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 Légion d'honneur

Légion d'honneur

  

Nos documents

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01 Oct. 2007

Empire et droit romain (histoire du droit)

Cours de 20 pages - Histoire du droit

Au départ, elle fut une petite fédération de villages et elle va devenir un immense empire contenant une partie de l'Europe, d'Asie et d'Afrique. D'après une légende reprise par de nombreux auteurs latins, Rome est fondée en 753 avant JC par Romulus. Romulus aurait immédiatement tracé le...

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23 Nov. 2007

La réforme des institutions françaises

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation juridique sur la réforme des institutions françaises dont le sujet est le suivant : A partir de vos connaissances et des annexes, vous exposerez dans un développement structuré, le principe de la séparation des pouvoirs ; puis vous répondrez aux questions de savoir s'il faut...

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22 Nov. 2007

Le droit administratif : fonction publique, droits et obligations des fonctionnaires, ...

Cours de 58 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif abordant les problèmes de la fonction publique ainsi que la carrière et les droits et obligations des fonctionnaires.

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07 déc. 2007

Le Président de la République en tant qu'autorité administrative

Cours de 10 pages - Droit administratif

Cours ayant trait au droit administratif général et institutions administratives, celui-ci est consacré au "Président de la République en tant qu'autorité administrative".

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19 Mars 2008

Cours d'Histoire du droit (L1/S2)

Cours de 93 pages - Histoire du droit

Ce cours traite de la période de la fin de l'Ancien Régime (1750) jusqu'à l'année 1814 qui marque la fin de l'expérience Napoléonienne. 1814 est une année charnière car on pense que c'est la fin de la Révolution avec le retour d'un roi carolingien (...)

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07 avril 2008

L'Histoire du droit

Cours de 76 pages - Histoire du droit

Il existe des classes sociales depuis l'antiquité si on raisonne sous le modèle de Marx. Sous l'ancien Régime, on parle d'ordre. Il existe trois ordres : Clergé, Noblesse, Tiers État.La structure sociale d'ancien Régime est une structure verticale. La hiérarchie des degrés s'opère d'après...

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04 juil. 2008

Histoire de l'administration : fonctions, fonctionnaires...

Cours de 9 pages - Droit administratif

- Annonce les fonctionnaires du 19eme siècle- Exercent des fonctions plus spécifiques- Fin 18eme siècle- Origines dans les administrations locales- Quelques individus auxquels on demande des compétences spécifiques mises au service de la ville- Recrutement en fonction des compétences- Ingénieurs...

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29 Janv. 2009

Cours de droit des régimes matrimoniaux

Dissertation de 122 pages - Droit civil

DT des régimes matrimoniaux est une discipline qui se trouve au coeur du droit privé. Il entretient des liens avec d'autres disciplines comme DT des affaires ou DT des successions. Il peut être défini comme le DT du couple, exclusivement des rapports pécuniaires (pas de sentiments qui relèvent du...

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25 mai 2009

Les principes fondateurs du Droit constitutionnel

Dissertation de 43 pages - Droit constitutionnel

Pour tenter de mettre fin à l'instabilité gouvernementale de la 4ème République, une révision constitutionnelle est opérée le 7 décembre 1954. Cette révision vise à rationaliser les rapports entre pouvoirs publics. Elle se solda par un échec. L'instabilité n'a pas été endiguée, l'adoption des...

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19 mai 2009

Droit pénal des affaires : le droit pénal des biens, le droit pénal des sociétés et les atteintes aux intérêts publics

Dissertation de 69 pages - Droit pénal

La jp a introduit des doutes sur par exemple l'électricité chose incorporelle elle a admis le vol d'électricité. Le législateur a prévu article 311-2 qui prévoit de façon autonome le vol d'énergie.Pour les communications téléphoniques, la Cour de cass Arrêt 12 décembre 1990 Chambre criminelle a...

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18 juin 2009

L'organisation du droit : sources et divisions

Dissertation de 14 pages - Droit autres branches

Il y a deux chambres dans le système Français :Le parlement est composé de l'Assemblée nationale (composée de députés) et du Sénat (composée de sénateurs). La constitution prévoit un jeu de va et vient entre ces deux assemblées pour adopter un texte.Le pouvoir législatif est organisé par la...

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29 juil. 2009

Le Conseil constitutionnel, un organe juridictionnel incontestable ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est un organe créé par la Constitution de la Ve République de 1958. Prenant la place de Comité constitutionnel (institué sous la IVe République), il se devait d'être le régulateur des pouvoirs publics permettant le respect de la séparation des pouvoirs. Au sein de la...

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11 août 2009

Histoire du droit : l'héritage Napoléonien

Dissertation de 10 pages - Histoire du droit

1er principe : la nomination par le pouvoir central. Il veut voir la fin de l'élection des administrateurs locaux, mais aussi des juges, des prêtres, des évêques... On retient l'élection directe par le chef de l'état ou son représentant local pour des agents inférieurs. Le préfet fera le reste.On...

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15 Oct. 2009

Le régime politique de la Cinquième République

Dissertation de 58 pages - Droit constitutionnel

On compte trois grandes formes d'organisations politiques d'un Etat : la République, la Monarchie et l'Empire. La République se distingue parce que c'est une forme d'organisation de l'exercice politique qui a un fondement populaire qui se manifeste par l'"élection des détenteurs du pouvoir...

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28 Oct. 2009

Les administrations centrales et décentralisées, les services et établissements publics

Cours de 62 pages - Droit administratif

La France, un Etat unitaireL'Etat est un être composite : une population, un territoire, une autorité politique.L'Etat est une personne morale de droit public- groupement d'individus dont les intérêts communs sont supérieurs à ceux des individus qui le composent.Une personne morale est dotée de...

