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Le caractère du droit correspondrait à sa forme, sa valeur et son impact à cette époque. Cette période peut être qualifiée de Moyen Age. Elle débuterait en 987, date correspondant à l'avènement des Capétiens. Après la mort de Louis V, dernier des Carolingiens, le duc de France Hughes se trouvait...
S'intéresser à l'expression de la législation royale sous l'Ancien Régime renvoie à quelques précisions historiques de façon à comprendre pour la situation fut telle qu'elle a été pendant cette période qui s'étend globalement du XVI au XVIIIe siècle jusqu'à la Révolution française...
Selon SaintThomas d'Acquin, « le bien commun est la cause finale de la législation, la cause efficiente du législateur est secondaire ». En effet, le législateur, ici le Roi de France, tend à légiférer vers le bienfait du peuple. C'est en réalité sa finalité absolue. Le Roi de France...
En Occident sous lancien Royaume franc, lautorité royale connaît un effondrement politique notamment suite aux invasions barbares. Avec laccession au trône des Capétiens au Xe siècle, lautorité royale se rétablit progressivement, et ce jusquau XVe...
L'idée du pouvoir législatif est de faire ou défaire la loi, et dans le pouvoir normatif faire ou défaire le droit. Durant toute l'époque féodale cette capacité, reconnue au roi, d'édicter des normes se heurtait à la même capacité normative des seigneurs.L'autre limite, dans son étendue, au...
Lordonnance de Montils-Lez-Tours fut édictée par le roi Charles VII en avril 1454. Charles VII fut roi de France de 1422 (sacré en 1429) à sa mort et sétait autoproclamé régent en 1418. Il était le fils de Charles VI (1368-1422) et dIsabelle de Bavière. Charles VII eu des...
Pouvoir et sources du droit ont de tout temps été liés. En effet, les modes de formation du droit varient en fonction de la conception et la force du pouvoir. Ainsi, du Xe siècle jusquau milieu du XIIe siècle, le droit (dont la source essentielle est la coutume) ne dépend plus du pouvoir...
Le Parlement est de nos jours composé de deux chambres qui sont chargées d'établir la loi du pays. Dans l'Ancien régime, le Parlement correspond à une justice déléguée par le roi. Il nous est ici demander d'analyser le sujet suivant : « le rôle du Parlement du 12ème au 18ème siècle ». Le rôle du...
À lépoque féodale, le pouvoir royal est faible : certains seigneurs, comme le Duc de Bourgogne, sont même plus puissants que le Roi. Peu à peu, les rois tentent daffirmer leur pouvoir, notamment en étant, à nouveau, à lorigine dune législation royale,...
Le type de souveraineté est encore un sujet de discorde pour les constitutionnalistes et hommes politiques daujourdhui. Il sagit de savoir à qui remettre la souveraineté pour quelle soit exercée de la manière la plus légitime quil soit. Ainsi les débats sont-ils...
Charlemagne, illustre représentant de la dynastie carolingienne, est roi des Francs (768-814), devient par conquête roi des Lombards (774-814), puis est couronné empereur dOccident par le pape le 25 décembre 800. En tant que tel, il sapplique à lémission de capitulaires,...
Montesquieu regarde Beaumanoir comme la « lumière de son temps ». Le texte à commenter est un extrait des « Coutumes de Beauvaisis » écrit par Philippe de Beaumanoir au XIIIe siècle et modernisé en 1900. Il sagit uniquement des paragraphes 1043, 1512-1513 et 1515 de louvrage. Ce...
Dans un de ses discours, Léon Gambetta a dit que « la démocratie ce nest pas de reconnaître des égaux mais den faire ». Dans cette phrase se résume tout lenjeu que représente le contrôle de constitutionnalité pour les régimes démocratiques. Le but dune Constitution est,...
« Quod principi placuit habet vigorem » Ce qui plaît au prince à force de loi. Daprès cet adage la loi apparaît comme le domaine réservé du Roi ainsi la loi tire sa force de la suprématie du souverain. Le texte ici étudié illustre bien le pouvoir législatif du Roi en son royaume Le texte...
Nos rois ont fait la France mais ils nont pas fait le droit français. Comme réalité politique, le royaume de France a été forgé par la volonté des lois et ceci à partir dune province parfois très différente, linguistiquement, et relevant daires géographiques et historiques assez...
