La jurisprudence traditionnelle en matière de responsabilité du fait des chose
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit civil
L'article 1384 alinéa 1er du code civil dispose qu' « on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore par celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ». L'article 1384 soulève bien des...
La jurisprudence participe-t-elle à la création du droit ?
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Les sources textuelles ne sont pas les seules sources de droit en France .Les sources formelles sont juste la source principale, outre que les sources textuelles il existe des sources non textuelles, appelées aussi sources informelles. La jurisprudence, étant une source de droit...
Le délais et le refus dans la jurisprudence administrative, cas Aubettes, Conseil d'Etat du 6 décembre 1999
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
La loi du 23 juillet 1982 supprime la tutelle de l'Etat et instaure la décentralisation. Avant cette loi, le préfet pouvait par exemple choisir de remplacer librement un arrêté municipal. La fin de la tutelle n'est pas synonyme d'indépendance totale des collectivités territoriales. En effet,...
L'arbitrage transnational unilatéral et la jurisprudence des tribunaux arbitraux
Fiche - 2 pages - Droit international
La jurisprudence n'est pas une source du droit en tant que tel. Dans le cadre du droit de l'investissement, c'est une source. Les dispositions du droit international de l'investissement sont imprécises. Il appartient aux tribunaux internationaux de préciser les différents standards. Ce...
Le juge et la jurisprudence
Commentaire de texte - 7 pages - Droit civil
« La jurisprudence n'est pas une source du droit. La prétendue règle jurisprudentielle reste beaucoup trop incertaine et instable pour accéder à la valeur d'une règle de droit. Et, cependant, il est incontestable qu'elle revêt une importance exceptionnelle par le rôle dominant qu'elle joue...
La jurisprudence inspire-t-elle ou est-elle subordonnée à la loi ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Jurisprudence : Ensemble des décision de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière ( divorce, filiation, accident de la circulation, bail commercial...) soit dans une branche du droit( droit civil, droit commercial, droit des sociétés...) soit dans l'ensemble...
La Jurisprudence, source formelle et informelle de droit
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
De nombreux débats opposent les juristes; dont un en particulier celui de la jurisprudence. Deux opinions s'affrontent sur la place que doit occuper la jurisprudence dans la hiérarchie des normes et sur sa valeur par rapport à la loi ou encore à la constitution. La...
Questions de droit relatives aux traités internationaux et à la jurisprudence
TD - 2 pages - Droit autres branches
Que se passe-t-il lorsque la loi change ? Est-ce qu'on doit privilégier la sécurité juridique et pendant un temps appliquer la loi ancienne ou est-ce qu'on applique la loi nouvelle ? Appliquer la loi nouvelle peut faire peur. Mais on estime que la nouvelle loi est meilleure que l'ancienne. Ne...
La jurisprudence en droit pénal - publié le 02/03/2012
Dissertation - 9 pages - Droit pénal
Portalis posa en forme de maxime dans sa présentation du Code pénal de 1810 la règle selon laquelle « en matière criminelle, il faut des lois précises, point de jurisprudence ». Ainsi la jurisprudence ne semble avoir aucune place en droit pénal. Seul le législateur pourrait créer...
Cours de méthodologie du droit administratif: la jurisprudence, l'inflation législative, la citoyenneté
Cours - 9 pages - Droit administratif
Le mot jurisprudence est familier aux juristes d'abord, car la présentation générale des règles de droit qui privilégie les sources écrites que sont la loi ou la constitution est toujours animée par des exemples tirés de la jurisprudence. Ensuite dans la pratique confrontée à...
La jurisprudence : source essentielle du droit administratif
Cours - 4 pages - Droit administratif
Les règles d'origine jurisprudentielle applicables au droit administratif sont toujours très nombreuses et déterminantes mais elles sont toutefois en voie d'être supplantées par des sources textuelles. Se pose ainsi la question de la légitimité du pouvoir de création de ce droit par le juge...
Faut-il reconnaître la jurisprudence comme une source de droit ou non?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Reconnaître la jurisprudence comme une source de droit ou non est sujet à une polémique entre auteurs depuis son apparition au XIXème siècle. Cela s'est manifesté par le biais de la suppression du référé législatif, de l'obligation des juges à motiver leurs décisions de justice ou encore...
Le rôle de la jurisprudence
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En France, on applique actuellement le terme de "jurisprudence" à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. La question de la jurisprudence en tant que source de droit à longtemps...
La jurisprudence et les normes du système juridique
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La jurisprudence, source effective du droit. Question sur la jurisprudence, malgré l'article 5 du code civil qui prohibe la création par le juge d'arrêt de règlement, il existe l'article 4 du code civil qui l'oblige à statuer sur toutes demandes en justice formulées...
La jurisprudence en France peut-elle être une source de droit?
Cours - 2 pages - Histoire du droit
« Mais les juges de la nation ne sont, comme nous avons dit, que la bouche qui prononce les paroles de la loi », disait Montesquieu. En affirmant cela, il annonce clairement son point de vue selon lequel la jurisprudence ne peut être une source de droit. Étymologiquement, le terme...
Peut-on dire que la jurisprudence est une source de droit ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Le droit est constitué d'un ensemble de lois qui prend ses sources dans différentes règles écrites, ou non, comme la Constitution, les traités ou les textes. La jurisprudence regroupe les solutions données par les tribunaux à une question de droit c'est-à-dire les interprétations...
