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 Jules Grévy

Jules Grévy

  
Jules Grévy

Nos documents

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17 avril 2019

Dans quelle mesure le déséquilibre des pouvoirs instauré par la pratique constitutionnelle de Jules Grévy permet-il le basculement vers un régime d'assemblée ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le 4 septembre 1870, la République est définitivement proclamée par un groupe de républicains suite à la capitulation de Napoléon III deux jours auparavant. Le gouvernement formé organise alors des élections dans le but d'établir une assemblée chargée de rédiger la nouvelle Constitution. Sous la...

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10 Mars 2016

Message du Président Jules Grévy au Sénat, le 6 février 1879

Commentaire de texte de 6 pages - Droit constitutionnel

Messieurs les Sénateurs, L'Assemblée nationale, en m'élevant à la présidence de la République m'a imposé de grands devoirs. Je m'appliquerai sans relâche à les accomplir, heureux, si je puis, avec le concours sympathique du Sénat et de la Chambre des Députés, ne pas rester en dessous de ce que...

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10 août 2011

Discours de Jules Grévy adressé au Sénat le 06 février 1879

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

«J'y suis, j'y reste». Cette phrase dénote bel et bien de l'état d'esprit du Maréchal Patrice de Mac-Mahon, élu Président de la République par la majorité monarchiste de l'Assemblée Nationale le 24 mai 1873, à la suite du limogeage d'Adolphe Thiers ; dans le but toujours avoué de restaurer la...

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06 juil. 2017

Discours de Jules Grévy adressé au Sénat le 6 février 1879 : la constitution Grévy

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le maréchal de Mac Mahon (1808-1893) décidera de démissionner le 30 janvier 1879, la même journée pendant laquelle les républicains obtiennent la majorité au sein du Sénat. Celui-ci sera remplacé, en tant que Président de la République, par François-Judith-Paul Grévy (1807-1891) dit...

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15 mai 2009

Discours de Jules Grévy adressé au Sénat le 6 février 1879 : commentaire

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le 6 février 1879, Jules Grévy, Président de la République depuis un mois seulement, s'adresse au Sénat et dit « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels. » La...

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31 Janv. 2008

« Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels. », (Jules Grévy du 6 Février 1879)

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

L’étendue des pouvoirs du Président de la République fut un problème épineux sous la IIIème République et conduisit à la crise du 16 mai 1877. En effet, le Maréchal Mac-Mahon, prédécesseur de Jules Grévy à la Présidence de la République, estimait que son rôle n’était pas...

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23 Nov. 2006

Commentaire de la déclaration de Jules Grévy

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Commentaire sur la déclaration de Jules Grévy : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ces organes constitutionnels". Introduction entièrement rédigée et plan très détaillé.

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03 Mars 2016

Commentaire du discours de Jules Grévy au Sénat, 6 février 1879

Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

"Quand le pays aura parlé, il faudra se soumettre ou se démettre". Ces mots prononcés par Gambetta dans le contexte de la crise du 16 mai 1877 s'inscrivent bien dans le cadre de ce discours de Jules Grévy au Sénat qui intervient après une situation de vives tensions au sein des...

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18 Janv. 2011

Les républiques parlementaires

Cours de 15 pages - Droit constitutionnel

La 3ème république est née d'une défaite : la défaite de Sedan. Le 4 décembre c'est la proclamation de la république. Et un gouvernement provisoire est formé c'est un gouvernement de défense nationale (parce que l'on est en train d'envahir le territoire). Ce gouvernement prévoit des élections...

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21 mai 2002

Le parlementarisme absolu (IIIème République)

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La présidence de Jules Grévy institue une certaine interprétation de la Constitution qui consacre l'effacement du Président de la République, et cet effacement s'accompagne d'un renforcement des prérogatives du Parlement, qui exerce alors une domination sans failles de la vie...

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23 Nov. 2012

Peut-on affirmer que la Constitution de la Troisième République était constitutionnellement vouée à l'échec ?

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

« Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerais jamais en lutte avec la représentation nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Prononcée en 1879 par le Président de la République Jules Grévy, la « constitution Grévy » marque le...

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05 avril 2002

Le droit de dissolution sous les IIIème et IVème République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« La IIIème République, en domestiquant l'exécutif, a donné naissance au parlementarisme absolu ». Cette domestication de l'exécutif dont parle René Carré de Malberg passe tout d'abord par l'interprétation faite par Jules Grévy de la Constitution, en renonçant à l'exercice du droit...

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09 Mars 2012

Le parlementarisme absolu sous la Troisième République

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

L'expression « parlementarisme absolu » est due à Raymond Carré de Malberg pour caractériser « un régime dans lequel le Parlement, devenu maître sur toute la ligne, domine complètement l'exécutif ». C'était bien le cas de la Troisième République entre 1879 et 1940 (soulignons au passage que la...

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08 Sept. 2015

La séparation des pouvoirs mise en place dans la Troisième et la Quatrième République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Jules Grévy énonce dans son message au Sénat le 6 février 1879 : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels ». Ainsi ce président sous la IIIe République...

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21 déc. 2009

Le pouvoir exécutif en France de 1870 à 1958

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Au cours du XIXe siècle la France a connu une grande instabilité au niveau de ses régimes politiques. Cette instabilité commence avec la Révolution de 1789 et se termine symboliquement en 1879 par l’élection de Jules Grévy à la présidence de la République. Il s’agit en...

