La pratique gaulliste du pouvoir
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Quant au pouvoir, je ne saurais, en tout cas, quitter les choses avant qu'elles ne me quittent". C'est ce qu'écrivait le Général de Gaulle à propos de son départ dès 1946, et ce qui montre la hauteur de l'investissement qu'il accordait à sa mission en tant que chef de...
Le Parlement européen : légitimité démocratique
Fiche - 6 pages - Droit européen
Il jouit d'une légitimité démocratique. Il y avait déjà dans le traité CECA en 1952 une assemblée commune composée de 78 députés issus des parlements nationaux qui n'étaient pas élus par les citoyens européens. C'est une assemblée qui avait une fonction de contrôle. La rupture...
Comment la Cour suprême réussit-elle à gérer l'exercice de ses compétences et l'imposition de son propre pouvoir ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Placée au sommet de cette pyramide des pouvoirs, la Cour suprême est, dans une large mesure, issue du caractère fédéral américain. Par suite, dissemblable à l'organisation juridique française, cette Cour concentre la totalité des prérogatives et des pouvoirs entre les mains de...
Le suffrage universel peut-il encore être considéré comme la seule source du pouvoir ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Le peuple est l'unité des individus associés par le pacte social. La volonté générale est la volonté du peuple", tels étaient les mots de Jean-Jacques Rousseau, célèbre écrivain et philosophe du XVIIIe siècle soutenant la théorie de la souveraineté populaire. Selon lui, la souveraineté...
Droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, les régimes politiques et la Cinquième République
Cours - 48 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution et l'attribution du pouvoir, son exercice et sa transmission ; en ce sens, le droit constitutionnel concerne les institutions politiques, mais il régit également les relations entre les individus...
La théorie classique de la séparation des pouvoirs est-elle pertinente dans le cadre d'une classification des régimes ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le président du Mouvement réformateur, Georges Louis Bouchez (MR en Belgique), souhaite mettre en place un organe de contrôle de la justice permettant de contrôler les services de justice du pays. Il n'aura pas fallu attendre longtemps les critiques à l'encontre de cette réforme qui...
L'étendue et les limites du pouvoir du Président des Etats-Unis
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution des Etats-Unis d'Amérique inventa, en 1787, le concept de séparation de pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) et celui de la souveraineté du peuple dont émane tout pouvoir. Dans la section première de son article II, la Constitution confie le...
Les responsabilités et pouvoirs du Président de la Ve République
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Le comité Balladur a proposé dans son rapport concernant la modernisation des institutions de la Ve République remis le 29 octobre 2007, entre autres, de modifier l'article 5 de la Constitution relatif au rôle du Président de la République, précisant que celui-ci devrait désormais définir la...
L'état de siège, l'état d'urgence et les pleins pouvoirs au Président : des dispositifs juridiques exceptionnels
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Pour faire face à des situations exceptionnelles, en droit français, il y a la possibilité de mettre en place diverses dispositions juridiques : l'article 16 de la Constitution permettant de donner les pleins pouvoirs au Président, l'état de siège prévu à l'article 36 de la...
Le pouvoir politique : notions et formes d'État
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
La constitution de l'État suit un phénomène d'agrégation et de vie en commun. Avec la complexification de la production, les groupes d'individus ainsi constitués développent une répartition des tâches. L'une d'entre elles est consacrée au commandement et à la régulation des autres activités. Il...
Les fondements du droit constitutionnel, la vie politique et la séparation des pouvoirs
Dissertation - 63 pages - Droit constitutionnel
Les sociétés humaines sont complexes même celles que l'on qualifie de primitives; elles sont structurées de telle façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Il existe des règles qui fixent de manières contraignantes les rôles des uns et des autres. Il...
Le pouvoir normatif du peuple : le référendum
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"Dans un référendum, les gens ne répondent jamais à la question qu'on leur pose. Ils donnent leur adhésion ou la refusent à celui qui la pose", Françoise Giroud. Le référendum, en France, est utilisé pour la première fois pour l'adoption de la Constitution révolutionnaire de 1793. Il est...
Le pouvoir législatif de 1789 à 1799
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
« Les 500 sont l'imagination de la République et les anciens sont la raison de la République », ces paroles prononcées par François-Antoine de Boissy d'Anglas témoignent de la synthèse que va effectuer la République thermidorienne, de l'expérience législative de 1789 jusqu'à 1795, et de la...
Coutumes de Beauvaisis - Philippe de Beaumanoir (1283) - La souveraineté définie et justifiée à travers le pouvoir législatif et judiciaire
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Au XIIIe siècle, le Roi se met à légiférer, surtout dans le domaine public, mais aussi, plus subtilement, dans le domaine privé. Le roi acquiert au fur et à mesure un réel pourvoir législatif, mais aussi judiciaire, ce qui va notamment affirmer sa souveraineté et son autorité royale....
La souveraineté : La source du pouvoir étatique
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté est la source du pouvoir et du droit dans l'Etat. Qui est le souverain ? D'où vient le pouvoir ? Qui lui donne sa légitimité ? Ce concept apparaît en même temps que l'Etat au 16e siècle (Jean Bodin, Machiavel). Pour certains, la souveraineté serait même la...
