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18 avril 2008

Commentaire de texte : L'article 11 du titre I de l'ordonnance criminelle de 1670

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

Henri Pussort, conseiller d’état et légiste français commente le titre premier de l’ordonnance criminelle de 1670 en rapportant que « Sa Majesté a estimé que, pour parvenir à une véritable réformation de la procédure et instruction criminelle, il fallait la commencer en établissant le...

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08 Oct. 2007

Le roi, source de toute justice

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

À l’époque monarchique et à l’époque féodale, il n’existait pas de séparation entre les pouvoirs. La conception de la justice y était très large, le juge de l’Ancien Régime rendant des actes judiciaires, mais aussi administratifs, réglementaires, voire législatifs. Le...

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27 Mars 2009

Comment la justice royale s'affranchit-elle des justices concurrentes ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le cheminement médiéval de la royauté française a toujours démontré une lutte perpétuelle de celle-ci pour une maîtrise de l’ordre féodal et une subordination des seigneurs félons à sa toute-puissance, ainsi que la justice ecclésiastique qui empiète souvent sur plusieurs domaines. La...

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24 Oct. 2007

Le roi, fontaine de toute justice

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

Dissertation d'histoire du droit et des institutions autour du thème de la justice royale, l'extension de son pouvoir et l'organisation de ses institutions dans la France du XIIIème siècle. Les efforts pour placer toute juridiction dans le ressort du roi se multiplient dans la...

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20 févr. 2008

Comment la justice royale s'est-elle affranchie des justices concurrentes ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Dissertation relative à l'affranchissement de la justice royale par rapport aux justices concurrentes.

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21 juil. 2009

La justice royale et les justices concurrentes

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

« Toute justice émane du Roi » affirme Loysel dans ses Institutes coutumières. Au début du 17ème siècle, le roi est le « grand débiteur de justice » A l'époque médiévale, l'exercice de la justice n'est pas encore une compétence exclusive du Roi mais se trouve partagée entre...

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09 Mars 2010

Justice royale et justices concurrentes, Xe, XIIIe et XVIIIe siècle

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

La désagrégation de l'État carolingien va provoquer le morcellement du royaume et va éparpiller les prérogatives judiciaires à travers celui-ci. Les relations féodo-vassaliques reposant sur l'attribution d'une terre où un seigneur y exerce un pouvoir absolu, la justice est pratiquée sur...

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13 avril 2007

Justice royale et justice concurrentes

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

En 1607, Loysel affirme dans ses  Institutes coutumières : «Toute justice émane du Roi ». Si au début du 17ème siècle, le roi est effectivement le « grand débiteur de justice », ceci est le fruit d’une évolution laborieuse de plus de 5 siècles. En effet, à l’époque médiévale,...

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21 Mars 2013

Histoire du droit : la paix de dieu

TD de 4 pages - Histoire du droit

A la fin du 10ème siècle, se développe un mouvement de pacification de la société, initié par l’Eglise : la Paix de Dieu. En témoignent trois textes que nous nous proposons de commenter : un extrait de la « Collection canonique » d’Abbon de Fleury, un extrait du Concile de Charroux...

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07 Sept. 2009

Les origines de la justice royale

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Tout commence avec la monarchie franque née avec Clovis qui a tout d'abord renforcé son autorité puis a connu un fléchissement de la monarchie avec les Carolingiens et l'émergence de la féodalité. La justice primitive est de mise jusqu’au VIe siècle avant J.C, l’idée de...

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30 juin 2010

La procédure civile et l'action en justice (2010)

Dissertation de 59 pages - Droit pénal

La procédure civile décrit la manière dont les sujets de droit sont habilités à faire valoir leurs droits devant la justice civile. Elle concerne aussi la manière dont la justice est rendue et donc tout comme le droit dans son ensemble, elle a pour finalité la justice....

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02 juil. 2010

La justice est-elle un pouvoir ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Dans le cas de la France, la tentation est grande de répondre à cette question par l’évidence constitutionnelle : la justice n’est pas un pouvoir, elle est une autorité, tel que nous le dit clairement la Constitution de 1958 dans son titre VIII, intitulé "De l’autorité...

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29 mai 2009

L'évolution historique de la justice et du droit administratif

Cours de 5 pages - Droit administratif

Il existait des conflits entre l'administration et les particuliers (impôts, police...), il y avait des juridictions ordinaires mais aussi spécialisées (Chambre des comptes).Sous la monarchie absolue, on a des intendants de police, finance et justice qui sont au service du Roi.Puis il y a...

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03 févr. 2018

Droit et justice aux temps modernes et contemporains

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

L'Homme n'est naturellement ni bon ni mauvais, c'est la manière dont la société est organisée qui va influencer son comportement. Ainsi sans justice, résultante directe du droit, la théorie du contrat social ne trouverait à s'appliquer et une société dans laquelle chacun fait primer ses...

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18 juil. 2010

Pensée pénale, pensée politique

Cours de 8 pages - Histoire du droit

Les doctrines pénales peuvent se résumer par quelques questions simples : qui ? Comment ? Pourquoi punir ? Mais les réponses restent complexes. Pour John Locke, la société se caractérise par une justice collective. A la question « qui punir ? » on peut répondre : “le crime et son...

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22 déc. 2011

Commentaire de l'ordonnance de Montils-Lès-Tours, avril 1454, article 125

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Histoire du droit

L’ordonnance de Montils-Lez-Tours fut édictée par le roi Charles VII en avril 1454. Charles VII fut roi de France de 1422 (sacré en 1429) à sa mort et s’était autoproclamé régent en 1418. Il était le fils de Charles VI (1368-1422) et d’Isabelle de Bavière. Charles VII eu des...

