Les grandes Institutions de la Constitution
Cours - 45 pages - Droit constitutionnel
La cinquième République nait de la mort prématurée de la quatrième République. Maintenir la constitution de 1875 ? C'est la constitution la plus longue de notre histoire. Si elle a duré 65 ans c'est qu'il est bon. La constitution de 1875 n'a en fait duré que 2 ans. Constitution républicaine...
Commentaire sur la citation de Jean Massot: La responsabilité ministérielle serait, croit-on, devenue purement théorique sous la Ve République dans la mesure où, depuis 1958 elle n'aurait été effectivement sanctionnée qu'une seule fois par le
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Le gouvernement est une institution composée du premier ministre et de l'ensemble des ministres que celui-ci nomme avec le président de la République, c'est le gouvernement (avec le président de la République) qui détient le pouvoir exécutif. En France, il est composé du premier ministre, d'un...
Le pouvoir exécutif en France de 1870 à 1958
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Au cours du XIXe siècle la France a connu une grande instabilité au niveau de ses régimes politiques. Cette instabilité commence avec la Révolution de 1789 et se termine symboliquement en 1879 par l'élection de Jules Grévy à la présidence de la République. Il s'agit en effet du...
Le Conseil constitutionnel, le juge de la loi
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Conçu au départ comme une fonction secondaire, compte tenu des modes de saisine limités du Conseil constitutionnel, le contrôle de la loi est aujourd'hui la première des fonctions du Conseil, c'est aussi celle dans laquelle le Conseil a été le plus productif et créatif. Via le contrôle de la loi,...
La rationalisation du parlementarisme sous la IVème République : échec ou réussite ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Après que le président Jules Grévy ait voulu apaiser les tensions entre les Chambres du Parlement français et le pouvoir exécutif, le régime de la IIIème République a petit à petit sombré dans un régime parlementaire très marqué des suites de l'accroissement de la puissance du...
Le parlementarisme absolu (IIIème République)
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La présidence de Jules Grévy institue une certaine interprétation de la Constitution qui consacre l'effacement du Président de la République, et cet effacement s'accompagne d'un renforcement des prérogatives du Parlement, qui exerce alors une domination sans failles de...
La dissolution entre 1814 et 1879
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La IIIe République est considérée comme un parlementarisme absolu, cette interprétation du rôle de l'exécutif par Jules Grévy) en renonçant à l'exercice du droit de dissolution, prive alors l'exécutif en 1879 de son moyen d'action classique envers l'autorité...
Les relations entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Vème République.
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de Droit Constitutionnel sur les relations entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Vème République (4 pages) Extrait: « Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet », De Gaulle en posant ce principe dans un discours...
Le droit de dissolution sous les IIIème et IVème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« La IIIème République, en domestiquant l'exécutif, a donné naissance au parlementarisme absolu ». Cette domestication de l'exécutif dont parle René Carré de Malberg passe tout d'abord par l'interprétation faite par Jules Grévy de la Constitution, en renonçant à...
La fonction présidentielle sous la cinquième République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le président de la République, entité forte de la Cinquième République, apparait en France en 1848 sous le régime de la Seconde République, très inspiré du régime présidentiel instauré aux Etats-Unis au lendemain de la Guerre d'Indépendance. Il est alors élu au suffrage universel direct (SUD), et...
Commentaire de la loi du 31 Août 1871, portant que le chef du pouvoir exécutif prendra le titre de Président de la République Française (Dite Constitution Rivet)
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 4 Septembre 1870, une « journée » parisienne est déclenchée à l'annonce de la défaite de Napoléon III à Sedan. La République est proclamée et un gouvernement provisoire de la Défense Nationale est constitué. Celui-ci en dépit de ses nombreux efforts ne peut rétablir une situation militaire. Le...
Le Président et le Premier Ministre sous la 5ème République
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Selon P. Avril, la Présidence de la République est l'étai sur lequel peut s'appuyer le Premier ministre prenant en charge la fonction exécutive. La Vème République a ainsi mis en place un bicéphalisme de l'exécutif dyarchique complexe dont il convient d'étudier les rouages. Le Président de la...
La VIe République : continuité ou rupture dangereuse avec la tradition républicaine française ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Il est visiblement d'une manie française de changer de Constitution ou de régime politique comme bon semble. L'histoire constitutionnelle de la France a vu rédiger une quinzaine de constitutions. La Constitution de 1791, inspirée des Etats-Unis, instaure un « régime présidentiel », avec à sa...
Le droit français au XIXe siècle
Cours - 40 pages - Histoire du droit
Le XIXe est un siècle important, il y a beaucoup d'essais constitutionnels, des évolutions au niveau des droits de citoyens, il se nourrit du siècle précédent, soit en termes de continuité, soit en termes de rupture.
Les républiques parlementaires
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
La 3ème république est née d'une défaite : la défaite de Sedan. Le 4 décembre c'est la proclamation de la république. Et un gouvernement provisoire est formé c'est un gouvernement de défense nationale (parce que l'on est en train d'envahir le territoire). Ce gouvernement...
