Doc du juriste

Consultez plus de 41559 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Libéralisme économique

Libéralisme économique

  
Libéralisme économique

Nos documents

.doc
27 déc. 2005

Service public et libéralisme économique

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

Dès lors, il sera utile d’analyser dans un premier temps les objectifs quasi-contraires de la notion de service public et de celle de libéralisme économique (I) avant de voir dans un second temps l’impact réel du libéralisme et du droit communautaire sur le...

.doc
21 juil. 2010

Les notions de concurrence et de concentration sont-elles incompatibles ?

Dissertation de 7 pages - Droit de la concurrence

Pierre Joseph Proudhon, socialiste anarchiste français écrivait dans son mémoire « Qu’est-ce que la propriété » (1840), « Concurrence et profit : l’un est la guerre, l’autre le profit ». Dans cette optique, l’idée de concurrence évoque une forte compétition, chacun essayant de...

.doc
04 mai 2009

L'utilité du droit de la concurrence

Dissertation de 4 pages - Droit de la concurrence

Marquée par le libéralisme économique, la Révolution française, s'est empressée de proclamer dès 1791 le principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Naturellement, de cette liberté a découlé le principe de la libre concurrence. En effet, la liberté d'entreprendre et...

.doc
17 Nov. 2010

Droit de la concurrence et de la consommation : les règles de fond

Cours de 24 pages - Droit de la concurrence

D'entrée de jeu, il convient de noter que le concept de concurrence a surtout vu le jour avec l'avènement du libéralisme économique, en particulier au 19ème siècle. En effet, ce libéralisme économique se présente comme une doctrine qui prône en matière...

.doc
06 avril 2010

Les clauses de non-concurrence

Cours de 36 pages - Droit des affaires

C’est au moment de la Révolution que le libéralisme économique a été proclamé en France. La loi Le Chapelier des 14 et 15 juin 1791 a tout d’abord aboli le système des corporations, puis le Décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 a consacré la liberté du commerce et...

.doc
29 Oct. 2007

C.E., 23 Mai 2003, Communauté de Communes Artois-Lys: un strict encadrement du principe de la liberté du commerce et de l'industrie

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit de la concurrence

En suivant l’ordre chronologique, il nous conviendra de comprendre mieux les hésitations éventuelles du juge administratif, ses mouvements audacieux même mais aussi la construction d’un corps jurisprudentiel des règles essayant de concilier les principes rigoureux du passé avec les...

.doc
22 Mars 2009

Liberté contractuelle et contrat de travail

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Au fondement du principe de liberté contractuelle prévaut le libéralisme économique, ayant pour effet de libérer et d’accélérer les échanges. Néanmoins une critique dogmatique et empirique va très vite s’élever au XIXe et XXe siècle sous l’influence de la...

.doc
14 avril 2010

L'évolution des fondements en droit du contrat

Cours de 4 pages - Droit des obligations

Le XIXe siècle voit l’essor de la théorie libéraliste économique pensée par Benjamin Constant. Mais par quels moyens ces idées atteignent-elles leur application ? Par quelles voies ces échanges ont-ils lieu ? Par ce que Ghestin nomme « le phénomène élémentaire de tout l’ordre...

.pdf
26 déc. 2011

Droit de la concurrence approfondi (niveau Master)

Cours de 180 pages - Droit de la concurrence

Ce que l'on range sous les termes de droit de la concurrence est très vaste d'autant que l'on se doit de présenter le droit interne et communautaire qui, dans de nombreuses hypothèses, est applicable directement par les juges nationaux. Sans refaire une introduction dans la mesure où certains...

.doc
09 Janv. 2009

Les principes directeurs du contrat : une protection classique du consentement

Dissertation de 7 pages - Droit civil

La protection de l'élément de liberté du consentement. Découlant directement de la doctrine de l'autonomie de la volonté et du libéralisme économique, un principe directeur du contrat vient assurer la protection du libre consentement d'un contractant à un contrat. En effet, la...