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25 Nov. 2013

La justice criminelle et le droit pénal en France à l'époque féodale

Cours de 13 pages - Histoire du droit

Pour les pays européens, au Moyen-âge, l’infraction et le péché sont quasiment la même chose : on est puni, car on a commis une faute, un pêché. La peine doit faire souffrir le pêcheur de la même manière que le châtiment divin. L’Église va mettre en avant la notion de rachat. En droit...

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15 févr. 2016

L'affirmation de la supériorité de la justice royale, montrant la renaissance d'un droit pénal public

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le droit pénal va connaître un essor extrêmement important aux 12ème et 13ème siècles avec la renaissance du pouvoir royal qui va moderniser le droit pénal; cela passe par la restauration d’un droit pénal public, c’est-à-dire un droit pénal voulu par le roi, qui sert l’intérêt...

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11 déc. 2012

Comment s'est opéré le basculement d'une justice féodale locale à une justice royale recentrée autour de l'autorité du monarque ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Jusqu’alors juridiction suprême grâce à ses attributions héritées des empereurs Auguste romains, le roi perd son autorité judiciaire en même temps au XIXe siècle au profit des comtes et des ducs, agents locaux du pouvoir royal. Avec les invasions, ce sont auprès d’eux que le peuple va...

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16 mai 2010

La justice seigneuriale, ecclésiastique, urbaine et royale

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

L’exercice de la Justice à l’époque médiévale n’appartient pas exclusivement au Roi, mais est partagée entre plusieurs autorités : au premier rang les Seigneurs qui exercent la justice dans leur seigneurie à l’encontre de ses habitants et également de leurs...

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19 juin 2009

L'organisation monarchique

Dissertation de 9 pages - Histoire du droit

La source principale du droit médiéval est la coutume. Celle-ci est le fruit des comportements de la population. Les princes et le roi, parmi eux, n'ont donc aucun pouvoir en principe quant à l'élaboration de ces règles. Néanmoins, ainsi que l'indique Beaumanoir, « le roi est tenu à garder et...

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18 Nov. 2009

Histoire du Droit pénal

Dissertation de 97 pages - Droit pénal

Nous apporte les premières tentatives connues de législation / codification pénales. Quelques textes royaux, coutumiers, jurisprudentiels. Plus ou moins bien datés, souvent fragmentaires.Les plus anciens témoignages législatifs nous viennent du Proche-Orient - Droit suméro-babylonien ou de Droit...

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19 Sept. 2007

Les limites et le déclin de l'Etat de justice

Cours de 9 pages - Droit autres branches

Avant d’entrer à proprement parler dans les facteurs qui ont causé la fin de l’Etat de justice et amorcé le passage à un Etat de finance, il faut mentionner les imperfections du système. L’inefficacité et l’inaccessibilité des tribunaux royaux En effet, il y a...

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14 Mars 2014

Histoire des institutions juridictionnelles

Cours de 30 pages - Histoire du droit

Les débuts de la dynastie capétienne se révèlent difficiles ; l’autorité du roi ne s’exerçant que sur un domaine aux dimensions réduites. Cela explique la prolifération de justices sur le territoire ; phénomène qui peut apparaitre comme la manifestation du morcellement coutumier....

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23 Mars 2009

Le roi, fontaine de toute justice - publié le 23/03/2009

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Pour nos esprits du XXe siècle, le monopole de l'Etat sur la Justice paraît une évidence. Mais ce principe est à nuancer vis-à-vis du pouvoir royal exercé en la personne du roi se définissant comme justicier suprême. De tout temps, la Justice a été considérée comme un attribut...

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05 avril 2012

Le droit royal et le droit canon sous l'Ancien Régime et leur évolution dans le temps

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

"Rendez à César ce qui appartient à César et à Dieu ce qui appartient à Dieu. Mais tout appartient à Dieu". Telle fut la parole de Saint-Augustin, qui nous permet ici d'illustrer grossièrement le propos de l'Église catholique durant la période de l'Ancien régime, qui s'est étalée de 476 à 1789....

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30 Oct. 2012

Comment se développe la suzeraineté royale à partir du XIIème siècle, et quelle est sa portée ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Aux alentours de l'an mil, la féodalité est désorganisée et l'éclatement du pouvoir est à son comble. La situation des seigneurs au Xème et XIème siècle se détériore. Jusqu'au milieu du XIIème siècle, la totalité des pouvoirs se trouve entre les mains des détenteurs de fiefs, appelés les...

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17 avril 2013

Histoire du droit : du Xe au XVe siècle

Dissertation de 11 pages - Histoire du droit

Cette période connaitra une vraie mutation sociale. Elle est très riche au niveau de la création institutionnelle. La royauté va retrouver ses prérogatives pour redevenir la puissance usurpée par les féodaux. La dynastie capétienne donnera naissance à la monarchie française. La France médiévale...

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30 mai 2008

Commentaire de l'ordonnance de Montils-Lès-Tours, avril 1454, article 125 : la rédaction des coutumes

Commentaire de texte de 10 pages - Histoire du droit

L'ordonnance de Montils-Lès-Tours fut édictée par le roi Charles VII en avril 1454. [...] L'ordonnance de 1454 montre en soi la volonté d'emprise du roi sur le royaume. En effet, cette ordonnance part de la volonté royale d'unifier et de clarifier des coutumes éparses et souvent peu...

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16 Mars 2009

L'histoire des institutions françaises et européennes au Moyen-âge

Dissertation de 45 pages - Droit autres branches

Au lendemain de la bataille de Soisson, il existe en Gaulle deux forces politiques :- Les barbares ;- L'Eglise qui est un pouvoir unifié.En Gaulle, à la fin du Vème siècle, l'Eglise est la seule structure laissée comme héritage par l'Empire romain. Les évêques sont les seuls à avoir une vision...