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 Jurisprudence

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Nos documents

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27 Oct. 2008

Tableau de jurisprudence des libertés publiques

Fiche de 6 pages - Libertés publiques

Tableau des principales jurisprudences nécessaires à l'étude des libertés publiques réalisé en troisième année de Licence de droit.

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26 mai 2008

Résumé des grands arrêts de la jurisprudence administrative

Fiche de 4 pages - Droit administratif

Résumé et apports des plus grands arrêts de la jurisprudence administrative.

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24 Oct. 2007

Tableau récapitulatif de la jurisprudence à connaître en droit administratif

Cours de 7 pages - Droit administratif

Tableau comprenant une liste non exhaustive de la jurisprudence à connaître en droit administratif. Vous y trouverez la date, le nom de l'arrêt ainsi que son apport principal, le tout au sein de différents thèmes : hiérarchie des normes, SPIC/SPA, police administrative...

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31 Mars 2021

La jurisprudence est-elle source du droit ? - publié le 31/03/2021

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

"L’art du juge est de menuiser le code en jurisprudence", cette citation issue de Victor Hugo dans son livre L’Homme qui rit, montre que dès le XIXe siècle les auteurs parlaient déjà de jurisprudence. Les sources du droit sont les forces majeures qui ont ainsi créé le...

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23 Mars 2021

La jurisprudence est-elle source de droit ? - publié le 23/03/2021

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Victor Hugo disait "l'art du juge est de menuiser le code en jurisprudence". Dans l'interprétation de cette citation, on peut voir que la jurisprudence donne un rôle de créateur de loi au juge en plus du rôle d'interprète de la loi. La jurisprudence est une notion complexe...

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16 Mars 2021

La jurisprudence est-elle source de droit ?

Dissertation de 2 pages - Droit civil

Les sources du droit désignent l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné. Dans nos pays de droit écrit, elles proviennent de différentes sources hiérarchisées entre elles telles que les traités internationaux, les constitutions, les lois ou encore les règlements....

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08 févr. 2021

Les revirements de jurisprudence et leurs adaptations aux évolutions du droit

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Les juges ont pour mission première de trancher les litiges conformément aux règles de droit : cela suppose de leur part une interprétation de la loi selon que cette dernière soit claire et précise ou bien générale. Dans la mesure où la loi est fixée par le législateur, le juge en tant...

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13 Janv. 2021

La limitation des effets dans le temps des revirements de jurisprudence vous parait-elle judicieuse ?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Pour répondre à cette question, il convient tout d'abord de définir la notion de revirement de jurisprudence. La jurisprudence est l'ensemble des solutions apportées par les décisions de justice dans l'application du droit ou la création du droit. La jurisprudence n'est pas...

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22 août 2020

La jurisprudence : une source de droit incontournable

Cours de 2 pages - Droit administratif

La décision rendue par le juge à propos d'un cas déterminé constitue l'application du droit à ce cas ; c'est en ce sens qu'on dit que le juge dit le droit. L'ensemble des décisions rendues par les tribunaux à propos de cas qui leur sont soumis s'appelle jurisprudence. La place tenue par la...

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28 juil. 2019

Comparer loi et jurisprudence dans leur rôle créateur de droit

Cours de 5 pages - Droit civil

Pour Portalis, "on ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois". La loi comporte différents sens. Au sens figuré, la loi représente une autorité, un pouvoir, et c'est de ce sens qu'on obtient les expressions "faire la loi" ou "la loi du plus fort". Au pluriel, les lois sont des...

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28 juin 2017

Le pouvoir normatif de la jurisprudence

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Pour Paul Alliès, il existe "[une] vieille peur, souvent invoquée depuis la Révolution française : celle du gouvernement des juges". Cette expression a d'ailleurs été employée pour la première fois en 1921 par Edouard Lambert (1866-1947) qui était un juriste français. En réalité, cette...

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18 Oct. 2016

Fallait-il abandonner la jurisprudence Martin ?

Dissertation de 11 pages - Droit des obligations

La jurisprudence Martin n’a qu’un « caractère platonique » visant « à éclairer l’opinion publique et de prévenir le retour des pratiques condamnées » affirmait le commissaire du gouvernement Romieu dans ses conclusions de l’arrêt CE, 4 aout 1905, Martin. En effet, même...

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19 févr. 2015

La jurisprudence est-elle source de droit et le juge est-il le créateur de normes ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Étymologiquement, jurisprudence vient du latin prudencia juris qui signifie science du droit. La jurisprudence est l’ensemble des décisions habituellement rendues par les différents tribunaux relativement à un problème juridique donné et qui permettent d’en déduire des...

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29 Mars 2011

Le rapport entre la jurisprudence et le législateur en droit du travail, exemples de confirmation légale et de censure légale de jurisprudence

Cours de 5 pages - Droit autres branches

L'étude des rapports entre la jurisprudence et la loi constitue assurément l'un des thèmes prédominants en droit du travail. La jurisprudence et la loi sont deux sources de droit. De ce fait les problématiques à ce sujet sont diverses : ces deux sources peuvent se compléter ou se...

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03 déc. 2010

La jurisprudence, source de droit ou source du droit ?

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Si l'on s'accorde à dire que la jurisprudence est « source » (métaphore certes ambiguë), le courant qui l'alimente est-il créateur de droit ? La question est ancienne, et toujours controversée : qu'est la jurisprudence, et que crée-t-elle ? Dans une première approche, la...

