L'Histoire du droit
Cours - 76 pages - Histoire du droit
Il existe des classes sociales depuis l'antiquité si on raisonne sous le modèle de Marx. Sous l'ancien Régime, on parle d'ordre. Il existe trois ordres : Clergé, Noblesse, Tiers État. La structure sociale d'ancien Régime est une structure verticale. La hiérarchie des degrés...
La théorie générale du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française
Cours - 69 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est lié à 2 notions fondamentales : pouvoir et démocratie. Il permet de définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions politiques d'un Etat : il est le support juridique et le fondement du pouvoir politique. Cette vision traditionnelle...
La démocratie représentative peut-elle être sauvegardée au vu de la gravité de la crise qu'elle a à affronter ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La faillibilité démocratique manifeste, questionne le rapport entre représentativité et démocratie, une interrogation qui a le mérite de remettre en cause une vision monolithique de la démocratie. Définir cette dernière, c'est d'abord rencontrer une pluralité de variantes, il est ainsi...
Droit public
Cours - 155 pages - Droit administratif
Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l'ère de l'existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l'époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des règles suit en effet...
Les class actions
Mémoire - 70 pages - Droit civil
Henri Motulsky enseignait que le litige n'aurait beau être qu'un aspect du droit, celui-ci se pratiquant quotidiennement en dehors des tribunaux, l'efficacité des droits voire même leur nature profonde, ne s'éprouve réellement que dans la lutte judiciaire, puisque la notion de droit disparaîtrait...
Qu'est politiquement l'Etat? Pourquoi utilise-t-il la violence ?
Cours - 26 pages - Histoire du droit
En droit constitutionnel, on étudie un phénomène de pouvoir utilisé dans une forme juridique précise : l'Etat. C'est l'Etat qui selon Max WEBER a le monopole de la violence légitime. La définition politique de l'Etat : C'est un pouvoir qui est exercé par d'autres pouvoirs avec la séparation des...
La légitimité d'un président de la République élu au suffrage universel direct n'est-elle pas remise en cause par les mécanismes préalables à sa désignation ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans le contexte des primaires pour l'élection présidentielle de 2022, celles-ci se sont révélées extrêmement difficiles avec une primaire populaire et un retour aux primaires fermées. Le Président de la République est, depuis les réformes constitutionnelles de 1962 instaurant le...
Introduction au droit civil : les racines, le tronc et les fruits du droit
Cours - 86 pages - Droit civil
Le droit est un phénomène vivant en constante évolution, nécessaire à la respiration de nos environnements démocratiques. Il permet de définir la réalité et est à même d'opérer des classifications dans la société. On fait la distinction entre les droits subjectifs et les droits objectifs....
La conquête de l'Etat de droit dans les démocraties
Dissertation - 28 pages - Droit constitutionnel
Rule of Law, Etat de droit, Rechstaat sont autant de dénominations différentes pour la formalisation d'une même figure juridique qui s'est imposée d'abord dans les sociétés occidentales puis sur l'ensemble de la scène politique internationale. En plaçant les gouvernants au-dessous des lois, le...
TD complet de droit constitutionnel sur la Vème République
TD - 62 pages - Droit constitutionnel
Après l'Appel du 18 juin 1940, le discours du 16 juin 1946 est l'un des plus importants discours du général de Gaulle. Le lieu et le moment sont également symboliques. Bayeux est la première ville libérée par les alliés, celle que visita aussitôt le Général, et dont l'accueil...
Plébiscite et référendum
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le référendum est l'un des instruments les plus controversés de la démocratie. Le terme suisse neutre de « votation » pourrait convenir pour désigner la consultation du peuple, cependant, l'usage a retenu deux autre mots : plébiscite et référendum. Le terme plébiscite dérive du latin plebis...
Le droit constitutionnel de la Ve République - dates et évènements marquants dans l'élaboration de la constitution
Cours - 59 pages - Droit constitutionnel
Le général De gaulle a exprimé la nécessité de construire un état fort, sur un pouvoir exécutif fort, qui a des attributions réelles, un pouvoir réel, des prérogatives constitutionnelles effectives. Mais aussi un Etat légitime qui repose sur l'intérêt national, cet Etat trouve sa légitimité dans...
A quoi sert le Référendum ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La démocratie implique que le peuple participe à l'exercice du pouvoir. La démocratie (« gouvernement du peuple par le peuple ») peut se concevoir sous deux formes différentes : la forme directe et la forme représentative. La première implique la participation directe de chaque citoyen à...
La souveraineté dans l'Etat démocratique
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Pour Charles de Gaulle, " La démocratie, c'est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave." Ainsi, la souveraineté est une notion qui, de nos jours, va de paire avec celle d'Etat démocratique. La notion de souveraineté au sens strict recèle une difficulté d'ordre...
Le principe d'égalité salariale : le point de vue de la Cour de cassation
Cours - 93 pages - Droit du travail
« Liberté, égalité, fraternité ». Ces trois termes, définitivement adoptés en 1880 et repris par les Constitutions de 1946 et de 1958, représentent le symbole officiel et la devise de la République Française. Depuis toujours, la notion d'égalité tient une place toute particulière dans...
