Le ministère royal
TD - 4 pages - Histoire du droit
La dynastie carolingienne succède à la dynastie mérovingienne en l'an 751. La royauté carolingienne est une royauté chrétienne, car elle est créée par un rite religieux qui est le sacre, cérémonie pendant laquelle on donne un caractère sacré à un individu et par le couronnement qui est une...
Droit constitutionnel : la justice constitutionnelle et la division horizontale des pouvoirs
Cours - 48 pages - Droit constitutionnel
On peut le définir comme celui dans lequel tous les organes de l'État (personnes publiques ou privées) sont soumis au respect de la règle de droit. Ce terme est d'origine allemande, et s'oppose à un État dans lequel les autorités publiques, en particulier le souverain, peuvent passer...
Le déclin du droit royal
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Xème - XIème : régression : - Le droit romain n'est plus du tout une source d'inspiration, tout au plus on connaît le bréviaire d'Alaric. - L'écrit est en recul : tout passe désormais par des rites, des formules orales. - Plus de législation à l'ensemble du royaume. Au mieux...
Conseil d'État, 16 avril 2015, Société Grasse Boulange - Dignité humaine et Code de justice administrative
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
La mission de la police administrative est de faire respecter l'ordre public, où l'autorité compétente doit adopter des mesures nécessaires afin de maintenir traditionnellement la tranquillité, la salubrité et la sécurité publique, en prévention : la répression, elle, en cas...
Les garanties des citoyens : la justice administrative
Cours - 23 pages - Droit administratif
Difficultés dans la répartition des compétences. Parfois imputé à l'histoire du principe de séparation. Exemple : la compétence du juge implique la nature du droit applicable et cette compétence dépend de la qualification de l'activité. Autre exemple : le législateur parfois a décidé que...
Lois, justice, coutume. Amérique et Europe Latines (XVIe-XIXe siècles) - Juan Carlos Garavaglia, Jean Frédéric Shaub, 2005 - Le cas de l'Empire oriental portugais
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Antonio Manuel Botelho Hespanha né en 1945, a fait des études de droit à l'université de Coimbra au Portugal de 1962 à 1967. 20 ans plus tard, il soutient son doctorat d'Histoire constitutionnelle et politique à l'université nouvelle de Lisbonne dans laquelle il enseigna et fut promut...
La justice administrative - publié le 27/07/2013
Fiche - 13 pages - Droit administratif
L'État de police est apparu en Allemagne entre le 16e et le 17e siècle. Les princes allemands ont cherché à mettre de l'ordre et ils ont développé un État règlementaire dans lequel l'administration règlemente les activités sociales. Il y a donc bien du droit. Assurer le bon ordre dans la société...
Conseil d'État, Assemblée, 13 juillet 2016, n°387763, M. Czabaj - Le code de justice administrative permet-il l'absence d'opposabilité des délais de recours contre une décision individuelle ne mentionnant pas les voies et délais de recours ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Par un acte administratif individuel, un arrêté du 24 juin 1991, le ministre de l'Économie et des Finances octroie à M. Czabaj une pension de retraite. Le requérant, M. Czabaj, demande au tribunal administratif de Lille l'annulation de cet arrêté, en ce qu'il ne prend pas en compte la...
Droit administratif général : le domaine d'application, la justice administrative et l'activité administrative
Cours - 69 pages - Droit administratif
Weil : « L'existence du droit administratif relève du miracle ». Ce miracle tient au fait que les personnes publiques acceptent de se plier à un droit dont la caractéristique est qu'elles en sont l'auteur. On comprend parfaitement que les règles de droit s'appliquent aux particuliers. Au...
L'administration et la justice administrative
Cours - 20 pages - Droit administratif
Les pouvoirs de l'administration sont encadrés afin que l'administration ne puisse pas décider de n'importe quoi pour n'importe qui. L'administration est donc soumise au principe de juridicité, de légalité. Entre l'administration et le droit les différences sont complexes.
La justice administrative et le droit administratif
Cours - 20 pages - Droit administratif
Les pouvoirs de l'administration sont encadrés afin que l'administration ne puisse pas décider de n'importe quoi pour n'importe qui. L'administration est donc soumise au principe de juridicité, de légalité. Entre l'administration et le droit les rapports sont complexes.
Droit constitutionnel: le contrôle du pouvoir par la justice constitutionnelle
Cours - 82 pages - Droit constitutionnel
L'état de droit (en tant que personne morale) est régit par le droit. Lien très fort entre l'Etat et le droit. L'Etat est un ordre juridique à lui seul. Kansel le dit dans ses premiers écrits, que l'Etat est un ensemble de normes juridiques. On pourrait dire que l'Etat de droit c'est la...
Institutions juridictionnelles: la nécessité de la justice
Cours - 28 pages - Droit administratif
Le droit se définit comme un ensemble de règles ayant pour finalité d'organiser la vie en société et ayant pour spécificité d'être sanctionné pour le moyen de la contrainte étatique. Par exemple, le droit stipule qu'un contrat, légalement formé, oblige les parties concernées. Egalement le...
Droit administratif : la justice administrative, les sources de la légalité administrative et le régime juridique de l'acte administratif unilatéral
Cours - 40 pages - Droit administratif
Le Droit Administratif est l'ensemble des règles qui s'appliquent à l'administration. L'administration désigne un ensemble d'institutions et est représentée par l'Etat. Mais l'administration a aussi un second sens, le sens d'action, de gérer une activité. Les...
