Le respect du principe de laïcité par les usagers du service public
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Le juriste, René Capitant considérait que la laïcité était une "conception politique impliquant la séparation de la société civile et de la société religieuse, l'État n'exerçant aucun pouvoir religieux et les églises aucun pouvoir politique". La loi du 9 décembre 1905 a traduit cette...
Libertés de croyances et pratiques religieuses
Fiche - 10 pages - Droit autres branches
IEJ Paris II
La question de la laïcité républicaine en France
Cours - 4 pages - Libertés publiques
Un Etat laïc est un Etat qui par définition ne reconnaît aucune religion comme religion d'Etat. La laïcité est, sous la Ve République, prévue par les dispositions de l'article 1er de la Constitution, d'après lequel "La République est indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle...
Histoire des institutions publiques - publié le 08/02/2013
Cours - 51 pages - Histoire du droit
C'est la volonté d'apporter aux collectivités un certain nombre de droits, de libertés. Ils sont principalement à l'origine de Louis Philippe c'est-à-dire de la Monarchie de Juillet, qui porte aux départements et communes un certain nombre de pouvoirs avec notamment la personnalité morale...
Quelles sont les obligations et marges de manoeuvre des collectivités territoriales en matière de respect de laïcité et de soutien aux cultes et communautés de culte ?
Note de synthèse - 3 pages - Libertés publiques
La loi du 9 décembre 1905 permet d'organiser une séparation stricte entre l'Église et l'État. Ce cadre juridique s'inscrit dans l'action de l'ensemble des pouvoirs publics concernés, à savoir l'État (administrations centrales et déconcentrées), mais également les...
La liberté religieuse en France
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Malgré cette déclaration, le 19ème siècle ne connaît pas juridiquement de séparation entre l'Etat et le culte. Après divers changements constitutionnels et deux « révolutions » en 1830 et 1848, la 3ème république va imposer une stabilité politique qui va permettre la construction d'un...
Le principe de séparation des églises et de l'état
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Henri PENA RUIZ explique que sociologiquement il est difficile de faire une différence entre secte et religion. La religion est non définie en droit français. La seule allusion se trouve à l‘article 1° de la déclaration des droits de l‘homme et du citoyen de 1958, lorsque le texte parle...
Qu'est-ce que la laïcité ?
Mémoire - 4 pages - Libertés publiques
"Laïcité : le mot sent la poudre". C'est ainsi que J. Rivero débutait sa chronique sur "La notion juridique de laïcité" en 1949, et il faut reconnaître que les choses ont peu changé. À l'évidence, en 70 ans, le cadre juridique a évolué. Il s'est précisé et européanisé. Il n'en...
Le problème de la laïcité des agents du service public en France
Cours - 15 pages - Droit civil
Le principe de laïcité s'applique en France aux agents du service public. L'ambiguïté était de savoir si le principe s'applique aux seuls agents publics ou aux agents sous statut privé, mais en charge d'un service public. La Cour de cassation et le Conseil d'État ont tranché en faveur d'une...
Droit des personnes
Cours - 44 pages - Droit civil
Le droit des personnes physiques évolue encore et il est parfois remis en cause par les nouvelles technologies et la science (droit à l'image, protection des réseaux sociaux...). La personne, c'est un être qui jouit de la personnalité juridique : aptitude à être titulaire de droits et à...
Le droit de disposer de son corps
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
Dans la Rome antique, le statut du pater familias permettait au maître de maison d'imposer sa volonté sur toutes les personnes de sa famille qu'il pouvait abandonner, vendre voire battre à mort. Il possédait alors un droit de vie et de mort sur sa famille, niant la moindre liberté...
Les limites au principe de libre administration
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Ce principe de respect de la liberté du commerce et de l'industrie a été posé dans un arrêt CE, 30 mai 1930, Chambre syndicale du commerce et de l'industrie. Dans cet arrêt, le Conseil d'État nous dit qu'une collectivité territoriale ne devra pas utiliser ses prérogatives afin de fausser...
La politique publique de lutte contre les dérives sectaires
Fiche - 4 pages - Libertés publiques
Nous allons analyser un certain nombre de dérives qui affectent le fonctionnement d'un certain nombre d'entités. Le droit définit en effet un certain nombre de critères qui caractérisent la notion de dérive sectaire. En effet en droit, la notion de secte est impropre. Il s'agit...
Les différentes conceptions de la laïcité
Dissertation - 19 pages - Libertés publiques
Objet d'un certain nombre de débats politiques et médiatiques depuis quelques années, la laïcité est néanmoins une notion assez délicate à appréhender car elle est régulièrement confondue avec la conception que l'on peut avoir de la liberté religieuse des individus. En effet, bien...
Droit social et du travail
Cours - 65 pages - Droit du travail
Les conventions collectives sont des accords écrits définissant le cadre et les conditions de travail dans l'exercice d'un métier ou d'une activité. Elles sont le résultat d'une négociation et d'un dialogue entre représentants des salariés d'un côté et employeurs et...
