Le droit de la communication : statut juridique et protection de la liberté de la communication
Cours - 25 pages - Droit autres branches
Loi Hadopi II (haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la propriété intellectuelle) sur le téléchargement illégal sur Internet (coupure abonnement Internet refusé par les juges). Elle est diverse car nous sommes dans un Etat souverain doté d'une constitution qui établit des...
Les libertés fondamentales - cadre historique de la reconnaissance de la personne
Cours - 83 pages - Libertés publiques
Ralliement de l'Eglise catholique : elle avait pris ses distances avec les Droits de l'Homme à la fin de la Révolution et réserves toujours exprimées pdt 19ème. Eglise était contre la conception de l'époque : la liberté était bonne en elle-même car naturelle, quelque soit...
Droit des libertés fondamentales - cours complet
Dissertation - 173 pages - Droit autres branches
Cours de libertés publiques très complet traitant de l'intégralité du programme de Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques et pour ceux qui préparent les concours. Ce cours traite dans une première partie de : La théorie générale des libertés...
Les grandes libertés de circulation
Commentaire de texte - 46 pages - Droit européen
Document: Cours de Master 1 de 50 pages en droit communautaire sur les grandes libertés de circulation.
Loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004: les dispositions concernant l'intercommunalité
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
« La loi relative aux libertés et aux responsabilités locales a été promulguée le 13 août 2004 (JO du 17 août 2004, p. 14545). Le texte avait été adopté en des termes identiques par le Sénat et pas l'Assemblée nationale le 30 juillet après deux lectures successives devant chaque chambre...
Les limites du principe de la liberté du commerce et de l'industrie
Dissertation - 6 pages - Droit de la concurrence
La liberté du commerce et de l'industrie a été instituée par l'article 7 de la loi des 2 et 17 mars 1791 (loi d 'Allarde). Cette loi ne mentionne pas clairement ce principe mais a été de nombreuses fois utilisée par le conseil d 'Etat pour protéger les activités industrielles et...
La liberté des parties dans le choix du prix
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Selon l'article 1582 du code civil “la vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, l'autre à la payer”. Pour définir la vente, le code civil s'attache donc aux obligations essentielles et réciproques des parties, au titre desquelles figure le prix. Le prix...
Libertés de circulation et réserve d'ordre public
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Les pères fondateurs entendaient bâtir une Europe à l'aide de la technique des « petits pas », passant tout d'abord par la création d'un vaste marché commun pour aboutir à une union politique plus approfondie. Le marché commun intégré et sans frontière fut le principal objectif concret fixé par...
Liberté d'information et protection de la vie privée
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Dans nos sociétés modernes la communication revêt un rôle primordial, l'essor des techniques permet la transmission de l'information. La liberté d'information est alors l'un des droits fondamentaux de l'homme et constitue ainsi un support essentiel de la démocratie. Cependant, on observe...
La liberté d'expression est-elle menacée ?
Dissertation - 12 pages - Libertés publiques
La liberté d'expression est une liberté fondamentale reconnue et protégée constitutionnellement et par les textes conventionnels et internationaux. Elle est souvent présentée, à tort, comme une liberté absolue, notamment dans les pays anglo-saxons dans lesquels elle est très...
La liberté d'opinion et la liberté d'expression en droit français et européen
Cours - 5 pages - Libertés publiques
La liberté d'opinion est celle qui permet à chaque individu d'adopter dans n'importe quel domaine, l'attitude intellectuelle de son choix. Il peut dire et croire ce qu'il pense vrai. On est ici dans le cadre de la pensée, ce qui implique le secret de celle-ci. La Déclaration des droits de...
Conseil d'Etat, 20 mai 1996 - la conciliation des droits et des libertés
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Une liberté est la situation garantie par le droit dans laquelle chacun est maître de soi-même et exerce comme il le veut et sans entraves toutes ses facultés. Un droit est une règle de conduite socialement édictée et sanctionnée, qui s'impose aux membres de la société. Sont fondamentaux...
Les différentes sources des libertés publiques
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
Les libertés publiques puisent leurs légitimités dans une certaine conception de l'homme, c'est-à-dire dans des valeurs jugées fondamentales qui permettent de distinguer de manière décisive l'espèce humaine de l'espèce animale. Ces fondements philosophiques parfois religieux ont permis...
La liberté de réunion et de manifestation
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
La liberté de réunion est le droit reconnu à chaque individu de s'assembler avec autrui. Inconnue sous l'Ancien régime, où chaque réunion était théoriquement subordonnée à une autorisation préalable du roi, elle ne commence à exister qu'en 1789. Fille de la Révolution, elle apparait...
La liberté de réunion en Suisse
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
On a à faire aujourd'hui en Suisse une source claire, explicite, dans la constitution fédérale, dans les constitutions cantonales et dans les instruments de protection des droits de l'homme au niveau international. Souvent, les constitutions vont plus loin. Outre la liberté de se réunir,...
Les droits économiques et sociaux : droit de propriété, liberté du commerce et de l'industrie, droit à la protection de la santé, droit aux prestations sociales, droit à l'emploi
Dissertation - 27 pages - Droit autres branches
L'étude de la propriété a-t-elle sa place dans un recueil consacré aux droits et libertés fondamentaux? La propriété nous paraît aujourd'hui constitutive de l'Avoir, bien davantage que de l'Être, alors qu'elle devrait être consubstantielle à la nature humaine ou à...
