La fonction présidentielle dans les états de l'Union européenne
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
La majorité des pays de l'Union Européenne , à l'instar des autres Etats dans le monde, sont des démocraties, condition incontournable pour devenir membre de cette dernière organisation. La démocratie suppose le respect de l'Etat de droit, qui inclut la séparation des pouvoirs, des droits de...
Régime présidentiel et régime parlementaire
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Dans un long chapitre de "L'Esprit des lois", Montesquieu, écrivain des Lumières au XVIIIe siècle, évoque implicitement la séparation des pouvoirs sans en mentionner la notion. Selon lui, cette dernière permet d'atteindre la liberté afin d'éviter la concentration des pouvoirs qui sont le pouvoir...
Responsabilité du chef de l'État - l'immunité présidentielle en question
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Le roi ne peut mal faire" dit l'adage de l'Ancien Régime. Cette maxime évoque directement l'irresponsabilité du monarque absolu. En effet, celui-ci est souverain et ne peut donc avoir à rendre compte de ses actes devant une instance humaine. Les régimes parlementaires de la IIIe et IVe...
Les effets, aussi bien constatés que prévisibles, de l'adoption du quinquennat présidentiel sur le fonctionnement de la Constitution de 1958
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
D'après l'article 5 de la Constitution de 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat ». Dans cette vision Gaullienne, le Président de la République se...
Les règles juridiques et la pratique de l'élection présidentielle depuis 1958
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Les règles juridiques et la pratique de l'élection présidentielle depuis 1958. Exposé de droit constitutionnel Extrait: L'élection présidentielle est de loin l'évènement le plus important dans la vie politique française. En effet, cette élection désigne la...
Le régime présidentiel américain (2010)
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Traditionnellement, on considère le système politique des États-Unis comme le seul régime présidentiel authentique. Tous les États ayant tenté de copier les institutions américaines ont échoué dans leurs prétentions. De nombreuses constitutions s'inspirent du régime présidentiel américain...
Le défaut d'utilité et de légitimité du Sénat doit-il nécessairement conduire à sa suppression ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
En 1998, Lionel Jospin, alors qu'il est premier ministre, déclare qu'il considère le Sénat comme une « anomalie démocratique » qui n'aurait donc pas sa place dans le système politique français de la Ve République. De Gaulle, avant lui, critiquait déjà cette institution, essayant même de la...
La condition présidentielle sous la Ve République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Sous la 3e République, la pratique constitutionnelle donne au Président un rôle quasi de représentation, option que la 4e République ne remet pas en cause. L'histoire de la fonction présidentielle depuis 1958 est différente. La Constitution de la 5e République, approuvée par référendum et...
L'émergence du fait présidentiel (1962)
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Général de Gaulle qualifiait l'année 1962 de véritable précipité d'histoire. En effet, sur fond de fin de guerre d'Algérie et de grandes querelles politiques, l'année 1962 marque la consolidation et la pérennisation de la vision gaullienne de la Ve République. A travers le référendum du 28...
Le régime présidentiel des Etats-Unis
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Exposé relatif au régime présidentiel des Etats-Unis.
Quelles réformes du Conseil constitutionnel trouvez-vous nécessaire après les élections présidentielles?
Étude de cas - 3 pages - Droit constitutionnel
Jusqu'en 1958, le contrôle de constitutionnalité des lois n'existait pas en France car il était contraire à la tradition de souveraineté de la loi. Le Conseil Constitutionnel a été créé à l'origine pour veiller à ce que le Parlement ne sorte pas de son domaine. Durant les années de Gaulle, ce...
La fonction présidentielle - publié le 15/12/2009
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le titre II de la Constitution est l'un des plus longs avec ses quinze articles, il est entièrement consacré au Président de la République, il vient avant ceux qui traitent des autres organes comme le gouvernement, le Parlement et le Conseil constitutionnel. Dans son discours prononcé le 27...
Les élections présidentielles dans la Vème République
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Georges Clemenceau disait : « on ne ment jamais autant qu'avant les élections, que pendant la guerre et qu'après la chasse ». On peut définir les élections présidentielles comme la procédure qui va permettre d'élire un nouveau président de la République. Cette procédure est...
Le modèle présidentiel américain est-il un modèle de coexistence et de concurrence entre le président et le Congrès ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le président des États-Unis d'Amérique représente par définition la tête du pouvoir exécutif. Le Congrès est formé aux États-Unis de deux chambres, à savoir la chambre des représentants, ou la chambre basse, et le Sénat ou chambre haute. Selon la conception retenue par la Constitution du 17...
La justice constitutionnelle - origine, mission et légitimité
Cours - 75 pages - Droit constitutionnel
Un des phénomènes juridiques les plus marquants du 20e siècle est le renouveau du droit constitutionnel. Ce renouveau s'est traduit par une juridicisation de ce droit. En effet, pendant longtemps le droit constitutionnel a été conçu aussi bien en France qu'en Europe comme un sous droit ou un...
