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Thème juridique : Label Diversité

Label Diversité

Nos documents

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28 Mars 2013
doc

La société européenne

Cours - 21 pages - Droit européen

La socie?te? europe?enne re?pond a? un objectif principal : permettre a? une socie?te? d'exercer ses activite?s dans divers Etats membres de l'Union européenne sous une forme juridique unique et commune a? tous les Etats, de lui permettre de fusionner, de former des filiales ou encore des...

08 avril 2009
doc

Droit et arts

Dissertation - 35 pages - Droit autres branches

La règle de droit peut-elle protéger l'œuvre d'art, le créateur ? Peut-elle être une contrainte pour le créateur, vis-à-vis de l'œuvre ? Qu'est-ce que le droit ? Qu'est-ce que l'art ? Peut-il y avoir une initiation à l'art par le droit ? Ex. : l'art oratoire, l'éloquence de l'avocat. Y...

26 Janv. 2010
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L'information des consommateurs

Dissertation - 8 pages - Droit des affaires

La protection du consommateur intervient principalement à l'occasion de la relation contractuelle liant le consommateur au professionnel et à différents stades de celle-ci, même dès avant la formation du contrat. Cette protection passe par l'information du consommateur, car le déséquilibre dans...

02 avril 2010
doc

La protection de la propriété intellectuelle face aux nouvelles technologies, et plus spécialement, face à internet

Dissertation - 14 pages - Propriété intellectuelle

Le développement récent des nouvelles technologies, et plus particulièrement d'Internet, bouleverse considérablement la conception classique des échanges et des relations entre les hommes : tout type d'information circule entre tous les utilisateurs, sur l'ensemble de la planète, de...

04 juin 2010
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L'appréhension juridique des énergies renouvelables

Mémoire - 25 pages - Droit autres branches

Comme l'a énoncé Gabriel Garcia Marquez « N'attendez rien du XXIe siècle. C'est le XXIe siècle qui attend de vous. ». Cette citation traduit la nécessité pour les hommes de protéger au mieux la planète. C'est pourquoi, la production d'électricité aux moyens d'énergies naturelles et inépuisables,...

18 Mars 2007
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Le droit de la consommation

Cours - 62 pages - Droit autres branches

Cours de droit portant sur la consommation. Le droit de la consommation n'est pas défini par la loi, mais par la Cour de Cassation en 1993. On peut le définir par son domaine, son champ d'application, qui régit les relations entre les professionnels et les consommateurs. Il protège le...

24 Janv. 2008
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Les propriétés industrielles

Cours - 89 pages - Propriété intellectuelle

Classification des propriétés industrielles : - des créations de formes ; oeuvre de l'esprit protégée car elle est originale, c'est un acte de création -> la protection est absolue. - les autres sont des innovations techniques ; il y a une création nouvelle, une innovation. - il y a aussi...

25 Sept. 2007
doc

Droit communautaire des sociétés

Cours - 33 pages - Droit européen

Depuis la première pierre, l'UE a obéi à un double mouvement :

09 Mars 2009
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Le contrôle de l'action administrative

Cours - 108 pages - Droit administratif

Importance de l'action administrative par ses fonctions sociales (que le marché n'est pas en mesure de satisfaire : théorie des marchés publics ; activités de police...). Des instruments juridiques sont à sa disposition (acte unilatéral, contrat...) - importance de contrôler l'A° car...

29 Sept. 2008
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Dualisme juridictionnel, principes de légalité et de responsabilité

Cours - 117 pages - Droit administratif

Cours de Droit administratif (Licence 2 - présence d'abréviations) concernant le contrôle de l'action administrative. Il aborde le dualisme juridictionnel, le principe de légalité ainsi que le principe de responsabilité.

27 févr. 2009
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Le droit de la distribution

Dissertation - 63 pages - Droit autres branches

- Le "Bon Dol" : présentation très flatteuse du produit : "produit extraordinaire, le plus extraordinaire de la Terre". Ça n'est pas considéré comme une déclaration mensongère, pas réprimé. Exemple : pour le vendeur de voiture, le bon dol représente son argumentaire. Le mauvais dol représente...

19 févr. 2013
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Formation historique au Droit - Antiquité, barbares et droit moderne

Cours - 61 pages - Histoire du droit

Le Droit français et le Droit européen sont les héritiers d'une longue histoire. L'Histoire de nos systèmes juridiques commence avec Rome : fondement des droit européens actuel. Expérience fondamentale pour le droit français. Il y a également des origines plus lointaines : La Grèce. Les...

31 Oct. 2008
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Les libertés fondamentales - cadre historique de la reconnaissance de la personne

Cours - 83 pages - Libertés publiques

Ralliement de l'Eglise catholique : elle avait pris ses distances avec les Droits de l'Homme à la fin de la Révolution et réserves toujours exprimées pdt 19ème. Eglise était contre la conception de l'époque : la liberté était bonne en elle-même car naturelle, quelque soit l'usage...

04 Nov. 2010
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Les réponses des assureurs et de l'Etat face aux violences urbaines de 2005

Mémoire - 70 pages - Droit autres branches

Une personne sur sept est préoccupée par la délinquance dans son quartier au cours des années 2000-2004, une sur quatorze se sent en insécurité à son domicile. Le fait d'être victime ou témoin de délinquance renforce ces sentiments. Les dégradations d'équipements collectifs dans le quartier...

20 mai 2008
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La protection de l'environnement dans le cadre du Conseil de l'Europe

Dissertation - 7 pages - Droit européen

De nos jours, le terme environnement est utilisé à tords et à travers. Son sens actuel, qui n'est finalement que très récent, est très large. Au début du XXème siècle, le terme faisait uniquement référence au monde naturel dans une conception de supériorité de l'homme. Une modification de notre...