La jurisprudence est-elle devenue une véritable source du droit français ?
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
« La jurisprudence est la loi », c'est du moins ce qu'affirme Paul Esmein, célèbre professeur de droit à l'université de Paris, dans son second rapport paru dans la revue internationale de droit comparé, en 1957. A l'origine, la jurisprudence est la science du droit, « prudentia...
La rétroactivité de la jurisprudence
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
S'il est un sujet qui a fait parler de lui, c'est bien celui de l'effet différé des évolutions jurisprudentielles : le Droit se méfie de la rétroactivité, car elle semble la plupart du temps contraire à la sécurité juridique. Le terme de rétroactivité désigne les effets d'un acte présent...
La jurisprudence - publié le 08/12/2012
TD - 1 pages - Droit autres branches
Au sens large, la jurisprudence désigne l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux dans les litiges qui leur sont soumis. Au sens étroit, ce même mot désigne la solution habituellement rendue à un problème de droit particulier. Il s'agit donc d'une jurisprudence qui peut...
La jurisprudence est-elle une source du droit ? - publié le 09/12/2012
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Une reforme présidée par Nicolas Molfessis portant sur la modulation dans le temps des revirements de jurisprudence afin de remédier à l'insécurité juridique, est à l'étude en ce moment. C'est donc l'occasion pour tout un chacun de s'intéresser à la place qu'occupe la jurisprudence...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation rendu le 17 décembre 2004 : la rétroactivité des revirements de jurisprudence
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
« Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n'existerait plus, mais son ombre même ». Telle est la façon dont Portalis, l'un des rédacteurs du Code civil du 1804 évoque la question de la rétroactivité des normes dans le droit français. Il s'agit toujours aujourd'hui d'une...
La jurisprudence est-elle une source du droit ? - publié le 03/01/2013
TD - 3 pages - Droit administratif
« La jurisprudence est aussi envisagée comme un phénomène normatif; l'ensemble des décisions est, en quelque sorte, considéré comme un terreau de solutions juridiques », affirmait monsieur Frédéric ZENATI dans son ouvrage La jurisprudence, publié en 1991. En effet, la...
Jurisprudence, base méconnue et reconnue du droit
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
D'après Portalis, « on ne peut pas plus se passer de la jurisprudence que de lois ». La jurisprudence permet de combler les lacunes de la loi ne pouvant pas envisager toutes les situations litigieuses mais de ce fait est-elle une source du droit? La jurisprudence peut...
Les sources du droit du travail - jurisprudence et application de la loi
Fiche - 1 pages - Droit du travail
La jurisprudence, c'est l'ensemble des décisions qui sont rendues par les cours et les tribunaux. Le rôle de la jurisprudence est triple : - Appliquer la loi, - Interpréter la loi (obligatoire pour le juge), - Suppléer la loi lorsqu'elle est insuffisante. Au conseil des prud'hommes,...
Faut-il limiter dans le temps l'application des revirements de jurisprudence en matière sociale ?
TD - 4 pages - Droit du travail
Un groupe de travail coordonné par Nicolas Molfessis a remis un rapport dans lequel il est conseillé de moduler dans le temps l'application de revirements de jurisprudence. Ce rapport particulièrement commenté par la doctrine avance de nombreuses propositions relatives à...
La jurisprudence - publié le 03/02/2013
Fiche - 3 pages - Droit administratif
La jurisprudence a deux sens : - Ensemble des décisions prononcées par une juridiction (judiciaire, administratif), - Manière habituelle de trancher un litige par interprétation, c'est un droit concret, vivant (c'est le 2ième sens que nous aborderons). Trois éléments doivent être réunis...
Jurisprudence
Fiche - 1 pages - Droit administratif
« Nul ne peut se prévaloir d'un droit acquis à une jurisprudence figée ». C'est sur ces termes exacts que l'Assemblée Plénière de la Cour de Cassation s'est prononcée lors de l'arrêt « Perruche » le 17 novembre 2000. La jurisprudence du latin jus, juris: droit, autorité, et...
Les différents aspects du pouvoir créateur de droit de la jurisprudence
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
« La jurisprudence est (…) envisagée comme un phénomène normatif ; l'ensemble des décisions est en quelque sorte considéré comme un terreau de solutions juridiques de principe » . A travers cette affirmation le Professeur Zénati soutient que rien au plan notionnel ne rend...
La jurisprudence : les conflits de sources et la réalisation du droit
Cours - 22 pages - Droit civil
Le terme est ambivalent, il s'emploie pour désigner plusieurs phénomènes différents, dans un sens très large on parle de jurisprudence pour désigner : l'ensemble des décisions de justice. Dans un sens plus étroit, on parlera de l'ensemble des décisions de justice rendues par une...
La jurisprudence: l'ensemble des décisions de justice
Cours - 20 pages - Droit civil
Le terme est ambivalent, il s'emploi pour désigner plusieurs phénomènes différents, dans un sens très large on parle de jurisprudence pour désigner l'ensemble des décisions de justice. Dans un sens plus étroit on parlera de l'ensemble des décisions de justice rendu par une juridiction...