.doc
21 Oct. 2009

De quelle manière les principes directeurs du contrat offrent une protection du consentement ?

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

L’autonomie de la volonté, c’est une doctrine philosophique qui est inspirée de la philosophie allemande et plus particulièrement de Kant qui dit qu’il ne peut y avoir de contrat sans acceptation préalable. Le libéralisme économique quant à lui met au premier plan la...

.doc
29 Oct. 2007

CE, 8 novembre 2000, Sté J.L Bernard consultants: un réel amoindrissement du principe de la liberté du commerce et de l'industrie

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit de la concurrence

Le développement du « socialisme municipal » , l’intrusion des règles neutralisantes du droit communautaire de la concurrence imposant un traitement égal entre les opérateurs privés et publics sans presque aucune distinction entre eux et la mise en avant de l’intérêt général sont parmi...

.doc
18 juin 2010

L'autonomie de la volonté connaît-elle des limites ?

Dissertation de 4 pages - Droit des obligations

L’autonomie de la volonté est, selon la définition de G. Cornu, « la théorie fondamentale selon laquelle la volonté de l’homme (face à celle du législateur) est apte à se donner sa propre loi […], d’où plus généralement, l’affirmation que la volonté des parties est la...

.doc
22 Sept. 2010

Le service public : gestion des services publics, contrôle juridictionnel, etc.

Cours de 11 pages - Droit administratif

Idées allant à l'encontre de la toute puissance des marchés issue du libéralisme économique. Le fer de lance c'est la commission européenne. Ainsi, en matière de chemins de fer, la commission a poussé les autorités à dissocier les infrastructures confiées à un établissement public...

.doc
02 juin 2010

Les relations collectives en droit du travail

Cours de 103 pages - Droit du travail

L’entreprise ne se compose pas seulement d’une multitude de contrats liant chaque salarié à un employeur. En d’autres termes, le droit du travail n’est pas seulement le droit des relations individuelles du travail. L’entreprise est aussi le lieu de rapports collectifs...

.doc
31 Janv. 2013

Que reste-t-il de la liberté contractuelle en droit positif ?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

D'après le professeur Philippe Delebecque : «La liberté contractuelle doit demeurer le principe ». Même si les éléments objectifs du contrat ont leur importance, le contrat est l'affaire des parties et des deux parties. Ce n'est pas la « chose du juge». Le Code civil, dans sa partie relative à la...

.doc
19 avril 2008

Le droit de la fonction publique à la française a-t-il encore un avenir ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

En France, le droit de la fonction publique repose pour l’essentiel sur le statut général adopté par le Parlement en 1946. S’il a fallu attendre 1946 pour l’adoption d’un statut légal applicable à l’ensemble des fonctionnaires, les éléments essentiels de ce statut sont...

.doc
18 août 2009

Le déséquilibre des prestations contractuelles

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

Le concept fondamental de l’autonomie de la volonté est lié aux philosophies individualistes et au libéralisme économique. Cette théorie a été transposée dans le domaine juridique et particulièrement en matière de contrat. Elle se traduit en une lecture du contrat centrée sur la...

.doc
04 Mars 2007

La délocalisation à l'étranger des personnes physiques

Cours de 12 pages - Droit fiscal

Exposé sur le phénomène de délocalisation à l'étranger des personnes physiques françaises afin de payer moins d'impôt. Quelle définition peut-on donner à la notion de délocalisation des personnes physiques ? Quelles sont les raisons de ces délocalisations ? Certains mettent ainsi l'accent sur la...

.doc
04 Mars 2008

L'application du droit des sociétés au droit des associations

Mémoire de 30 pages - Droit civil

Au Moyen Age, en France, l’Eglise se montrera favorable aux associations d’entraide, dénommées « confréries » dès lors qu’elles se créent dans le cadre de ses objectifs. Certaines de ces confréries se constitueront au sein de corps de métier, prenant le nom de corporations. Le...

