La jurisprudence est-elle une source de droit ? - publié le 16/09/2023
Dissertation - 3 pages - Droit civil
La jurisprudence est controversée, car elle notamment susceptibles de deux significations. La jurisprudence peut être au sens large toutes les décisions rendues par les juridictions, mais c'est aussi, au sens strict, une solution habituellement retenue par une ou plusieurs...
Peut-on réellement qualifier la jurisprudence de source du droit ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
La jurisprudence peut être définie comme étant l'ensemble des décisions de justice rendues par les tribunaux et les cours de justice. Conformément à l'article 4 du Code civil, le juge est dans l'obligation de juger et de trouver une solution appropriée pour la résolution...
Peut-on conférer le statut de source du droit à la jurisprudence, bien que cela présuppose un pouvoir créateur ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Le terme de "jurisprudence" désignait, à Rome, la science du droit sous le mot "iuris prudentia" composé de "iuris" (justice, droit) et "prudentia" (connaissance). Dans un sens contemporain, la jurisprudence désigne l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux, que ce soit...
Quelle est la place de la jurisprudence en droit pénal ? - Plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Procédure pénale
Ce document contient un plan détaillé pour la rédaction d'une dissertation sur le rôle de la jurisprudence en tant que source de droit pénal.
La jurisprudence est-elle une source principale ou accessoire du droit ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Depuis des siècles, l'évolution du droit a été marquée par une tension entre l'écrit et le non-écrit, entre la loi et la jurisprudence. La question de la place de la jurisprudence dans la hiérarchie des sources du droit est aussi vieille que la jurisprudence...
La jurisprudence est-elle une source légitime du droit ?
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Les théoriciens sont partagés quant à la question de la place de la jurisprudence, parmi les sources du droit. L'enseignant en rapprochant fortement loi et jurisprudence, semble admettre cette dernière en tant que source du droit. D'ailleurs, il fait essentiellement...
Quel est le rôle de la jurisprudence en droit pénal ? - Introduction
Dissertation - 1 pages - Procédure pénale
Il est habituel de considérer qu'en procédure pénale, le rôle de la jurisprudence dans sa création a été presque aussi important que les sources écrites elles-mêmes. L'influence de la jurisprudence, aussi bien interne qu'internationale, a été telle que certains auteurs...
Quelles sont les principales sources de législation et de jurisprudence qui façonnent et font évoluer le droit des obligations ?
Dissertation - 2 pages - Droit des obligations
Le cadre juridique qui régit les relations contractuelles et extracontractuelles entre les personnes et les entités est centré sur le droit des obligations. Il constitue la pierre angulaire des relations sociales et commerciales et offre un cadre pour les obligations et les responsabilités de...
La jurisprudence et les autres sources du droit
TD - 13 pages - Droit civil
Le revirement de jurisprudence est un changement du tout au tout de la solution retenue précédemment par les tribunaux. La décision juridictionnelle, étant interprétative, s'intègre au texte normatif interprété et s'applique logiquement dès l'entrée en vigueur de ce texte dont...
En quoi la jurisprudence se différencie-t-elle des autres sources du droit par son rapport à son application directe ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le droit d'un pays reflète la société de ce dernier, de ce fait, le droit possède plusieurs sources, donc des éléments qui permettent de l'inspirer. On peut notamment citer la coutume, la doctrine ou encore la jurisprudence. (...) La Jurisprudence désigne l'ensemble des...
Cour de cassation, chambre civile, 2 juillet 2014 - La jurisprudence relative au Distilbène
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
L'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 2 juillet 2014 s'inscrit dans la jurisprudence relative au Distilbène (molécule DES), un médicament provoquant des risques divers pour les femmes y ayant été exposées in utero. En l'espèce, il s'agit d'une femme née...
Dissertation - La Jurisprudence est-elle une source de droit ?
TD - 6 pages - Droit civil
Selon le littré, le droit est l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, en France il existe deux ordres principaux, l'ordre administratif et l'ordre judiciaire, c'est ce dernier qui nous concerne. L'ordre judiciaire est l'organisation des...
La jurisprudence participe-t-elle à la création du droit ?
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Les sources textuelles ne sont pas les seules sources de droit en France .Les sources formelles sont juste la source principale, outre que les sources textuelles il existe des sources non textuelles, appelées aussi sources informelles. La jurisprudence, étant une source de droit...
Cours de méthodologie du droit administratif: la jurisprudence, l'inflation législative, la citoyenneté
Cours - 9 pages - Droit administratif
Le mot jurisprudence est familier aux juristes d'abord, car la présentation générale des règles de droit qui privilégie les sources écrites que sont la loi ou la constitution est toujours animée par des exemples tirés de la jurisprudence. Ensuite dans la pratique confrontée à...
Le rôle de la jurisprudence
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En France, on applique actuellement le terme de "jurisprudence" à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. La question de la jurisprudence en tant que source de droit à longtemps...
