Le juge administratif et les libertés individuelles
Cours - 11 pages - Droit administratif
L'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 affirme que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de...
La liberté individuelle dans les relations collectives de travail
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Dans le but de prévenir et neutraliser d'éventuelles pressions pouvant venir de l'employeur ou, le cas échéant, de l'organisation syndicale, les textes fondamentaux relayés par la loi et la jurisprudence déclinent la liberté individuelle en deux volets : - la liberté...
La liberté individuelle - publié le 21/11/2012
TD - 5 pages - Libertés publiques
L'article 4 de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789, dispose que "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de...
De la liberté individuelle au droit au respect de la vie privée
Cours - 25 pages - Droit constitutionnel
La JP CCL a pu faire naître le doute sur les fondements textuels de la liberté individuelle. + Textes constitutionnel : art 66 dispose que nul ne peut détenu arbitrairement et l'autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle assure le respect de ce principe....
La protection de la liberté individuelle dans la jurisprudence
Fiche - 3 pages - Libertés publiques
La liberté et la liberté individuelle en particulier est consacrée dans de nombreux textes de valeur constitutionnelle. En effet, la liberté est le premier des « droits naturels » et imprescriptibles de l'homme » énoncés à l'article 2 de la Déclaration des...
Les libertés publiques: les sources, le régime juridique, les libertés individuelles
Cours - 56 pages - Libertés publiques
Pour Jean-Jacques Rousseau, renoncer à sa liberté, c'est renoncer à sa qualité d'Homme, aux droits de l'humanité, même à ses devoirs (…), une telle renonciation est incompatible avec la nature de l'Homme, et « c'est ôter toute moralité à ses actions que d'ôter toutes libertés à...
Les libertés publiques : sources, libertés individuelles, etc.
Cours - 49 pages - Droit autres branches
Dans son contrat social, JJ Rousseau affirme que : « Renoncer à sa liberté, c'est renoncer à la qualité d'homme, au droit de l'humanité, même à ses devoirs (...) une telle renonciation est incompatible avec la nature de l'homme et c'est ôter toute moralité à ses actions...
L'euthanasie - enjeux de société ou liberté individuelle ?
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
« Le débat sur l'euthanasie ressemble à celui sur l'avortement, il y a 20 ans ». Cette citation du président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), le Dr Gaétan Barrette soulève la question de l'adaptation des lois à l'évolution des mœurs. Il semblerait ainsi...
Le régime juridique de la police administrative vous paraît-il ménager un équilibre satisfaisant entre l'exigence du maintien de l'ordre public et celle de la sauvegarde des libertés individuelles ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
« La liberté est la règle, la restriction de police l'exception » selon les conclusions de l'arrêt « Baldy » de 1917 du commissaire du gouvernement Corneille. La police administrative, activité de service public administratif, a pour objet le maintien de l'ordre public, c'est-à-dire...
Dignité de la personne humaine et liberté individuelle (2009)
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
« La dignité de la personne humaine est un concept nouveau » affirme Edelman, à l'inverse, la liberté individuelle n'est pas une idée neuve, mais le cœur de la doctrine libérale et démocratique. Les deux principes sont anciens, la dignité humaine, quoique nouvelle en droit, est...
Dignité de la personne face à la liberté individuelle
Dissertation - 8 pages - Libertés publiques
Longtemps cantonnée dans les domaines philosophiques et religieux, la dignité de la personne humaine connait un grand succès en cette fin de 20e siècle. Depuis quelques années, la référence rituelle à ce concept éthico-juridique nourrit le discours des journalistes, des politiques, des salariés,...
Tribunal des conflits, 25 mai 1997 - extension de la compétence judiciaire dans le cas d'une atteinte à la liberté individuelle
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
Par l'arrêt du 25 mai 1997, dit « Préfet de Police c/ TGI de Paris », le Tribunal des conflits devait se prononcer sur le conflit de compétence entre les deux ordres de juridiction au sujet du litige opposant la compagnie de transport maritime Baum et Co Gmbh et MM. X… et Y… au ministre...
Le divorce, entre droit au bonheur et raison d'Etat - contrat de mariage et liberté individuelle
Dissertation - 2 pages - Droit de la famille
Selon le droit romain classique, l'état de mariage supposait un consentement permanent. Il y avait l'idée de perpétuité du mariage. Aucune procédure n'était à respecter. Il suffisait de prononcer des paroles tel que « Va-t-en ! Dehors ! », pour rompre le lien du mariage. Pour l'Eglise chrétienne...
Le régime juridique de la police administrative vous paraît-il ménager un équilibre satisfaisant entre l'exigence du maintien de l'ordre public et celle de la sauvegarde des libertés individuelles ? - publié le 30/03/2009
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
Dans un arrêt du 17 août 1917, arrêt Baldy le Conseil d'État avait déclaré que « pour déterminer l'étendue d'un pouvoir de police dans un cas déterminé, il faut tout de suite se rappeler que toute controverse de droit public doit, pour se calquer sur les principes généraux, partir de ce point...
En quoi le fichier EDVIGE pouvait-il être une atteinte aux libertés individuelles et fondamentales des citoyens dans la République française ?
Dissertation - 15 pages - Libertés publiques
La question des libertés individuelles et fondamentales de chaque citoyen est devenue incontournable dans la République démocratique française, qui se revendique de surcroît comme la « Patrie des Droits de l'Homme ». Ces « libertés fondamentales » rassemblent les droits...