.doc
19 juin 2014

L'action oblique et l'action paulienne à travers le prisme de la force obligatoire

Cours de 6 pages - Droit des obligations

L’adage « res inter alios acta » signifie que pour le tiers, le contrat est une chose conclue entre d’autres personnes. C’est le principe de l’effet relatif du contrat. Or ce principe est le corollaire de la force obligatoire des conventions : l’article 1134 dispose que...

.rtf
26 Janv. 2009

La délégation contractuelle de service public

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

La notion française de service public étant appréhendée davantage à travers l'objectif poursuivi que par la nature de son organe, les autorités publiques n’hésitent plus à opérer une conciliation entre les objectifs d'intérêt général et les principes du libéralisme économique...

.doc
22 Mars 2007

Les principes de la médecine libérale

Dissertation de 10 pages - Droit autres branches

Vu que la médecine libérale est plus ou moins assimilée à un marché entouré de principes traduisant une grande liberté, on peut se poser la question suivante : La médecine, même libérale, contribue au droit à la santé dont tout un chacun peut se prévaloir, aussi, peut elle être considérée comme...

.doc
18 Janv. 2008

Les droits fondamentaux dans les démocraties libérales

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

L’expérience acquise des régimes politiques a révélé que ceux d’entre eux qui ont aménagé des formes de partage de pouvoirs se sont révélés les plus favorables à un essor des droits fondamentaux. Inversement des systèmes de concentration des pouvoirs produisent l’effet inverse....

.doc
26 Janv. 2015

Focus notarial, les sociétés propres au secteur libéral

Cours de 13 pages - Droit des affaires

La société est civile lorsqu’elle a une activité civile et qu’elle ne correspond pas à une société à laquelle la loi confère le caractère commercial en raison de sa forme ou de son objet : article 1845 alinéa 2 du Code civil. A l’exception des activités agricoles, les activités...

.doc
08 mai 2009

Individualisme et autonomie de la volonté dans la formation du contrat

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

Partant de cette définition de l’autonomie de la volonté – à savoir que chacun est libre de contracter et n’est soumis qu’aux contrats auxquels il a librement adhéré, il parait évident que l’autonomie de la volonté est, par essence, fortement liée à l’individualisme....

.doc
16 Mars 2010

L'application du droit des entreprises en difficulté aux professions libérales réglementées

Cours de 5 pages - Droit des affaires

Le caractère "expansionniste" du droit des entreprises en difficulté est ancien selon C. Saint-Alary-Houin et son champ d'application a ainsi fait l'objet d'extensions successives. Initialement réservé aux commerçants personnes physiques puis morales, il fut en effet étendu aux artisans en 1985...

.doc
29 juin 2010

Les libertés publiques et les idéologies

Cours de 5 pages - Libertés publiques

Les libertés publiques constituent la résultante de la dialectique entre Etat et libertés. Il y a donc un curseur entre la liberté de l’Homme et les régimes juridiques qui les encadrent. Selon la place que l’on donne à ce curseur, on met plus ou moins l’accent sur la liberté ou la...

.doc
16 avril 2014

Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 18 janvier 2012 : les conditions requises pour qu'un avantage indirect acte soit qualifié de libéralité

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Par arrêt en date du 18 janvier 2012 la Cour de cassation casse et annule l’arrêt de la Cour d’appel de Paris au visa de l’article 843 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi du 23 juin 2006, et des articles 582 et 584 du même code. Pour la Haute Cour, «...

.doc
17 août 2014

Peut-on se passer de la cause?

Mémoire de 65 pages - Droit civil

1. - Tout contrat doit présenter des caractéristiques essentielles pour être valide. L’article 1108 du Code civil les expose clairement : « le consentement de la partie qui s’oblige ; sa capacité de contracter ; un objet certain qui forme la matière de l’engagement ; une cause...