Le droit au maintien de la qualité d'associé
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
La qualité d'associé s'avère un critère important, étant considérée comme un droit fondamental de tout l'associé. Des juristes, à la fin de XIXe siècle, avaient créé et imaginé des droits propres de l'associé, considérés les plus essentiels, inhérents à la qualité...
L'extradition est-elle un acte de souveraineté et de coopération entre les Etats pour une juridiction plus universelle ? - publié le 29/12/2020
Dissertation - 5 pages - Droit international
Les juristes de notre ère doivent s'intéresser à la notion d'extradition, vu le déroulement de la société humaine, surtout de nos jours. En effet, la volonté de standardisation de la loi à l'échelle mondiale favorise l'existence et l'application de l'extradition, bien qu'elle soit...
Economie d'entreprise - Le droit de propriété et ses évolutions
Cours - 16 pages - Propriété intellectuelle
L'aspect plus économique de cette théorie est apparu au milieu du XXe siècle, avec Ronald Coase, économiste britannique, considéré comme le père fondateur de la théorie des coûts de transaction. Il est à l'origine d'analyses de comportements économiques et d'explications...
La règle de droit est-elle caractérisée par sa sanction ? Débat et cas pratique
Cas Pratique - 6 pages - Droit autres branches
L'exclusion de Zinédine Zidane des dernières minutes d'un match de football lors de la coupe du monde de 2002 illustre parfaitement l'idée que tout manquement à une règle entraîne une sanction. En effet, la vie en société nécessite l'élaboration et le respect de diverses règles. On y trouve ainsi...
Une impossible définition du droit commercial et de ses frontières
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
Le droit des affaires est un droit commun dans lequel on retrouve le droit commercial et une grande partie du droit civil. Le droit des affaires se définit comme étant des règles qui régissent la vie dans l'entreprise. De nos jours, le droit commercial a connu un élargissement...
Article 1301-1 du Code civil - Dans quelle mesure l'article 1301-1 du Code civil assure-t-il un équilibre entre protection de la propriété et valorisation de l'altruisme ?
Commentaire d'article - 5 pages - Droit civil
La gestion d'affaires rentre bien dans le cadre d'une atteinte à l'absoluité du droit de propriété, car elle laisse la possibilité à un individu, guidé par l'altruisme, de s'immiscer dans les affaires d'autrui, sans information ni consentement de la part de...
Les techniques de désengorgement de la Cour européenne des droits de l'homme
Mémoire - 13 pages - Droit européen
Malheureusement, le système de la Cour est sérieusement engorgé, à un tel point, que la bonne administration de la justice est en danger. En effet, nous constatons un accroissement des requêtes présentées devant la Cour de plus de 500% entre 1993 et 2000. Il existe 2 motifs évidents...
Droit international privé
Cours - 53 pages - Droit international
Le droit international privé (ou la « théorie des statuts ») est né au XIe siècle. En se tournant vers les glossateurs et post-glossateurs, à partir du XIe siècle, tous les auteurs partent d'exemples concrets, de cas types, pour parler du phénomène de la frontière. Un exemple de la matière...
Droit et justice aux temps modernes et contemporains
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
L'Homme n'est naturellement ni bon ni mauvais, c'est la manière dont la société est organisée qui va influencer son comportement. Ainsi sans justice, résultante directe du droit, la théorie du contrat social ne trouverait à s'appliquer et une société dans laquelle chacun fait...
Droit commercial : évolutions, sources, acteurs
Cours - 83 pages - Droit des affaires
Le droit français aime substituer d'autres mots au droit commercial : droit des affaires, droit économique, droit de l'entreprise. Derrière ces thèmes se cachent des spécificités, le réalisme n'est pas le même, certaines règles sont relatives au droit des affaires de...
Faut-il supprimer la Cour de justice de la République ? - publié le 30/07/2018
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Edmont Hervé, Charles Pasqua et Christine Lagarde n'ont pas comme seul point commun le fait d'avoir exercé des fonctions au sein du pouvoir exécutif, mais aussi celui d'avoir été jugés puis condamnés par une juridiction très spécifique : la Cour de justice de la République. Une...
Trouver un stage en juridique
Guide pratique - 5 pages - Droit autres branches
Vous faites des études en droit ? Vous recherchez des expériences pratiques ? Le recours aux stages constitue une étape à ne surtout pas négliger dans votre parcours ! Un stage, c'est une chance de découvrir un métier, de discuter avec des professionnels, de créer son réseau... Voici mes TIPS...
Introduction au droit commercial - publié le 15/07/2023
Cours - 16 pages - Droit des affaires
Le droit commercial est une branche du droit privé alors que le droit civil régit les rapports entre les particuliers ; le droit commercial, lui, s'applique aux relations des industriels et des commerçants entre eux ainsi qu'avec leurs clients. Juridiquement, le droit commercial est...
Introduction au droit civil : les racines, le tronc et les fruits du droit
Cours - 86 pages - Droit civil
Le droit est un phénomène vivant en constante évolution, nécessaire à la respiration de nos environnements démocratiques. Il permet de définir la réalité et est à même d'opérer des classifications dans la société. On fait la distinction entre les droits subjectifs et les droits objectifs....
Les éléments généraux du droit constitutionnel
Cours - 35 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est une discipline qui définit les conditions dans lesquelles s'acquiert et s'exerce le pouvoir politique. Pour décrire ces règles, on parle de droit constitutionnel, car ces règles, on les trouve dans un document qui porte le nom de constitution. La constitution...