Les procédures référendaires favorisent-elles la démocratie ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Si le référendum est un scrutin au cours duquel les citoyens expriment leur soutien ou leur opposition à une mesure proposée par un gouvernement ou une initiative populaire, est-ce pour autant une pratique démocratique ? Nous allons voir en quoi il peut effectivement se justifier sous...
Le régime politique de la Cinquième République
Dissertation - 58 pages - Droit constitutionnel
On compte trois grandes formes d'organisations politiques d'un Etat : la République, la Monarchie et l'Empire. La République se distingue parce que c'est une forme d'organisation de l'exercice politique qui a un fondement populaire qui se manifeste par...
La démocratie semi-directe : le référendum
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans le préambule du Traité établissant une constitution pour l'Europe, les représentants des états membres de l'Union européenne se sont déclarés « persuadés que les peuples d'Europe […] sont résolus à dépasser leurs anciennes divisions et unis d'une manière sans cesse plus étroite, à...
La résistance à une règle de droit injuste
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Les règles de droit ont permis de construire des sociétés, sans celles ci, il est très dur d'organiser une communauté de façon durable. Les règles de droit sont donc nécessaires, mais l'injustice du droit reste l'un des grands points faibles de cette théorie. Les règles de droit peuvent s'avérer...
Le discours de Bayeux : Comment mettre en place un régime stable et efficace tout en prenant en compte les spécificités françaises ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
« Le discours de Bayeux se déduit tout entier du principe de la séparation des pouvoirs, c'est-à-dire du partage de la souveraineté entre un exécutif et un législatif également délégataires du Président, bien qu'à des titres différents » selon Léon Blum. Ce dernier montre ainsi qu'en 1946, de...
La place de la délégation spéciale dans la gestion de l'administration territoriale
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
L'administration octroie aux délégations spéciales un rôle prépondérant pour ce qui est de gérer une collectivité territoriale décentralisée. Cependant, ce qu'on entend par « la décentralisation » c'est le transfert d'une partie de pouvoir qui appartenait à un organe central à des organismes...
Le référendum constitue-t-il un progrès démocratique ? (2010)
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'autogouvernement des membres d'un groupe, c'est-à-dire de la démocratie directe, est difficile à appliquer, voire impossible quand le peuple atteint une grande dimension, donc le peuple désigne des intermédiaires pour exercer la souveraineté : les représentants. Il y a donc là une...
La protection des droits de l'homme : cas de la CEDH
Étude de cas - 9 pages - Droit européen
Déchu par un référendum populaire, l'ex-Roi de la République de Baymar part à l'étranger de son plein gré. Mais, il revient avec plusieurs objectifs en tête, le premier étant de créer son parti politique pour tenter de regagner la confiance populaire par les urnes, et le second...
Le référendum sous la cinquième République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
L'histoire du référendum en France est très fluctuante, sa pratique très inégale d'un régime politique à l'autre. En effet si la Révolution Française ne lui offre pas une place importante dans la vie politique (seulement pour le domaine constitutionnel), les deux régimes bonapartistes vont...
Démocratisation et institutionnalisation du droit : les deux composantes essentielles à l'évolution constitutionnelle du droit
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Il n'aura fallu qu'une seule constitution aux Etats-Unis en 1787 : The Bill of Right pour fixer leur droit constitutionnel. L'histoire des constitutions françaises se qualifie plutôt comme une expérimentation constitutionnelle. En effet, grâce à la multiplicité de celles-ci le droit a évolué en...
La protection du droit au respect de la vie privée dans le cadre du Comité des Droits de l'Homme des Nations Unies et de la Cour européenne des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
Mémoire - 46 pages - Droit européen
De leur avènement au XVIIIe siècle jusqu'à la deuxième moitié du XXe siècle, les « libertés publiques » dépendaient essentiellement de la volonté populaire et de caprices politiques en tant que normes nationales ; l'Allemagne a fourni un des multiples exemples en Europe montrant la...
Les partis politiques au niveau européen
Cours - 14 pages - Droit européen
Daniel Louis Seiler dans la vie politique des européens a dit, « aucun politologue tant soit peu versé dans l'étude des partis politiques ne consentirait à utiliser le vocable de parti pour désigner ces aimables académies que sont le parti populaire européen et le parti des socialistes...
La désignation du président de la République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Pour Michel Debré, le suffrage universel serait le moyen de recourir à un régime présidentiel, régime qui ne conviendrait pas à la France car le suffrage universel est le principe d'expression de la volonté populaire. Il fonde la souveraineté du peuple dans un régime démocratique. Les...
Évolution juridique et développement de la vente d'habitation à loyer modéré (HLM)
Mémoire - 46 pages - Droit administratif
À partir de la réforme de 1977, le sens et le contenu de la notion de logement social et celle d'habitation à loyer modéré (HLM) ont donc été profondément modifiés. Désormais, plusieurs critères entrent dans la définition de logement social. Dès lors, il n'existe pas de définition...
L'intérêt pour agir en droit administratif
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Maurice Hauriou retenait dans son Précis de droit administratif que « le recours pour excès de pouvoir est donné pour un simple intérêt froissé ». L'idée dominante est que pour agir il faut être touché mais pas forcément blessé par l'acte. L'intérêt pour agir, en procédure administrative comme...