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03 Janv. 2011

Le droit pénal des affaires

Cours de 81 pages - Droit pénal

Qu'est-ce que le droit des affaires ? C'est une notion qui s'est substituée au droit commercial. Cette notion de droit des affaires permet une approche plus globale car il y a eu au XXème siècle des évolutions économiques et sociales qui font éclater le cadre traditionnel du droit commercial...

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21 juil. 2010

Le contrôle juridictionnel de légalité en excès de pouvoir

Cours de 8 pages - Droit administratif

La question du contrôle juridictionnel de légalité en excès de pouvoir renvoie directement à celle des pouvoirs de l'autorité compétente pour prendre l'acte unilatéral soumis à ce contrôle. L'on se trouve en présence de deux préoccupations non antinomiques mais dont la conciliation peut être...

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17 Nov. 2010

Institutions administratives : l'Etat et les personnes publiques décentralisées

Cours de 87 pages - Droit autres branches

L'administration a deux séries de missions liées à la poursuite de l'intérêt général. L'article 12 la déclaration des droits de l'homme et des citoyens « l'administration publique est instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilisation particulière de ceux à qui elle est confiée...

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03 févr. 2011

Les institutions politiques : cours complet, CAVEJ L1

Cours de 250 pages - Droit constitutionnel

L'Etat nous tiendra compagnie pratiquement pendant toutes nos émissions de Droit constitutionnel, car c'est le cadre dans lequel le Droit Constitutionnel est né et s'exerce.Il convient donc de commencer par donner une définition de l'Etat.Ce n'est pas chose facile, un très grand juriste de ces...

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14 juin 2012

Pouvoir de l'autorité administrative et intensité du contrôle juridictionnel

Cours de 7 pages - Droit administratif

Selon Bertrand Seiller, "le principe de légalité est une contrainte pour l'action administrative en tant que principal instrument d'assujettissement de l'administration au droit".De nos jours, dans un Etat de droit, la nécessité de contrôler les décisions et les actes pris par l'Administration...

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30 Oct. 2015

Commentaire du Décret concernant les prisons d'Etat du 3 mars 1810 : la détention arbitraire

Commentaire de texte de 8 pages - Histoire du droit

« Je veux qu’on jouisse en France d’autant de libertés qu’il sera possible […] Veillez à ce que l’autorité se fasse sentir le moins possible, et ne pèse pas inutilement sur les peuples » écrit Napoléon Ier le 1er janvier 1809 à son ministre de la police générale Joseph...

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14 Mars 2016

Quel rôle joue le Premier ministre au sein du gouvernement ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Sous la IIIe République, aucun statut de Premier ministre n'est prévu par la Constitution. Il naîtra, cependant, de la pratique et jouera un rôle très important. Sous la IVe République, ce statut est reconnu formellement par la Constitution sous l'appellation de "Président du Conseil". Il...

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08 avril 2017

Cours complet d'histoire des institutions publiques depuis la Révolution française

Cours de 76 pages - Histoire du droit

L'histoire de France est linéaire, on a toujours eu un roi du Xe siècle jusqu'en 1789. On est toujours resté dans le cadre d'une monarchie héréditaire. À partir d'Hugues Capet, les rois auront toujours pour objectif accroître leur pouvoir, le pouvoir n'étant alors pas un pouvoir absolu. Un roi...

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20 Oct. 2017

La réorganisation et les figures de l'administration napoléonienne

Cours de 9 pages - Histoire du droit

Il faut d'abord bien se rappeler que les régimes napoléoniens (d'abord le Consulat de 1799 à 1804 - puis l'Empire de 1804 à 1814) sont avant tout des régimes autoritaires où la concentration des pouvoirs est maximum entre les mains du dirigeant. Sur ce point, il rompt avec la tradition...

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05 févr. 2018

Quelles sont les conditions à l'accès aux juges administratifs par les parties ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Le contentieux administratif est l'ensemble des litiges faits "à" ou "pour" l'administration est dont le règlement appartient aux juridictions administratives. Sa particularité est qu'il n'oppose jamais deux personnes physiques entre elles ! Mais au moins toujours une personne morale de droit...

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01 avril 2018

Dans quelle mesure le juge de l'excès de pouvoir est-il le juge du pouvoir discrétionnaire ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Le recours pour excès de pouvoir est un "recours qui est ouvert même sans texte contre tout acte administratif, et qui a pour effet d'assurer, conformément aux principes généraux du droit, le respect de la légalité" : c'est par ces lignes que les juges du Conseil d'État, le 17 février 1950, dans...

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21 févr. 2019

L'apparition du Consulat (1799-1804)

Cours de 3 pages - Histoire du droit

Cette période s'ouvre par le coup d'Etat du 18 brumaire an VIII organisé par Sieyès et Bonaparte qui renverse facilement le Directoire. Une commission de trois consultes est organisée qui devront modifier la Constitution (Bonaparte, Sieyès, Ducos). Il n'y a pas eu d'opposition à ce coup d'État....

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21 févr. 2019

Les réformes de l'enseignement et les réformes judiciaires menées par Napoléon Bonaparte sous le Consulat (1799-1804)

Cours de 2 pages - Histoire du droit

Les réformes judiciaires étaient nécessaires : la justice organisée par la Révolution n'était pas satisfaisante. Le principe était la décentralisation et l'élection. Les magistrats étaient souvent incompétents ou assez partiaux politiquement. Napoléon veut rendre la justice indépendante pour...