La tradition parlementaire : la 3ème République
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
[...] - gvt défense nationale : proclame rep 4 sept 70 : formation gvt prov Gle Trochu Préside gvt Provisoire : dép pro, dép du gvt pro de 48. Jules Fabre et Gambetta déter dans processus parle. GVT veut continuer guerre mais rapidement 28 juillet 71 conclut armistice. Auto de fait, pas...
Le Président sous la IIIe République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La IIIe République a été jusqu'à nos jours le plus long des régimes républicains de France. Elle s'est construite suite à la défaite de la France face à la Prusse en 1870 (capitulation de Napoléon III) et s'est achevée le 10 juillet 1940 suite à la défaite face à l'Allemagne. La IIIe République...
Vie politique française de 1875 à 1969 (cours complet)
Fiche - 47 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet sur la vie politique française couvrant la période de 1875 à 1969. En l'occurrence, c'est un document de 3e année de Licence en science politique qui sera parfaitement exploitable dans d'autres cursus. Ce document clair, exhaustif et très structuré...
L'histoire constitutionnelle française ; Le 3éme Cycle : Du 16 mai 1877 à la IVème République
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Les premiers sénateurs inamovibles sont choisis est c'est une défaite de la droite. Mais les élections des sénateurs élus donnent une courte majorité à la droite. Lors des élections de la Chambre des députés ce sont les Républicains qui gagnent. Le problème que Mac-Mahon, le Président de la...
Le parlementarisme absolu sous la Troisième République
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
L'expression « parlementarisme absolu » est due à Raymond Carré de Malberg pour caractériser « un régime dans lequel le Parlement, devenu maître sur toute la ligne, domine complètement l'exécutif ». C'était bien le cas de la Troisième République entre 1879 et 1940 (soulignons au...
La crise du 16 mai 1877
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
De 1789 à 1870, une quinzaine de régimes se sont succédés, dont les plus durables n'ont pas dépassé dix-huit ans. La IIIe République marque la fin de cette instabilité. Elle va durer soixante-cinq ans. Sa longévité est due à la levée de l'hypothèque monarchiste qui pesait sur l'avenir du régime :...
Exercices sur l'Histoire constitutionnelle
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Q.1 : Dans quel contexte ce discours a-t-il été prononcé ? Sous la IIIème République (1875-1940), Jules Ferry est un radical de gauche (opportuniste). Il a été ministre à 3 reprises. Il demeure une personnalité dominante sous la IIIème République en raison de sa forte préoccupation pour...
La démocraticité de la responsabilité présidentielle sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Si le Président était autrefois, dans le cadre de la IIIe République (Constitution Grévy) et de la IVe République, un personnage fantoche au rôle simplement honorifique, il prend dans le cadre de la Ve République une place centrale et décisive. Il est garant du respect de la Constitution,...
L'enracinement de la Troisième République
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Les premières années de la République sont appelées « les années opportunistes » : ce sont les républicains qui se sont qualifiés ainsi. À partir de 1999, ce sont les républicains les plus radicaux qui vont diriger. Marqué par la présidence de Jules Ferry, avocat lorrain, il va être...
La place du chef de l'Etat sous la IIIe République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La défaite militaire contre la Prusse a conduit la proclamation de la République le 4 septembre 1870, et la déchéance de Napoléon III. Un gouvernement de défense nationale est ainsi constitué, afin d'assurer la continuité de l'Etat et de conduire la politique nationale en attendant...
Le président de la république sous la IIIe république: autorité morale, un pouvoir de persuasion et d'influence
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Avec la « constitution Grévy » les pouvoirs du président sont réellement affaiblis. En effet, Grévy prétend que la volonté nationale ne peut s'exprimer que par les Chambres ce qui interdit au chef de l'Etat toute prétention à la qualité de représentant de la Nation. Cette...
La place de l'institution présidentielle sous la Vème République
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
C'est, en effet, à partir de la crise du 16 mai 1877 qui marque la démission du Président de la République Mac-Mahon et l'élection du 30 Janvier 1879 de Jules Grévy à la présidence, que la fonction de Chef de l'État se limite à de la simple représentation. Le régime se...
Le rapport entre l'exécutif et le législatif sous la IIIème République
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
La constitution de Grevy prononcée par le Président de la République succédant à Mac Mahon après sa démission dispose que « Jamais [le Chef d'État] n'entrera en conflit avec la volonté nationale des organes constitutionnels » Cette citation marque le point de départ d'un...
Cours de Droit Constitutionnel - Licence 1 - Semestre 1
Cours - 73 pages - Droit constitutionnel
L'Histoire Constitutionnelle permet de comprendre le Droit Positif. A cet égard, il faut constater que l'HCF est particulièrement riche : entre 1789 et aujourd'hui, la France a connu 14 Constitutions écrites (la Grande-Bretagne, elle, connait depuis des siècles, une seule...
L'organisation juridique de l'exercice du pouvoir dans les régimes démocratiques puis au sein de la 5ème république
Mémoire - 100 pages - Droit constitutionnel
La France a connu un très grand nombre de constitution depuis la Révolution de 1789. C'est un phénomène politique exceptionnel par rapport aux autres démocraties constitutionnelles. Depuis la révolution on ne compte pas moins de 15 textes officiels. Il y a une incertitude du nombre qui constitue...