Les pouvoirs de l'employeur et leur fondement : dans quelle mesure la protection des libertés individuelles et collectives des salariés limite ces pouvoirs ?
Fiche - 2 pages - Droit du travail
L'élément essentiel du contrat de travail est le lien de subordination, fondement des pouvoirs de l'employeur. Il implique l'autorité de l'employeur sur le salarié qui se manifeste par ses pouvoirs de direction, réglementaire et disciplinaire. Le pouvoir de direction de...
La dignité de la personne humaine et la liberté individuelle
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Dissertation de droit au sujet de la dignité de la personne humaine et de la liberté individuelle. En quoi les deux notions sont-elles complémentaires et distinctes ?
Conseil d'Etat, 24 mars 2006, Rolin et Boisvert : état d'urgence et libertés individuelles
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
L'expérience, d'un point de vue historique, nous montre de façon empirique que c'est toujours lors d'instabilité politique et sociale que l'Etat prend des mesures drastiques croissantes pour assurer le plus possible l'ordre public, défini dans l'article L. 2212-2 du Code Général des Collectivités...
Dignité de la personne humaine et liberté individuelle (2008)
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
Le droit est aujourd'hui confronté à de nouvelles questions concernant la protection de l'être humain, de son corps et de sa personne, notamment face à d'éventuelles nouvelles menaces qui n'existaient pas au moment de la rédaction des règles constitutionnelles. Le développement des...
Le Conseil constitutionnel est-il le garant des droits et libertés individuelles ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"La volonté générale est toujours bonne, assurait Diderot dans l'Encyclopédie, elle n'a jamais trompé, elle ne trompe jamais... Elle est un acte pur de l'entendement qui raisonne dans le silence des passions".
La protection des salariés : libertés individuelles et libertés collectives
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Cours complet sur la protection des salariés illustré d'exemples sur les notions importantes du chapitre.
Le droit face aux nouvelles technologies : nouveaux usages, libertés individuelles
Dissertation - 20 pages - Droit autres branches
Les « nouvelles technologies », apparues maintenant il y a une trentaine d'années et dont le développement est considérable, posent des questions fondamentales au regard de la législation. Nous retiendrons ici la définition étroite de « nouvelles technologies », qui désigne les nouvelles...
Les contrôles d'identité - respect des libertés individuelles et protection de la société - publié le 05/05/2001
Fiche - 6 pages - Droit administratif
L'encadrement juridique du contrôle d'identité a fluctué entre deux objectifs difficilement conciliables : la garantie du respect des libertés individuelles et la protection de la société. La clarification dans l'Etat du droit des contrôles d'identités opérée par le...
La liberté individuelle
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Dans le cadre de l'autonomie de l'individu il y a peu de restriction à la liberté d'aller et venir. Les limitations sont restreintes : une décision judiciaire peut priver un personne de sa liberté d'aller et venir ; certaines catégories de personnes, telle les...
Les contrôles d'identité - respect des libertés individuelles et protection de la société
Fiche - 6 pages - Droit administratif
L'encadrement juridique du contrôle d'identité a fluctué entre deux objectifs difficilement conciliables : la garantie du respect des libertés individuelles et la protection de la société. La clarification dans l'Etat du droit des contrôles d'identités opérée par le...
La liberté individuelle - publié le 22/10/2001
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Dans le cadre de l'autonomie de l'individu il y a peu de restriction à la liberté d'aller et venir. Les limitations sont restreintes : une décision judiciaire peut priver un personne de sa liberté d'aller et venir ; certaines catégories de personnes, telle les nomades, ont vu...
Dans quelles mesures la garde à vue est-elle une privation de liberté, et quels sont les droits du suspect ?
Dissertation - 3 pages - Procédure pénale
La garde à vue est une privation de liberté, qui est cependant temporaire. En effet, des délais stricts doivent obligatoirement être respectés. Cette mesure a pour principal objectif de mettre le suspect à la disposition des enquêteurs afin qu'il soit interrogé ou qu'ils...
Dans quelle mesure le déploiement croissant de la reconnaissance faciale dans l'espace public met-il en péril les droits et libertés fondamentaux ?
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
La reconnaissance faciale est une technologie biométrique qui utilise l'analyse des traits du visage pour identifier ou vérifier l'identité d'une personne. Son utilisation dans l'espace public peut inclure des systèmes de vidéosurveillance automatisés connectés à des bases de...
Tribunal des Conflits, 12 février 2018, n° C4110 - Une atteinte à la liberté d'aller et venir résultant de la confiscation de documents d'identité d'une personne par les autorités de police constitue-t-elle une voie de fait, entraînant l'incompétence du juge administratif ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
En l'espèce, un étranger d'origine sénégalaise arrive à l'aéroport de Charles de Gaulle le 6 janvier 2001 pour se rediriger vers Milan, en possession d'un titre de séjour et d'une carte d'identité italienne. Les agents de police l'ont gardé 48h en zone d'attente et...
Théorie générale et étude des libertés publiques
Cours - 78 pages - Libertés publiques
Pourquoi existe-t-il un enseignement de libertés publiques ? La plupart des autres enseignements de droit correspondent à des matières très bien délimitées (droit civil, du travail ...). Ce n'est pas le cas du cours de liberté publique : c'est un enseignement au carrefour de...