17 juil. 2009
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Géographie et radiographie du droit européen

Dissertation - 57 pages - Droit européen

La définition du droit européen est à la base une définition purement géographique, c'est le droit qui s'applique en Europe, encore qu'il se peut que le droit européen s'applique à l'étranger. Cette définition est difficile à identifier, car il y a plusieurs Europes et...

08 Nov. 2006
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Droit des libertés fondamentales - cours complet

Dissertation - 173 pages - Droit autres branches

Cours de libertés publiques très complet traitant de l'intégralité du programme de Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques et pour ceux qui préparent les concours. Ce cours traite dans une première partie de : La théorie générale des libertés publiques puis...

10 févr. 2012
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Le cadre de l'action administrative : l'étendue et la nature des pouvoirs

Cours - 100 pages - Droit administratif

La présence de la personne morale signifie que les acteurs du droit administratif sont uniquement des personnes morales. Les fonctionnaires, les agents ne sont pas à proprement parler des institutions. Les agents travaillent pour l'administration, prennent des actes au nom de l'administration. La...

06 mai 2010
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Des lois échappent encore au contrôle constitutionnel

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Puisque le Conseil constitutionnel est compétent pour connaître des lois, plus il étend le domaine législatif, plus il étend son propre champ d'intervention. Le Conseil constitutionnel est donc un allié naturel du Parlement. Cependant, de nombreuses lois ne sont jamais contrôlées ou de façon...

20 avril 2005
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Coopération du droit patrimonial à l'intérêt général de l'urbanisme

Dissertation - 19 pages - Droit autres branches

Ainsi nous intéresserons nous dans un premier temps à l'inflexion du droit patrimonial en faveur du droit du patrimoine, et aux attitudes que les individus sont amenés à suivre dans l'intérêt général. Nous verrons que c'est en urbanisme que s'est concrétisée de manière la plus...

28 févr. 2007
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Les sectes: lutter contre la volonté, une politique dure à appréhender, délicate à entreprendre

Mémoire - 74 pages - Droit pénal

La secte, de par cette appellation hautement signifiée, traduit la menace ressentie par la société majoritaire face à la différence. Il y a refus de ce corps exogène, non-assimilable à l'identité collective. Bien souvent le cloisonnement voulu par ses membres suscite le doute quant aux idées qui...

20 juin 2005
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La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité; Absence de procès, ou absence de justice ?

Mémoire - 9 pages - Droit pénal

A Rome, l'adage énonçait : nemo auditur perire volens. Ainsi, la sagesse commandait de ne pas entendre celui qui veut mourir. Par extension, il faut admettre qu'aucune partie ne saurait être réputée avoir produit une preuve allant contre son intérêt . Le droit criminel français n'a...

02 févr. 2011
doc

Droit public : les sujets de droit international

Cours - 44 pages - Droit international

Un sujet de droit est une personne physique ou morale titulaire de droits et d'obligations dans un ordre juridique donné. La notion de sujet de droit international désigne les entités qui tirent directement de l'ordre juridique international des droits et des obligations et auxquelles le...

31 août 2009
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La constitution d'une Société Européenne

Dissertation - 102 pages - Droit européen

L'Europe impulse des valeurs, des actions communes ayant pour objectif d'unifier et d'harmoniser, c'est une question d'identité. Sa richesse est d'être unie dans la diversité. Elle est un moteur économique construite par une action volontariste, par l'outil...

08 Oct. 2007
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Les auxiliaires de la justice

Cours - 13 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit des institutions judiciaires sur les auxiliaires de justice.

25 Janv. 2009
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Cours de droit de l'environnement - publié le 25/01/2009

Dissertation - 100 pages - Droit autres branches

Les khmers-verts vont poser un diagnostic scientifique à partir notamment des idées du début des années 90 où on constate que l'humanité est entrée dans une ère de l'agonie planétaire. Ils font porter la responsabilité à la mondialisation de l'économie, mettent en avant la...

02 Janv. 2006
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Administration et électronique

Mémoire - 119 pages - Droit administratif

Ce mémoire, rédigé à l'occasion d'un DEA de droit public, s'efforce d'expliquer comment les technologies de l'information et de la communication, et particulièrement internet, sont un formidable moyen de moderniser l'administration. Son organisation, son fonctionnement,...

28 Sept. 2007
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Finalités du droit (droit civil)

Cours - 13 pages - Droit civil

Ce qui serait conforme au droit serait un agissement conforme à un comportement préétabli, à une ligne face à laquelle il ne faudrait pas s'écarter. Le droit est une ligne de la société qui devrait être conforme au sentiment de juste. Et cette ligne part de ce sentiment de juste jusqu'à...

09 Nov. 2011
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Criminologie : histoire, méthode et conduites délinquantes

Cours - 90 pages - Droit pénal

Le fait délinquant : 2 volets - juridique : normes sont prises par les sociétés relatives à ce fait, normes de comportement (tu ne tueras pas [infraction]), normes de procédure (procès) et des normes de répression (sanction). - Fait sociologique, psychologique, biologique. Si bien qu'il y a...

30 Janv. 2007
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La loi sur le droit d'auteur : un lobbying forcé

Dissertation - 32 pages - Propriété intellectuelle

Les droits des auteurs, artistes, interprètes, exécutants, éditeurs, radiodiffuseurs et de beaucoup d'autres personnes dont les moyens d'existence dépendent de la reconnaissance des droits sur la propriété intellectuelle, en particulier le droit d'auteur, sont trop souvent transgressés par des...