Evolution successive de deux systèmes juridiques : droit casuistique et droit général, ensembles de normes, codifiés.Passage de l'un à l'autre, dû à l'autorité impériale s'empare peu à peu des forces créatrices :- D'abord sous Auguste, mais avec prudence caché derrière l'Assemblée du peuple, fait...
Dans un pays, la législation est très importante, celle-ci regroupe l'ensemble des lois du pays. Aujourd'hui la loi est la principale source du droit. Dans le droit romain, la législation était dépassée, notamment par la coutume. La coutume n'est pas une règle de droit, elle n'est...
La réglementation privatiste subie de nombreux changements. On est de plus en plus en présence dun droit national (plus un droit commun européen) dont lapplication ne concerne par conséquent que le commerce national. Le droit est de plus en plus codifié, régi par la loi étatique et...
Document composé de l'étude de deux textes : Texte 6 : Procès verbal de la séance du Parlement de Paris, le 3 mars 1766, dite « séance de flagellation ». Prenant modèle sur le parlement anglais, qui partage le pouvoir législatif avec le roi, le parlement de Paris reprend à son compte le refus...
La langue française naît au IXème siècle, tout comme la Francia, et un sentiment national se manifeste au XIVème siècle. Il faut attendre encore deux siècles pour que lexpression « droit français » apparaisse. A la fin du Moyen âge, lordre juridique est agencé autour dun...
Après navoir été que des seigneurs parmi dautres à partir de la fin du IXe siècle, les rois suzerains de lépoque féodale ont progressivement fait place aux rois souverains à partir du XIIIe siècle. La royauté recouvre donc peu à peu son autorité en récupérant les...
Durant le siècle des Lumières, lidée que les incriminations et les peines applicables doivent être fixées par la loi se développe tout doucement. Montesquieu fut le premier philosophe à exprimer cette idée dans son ouvrage Lesprit des lois. Elle sera ensuite reprise pas Beccaria dans...
La France a vu marquer son histoire juridique par la Coutume, droit de la pratique, traditionnellement orale, et fluctuante par nature : elle sadapte à lépoque, au lieu, à lévolution des murs et des pratiques des individus, et marque dès lors la diversité des normes au...
En 1804, Napoléon Bonaparte lance un vaste mouvement de codification et crée le Code civil (rebaptisé code Napoléon dès 1807). Dans ce code sont regroupés un certain nombre de textes normatifs destinés à régir les rapports entre les citoyens. Étienne Portalis, conseiller dÉtat et juriste...
« L'arbitraire n'est pas la fantaisie, ni la voie ouverte à l'imagination plus ou moins morbide des juges » (Laingui et Lebigre, Histoire du droit pénal, Tome 1, p130). Aujourd'hui, le terme arbitraire signifie « qui dépend de la seule volonté ». C'est donc le libre pouvoir de détermination....
Charles V affirme dans une ordonnance de 1374 concernant ladministration de la régence que « loffice des Roys est de gouverner et administrer sagement toute la chose publique ». Ainsi, le rôle du roi se cantonne dans un rôle dadministration du domaine qui lui est légué, soit du...
A temps de ces 2 siècles la monarchie d'Ancien Régime va se reconstruire toujours sous la direction des Capétiens mais cette fois-ci avec au pouvoir une branche indirecte : les Valois. A contrario cela signifie qu'en ce début XIV°s les descendants directs d'Hugues Capet étaient arrivés à une...
Au début du XIVe siècle, en matière de succession royale, la primogéniture se conjugue avec lexclusion des femmes et des descendants par les femmes. Le contexte de la guerre de Cent Ans et les revendications anglaises sur la couronne de France poussent les légistes français à donner...
Cette période connaitra une vraie mutation sociale. Elle est très riche au niveau de la création institutionnelle. La royauté va retrouver ses prérogatives pour redevenir la puissance usurpée par les féodaux. La dynastie capétienne donnera naissance à la monarchie française. La France médiévale...
"Rendez à César ce qui appartient à César et à Dieu ce qui appartient à Dieu. Mais tout appartient à Dieu". Telle fut la parole de Saint-Augustin, qui nous permet ici d'illustrer grossièrement le propos de l'Église catholique durant la période de l'Ancien régime, qui s'est étalée de 476 à 1789....