Dans quelle mesure peut-on considérer la justice comme un caractère fondamentalement humain ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Lorsque le ministre Badinter a aboli la peine de mort en 1981, la justice française ne voulait plus ôter la vie aux meurtriers. En revanche, celle des États-Unis continue de le faire, d'où il ressort une différence de justice entre ces deux pays. Il apparaît ainsi que la justice est...
Le droit de l'État
Cours - 16 pages - Droit constitutionnel
Le droit est une pyramide des normes. Elle lui permet de montrer une hiérarchie où toutes les normes se créent en haut et toutes les normes doivent être conformes à l'étage qui leur est supérieur. L'ordre juridique a comme norme la Constitution, elle pose une conception positiviste du...
Organisation du pouvoir politique et histoire constitutionnelle française
Cours - 44 pages - Droit constitutionnel
Une bonne maitrise du droit permet de mieux connaitre l'actualité politique et être mieux armé pour défendre ses opinions. Simples citoyens nous sommes beaucoup plus en mesure de défendre nos droits face à la raison d'État. Le droit constitutionnel se construit d'abord contre le...
La relativité des droits de l'homme : mythe ou réalité ?
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
Pour les révolutionnaires, les droits de l'homme étaient nécessairement universels. Mais cette nécessité était avant tout d'ordre philosophique, même si elle correspondait aussi au rêve d'un avenir meilleur pour l'humanité tout entière. Aujourd'hui, l'universalité des droits de l'homme est...
Enjeux bioéthiques : les nouvelles formes de procréation
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
« Les pouvoirs nouveaux donnés par les développements biomédicaux ont laissé les gens […] interloqués, abasourdis. Comme l'apprenti sorcier de Goethe qui, dans un même souffle, prend conscience de ses pouvoirs et de la difficulté de les maitriser. » Guy Durand, dans son Introduction...
Le droit capitaliste du travail, « Sans nier que son existence soit, à bien des égards, utile aux travailleurs [...] le droit du travail reste l'instrument de domination des rapports de production capitalistes » - Francis Collin, Régine Dhoquois, Pierre-Hubert Goutierre, Antoine Jeammaud, Gérard Lyon-Caen, Albert Roudil (1980) - Le droit du travail est-il réellement au service des rapports de production capitaliste ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit du travail
Selon l'ouvrage « Le droit capitaliste du travail », le droit du travail s'est développé « contre l'ordre bourgeois, contre le capitalisme libéral, pour compenser l'inégalité économique entre patrons et salariés, pour protéger ceux-ci, sauvegarder leur santé, leurs moyens de...
Les ressorts de l'action collective
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
L'essor de l'individualisme que Tocqueville observe au sein de la démocratie libérale américaine - et qu'il analyse dans son ouvrage De la démocratie en Amérique (1835) - va de pair avec une véritable « passion pour l'égalité ». En effet, lorsque les inégalités sont nombreuses, on...
Commentaire de texte: « La déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen » du 26 août 1789
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
Qualifiée de « machine de guerre contre l'Ancien Régime », la déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen apparaît également comme le premier texte constitutionnel français. Lors de l'écriture de cette déclaration, la révolution a déjà commencé: le 5 mai 1789. La révolution...
Cours complet d'histoire des institutions publiques depuis la Révolution française
Cours - 76 pages - Histoire du droit
L'histoire de France est linéaire, on a toujours eu un roi du Xe siècle jusqu'en 1789. On est toujours resté dans le cadre d'une monarchie héréditaire. À partir d'Hugues Capet, les rois auront toujours pour objectif accroître leur pouvoir, le pouvoir n'étant alors pas un...
La contestation contemporaine des droits et libertés (18e-21e siècles)
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Cette remise en cause illustre une critique émise à l'encontre de la conception occidentale des droits et libertés. Il convient d'adopter une approche chronologique afin de mettre en perspective l'envergure réelle de cette contestation. Aux alentours du 18e et 20e siècle, trois formes...
Cours d'Histoire du droit (1ère année Licence)
Cours - 87 pages - Histoire du droit
Les systèmes juridiques s'influencent mutuellement grâce à l'Europe et la mondialisation mais ce phénomène n'est pas nouveau car depuis l'Antiquité on s'est inspiré de techniques juridiques des autres pays. Aujourd'hui on a tendance à harmoniser les droits nationaux et on...
Théorie générale du droit constitutionnel : le pouvoir de l'Etat et le pouvoir dans l'Etat
Dissertation - 32 pages - Droit constitutionnel
Population : C'est un groupement humain, c'est-à-dire un ensemble d'individus. Pour exister, un Etat doit regrouper une population, quelque soit sa taille. Pour être reconnue comme telle, la population doit constituer une nation. Nation : Regroupement de femmes et d'hommes qui...
La place du positivisme dans les fondements du droit
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Plus que les juristes, les philosophes s'interrogent sur les fondements du droit. Les fondements du droit relèvent de deux grandes tendances qui se sont longtemps opposées, la tendance idéaliste et la tendance positiviste. Mais outre la question des fondements mêmes du droit il parait...
Les grands systèmes de droit : caractéristiques et particularismes
Cours - 2 pages - Droit autres branches
En théorie, il existerait un droit absolu et universel. Mais l'histoire permet de contredire cette affirmation illusoire. En effet, le droit varie en fonction de nombreux critères, tels que le temps ou l'espace. C'est ainsi que chaque État dispose d'un droit qui lui est propre. De...
Les fondements du droit : histoire des idées juridiques et politiques
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
La question du ou des fondements appartient à la philosophie du droit. La philosophie du droit est une approche renouvelée du contenu des règles de droit, de leurs fondements et finalités, de l'objet même du droit. L'expérience de ceux qui nous précèdent sont autant d'éléments de...
