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Thème juridique : Jurisprudence Monpeurt

Jurisprudence Monpeurt

Nos documents

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15 Oct. 2009
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Le droit administratif : principes et administrations

Cours - 48 pages - Droit administratif

Vision anglo-saxonne : oui il y a un conflit - je choisis celle qui est la priorité majeure : protéger la nation du pouvoir exécutif (libéralisme politique) = le meilleur protecteur est le juge, le pouvoir judiciaire - le contentieux de l'administration est confié au juge judiciaire. Vision...

18 Sept. 2007
doc

La gestion privée des services publics

Cours - 3 pages - Droit administratif

Dissertation rédigée de droit administratif relative à la gestion privée des services publics. Il ne s'agit plus de réglementer des activités privées, mais de procurer aux individus certains services ou certains biens. Cette fonction de prestation de services ou de biens est en grande partie...

01 Sept. 2008
doc

La gestion déléguée du service public

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Exposé de Droit public consacré à la gestion des services publics par délégation. Comment concilier qualité et mise à niveau des services publics aux usagers et contraintes financières de plus en plus aiguës ?

17 août 2009
doc

La notion de service public et la qualification des actes de l'administration

Cours - 4 pages - Droit administratif

Pour qualifier un acte unilatéral, d'acte administratif, le critère organique est important car : - Il y a une présomption relativement forte que les actes unilatéraux des personnes publiques soient des actes administratifs. Cette présomption joue particulièrement pour les actes...

29 Mars 2010
doc

Distinction personne publique-personne privée

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Dans le langage juridique, être doté de la personnalité, cela signifie être apte à posséder des droits et à encourir des obligations. Les sujets de droit sont en premier lieu les êtres humains, autrement dit les personnes physiques. À côté des individus, on trouve également des personnes morales...

03 déc. 2012
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Service public : déclin ou renouveau ?

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

« L'utilitas publica » principe général justifiant l'intervention de la Cité du temps de l'antiquité, est une notion qui se développera en France notamment sous l'influence de Thomas d'Aquin : « Les lois sont justes si elles sont conformes au bien divin et à l'intérêt commun des hommes ». À...

08 Sept. 2009
doc

Qu'est-ce que le droit administratif ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

A priori il apparaît comme la branche du droit public qui régit l'administration. Cette formule est toutefois approximative puisqu'il convient de préciser les rapports qu'entretiennent l'administration et le droit. Dans le langage courant, le mot administration désigne soit une activité (le fait...

11 juil. 2010
doc

Les critères d'application du droit administratif

Cours - 7 pages - Droit administratif

Le critère du service public évoque le nom de Léon Duguit (1859-1928). Sa doctrine dite du service public et qui, brièvement parlant, consiste à justifier l'existence d'un droit administratif par la poursuite de certains besoins sociaux, s'appuie sur des fondements théoriques élaborés sur...

21 avril 2005
doc

Les pouvoirs du Premier Ministre

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Dans le discours de présentation du projet constitutionnel devant le Conseil d'Etat, Michel Debré avait affirmé que le Président de la République était la clé de voûte des institutions. Or, techniquement, il semblerait que la clé de voûte, entendue comme le point géométrique où...

21 Oct. 2023

Les moyens juridiques de l'action administrative

Cours - 14 pages - Droit administratif

L'administration possède de nombreux et divers moyens : financiers, matériels, humains..., c'est ce que l'on appelle la théorie des actes administratifs. L'administration n'a à sa disposition que deux types d'actes : - Actes unilatéraux (décisions administratives) ; -...

12 août 2008
doc

L'organisation administrative française

Cours - 38 pages - Droit administratif

Description détaillée de l'organisation administrative française. Il s'agit d'un véritable cours de droit administratif de seconde année.

26 août 2009
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Les modes de gestion des services publics

Cours - 6 pages - Droit administratif

Historiquement, l'exploitation du service public en régie correspond à la situation où la collectivité territoriale en assume directement le fonctionnement avec ses biens et son personnel. Ceci implique le budget de la régie est intégré à celui de la collectivité. Le service public en régie...

26 avril 2010
doc

Le service public est-il le critère du Droit administratif ? - publié le 26/04/2010

Cours - 4 pages - Droit administratif

"Le service public est la pierre angulaire du Droit administratif". Cette affirmation de JEZE, maintes fois utilisée, va permettre au célèbre Professeur de définir le Droit administratif. Néanmoins, cette conception du Droit administratif peut s'avérer complexe dans son utilisation. Le...

23 avril 2014
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La notion d'acte administratif unilatéral

Contrat type - 4 pages - Droit administratif

Eisenmann dans son Cours de Droit Administratif tome 1 emprunte les propos d'André de Laubadère, en effet, l'acte unilatéral représente une exclusivité du droit public. Le droit privé repose quant à lui essentiellement sur l'idée de consentement mutuel par l'élaboration de contrats entre les...

10 mai 2001
doc

Notion, conditions de validité et effets de l'acte administratif unilatéral

Fiche - 6 pages - Droit administratif

L'acte administratif unilatéral est le moyen classique d'action de l'administration. Dans les rapports des particuliers entre eux, l'acte unilatéral n'est pas absent, mais son utilisation reste exceptionnelle. Il traduit de fait une attitude d'autorité, de commandement que...

