Le vol, le brigandage, les injures et la responsabilité aquilienne en droit romain
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Si on compare cela à l'art. 139 CP., on a en commun cette idée d'une soustraction frauduleuse. Cette idée d'enrichissement illégitime est présente dans les deux. Il y a une grande proximité entre les deux définitions de vol. Il y a une forme d'extension du vol. Si contractuellement on prévoit que...
LegalTech Doctrine : les mesures de protection des victimes de violences conjugales mises en place sont-elles efficaces ?
Cas Pratique - 4 pages - Droit civil
Le 11 avril 2023, le réputé fonds d'investissement américain Summit Partners a annoncé une prise de participation majoritaire au capital de la LegalTech Doctrine, aussi connue sous le nom de « Google du droit ». Si les positions des professionnels du droit ne font pas toujours l'unanimité...
L'encadrement de la fonction d'agent de football en droit français
Mémoire - 16 pages - Droit des affaires
Derrière le bruit des crampons sur le gazon, les chants des supporters et les éclats des projecteurs se cache une machinerie juridique et économique d'une sophistication insoupçonnée. Au centre de cette complexité, une figure discrète se révèle, souvent éclipsée par l'éclat des stars du...
Réforme du droit des obligations du 1er octobre 2016 - La résolution pour inexécution : les garde-fous et questions en suspens de la résolution par voie de notification
Mémoire - 22 pages - Droit autres branches
L'ordonnance du 1er octobre 2016 a considérablement consolidé et renforcé les contours de la notion de résolution pour inexécution des contrats. Ce souci de clarification n'est autre que l'esprit de l'ordonnance : codifier et intégrer dans le Code civil les solutions et les...
Définition et objet du droit du commerce international
Cours - 98 pages - Droit international
Cette matière, comme beaucoup d'autres, se définit par son objet qui est le commerce international. Cet objet imprime un caractère essentiellement privé à la matière et celle-ci est caractérisée par la dimension internationale qu'elle comporte, donc il résulte de cela que nous examinerons trois...
Le règlement des conflits de lois et la compétence des juridictions françaises dans les conflits internationaux
Cours - 55 pages - Droit international
Une femme française épouse en 2000 un Algérien. Le mariage est célébré en Algérie devant une autorité religieuse. Le couple s'installe en France en 2005. En 2014, le mari retourne en Algérie, rencontre une compatriote et l'épouse (son précédent mariage n'est pas dissout). C'est un...
Code de Justinien (529) - La force de la loi impériale aux Ve et VIe siècles
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Au moment de l'avènement de Justinien, la codification s'avère incomplète et insuffisante. Aussi, l'empereur se lance un défi monumental : compiler la somme du droit romain, pour restaurer le prestige de l'Empire. Il est à ce titre intéressant de se demander dans quelle mesure cet...
Les sûretés dans l'ordre international
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Cette synthèse est destinée prioritairement aux étudiants préparant l‘entrée au CRFPA ou à l‘ENM ainsi qu‘aux étudiants de licence suivant un cours en droit des suretés. L‘ouverture des frontières et l‘essor conséquent des échanges internationaux se sont accompagnés...
Critique et défense du tribunat de la plèbe
Dissertation - 1 pages - Histoire du droit
Cicéron est un homo novus : c'est un homme politique qui n'a pas d'ascendant politique. Il étendu la rhétorique et va défendre les siciliens contre Verrès, un gouverneur corrompu. Il n'est ni optimates ni populares. Il va devenir consul et se heurte à l'aristocratie, notamment César et Catilina....
Évolutions et enjeux du droit du commerce international
Cours - 147 pages - Droit international
C'est une matière récente et ancienne, qui pose des difficultés d'ordres théorique et pratique. C'est une matière au carrefour d'un grand nombre de matières. L'époque ancienne s'intéresse schématiquement depuis les origines jusqu'à la fin du Moyen-âge. Depuis les origines...
L'applicabilité du droit dans le temps
Cours - 3 pages - Histoire du droit
2 conditions à l'entrée en vigueur (début des effets obligatoires) : (1) l'acte a été adopté par l'autorité compétente selon les procédures prévues (2) il a été publié - au RO pour droit fédéral et dans la FAO à Genève. La promulgation est la constatation par l'exécutif que la première condition...
Droit civil, droit commercial, droit des affaires
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Droit commercial, puis à mesure que les branches se sont diversifiées, on a adopté un terme plus général, car son contenu ne retrace pas toute la richesse du droit des affaires. Droit commercial = droit de ceux qui font du commerce. En même temps apparait le droit de la consommation pour protéger...
Chartre de franchises de la ville de Lorris-en-Gâtinais (1155) commentaire
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Au début du 12ème siècle, le royaume se trouve face à un vide juridique important, le dernier texte de règles de portée generale étant un capitulaire de 884.La chartre de franchises de la ville de Lorris-en-Gâtinais, naît donc dans un processus de création de normes juridiques, de renouveau...
Dans quelle mesure un contrat met-il en jeu les intérêts du commerce international ?
Dissertation - 8 pages - Droit international
Le contrat international, substrat du commerce international, est une catégorie juridique difficilement saisissable. Pour tenter d'appréhender cette expression, la doctrine a proposé deux définitions a priori acceptables. Elles reposent sur des critères différents. On peut apprécier le...
Introduction aux grands systèmes de droit étrangers
Cours - 4 pages - Droit international
La notion de Lex Mercatoria a été utilisée pour la première fois par le professeur Berthold Goldman dans son étude parue en 1964 intitulée « Frontières du Droit et Lex Mercatoria ». Il y constate l'émergence d'un ordre juridique anational constitué de règles formées et appliquées en...
