La problématique du Jus Cogens
Cours - 3 pages - Droit international
La problématique du Jus Cogens en Droit International Public devient de plus en plus d'actualité avec le renforcement de la coopération internationale dans le domaine juridique et surtout dans le domaine des droits de l'homme. La Convention de Vienne de 1969 sur le droit des...
Cour internationale de justice, 20 juillet 2012 ; Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, 10 décembre 1998 ; Cour européenne des droits de l'Homme, 21 novembre 2001 ; Cour de justice des Communautés européennes, 3 septembre 2008 ; Convention de Vienne (1969) ; Réflexions sur le jus cogens - Virally (1966) - Le jus cogens a-t-il hiérarchisé le droit international ?
Commentaire de texte - 7 pages - Droit international
Le jus cogens est comme la règle la plus importante et indiscutable dans une grande partie du monde. Il contient des règles que la plupart des pays considèrent comme absolument essentielles. Ces règles sont tellement importantes qu'aucun accord ou traité ne peut les contourner...
Les vices du consentement en droit international
Cours - 4 pages - Droit international
Selon la convention de Vienne, la validité du traité peut être contestée par l'invocation de l'erreur, du dol, de la corruption d'un agent de l'État et la contrainte. En dehors de ces causes classiques, classiques de nullité, la Convention de Vienne consacre un vice spécifique au...
Est-il envisageable de parler d'une véritable hiérarchie des normes en droit international ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
« Dire qu'il existe une hiérarchie des normes au sein du droit international est soulever un problème jadis controversé en doctrine » . Toutefois, il suffit de regarder l'article 53 de la Convention de Vienne pour se rendre compte des développements récents du droit international. En...
La Société internationale a-t-elle suffisamment évolué pour reconnaître l'actio popularis comme modalité de protection des normes du droit international ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Depuis l'arrêt de la C.I.J. en l'affaire Barcelona Traction, peu de termes ont connu une faveur auprès des auteurs s'intéressant à la protection internationale des droits de l'homme, comme celui d'actio popularis. Traditionnellement, le principe de l'actio popularis en...
Un ordre juridique horizontal et décentralisé
Cours - 3 pages - Droit international
La société internationale est très différente des sociétés nationales, on se méfie donc des approches stato-centristes. L'ordre juridique national est vertical, c'est une pyramide des normes. La société internationale est un ordre juridique horizontal donc il n'y a pas de hiérarchie,...
Quelle est l'étendue de l'obligatoriété des règles coutumières en droit international contemporain ?
Dissertation - 8 pages - Droit international
La coutume est plus sûre que la loi, enseignait Euripide. Telle serait la raison pour laquelle le droit international contemporain lui reconnaît une valeur grandissante. La coutume internationale est constituée par des normes et procédés très hétéroclites qui conduisent à de longs débats...
Quelles sont les obligations erga omnes en droit international ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Depuis l'arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ) du 5 février 1970 en l'affaire Barcelone traction, la notion d'obligations erga omnes a connu une fortune importante, elle a, en effet, été reprise de façon permanente par des auteurs de la doctrine internationale soucieux de...
Comment l'articulation de la dualité des sources du droit international (traités et coutumes) façonne-t-elle sa cohérence tout en en révélant les tensions structurelles ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit international
Le droit international repose sur une pluralité de sources qui se complètent et s'opposent : aucune autre branche du droit ne met aussi clairement en scène un pluralisme normatif structuré autour de règles écrites issues des traités et de normes non écrites fondées sur la coutume. Dès lors,...
La population, le territoire et le gouvernement sont-ils des critères suffisants de définition de l'État ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans le cadre juridique, la définition de l'État témoigne sans doute les éléments phares permettant d'identifier un État sur la scène politique internationale que sont la personnalité juridique et la souveraineté de l'État. Par contre, l'intérêt sociologique n'est pas à...
Articles 53 et 64 de la Convention de Vienne sur le droit des traités
Commentaire de texte - 5 pages - Droit européen
Le texte sur lequel le commentaire portera est tiré de la Convention de Vienne sur le droit des traités, adoptée le 23 mai 1969 ; plus précisément, les deux extraits qui sont proposés sont dans l'ordre les articles 53 et 64 de cette Convention. La notion qui est développée au cours de ces...
La structure de l'ordre juridique international
Cours - 1 pages - Droit international
Tout d'abord, il convient de noter que l'ordre juridique international ne pourrait pas se doter d'une Constitution dès lors que celle-ci constitue un acte suprême en droit interne que s'attribue une population souveraine d'un État. Il n'existe donc pas, en droit...
Le droit de la guerre ou jus ad bellum
Cours - 4 pages - Droit international
Le Droit international permet-il de recourir à la force armée ? Le recours à la force a longtemps été le procédé traditionnel de règlement des différents entre Etats. Plusieurs étapes ont été nécessaires avant d'aboutir à son interdiction. Au lendemain de la première guerre mondiale, le...
Principes directeurs applicables aux déclarations unilatérales des États susceptibles de créer des obligations juridiques - Commission du droit international (2006)
Commentaire de texte - 6 pages - Droit international
La Commission du droit international (CDI) a rendu un texte intitulé "Principes directeurs applicables aux déclarations unilatérales des États susceptibles de créer des obligations juridiques", lequel a été soumis à l'Assemblée générale des Nations-Unies en 2006. Portant sur les déclarations...
L'universalisme des droits de l'Homme
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Alors que l'adoption en 1948 de la Déclaration universelle des droits de l'homme laissait penser que le caractère universel des droits de l'Homme était définitivement fixé, aujourd'hui le débat est relancé par de multiples facteurs tels que le relativisme culturel et le possible impérialisme...
