La libre circulation des marchandises - publié le 02/04/2010
Cours - 2 pages - Droit européen
Le principe de la LCM est un élément essentiel de la construction européenne puisque celle-ci a pour objet l'établissement d'un marché unique. La notion de marchandise : selon la CJCE, sont considérés comme marchandises tous les biens appréciables en argent et susceptibles...
Droit du marché européen et de la mobilité transfrontalière : libre circulation des marchandises, des personnes et des services
Cours - 38 pages - Droit européen
Point de départ, les 3 traités fondateurs : le traité de CECA du 18 avril 1951, qui crée la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. On crée un premier marché commun : celui du charbon et de l'acier. A l'époque, il y a 6 pays membres : France, Allemagne, Belgique, Luxembourg,...
Le principe de la libre circulation des marchandises dans la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes
Dissertation - 9 pages - Droit européen
L'expression « la libre circulation des marchandises » constitue le titre I de la troisième partie du Traité consolidé intitulé « Les politiques de la Communauté ».Le principe de libre circulation des marchandises est exposé de l'article 23 à l'article 31 des Traités...
Les limites jurisprudentielles à la libre circulation des marchandises dans le marché commun
Dissertation - 10 pages - Droit européen
La définition stricto sensu du terme « limite » indique un point qui ne peut pas être dépassé : cependant, dans le contexte de l'intitulé, le terme « limite » acquière plutôt le sens de « restriction », la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes ayant fixé des limitations...
Le principe de la libre circulation des marchandises - jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes
Dissertation - 4 pages - Droit international
La liberté de circulation des marchandises résulte de la double interdiction, dans le commerce intracommunautaire, des droits de douane et taxes d'effet équivalent, et des restrictions quantitatives aux échanges et mesures d'effet équivalent. La jurisprudence a joué un rôle...
La libre circulation des marchandises en Europe
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Dans le cadre de la construction d'une Europe unie et soudée, la mise en place d'un marché unique est le moyen de développer les échanges entre les différentes régions d'Europe et de limiter les disparités. L'intégration des marchés, en un seul marché commun, a été initiée par le...
La libre circulation des marchandises au sein des « politiques de la communauté »
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Aux articles 3 et 14 des traités instituant la Communauté Européenne, on peut s'apercevoir que la libre circulation des marchandises est la première des quatre libertés de circulation au sein du marché unique de l'Union européenne. On est en droit de penser qu'elle...
La libre circulation des marchandises - publié le 15/06/2009
Dissertation - 13 pages - Droit européen
L'idée du traité instituant la CEE en 1957 était de créer un marché commun, ce qui voulait dire qu'il fallait supprimer les frontières et obstacles à l'intérieur de ce marché. Pour cela on a créé une Union Douanière, qui devait se traduire par la suppression progressive de tous les...
Commentaire de l'arrêt Cassis de Dijon de la CJCE du 20 février 1979 relatif à la libre circulation des marchandises
Dissertation - 8 pages - Droit des affaires
La société Rewe-Zentral AG a demandé en 1976 à l'administration fédérale du monopole des alcools l'autorisation d'importer en Allemagne une liqueur française, le « Cassis de Dijon », d'une teneur en alcool de 150 à 200. Cette administration répond que l'importation de liqueurs...
Citoyenneté européenne et liberté de circulation des travailleurs, personnes et services
Dissertation - 5 pages - Droit européen
La citoyenneté européenne est une nouveauté du traité de Maastricht (1992). Les libertés de circulation des travailleurs, personnes et services au sein de la Communauté Européenne sont quant à elles affirmées par le traité CE respectivement aux articles 39, 43 et 49. Ces...
La liberté de circulation des biens
Cours - 6 pages - Droit européen
Sa place dans le Traité de Rome. Énoncée parmi les objectifs assignés à la Communauté, la libre circulation est, à l'origine, incluse parmi les fondements de la Communauté qui constituent la deuxième partie du traité. Le principe de la libre circulation des...
Le droit européen des affaires : les institutions de l'UE, la liberté de circulation et la concurrence
Cours - 23 pages - Droit européen
Cours sur les aspects du droit européen. La première partie concerne le fonctionnement de l'Union européenne, la deuxième porte sur les libertés de circulation (de marchandise, de capitaux, de personnes) et la troisième partie analyse le droit de la concurrence.
La neutralisation du droit pénal et la liberté de circulation des capitaux
Dissertation - 8 pages - Droit européen
La liberté de circulation des capitaux figurait parmi les libertés fondamentales consacrées par le traité instituant la Communauté économique européenne au même titre que la libre circulation des personnes et des services. Toutefois, les dispositions spécifiques qui...
La libre circulation des marchandises communautaires
Cours - 2 pages - Droit européen
Cours de droit sur la libre circulation des marchandises communautaires : définition du terme de "marchandise", critères de l'origine communautaire, et ceux de la mise en libre pratique.
La libre circulation des marchandises
Cours - 4 pages - Droit européen
Fiche semi-rédigée de droit européen traitant de la libre circulation des marchandises. Ce document reprend les différentes lois votées à ce sujet et les explique.
Libre circulation des capitaux et liberté d'établissement : la CJCE est-elle en conformité avec le traité CEE ?
