu en plein milieu de la rue. On dit qu’avant de mettre le feu à son corps, elle aurait ôté son voile et crié : « A bas le despotisme ! Vive...

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29 juin 2010

Les libertés publiques et les idéologies

Cours de 5 pages - Libertés publiques

Les libertés publiques constituent la résultante de la dialectique entre Etat et libertés. Il y a donc un curseur entre la liberté de l’Homme et les régimes juridiques qui les encadrent. Selon la place que l’on donne à ce curseur, on met plus ou moins l’accent...

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28 déc. 2010

La liberté du travail

Cours de 6 pages - Droit civil

Dans une société ayant placé le travail au fondement de son existence, à la fois moyen cardinal et but suprême, la liberté du travail ne peut qu’avoir une importance majeure. Elle n’a pourtant été expressément proclamée par aucun texte constitutionnel. Elle a seulement été...

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26 juil. 2013

Commentaire d'arrêt comparé du CE Ass 27/10/95 Commune de Morsang-sur-Orge et CE, Ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, c/ Association Solidarité des Français

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Un maire a pris un arrêté de police le 25 octobre 1991 interdisant sur sa commune un spectacle de « lancer de nain » organisé par une société. Le tribunal administratif de Versailles a annulé l’arrêté et a condamné son auteur c’est-à-dire le maire à 10.000F en réparation du préjudice...

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07 mai 2009

La réglementation des activités de l'entreprise sur le marché

Dissertation de 10 pages - Droit des affaires

Si le droit admet que la liberté d'entreprendre et la liberté du commerce et de l'industrie demeurent les piliers de l'activité des entreprises, il admet parallèlement le fait que ces libertés ne sont pas absolues. Pour garantir le respect de l'ordre public, le législateur a...

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23 juin 2009

La représentation collective et la négociation collective

Dissertation de 129 pages - Droit du travail

Est collective la relation qui se noue entre des groupements d'employeurs et des groupements de salariés. Est également collective la relation qui va lier un employeur à une collectivité qui serait constituée par le personnel de son entreprise.L'intérêt est que la relation collective offre un...

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16 déc. 2009

Libertés fondamentales : déclaration des droits, proclamation et protection

Dissertation de 79 pages - Droit autres branches

L'intitulé "libertés publiques" date de quelques décennies puisqu'il a été imposé par les instances ministérielles pour indiquer les relations qui pouvaient exister entre l'Etat et les citoyens. Quand on parlait de libertés publiques, on voulait dire : comment l'Etat peut-il faire...

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31 Mars 2010

Les libertés publiques : sources, libertés individuelles, etc.

Cours de 49 pages - Droit autres branches

Dans son contrat social, JJ Rousseau affirme que : « Renoncer à sa liberté, c'est renoncer à la qualité d'homme, au droit de l'humanité, même à ses devoirs (...) une telle renonciation est incompatible avec la nature de l'homme et c'est ôter toute moralité à ses actions que d'ôter toute...

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03 Nov. 2010

Droit communautaire : Union européenne, contenu de la norme communautaire, etc.

Cours de 74 pages - Droit européen

Le droit communautaire emprunte des formes variées : il ressemble à du droit public, privé ou commercial par exemple. Il est aussi évolutif. Il se transforme beaucoup. Il va falloir étudier le droit institutionnel de l'Union européenne avec un peu de droit matériel qui concerne notamment les...

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15 Oct. 2013

Commentaire d'arrêt du Tribunal administratif de Caen du 22 février 2010 : Richallet et autres

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

Les mesures de police ont souvent pour effet de restreindre un certain nombre de libertés individuelles et c’est en ce sens que les autorités administratives se doivent de concilier l’ordre public avec les libertés incombant aux individus. La ligne de conduite de la...

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10 Oct. 2008

La Société civile

Cours de 11 pages - Droit des affaires

Les éléments constitutifs de la société civile, comme les conditions de validité ou les règles de forme et de publication qui régissent la formation de la société civil ne présentant que quelques spécificités notables au regard du droit commun des sociétés, il n'en sera ici rappelé que les...