La responsabilité de l'Etat ou des organisations internationales pour fait internationalement illicite
Dissertation - 4 pages - Droit international
Il ne faut pas confondre la responsabilité de l'Etat ou des organisations internationales pour fait internationalement illicite avec la responsabilité pénale des individus en droit international pénal : il y a une subjectivisation du droit international, et donc une possibilité de traduire un...
L'engagement conventionnel en droit international public
Cours - 4 pages - Droit international
Effet relatif des traités dans l'ordre international : un État n'étant lié que parce qu'il a consenti, il n'est pas lié s'il n'a pas consenti. - Traités qui, de l'avis de tous, créent des effets à l'égard des tiers : traités de frontières. Il est simplement...
La protection de la volonté des parties : les conditions de validité du traité international
Cours - 2 pages - Droit international
Non seulement les sujets de droit international et principalement les États maîtrisent grandement le processus de formation des traités, mais ils demeurent très actifs dans la phase d'application des sources conventionnelles. Avant toute chose, les traités sont des accords de volontés. Par...
Les vices du consentement des traités internationaux
Dissertation - 6 pages - Droit international
Le monde a connu plusieurs phases destructrices, et au titre de celles-ci la Première Guerre mondiale en constitue l'une des principales, qui a en effet permis de voir se développer un courant qui a voulu que les politiques des États sur la scène internationale soient dorénavant portées sur...
Ensemble de trois cas pratiques corrigés en droit international public
Cas Pratique - 5 pages - Droit international
Héloïse est actuellement étudiante en troisième année de droit. Elle a pris en travaux dirigés la matière "droit international public général". Malheureusement, elle n'apprécie pas autant qu'elle le pensait ; elle a des difficultés... Héloïse sait que vous êtes passionné par la matière et...
Cas pratique de droit international public : la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques
Cas Pratique - 3 pages - Droit international
La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques entre en vigueur le 24 avril 1964 et fait l'objet d'une importante adhésion, par exemple celle des États de Syldavie ou de Bordurie. L'Île noire l'avait signée sans réserve à la fin de la conférence de Vienne, mais sans pour...
L'indépendance du gouvernement : le principe de non-ingérence ou non-intervention
Cours - 2 pages - Droit international
Les principes de non-ingérence et de non-intervention seront définis brièvement avant de tirer les conséquences juridiques qu'ils impliquent. Non-ingérence et non-intervention sont parfois utilisées comme synonymes (cf. Dictionnaire de droit international public, J Salmon, p. 746). Il est...
La réalisation de la volonté des parties : l'application et la fin des traités
Cours - 2 pages - Droit international
Les traités ont vocation à être appliqués et donc à se traduire concrètement dans les faits. La volonté des parties doit être respectée, néanmoins elle peut varier dans le temps. Le traité produit un effet obligatoire entre les parties ; à condition toutefois de déterminer clairement quelle a été...
Dans quelle mesure le caractère obligatoire du droit international repose-t-il à la fois sur le consentement des États et sur l'affirmation de normes qui dépassent leur volonté ? - Introduction et plan détaillé
Mémoire - 2 pages - Droit international
Selon Georges Scelle, le droit international est un droit sans gendarme. Cette affirmation met en avant une difficulté : comment des règles destinées à régir les relations entre les États peuvent-elles réellement s'imposer à eux alors que chacun est souverain ? Sur quoi se fonde le caractère...
L'élément objectif du fait générateur de la responsabilité internationale de l'État
Cours - 2 pages - Droit international
En droit international, la responsabilité des États se fonde par principe sur un fait illicite. Le projet d'articles de la CDI sur la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite l'affirme clairement dans son article 1er : "tout fait internationalement illicite...
Les institutions internationales : relations internationales et coutume
TD - 2 pages - Droit international
Ce document propose une correction des deux questions suivantes : 1. Certains observateurs estiment que l'individu est aujourd'hui devenu un acteur à part entière des relations internationales. Discutez ce point de vue en illustrant vos propos avec des exemples. 2. Quel jugement personnel...
La responsabilité pénale internationale des dirigeants existe-t-elle véritablement en droit international ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
La responsabilité pénale de l'individu ne pose aucun problème lorsque la justice pénale nationale poursuit les individus responsables d'infraction que celle-ci soit définie par le droit national ou international. En revanche, le problème surgit lorsqu'il s'agit non seulement...
La souveraineté d'un État est-elle réellement sans limites ? - 2 Introductions et plans détaillés
Dissertation - 5 pages - Droit international
Ce document contient deux plans répondant à la problématique de savoir si la souveraineté d'un État est réellement sans limites. La première proposition de réponse est composée d'un plan partiellement rédigé et d'une introduction complètement rédigée. Quant à la deuxième proposition,...
Les sujets du droit international : définition, notions
Cours - 95 pages - Droit international
La définition des sujets du droit international est consubstantielle à la définition du droit international lui-même. Un corps de règles cohérent va se définir par ses destinataires. CPJI 1927 Affaire du Lotus : « Le DIP est le droit qui régit les relations entre États indépendants. » La...
La Constitution fédérale (droit Suisse)
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Constitution matérielle : Critère de contenu et d'importance. Regroupe les dispositions dont le contenu a une certaine importance ; les règles essentiels et les principes fondamentaux qui déterminent l'existence / le fonctionnement de l'Etat et ses rapport avec les individus : organisation de...
