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Le professeur de droit administratif Frédéric Rolin a justifié la fin du légicentrisme en France en déclarant : « La révérence envers la souveraineté nationale,qui a longtemps justifié que lon ne puisse contrôler la loi qui en était lexpression, exige au contraire...
"La règle émise par la voie législative a une force supérieure", écrivait Raymond Carré de Malberg dans son ouvrage "Contribution à la théorie générale de l'État", publié en 1920. Par ces mots, ce célèbre juriste français met en exergue la tradition nationale de la suprématie de la loi, très...
Le Droit représente lensemble des normes qui régissent les rapports interpersonnels au sein dune société en un lieu et dans un temps donnés. Les différentes écoles du droit, quelles soient jusnaturalistes ou positivistes se sont interrogées sur la source même de ce droit,...
En dehors des citoyens, il incombe au Parlement de voter la loi. Lamoindrissement du rôle normatif de ce dernier avec la Constitution de 1958 a été interprété comme une « révolution juridique » en raison de linversion opérée dans les rapports entre la loi et le règlement avec la...
À quoi le terme de « principe de légalité » fait-il référence ? Le principe de légalité se définit simplement comme la soumission de ladministration au droit. Ladministration doit respecter le droit, obéir à un certain nombre de règles au niveau de ses procédures et de ses actes. Ce...
Avant cela, le légicentrisme était prôné. Imprégnée de la conception rousseauiste « la loi exprime la volonté générale » la loi était la norme suprême. Mais, des faits ont remis en cause cette conception : avec une IIIème et une IVème République ne pouvant être efficaces du fait d'une...
« La loi nexprime la volonté générale que dans la mesure où elle respecte la constitution et non plus du seul fait de son vote par les élus du peuple » a déclaré le conseil constitutionnel dans une décision du 23 août 1985. Cette déclaration qui semble aujourdhui normale aurait...
Le droit administratif étant dorigine jurisprudentielle, lémancipation du Conseil dÉtat en 1872 ne pouvait être sans conséquence sur les sources du droit administratif et de son contrôle. Outre les décisions du Conseil, les changements de pratiques et de régimes ont aussi mené à...
La Constitution de 1958 avait l'ambition de créer un régime parlementaire. L'effort pour définir le domaine de la loi est l'une des mesures qui fut entreprise pour y parvenir. Avant 1958, comme l'ont montré les régimes de la IIIe et IVe Républiques, le Parlement était souverain. Ainsi, par effet...
Quand on parle de protection des libertés fondamentales le premier protecteur historique c'est le parlement. C'est la loi qui protège les libertés fondamentales. De 1789 à 1958, au sommet de la hiérarchie des normes on a la loi. On parle de tradition légicentriste : le législateur ne peut mal...
Le Parlement peut "mal faire". C'est sur la base de ce constat que repose l'essentiel des motifs justifiant la mise en oeuvre d'un contrôle de constitutionnalité. C'est d'ailleurs précisément la critique formulée contre la législation coloniale britannique qui, en 1803, a servi de base à l'arrêt...
Une norme définit selon Gérard Cornu une « règle de droit, proposition abstraite et générale, comme équivalent non pas à lidée de normalité [ ] mais spécifiquement à la valeur obligatoire attachée à une règle de conduite, et qui offre lavantage de viser dune manière...
En dehors des citoyens, par le biais des articles 11 et 89 C, il incombe au législateur de voter la loi et notamment de légiférer sur « les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour lexercice des libertés publiques » (article 34 C). A la lecture du sujet...
Le Conseil est une institution indépendante chargée de veiller à lapplication régulière de la Constitution (envisagée lors de la Révolution française puis timidement avec le Comité constitutionnel de la Constitution de 1946) ; Par son recrutement cest un organe politique mais le...
Mardi 23 octobre 2007 a été votée la loi sur lADN et limmigration de 282 voix contre 235. Ne pourrait-on discerner dans cette loi le danger, pour le droit, de lextension de la loi à la science à des fins politiques ? Certains législateurs ont déclaré quils allaient saisir...
