24 Oct. 2013
Éléments de distinction service public / police administrative
Fiche - 25 pages - Droit administratif
Plusieurs raisons : ces deux activités se distinguent de par leur finalité. Le fondement juridique varie, les activités de SP reposent sur un fondement et une finalité spécifique : la satisfaction de l'intérêt général. Les activités de PA reposent sur un fondement et poursuivent une finalité...
22 Mars 2010
Histoire de la notion du service public
Fiche - 2 pages - Droit administratif
De manière sommaire, la notion de service public recouvre toutes les actions effectuées directement ou indirectement par les administrations publiques, dans l'optique de la satisfaction d'un but d'intérêt général. La jurisprudence, tout comme la doctrine, a cependant dégagé des éléments de...