Le pouvoir constituant est-il un pouvoir limité ? - publié le 28/07/2021
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir constituant est un élément souvent abordé en droit constitutionnel, puisqu'il se situe directement à la source de la création, ou de la modification d'une constitution, à travers la procédure de révision associée. Ce pouvoir se distingue en deux branches...
Le pouvoir politique - publié le 28/05/2021
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Le pouvoir politique est une notion primordiale du droit puisqu'elle se situe à la source de nombreux domaines juridiques et particulièrement ceux se rapportant aux branches du droit public. Il existe diverses définitions de cette notion qui sont parfois difficiles à appréhender et ont...
Droit constitutionnel - La théorie classique de la séparation des pouvoirs et la typologie des régimes politiques
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu : "tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser [...] il ira jusqu'à ce qu'il trouve des limites". Pour éviter l'arbitraire, il faut donc inventer un système de gouvernement : c'est tout l'objet de la séparation des pouvoirs qui est au cur...
Dans un contexte de cohabitation, les institutions peuvent-elles être garanties et permettre un fonctionnement optimal des pouvoirs publics ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Depuis la Constitution du 4 octobre 1958, les institutions de la Ve République sont confrontées pour la première fois à une période de cohabitation ; jusqu'alors une majorité de gouvernements était constante. Aucun acteur politique n'était préparé à cette cohabitation et il a donc fallu...
Dans quelles mesures le pouvoir constituant est-il un pouvoir limité ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"Aucune constitution n'est restée telle qu'elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances." Par ces mots, Napoléon de Bonaparte semble avoir vu juste. Au travers des époques, les constitutions semblent avoir évolué en corrélation avec peuple et...
Recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux - publié le 09/07/2021
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Le recours pour excès de pouvoir tout comme le recours de plein contentieux sont les deux types classiques de ressources disponibles aux mains des citoyens pour recourir contre l'administration, lorsqu'ils estiment que celle-ci leur a porté préjudice, notamment en abusant de ses...
Quelle remise en cause du pouvoir juridictionnel ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Remettre en cause le pouvoir juridictionnel, c'est remettre en cause la prééminence de l'État de droit. La réforme du pouvoir juridictionnel est assez proche de la réforme constitutionnelle. Le pouvoir juridictionnel est une menace en ce qu'il est perçu à la fois...
Le régime présidentiel permet-il une séparation souple des pouvoirs ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Ce qui différencie un régime présidentiel des autres types de régimes est la manière dont le chef d'État est désigné, ici c'est au suffrage universel direct ou indirect, ce qui représente en soi une forme de légitimité. Le principe de séparation des pouvoirs est issu...
Quels sont l'efficacité et les défis de la séparation des pouvoirs telle qu'elle est établie par la Constitution de 1958 ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 a certainement marqué une évolution importante par rapport à l'époque de la IVe République, qui était marquée par un parlementarisme exacerbé et une instabilité gouvernementale. Cependant, l'équilibre des pouvoirs sous la Ve République a été régulièrement...
La Constitution anglaise - Walter Bagehot (1867) - « L'efficacité secrète de la Constitution anglaise réside, on peut le dire, dans l'étroite union, dans la fusion presque complète du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif »
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Plus de 150 ans après la célèbre analyse de Walter Bagehot sur la constitution britannique non écrite, le débat sur la pertinence et l'adaptabilité de cette construction institutionnelle se fait plus prégnant. Le référendum sur le Brexit de 2016 a réactivé les tensions entre le Parlement et...
Droit constitutionnel - La séparation des pouvoirs - publié le 18/01/2016
Étude de cas - 3 pages - Droit constitutionnel
Le principe de séparation des pouvoirs s'inscrit en rupture avec la tradition de la confusion des pouvoirs au main d'un seul homme, un souverain absolu, ce qui fut le cas en France lors de l'absolutisme de l'ancien régime. Deux théoriciens ont notamment formé les...
Conseil d'État, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge - La question de l'excès de pouvoir par la police administrative
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
En l'espèce, une tendance curieuse s'installe dans la Commune de Morsang-sur-Orge dès les années 1990, celle du lancer de nains en discothèques. Le maire de la commune précitée refusant de tels spectacles prend un arrêté le 25 octobre 1991 interdisant ce spectacle dans une discothèque de...
La séparation des pouvoirs est-elle un critère pertinent de classification des régimes politiques ? - Introduction et plan
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 19 de la Constitution de la IIe République, "La séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre". Cette disposition, qui rappelle à beaucoup d'égards l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août...
Conseil d'État, 9 novembre 2015, n°376107, SARL Les productions de la Plume et M. M'Bala M'Bala - L'interdiction, par une circulaire, d'un spectacle ayant des propos antisémites peut-elle faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir car elle porterait atteinte à une liberté fondamentale ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Dans cette dernière il est question d'une circulaire prise par le ministre de l'Intérieur du 6 janvier 2014. Cette circulaire portant sur la « Lutte contre le racisme et l'antisémitisme manifestations et réunions publiques spectacles de M.B... M'A... M'A... » est...
Pouvoirs du juge et légalité pénale
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
« Nullum crimen nulla poena sine lege ». Cette tirade latine définissant le principe de la légalité criminelle trouve sa source dans l'oeuvre de Beccaria et de Montesquieu et notamment dans son ouvrage publié en 1748, L'Esprit des Lois. A l'origine, ce principe signifiait que...