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23 déc. 2009

La dissolution entre 1814 et 1879

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

La IIIe République est considérée comme un parlementarisme absolu, cette interprétation du rôle de l’exécutif par Jules Grévy) en renonçant à l'exercice du droit de dissolution, prive alors l'exécutif en 1879 de son moyen d'action classique envers l'autorité parlementaire....

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04 avril 2021

En quoi la crise du 16 mai 1877 a-t-elle permis l'acceptation puis l'affirmation d'une République parlementaire ?

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Le discours qu'il revient d'étudier est prononcé le 14 décembre 1877, date à laquelle Mac Mahon est président de la République. Successeur de Adolph Thiers, il est élu le 24 mai 1873 et désigne Albert de Broglie comme président du Conseil. Ils sont tous deux des monarchistes gardant espoir d'une...

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27 août 2007

Le Président et le Premier Ministre sous la 5ème République

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Selon P. Avril, la Présidence de la République est l’étai sur lequel peut s’appuyer le Premier ministre prenant en charge la fonction exécutive. La Vème République a ainsi mis en place un bicéphalisme de l’exécutif dyarchique complexe dont il convient d’étudier les rouages....

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20 avril 2008

Commentaire de la loi du 31 Août 1871, portant que le chef du pouvoir exécutif prendra le titre de Président de la République Française (Dite Constitution Rivet)

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit constitutionnel

Le 4 Septembre 1870, une « journée » parisienne est déclenchée à l’annonce de la défaite de Napoléon III à Sedan. La République est proclamée et un gouvernement provisoire de la Défense Nationale est constitué. Celui-ci en dépit de ses nombreux efforts ne peut rétablir une situation...

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13 Mars 2009

La fonction présidentielle sous la cinquième République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le président de la République, entité forte de la Cinquième République, apparait en France en 1848 sous le régime de la Seconde République, très inspiré du régime présidentiel instauré aux Etats-Unis au lendemain de la Guerre d’Indépendance. Il est alors élu au suffrage universel direct...

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05 Nov. 2009

La VIe République : continuité ou rupture dangereuse avec la tradition républicaine française ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Il est visiblement d’une manie française de changer de Constitution ou de régime politique comme bon semble. L’histoire constitutionnelle de la France a vu rédiger une quinzaine de constitutions. La Constitution de 1791, inspirée des Etats-Unis, instaure un « régime présidentiel », avec...

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26 févr. 2008

La place de l'institution présidentielle sous la Vème République

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

C'est, en effet, à partir de la crise du 16 mai 1877 qui marque la démission du Président de la République Mac-Mahon et l'élection du 30 Janvier 1879 de Jules Grévy à la présidence, que la fonction de Chef de l'État se limite à de la simple représentation. Le régime se...

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09 févr. 2015

La rationalisation du parlementarisme sous la IVème République : échec ou réussite ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Après que le président Jules Grévy ait voulu apaiser les tensions entre les Chambres du Parlement français et le pouvoir exécutif, le régime de la IIIème République a petit à petit sombré dans un régime parlementaire très marqué des suites de l’accroissement de la puissance du...

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29 Sept. 2010

Le Président sous la IIIe République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La IIIe République a été jusqu’à nos jours le plus long des régimes républicains de France. Elle s’est construite suite à la défaite de la France face à la Prusse en 1870 (capitulation de Napoléon III) et s’est achevée le 10 juillet 1940 suite à la défaite face à l’Allemagne....

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04 Oct. 2007

La place de l'exécutif dans la IIIème République

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Après une installation difficile de la république, celle-ci rencontre par ailleurs quelques problèmes après les trois lois constitutionnelles de 1875, l'antagonisme républicain et royaliste fait rage et paralyse la France par des crises. La crise du 16 mai 1877 et la constitution Grévy...

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18 mai 2009

Exercices sur l'Histoire constitutionnelle

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Q.1 : Dans quel contexte ce discours a-t-il été prononcé ? Sous la IIIème République (1875-1940), Jules Ferry est un radical de gauche (opportuniste). Il a été ministre à 3 reprises. Il demeure une personnalité dominante sous la IIIème République en raison de sa forte préoccupation pour...

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31 Mars 2009

La crise du 16 mai 1877

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

De 1789 à 1870, une quinzaine de régimes se sont succédés, dont les plus durables n’ont pas dépassé dix-huit ans. La IIIe République marque la fin de cette instabilité. Elle va durer soixante-cinq ans. Sa longévité est due à la levée de l’hypothèque monarchiste qui pesait sur...

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18 Mars 2008

Le pouvoir exécutif sous la IIIème République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Mais la IIIème République n'a réellement commencé qu'avec les trois lois constitutionnelles de 1975, entre 1870 et 1875, la République est proclamée, mais les constituants ne mettent qu'en place des institutions provisoires. Quant à la date du 10 juillet 1940, elle constitue la fin de la 3e...

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12 Nov. 2013

L'enracinement de la Troisième République

Cours de 7 pages - Histoire du droit

Les premières années de la République sont appelées « les années opportunistes » : ce sont les républicains qui se sont qualifiés ainsi. À partir de 1999, ce sont les républicains les plus radicaux qui vont diriger. Marqué par la présidence de Jules Ferry, avocat lorrain, il va être...

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30 Oct. 2009

La place du chef de l'Etat sous la IIIe République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La défaite militaire contre la Prusse a conduit la proclamation de la République le 4 septembre 1870, et la déchéance de Napoléon III. Un gouvernement de défense nationale est ainsi constitué, afin d'assurer la continuité de l'Etat et de conduire la politique nationale en attendant l'élaboration...