Les moyens juridiques et le contrôle juridictionnel de l'action administrative
Cours - 78 pages - Droit administratif
L'administration poursuit deux buts : exercer des missions de service public et maintenir l'ordre public (police administrative). Pour pouvoir exercer ces missions, l'administration dispose de différents moyens qui se combinent. On peut en lister au moins 4. D'abord,...
Fiche sur la police administrative
Fiche - 31 pages - Droit administratif
"Police" vient du grec "Polis" (cité), il a pu être équivalent de civilisation (une société policée) ou bien synonyme de toute intervention publique. Ainsi, au XVIIIe siècle, la police vise aussi bien le gouvernement que l'administration, l'organisation financière, la justice....
Conseil d'État, 9 novembre 2016 - La présence d'une crèche dans une mairie porte-t-elle atteinte à la loi du 9 décembre 1905 et au principe de laïcité imposé en France ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
La loi du 9 décembre 1905 est venue poser le principe de séparation de l'Église et de l'État en France. Le principe de laïcité découle par ailleurs de cette loi. Plus d'un siècle plus tard, ce principe est encore sujet de nombreux débats, et ce, notamment au sein des Cours de justice françaises....
Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 - De quelle manière la loi Debré permet-elle d'instaurer un partenariat nouveau entre l'État et les écoles privées ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Le document proposé à l'étude est un extrait de la « loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'État et les établissements d'établissement privé » issu de la parution au Journal officiel du 3 janvier 1960. Cette loi Debré, en référence au Premier ministre du Général de...
La personnalité de la personne juridique : le titulaire de droits
Cours - 38 pages - Droit civil
Il y a deux types de droit, les droits et le Droit. Nous pouvons raccourcir la définition du mot Droit par ensemble de règles de conduite. Mais en réalité le terme est beaucoup plus complexe, car il y a « plusieurs définitions dans la maison du Droit » d'autant plus que les doctrines idéalistes...
Les dispositions juridiques sur les sectes
Fiche - 1 pages - Droit civil
Le terme de secte ne figurera dans les textes que dans une circulaire relative au mouvement sectaire en 1996. C'est la conséquence du principe de laïcité : neutralité de l'Etat à l'égard d'une religion donc on exclut la possibilité d'une distinction entre les bonnes et les mauvaises religions...
Histoire des idées politiques jusqu'à la révolution
Cours - 98 pages - Droit constitutionnel
C'est à Rome que l'on a la première fois compris l'État, pensé l'État, définit l'État. Avant que l'on construise l'État en France et en Europe, on a eu, dans l'histoire de l'Europe, une expérience de l'État. On sait ce qu'est l'État. Qu'est-ce que l'État ? De manière abstraite, l'État est...
Introduction au droit des associations
Cours - 21 pages - Droit constitutionnel
Qu'est qu'une association ? Il désigne le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes décident de mettre en commun leurs connaissances ou activités dans un but autre que celui du partage des bénéfices, alors contrat d'association. L'association va devenir une personne morale et donc le terme...
La profession commerciale
Cours - 15 pages - Droit des affaires
La définition d'acte de commerce permet de cerner les actes spécifiques accomplis par les commerçants mais l'accomplissement de ces actes ne suffit pas à conférer la qualité de commerçant. Art L121-1 Code du Commerce : le commerçant est la personne qui exerce des actes de commerce et en fait sa...
La querelle des inventaires
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Avec la Troisième République une loi fondamentale est donnée à la France : La liberté d'association par la loi du 1er juillet 1901, cette loi est l'œuvre de Waldeck-Rousseau. Il arrive au pouvoir en juin 1899 avec un programme de défense républicaine et avec l'idée que les «...
Les exceptions au principe de laïcité remettent-elles en cause son existence ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
En avril 2011 est entrée en vigueur la loi validée par le Conseil Constitutionnel en octobre 2010 sur l'interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public. Les pouvoirs publics ont toujours été concernés par les questions religieuses. Le principe qui préside à l'action de l'administration...
Le régime des cultes à Mayotte
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Par sa décision Laïcité n°2012-297 QPC du 21 février 2013, le Conseil constitutionnel, rappelant qu'aux termes de l'article 1er de la Constitution, la France est une république laïque, a considéré que « le principe de laïcité figure au nombre des droits et libertés que la Constitution...
La laïcité dans le droit positif français
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Le 15 juillet 1801, le Premier consul de France Napoléon Bonaparte et le Pape Pie VII signent le Concordat qui tisse des liens d'obligations mutuelles entre l'Eglise et l'Etat. L'Etat reconnaît quatre cultes officielles -catholique, luthérien, calviniste, juif- et devient...
Exercice du culte et domaine public
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La loi de 1905 fixe un cadre fondé sur deux grands principes : la liberté de conscience et le principe de séparation. La République « ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte », mais n'en ignore aucun. La loi a supprimé le service public des cultes, mais la religion...