23 juin 2010
doc

Arrêts importants du Droit administratif

Cours - 3 pages - Droit administratif

CE 1er mars 1968 : Syndicat général des fabricants de semoules de France : Le Conseil d'État se refuse à faire prévaloir le traité sur la loi antérieure. Par cet arrêt, le Conseil d'État cherche à concilier la suprématie des traités sur la loi (article 55 de la constitution) avec son...

27 avril 2014
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La délimitation de la compétence administrative

Cours - 10 pages - Droit administratif

Depuis l'arrêt Blanco, le service public peut être regardé comme le critère principal de détermination de la compétence de la juridiction administrative. Il fonde, en effet, la compétence de cette dernière à l'égard des activités de service public gérées tant par des personnes publiques (Blanco)...

27 avril 2014
doc

Services publics : la remise en cause du modèle classique

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Dès l'instant où l'Etat, par l'intermédiaire de ses services publics, est censé poursuivre nécessairement l'intérêt général, il est présumé infaillible et ne peut que bien faire. L'ensemble de ses actions est désormais légitimé ce qui affaiblit toute contestation puisque son...

14 Mars 2009
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Les personnes publiques spéciales

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Les personnes publiques sont caractérisées par une personnalité morale leur conférant des droits et obligations, et le pouvoir de commandement dont l'État est le premier titulaire. Ainsi, l'État est donc la première personne publique investie de la souveraineté. Du fait de la...

15 févr. 2010
doc

La crise du service public

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Suite aux deux guerres mondiales, l'interventionnisme étatique va transformer la nature des activités poursuivies par l'administration, ainsi vont se développer des services publics dont l'objet est industriel et commercial, les services publics économiques et professionnels qui poursuivent des...

07 févr. 2008
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Commentaire d'arrêt du CE du 17 février 1992 : société Textron

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

Le juge administratif n'est compétent que pour les litiges nés d'une activité administrative. Le service public est un critère important de compétence de la juridiction administrative dans la mesure où il forme l'une des deux activités principales de l'administration. Ainsi il est...

09 févr. 2010
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 22 novembre 1974 : "Fédération des industries françaises d'articles de sport"

Cours - 6 pages - Droit administratif

"L'aspect que notre droit offre à présent [...] n'est pas celui d'une séparation absolue et tranchée entre le domaine du droit public et celui du droit privé, mais celui d'une gradation, d'une hiérarchie des services, où, d'échelon en échelon, les deux droits se combinent...

05 mai 2001
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La notion de Service Public est-elle toujours au coeur du droit administratif français ?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Mythe fondateur et poutre maîtresse de la vie sociale pour les uns, vestige d'un Etat-Providence en voie d'abandon pour les autres, le SP partage, avec l'intérêt général notamment, le privilège paradoxal d'être pour la science juridique un concept aussi fondamental...

06 Oct. 2008
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Cours de Droit administratif (2ème année Licence)

Cours - 17 pages - Droit administratif

Les organes collégiaux prennent des délibérations. Il arrive qu'un conseil municipal émette un vote qui n'a pas de conséquence: on parlera de voeux. Il convient d'identifier les organismes et les personnes physiques qui ont la compétence. Un agent d'un organisme administratif peut...

15 juin 2010
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L'évolution historique du concept de service public

Cours - 8 pages - Droit administratif

Le service public est un moment essentiel de l'action administrative. Il apparaît au XIXe siècle, puis il est temporairement altéré par le libéralisme, et réapparaît finalement au XXe siècle, grâce aux innovations apportées par l'arrêt Blanco. L'arrêt Blanco est probablement à...

27 avril 2014
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Le contentieux de l'annulation

Cours - 13 pages - Droit administratif

Le contentieux de l'annulation a pour objet de demander au juge l'annulation totale ou partielle d'un acte administratif. Le juge ne peut qu'annuler ou refuser d'annuler l'acte litigieux. Il ne peut ni le réformer, ni prononcer une condamnation. Ainsi défini, le contentieux de l'annulation...

04 déc. 2009
doc

Le service public aujourd'hui (2006)

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Le but essentiel du service public est en principe la satisfaction de l'intérêt général. En pratique cet objectif se réalise à travers deux institutions que sont le service public et la police administrative. La notion de service public est un des concepts fondamentaux du droit administratif qui...

20 Janv. 2010
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Service public, la police administrative, les actes administratifs unilatéraux et leurs effets.

Cours - 12 pages - Droit administratif

Sont inclus dans ce document différents chapitres tels que les arrêts fondamentaux du Service public, la notion de Service public, le régime du service public, la police administrative, l'acte administratif unilatéral, les effets de l'acte administratif dans le temps. Extrait : " L'acte...

24 Oct. 2011
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Qui exerce le pouvoir réglementaire ?

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Le pouvoir réglementaire est un pouvoir plus ancré dans la pratique que dans les textes puisque bien qu'il ne soit inscrit dans la Constitution que depuis 1958, il joue depuis longtemps un rôle central dans l'administration française. Sous la IIIème République, le pouvoir réglementaire était...

05 avril 2010
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Le critère matériel dans l'identification de l'acte administratif unilatéral

Cours - 11 pages - Droit administratif

L'acte unilatéral est un acte émis par la seule administration, manifestant sa participation à la fonction normative de l'Etat, son identification, en dehors de la distinction à effectuer avec le contrat semble aisée. Tout d'abord, il faut noter que l'acte unilatéral peut avoir plusieurs parties,...