Lentrée dans le droit français de lexception dinconstitutionnalité est une véritable révolution juridique pour un pays de tradition légicentriste. Cette révolution fut imaginée par Robert Badinter en 1990 alors quil était président du conseil constitutionnel et alors que...
La France a longtemps communié avec Jean Jacques Rousseau dans le culte de la loi et la croyance en une loi qui peut tout faire sans mal faire, irréprochable et incontestable. Cette conception classique sest érodée dès la IIIe République avec lapparition des décrets-lois, puis avec...
"Liberté, égalité, fraternité", telle est la devise de la République française. Ces valeurs issues de la Révolution française de 1789 restent les fondements indéniables et indiscutables de notre société actuelle. Les grands principes révolutionnaires sont aussi bien soutenus par les politiques et...
La Révolution française a créé une distance entre les juges et les normes juridiques. En effet, c'était l'âge d'or du légicentrisme, la loi représentait la volonté générale alors elle ne pouvait pas être contestée ou interprétée, il y avait aussi une méfiance vis-à-vis des juges. Alors les...
Le rapport entre les Parlements nationaux et le droit communautaire peut être légitimement perçu comme conflictuel. En effet, l'Union européenne n'intègre pas les Parlements nationaux dans son processus décisionnel laissant chaque Etat membre libre d'associer ou non son Parlement à ce domaine...
La France est le second pays du monde à se doter dune Constitution - de type moderne écrite. Pourtant, elle a longtemps ignoré, puis admis dune manière limitée, le contrôle de la constitutionnalité des lois. Cette contradiction apparente sexplique par des raisons à la...
Depuis 1789, et jusquà 1958, la tradition constitutionnelle française ignorait et rejetait fermement toute idée dun contrôle de constitutionnalité. La loi, expression de la volonté générale selon lexpression de Jean-Jacques Rousseau consacrée à larticle 6 de la...
Le CE plonge sa force dans lhistoire (créé en lAn VIII, 1799), et a été un facteur de permanence, alors que la mise en place dun contrôle juridictionnel de constitutionnalité de la loi est une création récente dans lhistoire constitutionnelle française (1958). Elle...
Lexistence même dune juridiction constitutionnelle dans le système politique français nest jamais allée de soi, du fait du caractère sacré longtemps attribué à la loi : lémergence du Conseil constitutionnel a marqué la victoire du « constitutionnalisme » sur le «...
Sous les 3eme et 4eme républiques, le principe était que la loi devait être la seule expression de la souveraineté, disposant d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national : elle fondait létat légal. Dans lesprit des constituants, la loi ne pouvait être remise en cause et le...
La Révolution française, qui a remplacé les lois fondamentales du Royaume par une Constitution écrite, a voulu en faire un texte presque sacré, simposant à tous. Depuis, cette Constitution a gardé sa valeur de norme suprême, réaffirmée par la mise en place dun contrôle de...
Le contrôle de constitutionnalité est une innovation instaurée par la constitution de 1958 car anciennement la constitution se plaçait comme la norme suprême mais sans contrôle effectif. Seuls les députés avaient le pouvoir de faire la loi et d'apprécier sa conformité avec la constitution, à...
En 1789, lidéologie révolutionnaire française voulait que le Parlement, représentant de la souveraineté nationale, soit le seul créateur des règles de loi. La loi, expression de la volonté générale, souveraine, était la seule limite normale à lexercice de la liberté reconnue aux...
Depuis le traité de Rome, signé le 25 mars 1957, le système juridique français nest plus fermé sur lui-même. Sa tradition de légicentrisme a été bouleversée par lincorporation dun droit qui lui est extérieur, marquant linsertion de la norme juridique européenne dans...
« Le Parlement ne doit pas gouverner » a déclaré Michel Debré. En effet la V° République nest pas un régime parlementaire, elle est lobjet dun compromis entre la tradition parlementaire de la IV° République et la volonté de restaurer lautorité étatique, doù sa...