Dissertation - 7 pages - Droit européen
L'Union européenne est « un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions du présent traité » selon l'article 14§2 du Traité de cette Union. Les principes de...
La liberté de circulation des travailleurs
Cours - 8 pages - Droit européen
Document relatif à la libre circulation des travailleurs en droit social international et européen. L'évolution de cette liberté y est analysée.
Que reste-t-il de l'ordre public des Etats membre dans le cadre des libertés de circulation communautaires ?
Mémoire - 66 pages - Droit européen
Qu'en est-il en droit communautaire, sachant que l'ordre juridique qu'il institue présente une spécificité certaine par rapport aux autres ordres juridiques (interne et international) ? Au vu de cette spécificité, on peut légitimement s'attendre à ce que le droit communautaire adopte sa propre...
La libre circulation des personnes et des marchandises
Dissertation - 14 pages - Droit européen
Ce document est un résumé de cours détaillé relatif à la libre circulation des marchandises et des personnes au sein de l'Union européenne. Celui-ci étudie le champ d'application de la libre circulation des marchandises, l'intégration négative et...
Libertés de circulation des services
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Il existe deux moyens d'exercer cette liberté : la liberté d'établissement, et la libre prestation de service. Dans la communication 12/02 sur le commerce des services, la commission fixe à 2010 l'achèvement du marché intérieur des services. Aujourd'hui, il n'est...
La fiscalité face aux principes de liberté de circulation et de liberté d'établissement
Dissertation - 12 pages - Droit fiscal
La jurisprudence en droit communautaire. Après avoir examiné la consécration du principe de non-discrimination inhérent aux libertés fondamentales en matière fiscale à travers la jurisprudence de la CJCE (I), il conviendra de procéder à l'analyse de la portée fiscale d'un tel...
Les pouvoirs du maire en matière de restriction à la liberté de circulation des mineurs sur son territoire
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Devant l'augmentation de la délinquance urbaine, notamment en période estivale, les maires ont décidé de prendre des arrêtés de police restreignant la liberté de circulation de nuit des mineurs de moins de 13 ans sur le territoire de leur commune. Est ce légal et si oui, quelles...
Cas pratique de droit du marché intérieur européen - Définition des notions et des domaines d'application des libertés fondamentales
Cas Pratique - 7 pages - Droit européen
M. et Mme FONTINJEU exercent une activité indépendante pour le compte de Laenders Allemand (LA). Ils ont expédié, dans le cadre de leur activité, de nombreux plis à des ressortissants britanniques au sein desquels il y avait un prospectus publicitaire ainsi qu'une lettre d'invitation à la...
Liberté publique : théorie générale, et régime commun de protections des droits et libertés fondamentaux
Cours - 63 pages - Libertés publiques
Pour la 1ère fois, les juges définissent ce qu'est la liberté (notamment la liberté publique) dans un arrêt de 1977. Cet arrêt nous dit « les libertés publiques sont des droits reconnus et aménagés par l'autorité publique ». Le problème est que cette 1ère définition manque...
Dans quelle mesure la protection de la libre circulation par les institutions de l'Union européenne, au sein de celle-ci, est-elle efficace ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Depuis le début de la crise de la Covid 19, les États membres de l'Union européenne (UE) ont adopté des mesures dites « sanitaires », visant à protéger leurs frontières. Ces mesures de contrôle aux frontières intérieures ou de restrictions de déplacement entre les pays européens ont mis à mal...
Les restrictions à la liberté de circuler des citoyens
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
D'après les dispositions du Titre III : La libre circulation des personnes, des services et des capitaux, introduit au sein du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, et plus précisément son article 22 bis 2, "[le] marché...
La liberté d'entreprendre et la liberté du commerce et de l'industrie
Cours - 12 pages - Droit constitutionnel
Avant, la liberté du commerce et de l'industrie incluait la liberté d'entreprendre et la libre concurrence. Le Conseil constitutionnel a dégagé le principe de la liberté d'entreprendre comme ayant une valeur constitutionnelle.
La libre circulation des travailleurs turcs dans le cadre de l'accord d'association - Accord d'Ankara
Cours - 30 pages - Droit du travail
La libre circulation des travailleurs concerne les personnes physiques salariées. Elle consiste à assurer aux travailleurs d'un Etats membre et à leurs familles, ainsi qu'aux catégories de personnes assimilées aux travailleurs, la liberté d'émigrer et d'exercer une activité salariée...
Le GAFAM et le respect des libertés fondamentales
Dissertation - 13 pages - Droit de l'internet & du digital
L'espace numérique est constitué d'un paradoxe dangereux pour les utilisateurs engendrant des atteintes à leurs libertés, en ce qu'il est à la fois vaste et restreint. En effet, la grandeur du domaine artificiel rend le contrôle de ce dernier difficile, pouvant engendrer tout...
La liberté du commerce et de l'industrie, principe fondamental en droit public, peut-elle être assimilée à une liberté totale ?
Dissertation - 6 pages - Droit des affaires
En réaction contre l'Ancien Régime, la Révolution française de 1789 proclame le principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Par l'instauration d'un régime de liberté, Moncef Kdhir, maître de conférence en droit public, soulève que la révolution a "libéré le...