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03 déc. 2010

Que représente la jurisprudence pour le droit ?

Cours de 5 pages - Droit autres branches

En anglais, le terme jurisprudence désigne la philosophie du droit et la théorie générale du droit. En français, le sens du mot est très différent : selon le vocabulaire juridique de Gérard Cornu, on appelle la jurisprudence l'« ensemble des décisions de justice rendues pendant une...

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27 juil. 2012

Les rapports entre la loi et jurisprudence

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Si on s'attache au contenant, la jurisprudence est constituée par l'ensemble des décisions de justice rendues dans une branche du droit. Si l'on s'attache au contenu, la jurisprudence est la manière habituelle de juger, c'est-à-dire d'appliquer la règle de droit dans un domaine...

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10 août 2010

Commentaire d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 5 février 2009 sur la jurisprudence sociale

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

La jurisprudence est une source du droit qui est universelle. Or, aucun système juridique n'est valable sans jurisprudence créatrice. Philippe Langlois, dans la revue de droit social, a publié en 2006 une définition de cette notion tirée de réflexions antérieures, mais qu'il a...

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13 juil. 2010

Le rapport Molfessis et les revirements de jurisprudence

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

Enjeu : faut-il instaurer, dans le système juridique français, un droit transitoire des revirements de jurisprudence ? Implications : - une telle problématique a des implications sur la notion même de jurisprudence, avec 1/ la reconnaissance de son rôle créateur de droit et 2/ ses...

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21 Janv. 2010

La jurisprudence est-elle aujourd'hui une source subordonnée et secondaire du droit ? - publié le 21/01/2010

Dissertation de 3 pages - Droit civil

La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux concernant les litiges qui leur sont soumis. A ce titre est elle une source du droit. Lorsqu'ils rendent une décision, les magistrats ne peuvent faire une application pure et simple de la loi. Ils doivent souvent...

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23 Nov. 2009

Les revirements de jurisprudence : caractère rétroactif et avenir

Dissertation de 7 pages - Droit civil

« C'est une discussion jamais close, chez nous, de savoir si la jurisprudence constitue une source de droit » explique Paul Esmein dans La jurisprudence de loi, faisant allusion aux deux grands courants juridiques que forment les formalistes, courant classique, et les réalistes,...

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24 juin 2009

La jurisprudence est-elle une source créatrice du droit ?

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Dans la période archaïque de l'histoire romaine, le droit est né dans la décision de justice, mais le renforcement de l'Etat limite singulièrement le rôle de la jurisprudence. Dans l'ancien droit, les parlements rendaient parfois des arrêts de règlements qui avaient une portée générale,...

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10 juil. 2009

Les limites et les preuves de la jurisprudence en tant que source de droit

Dissertation de 6 pages - Droit civil

« On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois ». Cette citation de Portalis, auteur du Code civil, met en évidence la nécessité de la jurisprudence dans la création de droit, et la place même sur un pied d'égalité avec la loi. Cependant, il en convient d'ajouter que...

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29 juin 2009

La jurisprudence comme source de Droit

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux concernant les litiges qui leur sont soumis. Pour qu'un ensemble de décisions fasse "jurisprudence", il faut rassembler deux conditions : - la répétition : c'est le fait de prendre une décision identique,...

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20 Mars 2009

La jurisprudence est-elle une source de droit ? - publié le 20/03/2009

Dissertation de 3 pages - Droit civil

La jurisprudence rend beaucoup de décisions de justice car de nombreux procès sont traités tous les jours. Le terme « jurisprudence » a perdu sa signification étymologique qui faisait d'elle le droit des prudents sous l'Antiquité romaine, celui des personnes sages et qualifiées....

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06 Mars 2009

Peut-on dire que la jurisprudence soit, de fait, une source décisive du droit français ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La jurisprudence comme source du droit est une affirmation contestée. Nous verrons dans un premier temps en quoi la jurisprudence peut être pensée comme source du droit. Puis, nous tenterons de prouver que cette affirmation est contestable. En effet, le pouvoir de faire du droit...

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16 mai 2008

Faut-il un droit transitoire en matière de jurisprudence ?

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Se demander s'il faut un droit transitoire ou non en matière de jurisprudence revient à se demander si il faut moduler la jurisprudence dans le temps, c'est à dire si au lieu d'appliquer une jurisprudence immédiatement à un justiciable qui ne la connaissait pas lorsqu'il a...

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25 Mars 2008

Les revirements de jurisprudence du Conseil constitutionnel français

Cours de 14 pages - Droit constitutionnel

Fiche de révision à propos des revirements de jurisprudence du Conseil constitutionnel français.

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13 déc. 2007

La jurisprudence est-elle, à l'égal de la loi, une source du droit ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Dans un premier sens il désigne l'« ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période, soit dans une matière (jurisprudence immobilière par exemple), soit dans une branche du droit (jurisprudence civile, fiscale, etc.), soit dans l'ensemble du Droit » selon le...

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15 Nov. 2007

Comment confirmer ou infirmer la jurisprudence en tant que source de droit ?

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Dissertation juridique sur le thème de la jurisprudence : est-elle une source de droit ? Cette dissertation expose tout d'abord les obstacles à considérer la jurisprudence comme une source de droit et ensuite les éléments qui font d'elle une source de droit.