Le droit international privé (DIP)
Cours - 64 pages - Droit international
Le droit international privé est l'ensemble des règles spécifiques élaborées pour régir les relations entre personnes privées sur le plan international. L'existence de cette discipline s'explique par le fait que les personnes privées de différents pays nouent des relations entre elles, elles...
L'arbitrage international dans les relations contractuelles, un mode alternatif de règlement des litiges
Dissertation - 9 pages - Droit des obligations
La clause d'arbitrage international est fréquemment insérée dans un contrat de transport maritime de marchandises, elle est également admise dans les contrats de consommation. Et la Chambre sociale de la Cour de cassation a déclaré la validité d'une clause compromissoire dans les contrats...
Les principes d'Unidroit dans la pratique contemporaine
Dissertation - 6 pages - Droit international
Récemment encore, l'unification du droit du commerce international n'était envisagée que sous forme de conventions liant les Etats signataires, avec une polémique tournant autour du fait de savoir s'il fallait privilégier l'unification des règles de droit international privé ou...
Le droit international privé des sociétés
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
On va pouvoir déterminer le statut juridique applicable à la Société : LEX SOCIETATIS - C'est la loi de l'Etat à laquelle la Société est rattachée. Arrêt 1998 : choisit le critère du siège social pour la loi du pays qui s'applique. Permet aussi d'apprécier la capacité...
La loi applicable à défaut de choix des parties en droit conventionnel
Dissertation - 11 pages - Droit international
Les contrats internationaux sont soumis au principe d'autonomie des parties contractantes, c'est un principe de droit international privé en application duquel les parties à un contrat sont autorisées à choisir la loi applicable à ce contrat, la loi ainsi choisie n'est pas seulement...
Commentaire groupé d'arrêts de la Première Chambre civile et de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 28 juin 2005: la loi étrangère et le juge français
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
Les tribunaux français, pour connaître le droit applicable lors d'un conflit présentant un élément d'extranéité, font appel à leurs règles de conflit de lois. Lorsque la règle de conflit renvoie à la lex fori, s'appliquent naturellement leurs propres lois. Le problème se pose...
"Culpa in contrahendo" : la faute dans les négociations dans le règlement Rome II
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Le 11 janvier 2009 est entré en vigueur le règlement sur la loi applicable aux obligations non contractuelles, dit règlement « Rome II ». Il s'inscrit dans l'entreprise d'harmonisation du droit international privé et de façon plus générale dans le projet de la Communauté Européenne de...
La loi à l'époque postclassique
Cours - 5 pages - Histoire du droit
La mise en place du régime impérial n'a pas aboli la référence à la loi même si cette référence s'est transformée. Comme précisée plus haut, la lex rogata ne disparaît pas avec l'avènement du régime impérial, de même que les plébiscites. Sous Auguste, des lois importantes (lex...
Le domaine de la loi applicable au fond du contrat
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Jusqu'en 1980, il n'existait pas en Droit français de dispositions législatives d'ensemble en matière de conflits de lois. C'est donc au juge qu'avait incombé la tâche de préciser la loi applicable aux obligations découlant d'un contrat comportant un élément d'extranéité. La convention sur la...
En quoi peut-on dire que le roi et les juristes ont participé à la construction d'un droit « national » ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Avec l'avènement de la Révolution française, puis de la République, la figure du roi est dissociée de celle de la construction du droit - tout du moins en France. Rex et lex ne se conjuguent plus, la lex étant d'ailleurs progressivement dirigée contre le pouvoir du rex et de...
Les règles régissant la forme des actes en droit international privé
Dissertation - 8 pages - Droit international
La matière des actes juridiques en droit international privé est traditionnellement gouvernée par la distinction entre les conditions de fond et les conditions de forme. Le fond concerne les éléments qui représentent le contenu, la substance des actes. La forme ne s'attache qu'aux manifestations...
La version intermédiaire de l'article 3 alinéa 2 du Règlement Rome I de 2005
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
L'article 3 de la proposition de règlement "Rome I" du 15 décembre 2005 est relatif aux actes juridiques, plus particulièrement sur la loi applicable aux obligations contractuelles. Dans le droit commun français, la loi applicable au contrat international est la loi choisie par les parties,...
Commonitoire du Bréviaire d'Alaric adressé au comte Timothée, Préface de la loi romaine des Wisigoths (506) - Une entreprise politique majeure ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Le Bréviaire d'Alaric (breviarum alarici) ou, de son nom officiel, Lex romana wisigothorum, la loi romaine des Wisigoths, a vocation à remplacer les différentes sources du droit romain en circulation et à régler, de façon exclusive, les litiges dans lesquels un sujet gallo-romain invoque...
Gaius: jurisconsulte et professeur de droit du IIe siècle
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Gaius déclare que « la loi est ce que le peuple prescrit et établit ». Elle constitue la source obsolète majeure. Le mot « loi » doit être entendu, au sens de la « lex romana » dans le sens où elle n'est pas exactement « la loi » comme on l'entend aujourd'hui. La lex pouvait ainsi...
La place et l'autorité de la loi en droit français - publié le 27/01/2012
Cours - 6 pages - Droit autres branches
En passant « du Royaume au Loyaume », la France chercha, à partir de la Révolution de 1789, d'ancrer la Loi au sein de l'ordre social, établissant progressivement un Etat de droit. Ut universi, la loi ? du latin lex ? peut désigner tout ce qui est juridiquement obligatoire : au...