Droit et société
Dissertation - 30 pages - Libertés publiques
Le droit est un objet abstrait, un concept, une représentation intellectuelle, de tout ce qui est obligatoire. Il est interdit de voler si le législateur dit cela, cela va devenir une norme. Le même corps de phrase aura un sens différent selon le locuteur. La règle de droit tire sa force du...
Quels sont les libertés publiques et droits fondamentaux - Notion, existence et protection
Cours - 84 pages - Libertés publiques
Les libertés publiques et droits fondamentaux sont des droits, des prérogatives, des facultés dont les individus peuvent se prévaloir et imposer leur respect aux autorités publiques. Droits dont la garantie est assurée par la mise en place d'un mécanisme de sanction par les organes de l'État....
La théorie des droits fondamentaux et des libertés publiques : les notions en présence
Cours - 16 pages - Libertés publiques
L'extension du droit européen des droits de l'homme est considérable et ce droit intéresse toutes les branches du droit. Cette matière ne revendique aucune autonomie, ces droits et libertés ont, au contraire, une vocation transversale. On envisage l'ensemble de la réglementation juridique sous...
L'autonomie et la spécificité du droit public économique
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Le droit public économique s'intéresse aux causes et aux effets de l'action publique des organismes dotés d'une mission d'intérêt général dans la sphère économique. La formulation même de ce droit laisse supposer qu'il se différencie d'autres branches juridiques, elles-mêmes plus ou moins...
Les États face à l'esclavage contemporain : de l'abolition à la prévention
Mémoire - 23 pages - Libertés publiques
Comme le rappelle le Secrétaire général de l'ONU, l'esclavage ne se cantonne pas aux livres d'histoire. Il est encore pratique courante dans nombre de pays du Sud, en particulier en Mauritanie ou au Niger . Dans ce dernier pays, Le Monde du 29 octobre dernier se fait l'écho de la situation de...
Les caractères fondamentaux de la Constitution de la Seconde République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Seconde République naît dans un contexte économique et social instable : c'est en effet une révolution sociale, menant bientôt à une véritable guerre des classes en juin 1948, qui met fin à la monarchie parlementaire instituée par la Charte révisée de 1830. Cette République est construite sur...
Idéalisme et positivisme comme fondements du droit
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Par définition, le mot fondement en droit a plusieurs sens. Un sens technique, on parle du fondement de décision de justice : c'est tout simplement le texte sur lequel elle s'appuie ; et un sens philosophique : on parle du fondement du droit ou le fondement d'une règle de droit. Autrement dit,...
En quoi l'entreprise est-elle un bien ?
Dissertation - 10 pages - Droit des affaires
Si l'entreprise est un bien, c'est avant tout un bien particulier. En effet, une « entreprise » est un concept qui rentre mal dans les catégories traditionnelles du Code civil. On peut néanmoins s'entendre sur le fait qu'une entreprise est un bien qui produit des richesses, un...
La différence peut-elle fonder le droit? - publié le 23/01/2004
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
En réalité, on montrera que si la différence est au fondement même de la nécessité du Droit, une différence, en soi, ne peut en aucun cas fonder, i.e. justifier, un droit individuel particulier, si bien que le Droit ne peut connaître que des hommes égaux, au-delà de leurs différences. Le droit...
La représentativité des syndicats non affiliés aux cinq grandes confédérations
Cours - 3 pages - Droit du travail
Selon l'article L.133-2 du Code du travail, la représentativité des organisations syndicales est déterminée d'après les critères suivants : les effectifs, l'indépendance, les cotisations, l'expérience et l'ancienneté du syndicat et enfin l'attitude patriotique pendant l'occupation. Depuis 1966...
La complémentarité et la contrariété des différentes générations de droits de l'homme
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Les revendications quant aux droits et libertés sont de plus en plus nombreuses et antagonistes. Elles ont permis progressivement l'obtention de nouvelles garanties. Cependant, il est de plus en plus mis en avant par des auteurs, comme F. Terré notamment l'affirme qu'« à trop souffler sur la...
Les usages des mers européennes: les exploitations économiques et les réglementations communautaires
Mémoire - 24 pages - Droit européen
La mer est un milieu fragile aux ressources limitées qui doit être régulé de manière coordonnée, durable et équitable. Il est possible de distinguer trois éléments composant la mer. Tout d'abord, la mer en tant qu'entité composée de ressources constitue le fondement. Ensuite, la mer exploitée par...
Quels rapports le concept d'Etat entretient-il avec les notions de pouvoir politique et de droit ?
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La notion de "pouvoir politique" est polysémique. En effet, le pouvoir politique se définit comme un pouvoir suprême dirigeant toute la vie de la société et par l'exercice duquel est institué le pouvoir public constitutionnel. Le pouvoir politique instaure une inégalité entre les gouvernants et...
Cours de droit administratif : historique, la soumission au droit de l'activité administrative et l'action administrative
Cours - 85 pages - Droit administratif
L'administration est assujettie à un droit et ce droit conditionne à la fois son organisation, son fonctionnement direct et son action. L'action administrative tend à satisfaire les besoins des administrés. Elle le fait par des activités de service public. On peut considérer que le droit...
Droit naturel ou positivisme juridique ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Droit naturel ou positivisme juridique, une alternative de notions au contenu a priori différent. La première prône l'existence d'un droit idéal et supérieur tandis que la seconde affirme que seules les règles de droit positif (ensemble des règles en vigueur dans un Etat) ont une valeur...