Introduction au droit international économique
Cours - 34 pages - Droit international
Le cours vise à étudier l'impact que peut avoir le droit sur la mondialisation de l'économie. Le droit est divisé en matières dans un but pédagogique, mais le droit répond à une unité et à une logique de système. Lorsqu'un problème juridique se pose, il faut regarder...
CE, 9 janvier 2014, Ministre de l'intérieur c/ Société Les Production de la Plume
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
La mission de la justice administrative vise à une conciliation entre deux objectifs pouvant apparaître antinomiques: la liberté d'expression et le maintien de l'ordre public. Dans son arrêt du 9 janvier 2014, le Conseil d'Etat est amené à trouver un équilibre entre les deux notions dans la très...
La place de l'analyse économique dans le droit économique - Plan détaillé
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Analyse économique du droit : « l'analyse économique consiste à utiliser les outils et les critères de jugements des économistes afin d'étudier des questions relevant de la sphère juridique ». Pères fondateurs : Ronald Coase et Guido Calabresi. Coase établit notamment un cadre d'analyse...
L'abolition de la peine de mort en France - publié le 07/12/2022
Dissertation - 16 pages - Histoire du droit
C'est en 1848 que la peine de mort a été abolie en matière politique à l'aide d'un décret, qui a été lui-même confirmé par une loi du 15 juin 1853. Ce mouvement abolitionniste est surtout un mouvement porté par la classe éclairée. Il faut attendre le XXe siècle afin d'observer une...
De quelle manière le rôle de la justice constitutionnelle a-t-il évolué ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Actuellement, en France depuis la Ve République le modèle « kelsénien » de justice constitutionnelle perdure. Le modèle de justice constitutionnelle est marqué par la souveraineté du législateur, mais aussi par l'irrecevabilité de la loi et de la méfiance à l'égard des juges. La justice...
La notion de comptabilité générale dans les différentes branches du droit
Cours - 84 pages - Droit des affaires
Le plan comptable général est la matrice de toutes les opérations comptables qui donne la définition de la comptabilité à l'article L121-1 du Code du commerce. C'est une définition théorique, assez difficile à saisir, à comprendre, ce qui fait que d'une manière plus simple on peut en...
Une longue marche « Du Conseil à la Cour constitutionnelle » - Robert Badinter (2009) - Dans quelle mesure le Conseil constitutionnel français est-il parvenu à s'émanciper de ses prérogatives originelles pour devenir un véritable défenseur des droits et libertés fondamentales des citoyens ?
Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel
Le texte étudié aujourd'hui est un extrait d'article rédigé par Robert Badinter et publié aux Cahiers du Conseil constitutionnel en août 2009. Président du même conseil du 4 mars 1986 au 4 mars 1995, mais également ministre de la Justice entre 1981 et 1986, sous la présidence de François...
La définition fonctionnelle de l'administration
Cours - 2 pages - Droit administratif
La définition fonctionnelle d'une administration est propre à la culture et l'histoire de chaque pays. Il n'y a pas de définition uniforme et universelle de cette fonction. Afin d'appréhender le fonctionnement d'une administration, il convient donc de se pencher sur les...
Le droit international coutumier est-il volontaire ?
Dissertation - 9 pages - Droit international
Le droit international, qui peut se définir comme le droit réglant les relations entre États et posé selon des techniques qui lui sont propres, est un droit aux sources multiples, parmi lesquelles on peut trouver la coutume. La coutume est un mode incontesté de formation des normes de droit...
Règles de la profession d'avocat
Mémoire - 162 pages - Droit autres branches
Le code de procédure pénale a été modifié à plusieurs reprises et notamment par : - La loi nº2004-2004 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (modification de la garde à vue et de la présence de l'avocat, création du « plaider-coupable », création d'un...
Droit comparé de la faillite et de la procédure d'assainissement
Cours - 11 pages - Droit des affaires
Définition du mot faillite : le mot « faillite » vient du verbe falloir. La faillite est apparue en Italie. Ce sont des procédures qui apparaissent avec le droit du commerce. En Europe, elle se développe avec l'Italie, avec les banques. Dans la région va se développer des banques italiennes qui...
Droits et libertés d'un individu sur son propre corps
Dissertation - 12 pages - Droit civil
"L'individu est le meilleur comme le seul juge de son intérêt particulier, chacun est le meilleur juge de ce qui ne regarde que lui". Par cette phrase, Alexis de Tocqueville (1805-1859) observait le lien fort et presque absolu qui existait entre un individu et son corps, et ainsi l'unité...
Les différentes institutions administratives françaises
Fiche - 56 pages - Droit administratif
Qu'est-ce qu'est une institution administrative ? Institution administrative : toutes les administrations que l'on peut rencontrer qui se dotent de la personnalité juridique. Il y a trois critères pour approcher au mieux l'administration administrative : 1. Une institution 2....
Le difficile respect de la présomption d'innocence
Mémoire - 58 pages - Droit pénal
En réalité, l'idée que sous-entend la présomption d'innocence n'est pas nouvelle. Dans de nombreux écrits des philosophes des Lumières, il était déjà mis en avant qu'il valait mieux laisser partir un coupable que condamner un innocent, c'est-à-dire l'idée selon laquelle le...
La Cour internationale de Justice est-elle encore efficace ?
Dissertation - 13 pages - Droit international
Depuis le 20 novembre 2017, quatre nouveaux juges ont obtenu un siège à Cour internationale de Justice et cette élection a notamment vu l'obtention d'un siège pour le Liban et l'Inde pour la première fois ; c'est la première fois qu'un juge britannique ne siège pas à la Cour. Cela met...