La justice constitutionnelle - l'Arrêt Texas Versus Johnson
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Notion de constitution : Au sens matériel, c'est l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'état (unitaire régional ou fédéral) la dévolution et l'exercice du pouvoir; au sens formel, c'est le document relatif aux institutions politiques dont...
Les particularismes propres au droit administratif français limitant la coopération avec la Cour de justice
Fiche - 5 pages - Droit administratif
Pour comprendre la coopération parfois difficile entre le juge administratif national et le juge communautaire, il est important de prendre en compte le droit administratif seul, afin de constater qu‘il ne s‘agit pas seulement d‘une mauvaise volonté des juges, mais que la raison...
Le roi, fontaine de toute justice
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Dissertation d'histoire du droit et des institutions autour du thème de la justice royale, l'extension de son pouvoir et l'organisation de ses institutions dans la France du XIIIème siècle. Les efforts pour placer toute juridiction dans le ressort du roi se multiplient...
"La Grand'Monarchie de France", Claude de Seyssel - la position du roi face à la justice au 16e siècle
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Depuis les rois bibliques et plus particulièrement Salomon, les Carolingiens et les premiers capétiens, l'idée de Justice a toujours été liée à la royauté. L'image du roi était associée à la Justice, il est « débiteur de Justice » à un point tel que les légistes, pour...
Le roi, source de toute justice
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
À l'époque monarchique et à l'époque féodale, il n'existait pas de séparation entre les pouvoirs. La conception de la justice y était très large, le juge de l'Ancien Régime rendant des actes judiciaires, mais aussi administratifs, réglementaires, voire législatifs. Le droit de...
Histoire de la justice française
Fiche - 11 pages - Histoire du droit
Fiche dédiée à l'histoire de la justice française, du Moyen-Âge à la Ve République: évolutions, crises, pensées philosophiques et avancées, grands débats et célèbres affaires... Extrait : "Dès la fin du XIIIe siècle apparaissent dans les juridictions ecclésiastiques et dans les...
La justification de la création de la Chambre de la justice par Louis XIII en 1631
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Au début du XVIIe siècle, les bases de la justice sont les suivantes « Toute justice émane du roi » , c'est-à-dire que le roi est le débiteur de la justice. C'est une longue réflexion émanant de plus de cinq siècles sur la justice. À l'époque médiévale, l'exercice de...
La procédure civile et l'action en justice (2010)
Dissertation - 59 pages - Droit pénal
La procédure civile décrit la manière dont les sujets de droit sont habilités à faire valoir leurs droits devant la justice civile. Elle concerne aussi la manière dont la justice est rendue et donc tout comme le droit dans son ensemble, elle a pour finalité la justice....
La justice est-elle un pouvoir ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans le cas de la France, la tentation est grande de répondre à cette question par l'évidence constitutionnelle : la justice n'est pas un pouvoir, elle est une autorité, tel que nous le dit clairement la Constitution de 1958 dans son titre VIII, intitulé "De l'autorité judiciaire". D'un...
L'évolution historique de la justice et du droit administratif
Cours - 5 pages - Droit administratif
Il existait des conflits entre l'administration et les particuliers (impôts, police...), il y avait des juridictions ordinaires mais aussi spécialisées (Chambre des comptes). Sous la monarchie absolue, on a des intendants de police, finance et justice qui sont au service du Roi. Puis...
Le droit royal et le droit canon sous l'Ancien Régime et leur évolution dans le temps
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
"Rendez à César ce qui appartient à César et à Dieu ce qui appartient à Dieu. Mais tout appartient à Dieu". Telle fut la parole de Saint-Augustin, qui nous permet ici d'illustrer grossièrement le propos de l'Église catholique durant la période de l'Ancien régime, qui s'est étalée...
Histoire de la justice criminelle
Fiche - 70 pages - Droit pénal
Document: Cours d'histoire de la justice criminelle de 70 pages. Extrait: Il y a depuis le XIX ème siècle une conception sociologique de la justice. La justice est entièrement définie par la société dans laquelle elle s'exerce, il n'y a pas d'éléments...
Comment se développe la suzeraineté royale à partir du XIIème siècle, et quelle est sa portée ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Aux alentours de l'an mil, la féodalité est désorganisée et l'éclatement du pouvoir est à son comble. La situation des seigneurs au Xème et XIème siècle se détériore. Jusqu'au milieu du XIIème siècle, la totalité des pouvoirs se trouve entre les mains des détenteurs de fiefs, appelés...
La justice criminelle et le droit pénal en France à l'époque féodale
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Pour les pays européens, au Moyen-âge, l'infraction et le péché sont quasiment la même chose : on est puni, car on a commis une faute, un pêché. La peine doit faire souffrir le pêcheur de la même manière que le châtiment divin. L'Église va mettre en avant la notion de rachat. En droit laïc, la...
Le roi, fontaine de toute justice - publié le 23/03/2009
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Pour nos esprits du XXe siècle, le monopole de l'Etat sur la Justice paraît une évidence. Mais ce principe est à nuancer vis-à-vis du pouvoir royal exercé en la personne du roi se définissant comme justicier suprême. De tout temps, la Justice a été considérée comme un attribut...
Les limites et le déclin de l'Etat de justice
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Avant d'entrer à proprement parler dans les facteurs qui ont causé la fin de l'Etat de justice et amorcé le passage à un Etat de finance, il faut mentionner les imperfections du système. L'inefficacité et l'inaccessibilité des tribunaux royaux En effet, il y a une fragmentation du...