La jurisprudence en France peut-elle être une source de droit?
Cours - 2 pages - Histoire du droit
« Mais les juges de la nation ne sont, comme nous avons dit, que la bouche qui prononce les paroles de la loi », disait Montesquieu. En affirmant cela, il annonce clairement son point de vue selon lequel la jurisprudence ne peut être une source de droit. Étymologiquement, le terme...
La jurisprudence est-elle devenue une véritable source du droit français ?
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
« La jurisprudence est la loi », c'est du moins ce qu'affirme Paul Esmein, célèbre professeur de droit à l'université de Paris, dans son second rapport paru dans la revue internationale de droit comparé, en 1957. A l'origine, la jurisprudence est la science du droit, « prudentia...
Les différents aspects du pouvoir créateur de droit de la jurisprudence
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
« La jurisprudence est (…) envisagée comme un phénomène normatif ; l'ensemble des décisions est en quelque sorte considéré comme un terreau de solutions juridiques de principe » . A travers cette affirmation le Professeur Zénati soutient que rien au plan notionnel ne rend...
La jurisprudence : les conflits de sources et la réalisation du droit
Cours - 22 pages - Droit civil
Le terme est ambivalent, il s'emploie pour désigner plusieurs phénomènes différents, dans un sens très large on parle de jurisprudence pour désigner : l'ensemble des décisions de justice. Dans un sens plus étroit, on parlera de l'ensemble des décisions de justice rendues par une...
La jurisprudence: l'ensemble des décisions de justice
Cours - 20 pages - Droit civil
Le terme est ambivalent, il s'emploi pour désigner plusieurs phénomènes différents, dans un sens très large on parle de jurisprudence pour désigner l'ensemble des décisions de justice. Dans un sens plus étroit on parlera de l'ensemble des décisions de justice rendu par une juridiction...
Le droit commercial - code du commerce et jurisprudence
Mémoire - 49 pages - Droit des affaires
Une opération peut être commerciale pour chacun des deux partenaires, on parle alors d'"acte de commerce". Une opération peut être commerciale pour une seule des parties et civile pour l'autre, on parle d'"acte mixte". Le Code de commerce dans son article 110 dresse une liste des activités...
Recueil de la jurisprudence administrative ; la voie de fait
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit administratif
Ce recueil aborde les jurisprudences les plus importantes concernant la théorie de la voie de fait, qui s'est essentiellement construite de manière prétorienne.
La protection de la liberté individuelle dans la jurisprudence
Fiche - 3 pages - Libertés publiques
La liberté et la liberté individuelle en particulier est consacrée dans de nombreux textes de valeur constitutionnelle. En effet, la liberté est le premier des « droits naturels » et imprescriptibles de l'homme » énoncés à l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789....
La jurisprudence - publié le 20/06/2011
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La jurisprudence, principes définition (niveau première année de droit)
Les règles jurisprudentielles et la systématisation de la jurisprudence par la doctrine administrative
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Pour comprendre la création de la jurisprudence, il faut rapidement justifier le pouvoir normatif du juge administratif. Et puis il faut étudier la création des principes généraux du droit.
La Jurisprudence, une source informelle avec une influence intestable sur le droit
TD - 2 pages - Droit constitutionnel
La jurisprudence possède deux significations majeures : Elle désigne l ensemble des décisions rendues par les tribunaux mais c'est également, la solution rendu de façon habituelle pour une même question posée. Cette jurisprudence est une source de droit non écrite et a longtemps...
La jurisprudence peut-elle être considérée comme source du Droit?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
D'après Portalis, « on ne peut pas plus se passer de la jurisprudence que de lois » La jurisprudence permet de combler les lacunes de la loi ne pouvant pas envisager toutes les situations litigieuses mais de ce fait est elle une source du droit? La jurisprudence peut...
Comparer la loi et la jurisprudence dans leur rôle créateur de droit
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Si les pouvoirs exécutif et législatif ont toujours eu un rôle de créateur de droit, les révolutionnaires traumatisés par la tyrannie des Parlements royaux ont toujours tentés de limiter au maximum le pouvoir des juges afin d'éviter la concurrence avec le législatif et ainsi limiter leur...
La jurisprudence traditionnelle en matière de responsabilité du fait des chose
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit civil
L'article 1384 alinéa 1er du code civil dispose qu' « on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore par celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ». L'article 1384 soulève bien des...
Le délais et le refus dans la jurisprudence administrative, cas Aubettes, Conseil d'Etat du 6 décembre 1999
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
La loi du 23 juillet 1982 supprime la tutelle de l'Etat et instaure la décentralisation. Avant cette loi, le préfet pouvait par exemple choisir de remplacer librement un arrêté municipal. La fin de la tutelle n'est pas synonyme d'indépendance totale des collectivités territoriales. En effet,...