Les champs d'application de la loi informatique et libertés
Dissertation - 11 pages - Propriété intellectuelle
La première difficulté à laquelle les personnes, physiques ou morales, qui envisagent de mettre en œuvre des traitements portant sur plusieurs catégories de données ou d'informations, est de déterminer si ces opérations sont soumises aux obligations résultant de la loi Informatique et...
Vie privée et liberté d'expression
Dissertation - 11 pages - Droit autres branches
Notre analyse montrera que ces deux notions également fondées juridiquement semblent absolument antinomiques mais doivent cependant cohabiter pour atteindre l'optimum juridique digne d'un Etat de droit (I). En revanche, le déséquilibre certain qui semble apparaître en faveur de la...
L'articulation de la liberté religieuse avec la non-discrimination en matière d'orientation sexuelle à travers les contentieux récents aux États-Unis et au Royaume-Uni
Revue de littérature - 12 pages - Droit autres branches
Ce document, complet et entièrement rédigé, est un commentaire critique comparé des décisions Lee v Ashers Baking Company Ltd and others rendue par la Cour Suprême du Royaume-Uni et Masterpiece Cakeshop v. Colorado Civil Rights Commission rendue par la Cour Suprême des États-Unis. Ces décisions...
Que reste-t-il du principe de la liberté du commerce et de l'industrie ?
Dissertation - 9 pages - Droit des affaires
La liberté du commerce et de l'industrie a été instituée par l'article 7 de la loi des 2 et 17 mars 1791 (loi D'Allarde) selon laquelle "il sera libre à toute personne d'exercer telle profession, art, ou métier qu'il trouvera bon". Cette loi ne mentionne pas clairement...
Cours de Droit des libertés fondamentales - publié le 24/02/2009
Dissertation - 81 pages - Droit autres branches
Intérêt du cours de droit des libertés fondamentales : - Cours qui recoupe trois dimensions principales : - Dimension citoyenne : En effet, cours qui dépasse la seule dimension juridique, qui a une dimension directement politique, philosophique ou plus simplement une dimension...
La liberté d'expression et la censure à travers les chansons engagées en France
Cours - 5 pages - Droit autres branches
La liberté d'opinion et d'expression est généralement considérée comme une liberté fondamentale de l'Homme. Elle est citée à l'article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme comme suit : "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et...
Les libertés publiques : sources, libertés individuelles, etc.
Cours - 49 pages - Droit autres branches
Dans son contrat social, JJ Rousseau affirme que : « Renoncer à sa liberté, c'est renoncer à la qualité d'homme, au droit de l'humanité, même à ses devoirs (...) une telle renonciation est incompatible avec la nature de l'homme et c'est ôter toute moralité à ses actions...
CAVEJ L3 Libertés publiques
Cours - 118 pages - Droit autres branches
"L'homme est né libre et pourtant partout il est dans les fers." J.J Rousseau, début du Contrat social. Beaucoup de progrès depuis ce constat pessimiste. L'homme est passé de sujet à citoyen. En se construisant les grands Etats ont toujours accordé une place forte à la notion de...
Droit : La liberté du commerce et de l'industrie
Cours - 9 pages - Droit des affaires
INTRODUCTION GENERALE : LA NOTION DE DROITS FONDAMENTAUX ET DE LIBERTES FONDAMENTALES L'étude des droits fondamentaux et des libertés fondamentales reconnus aux personnes physiques et morales est rendue complexe par la multiplicité des sources. En effet, à côté de la...
Concilier liberté de la presse et protection de la vie privée : Le critère d'intérêt public
Dissertation - 47 pages - Droit européen
Bogota: Mémoire de recherche de M2 Droit international et européen. Concilier liberté de la presse et protection de la vie privée : Le critère d'intérêt public. 60 pages Extrait: Droits de l'homme / Vie privée / Liberté de la presse / conciliation des droits La Cour de...
La disposition d'un droit est-elle source d'une liberté absolue reconnue au propriétaire ?
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Le droit de propriété a de tout temps occupé une place très importante au sein du Code civil, et ce, dès 1804. Dans le tout premier projet de Cambacérès, l'article 544 précisait par exemple que « la propriété d'un bien est le droit qu'a celui en qui elle réside de jouir et de disposer...
Les limites du principe de la liberté du commerce et de l'industrie - publié le 01/09/2008
Cours - 6 pages - Droit administratif
Les limites du principe de la liberté du commerce et de l'industrie doivent donc être envisagées, du fait du double contenu du principe et du degré différent de limitation, du point de vue des limites du principe constitutionnel de la liberté d'entreprendre (I) et de...
La protection des libertés fondamentales face au développement d'internet
Fiche - 11 pages - Droit autres branches
Document: La protection des libertés fondamentales face au développement d'internet. Exposé de 9 pages en droit des libertés fondamentales Extrait: L'utilisation de moyens de surveillance et d'interceptions de communications de plus en plus envahissants, le recours à...
La liberté religieuse - publié le 02/12/2008
Fiche - 22 pages - Droit autres branches
Document: La liberté religieuse, cours de 22 pages en droit des libertés fondamentales, droit public Extrait: La laïcité suppose l'indépendance du pouvoir politique et des différentes options spirituelles ou religieuses. Celles-ci n'ont pas d'emprise sur...