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13 Janv. 2008

CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

L’activité de police, touchant par nature à l’ordre public, apparaît comme étant d’importance première pour les libertés. En effet, les mesures prises dans le cadre d’une telle activité porte nécessairement atteinte aux libertés et droits fondamentaux. Dans...

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26 Oct. 2009

La liberté d'établissement des personnes morales ressortissantes de l'Union européenne

Dissertation de 10 pages - Droit européen

Aujourd’hui, à l’heure européenne et du marché commun, le paysage économique français voit se développer l’apparition de professionnels arrivant de divers Etats membres de l’Union européenne. En vue d’accroître la capacité d’expansion des entreprises dans le marché...

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26 Nov. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 8 juillet 1992 - la clause de non-concurrence pour les salariés d'une association

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Les clauses de non-concurrence insérées dans les contrats de travail peuvent très vite menacer la liberté de travail et la jurisprudence doit donc veiller et garantir la cohabitation de ces deux institutions. C’est ce que nous montre cet arrêt de la chambre sociale de la Cour de...

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19 févr. 2010

"Histoire de l'Etat-providence", François Ewald (1996)

Fiche de lecture de 4 pages - Droit administratif

À la fin du XIXe siècle, la protection des individus est devenue une protection contre les aléas de l’existence. La protection devient la matrice des institutions politiques. La société de la fin du XIXe siècle est une société qui a pris conscience d’elle-même, qui a redéfini une...

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30 juin 2010

Les libertés publiques dans les différentes Constitutions françaises

Cours de 8 pages - Libertés publiques

Les libertés publiques ont été des libertés parcellaires jusqu’à l’avènement de la IIIe République. La France a connu tous les régimes politiques, toutes les formes d’organisation du pouvoir public. Près de 15 constitutions se sont succédé et les libertés...

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13 Oct. 2010

L'élément du prix dans le contrat du vente

Dissertation de 15 pages - Droit civil

Dans la vie on observe beaucoup de fois que divers individus s’engagent entre eux pour faire quelque chose comme par exemple une personne peut donner sa voiture à une autre où une personne peut louer où vendre son appartement a une autre etc. Ces engagements on les appelle des contrats. Le...

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16 juin 2014

Le prix en droit de la concurrence

Cours de 7 pages - Droit de la concurrence

L’idée de concurrence est liée à l’idée de compétition entre deux ou plusieurs entreprises présentes un même marché (de produits ou de service). Elles sont concurrentes, car elles offrent des produits ou services substituables, d’où le sujet clef que représente le prix. Les...

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04 Mars 2008

L'entreprise : une notion complexe pour le droit

Fiche de 2 pages - Droit autres branches

C'est le cas dans le domaine commercial où les dispositions réglementent la concurrence entre entreprises ou dans le domaine fiscal où les entreprises sont soumises à certaines taxes ou encore dans le droit du travail qui vise les entreprises atteignant un certain effectif pour imposer...

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30 juil. 2009

La propriété littéraire et artistique - publié le 30/07/2009

Dissertation de 61 pages - Droit des affaires

L'apparition de la 1ère législation date du droit révolutionnaire (1791-1793) :- Progrès des techniques- Évolution des idées- Affirmation des libertés d'expression.Ces lois ont accordé aux auteurs un droit de propriété toute leur vie et le droit est prolongé aux héritiers pendant une...

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26 Janv. 2010

Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat, Lecture du 16 octobre 2000 : Compagnie méditerranéenne d'exploitation des services d'eau

Cours de 2 pages - Droit administratif

Le droit de la concurrence continue de faire son intégration au sein de la jurisprudence administrative, puisque le droit communautaire de la concurrence, comme les dispositions de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté de la concurrence et des prix, font partie du bloc de...

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29 Sept. 2010

Cours de Droit des contrats spéciaux : contrats relatifs aux biens, aux services et aux litiges

Cours de 93 pages - Droit civil

Chaque contrat est particulier car chaque contrat répond à un besoin et une situation économique particuliers. Les auteurs sont assez unanimes pour dire qu'il s'agit en réalité d'un droit spécial des contrats.Le droit spécial des contrats est l'ensemble des règles particulières applicables à...