Le statut présidentiel
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Il faut se référer à l'article 6 de la Constitution, qui indique que le Président est élu au suffrage universel direct et pour 5 ans. Au départ, le Président de la République était élu par des notables (= citoyens titulaires d'un mandat électif). A partir de 1962 et concrètement depuis...
L'élection du Président de la République au suffrage universel direct et sa légitimité
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le chef de l'Etat a été conçu à l'origine comme la « clé de voûte des institutions » de la Cinquième République (selon l'expression de Michel Debré dans son discours du 27 août 1958). Son rôle était avant tout celui d'un garant et d'un arbitre.
Le régime présidentiel, un régime du président fort ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le régime présidentiel s'oppose radicalement au régime parlementaire. On le définit comme un régime dans lequel les pouvoirs sont absorbés dans leurs fonctions respectives et sont isolés les uns des autres. En effet, ce régime est entièrement fondé sur la séparation des pouvoirs (...)
La place de l'institution présidentielle sous la Vème République
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
C'est, en effet, à partir de la crise du 16 mai 1877 qui marque la démission du Président de la République Mac-Mahon et l'élection du 30 Janvier 1879 de Jules Grévy à la présidence, que la fonction de Chef de l'État se limite à de la simple représentation. Le régime se parlementarise...
La fonction présidentielle dans la constitution de 1958
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
L'affaiblissement de l'institution présidentielle de 1875 à 1958 s'explique par une volonté de la brider, de la contenir, afin d'éviter un retour à un pouvoir personnel dictatorial, souvenir récent pour les parlementaires qui ont établi les régimes des IIIe et IVe...
La responsabilité présidentielle sous la Vème République
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
La Vème République a vu le jour en réaction aux dérives de la IVème République. En effet, la IVème République a dérivé en régime d'assemblée, qui est un régime dans lequel une assemblée unique et souveraine détient la totalité des pouvoirs, à savoir le législatif, le judiciaire et l'exécutif. De...
La durée du mandat présidentiel en France
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
[...] Le septennat entrait ainsi par la petite porte dans l'histoire constitutionnelle de notre pays. Il déjoua la volonté de son créateur en devenant la durée normale du mandat de tous les présidents de la République jusqu'à la réforme constitutionnelle de 2000 qui le remplaça par le...
Organisation et exercice du pouvoir sous les régimes présidentiel et parlementaire
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu est celui qui a vraiment élabore la séparation des pouvoirs dans "L'esprit des lois". Il élabore une théorie, mais a des usages en tête. Son principe est assez simple à exposer. Il observe les régimes en place et remarque que trois pouvoirs sont généralement en place : le pouvoir...
En quoi la fonction présidentielle représente désormais autant un rôle d'arbitre que de capitaine du jeu institutionnel ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Le président de la République se définit juridiquement comme une personne élue placée à la tête d'une institution pour en assurer la direction. Le titre II de la Constitution en date du 4 octobre 1958 prévoit à l'article 5 un président de la République qui « assure par son arbitrage le...
Le mandat présidentiel - publié le 11/08/2010
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a inséré à l'article 6 de la Constitution un alinéa qui dispose qu'un même président de la République ne pourra accomplir plus de deux mandats consécutifs. Cette disposition ne se comprend que par le passage au quinquennat en 2000. Ce...
La légitimité du Conseil constitutionnel - publié le 24/07/2012
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
[...] Les juges constitutionnels ont un « devoir d'ingratitude ». Cette expression utilisée par l'ancien Garde des Sceaux Robert Badinter reflète bien l'ambivalence qui anime la nomination des membres du Conseil constitutionnel entre devoir de neutralité et éventuelle...
La séparation des pouvoirs en régime présidentiel
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette citation de Montesquieu (De l'esprit des lois) résume la nécessité d'une séparation des pouvoirs nécessaire au sein d'une société démocratique afin d'empêcher les abus...
Le président de la République, le Premier ministre et l'article 8 alinéa 1 de la Constitution
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
Ce TD se compose de 2 dissertations avec introductions rédigées et plans et d'un commentaire de l'article 8 alinéa 1 de la Constitution. "La prééminence du président de la République est une caractéristique essentielle du régime politique français sous la Ve République. Contrairement aux...
La démocraticité de la responsabilité présidentielle sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Si le Président était autrefois, dans le cadre de la IIIe République (Constitution Grévy) et de la IVe République, un personnage fantoche au rôle simplement honorifique, il prend dans le cadre de la Ve République une place centrale et décisive. Il est garant du respect de la Constitution, arbitre...
La question de la durée du mandat présidentiel
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Des voix de plus en plus nombreuses s'élèvent en faveur d'un mandat plus court, qui aurait pour avantage, d'une part de permettre aux Français de s'exprimer plus souvent sur le choix de leur président, et, d'autre part, de ne pas confier à ce dernier des pouvoirs trop...
