Histoire constitutionnelle des IIIème et IVème Républiques
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Cours relatif au droit constitutionnel et plus précisément à l'histoire constitutionnelle de la IIIème et de la IVème Républiques. Ce cours d'histoire constitutionnelle est particulièrement clair.
La IIIème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Avant d'aborder la troisième République et le rôle du président, il faut rappeler le contexte dans lequel va naître la Constitution et l'une des républiques les plus longues de l'histoire constitutionnelle, mais également d'une Constitution, à l'origine provisoire et...
Le Président sous la Troisième République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Au cours de la guerre de 1870 aboutissant à la défaite de Napoléon III à Sedan, un Gouvernement provisoire, dit de la Défense nationale, parvint à établir la III° République, qui constitue encore à notre époque la plus longue des républiques françaises ainsi que le plus long régime politique que...
Fiches de droit constitutionnel : programme complet de 1ère année de licence de droit
Cours - 28 pages - Droit constitutionnel
Document reprenant tout le programme de droit constitutionnel de la première année de licence de droit résumé sous forme de fiches. Celles-ci sont claires, détaillées et rédigées de telle façon qu'il est plus facile d'apprendre et d'assimiler rapidement tout le programme de droit...
La transmission du patrimoine immobilier au conjoint survivant : le contrat de mariage comme outil de planification successorale - Julie Laruelle (2016) + Le droit au patrimoine familial et le droit à la succession : droits irréconciliables ? - Jacques Beaulne (1989) - Le conjoint survivant
Note de synthèse - 2 pages - Droit de la famille
Les deux articles étudiés dans ce document font dans un premier temps l'objet d'un résumé puis d'une interprétation. Le sujet tourne autour du conjoint survivant, de son statut et de la transmission de patrimoine.
Les institutions de la IIIe République à l'épreuve des faits
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le 2 septembre 1870, la défaite de Sedan provoque la chute du 2nd Empire et dès le 4 septembre se constitue un « Gouvernement de la Défense nationale » qui proclame la République. Cependant, il faut attendre 1875 pour que cette République de fait devienne effective, avec le vote des trois lois...
Commentaire du discours de Jules Grévy au Sénat, 6 février 1879
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
"Quand le pays aura parlé, il faudra se soumettre ou se démettre". Ces mots prononcés par Gambetta dans le contexte de la crise du 16 mai 1877 s'inscrivent bien dans le cadre de ce discours de Jules Grévy au Sénat qui intervient après une situation de vives tensions au sein des...
Dans quelle mesure le déséquilibre des pouvoirs instauré par la pratique constitutionnelle de Jules Grévy permet-il le basculement vers un régime d'assemblée ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 4 septembre 1870, la République est définitivement proclamée par un groupe de républicains suite à la capitulation de Napoléon III deux jours auparavant. Le gouvernement formé organise alors des élections dans le but d'établir une assemblée chargée de rédiger la nouvelle Constitution. Sous...
Le chef de l'Etat sous les IIIe, IVe et Ve Républiques
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le chef de l'Etat est généralement considéré, dans les démocraties libérales occidentales, comme la clef de voûte des institutions, représentant de l'Etat qui doit se situer aux dessus des factions et qui doit mettre en avant l'intérêt général de son pays plutôt que les intérêts particuliers....
Origines et portée de la crise du 16 mai 1877
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« La république est le seul remède aux maux de la monarchie, et la monarchie est le seul remède aux maux de la république ». Joseph Joubert exprime ici tout le débat qui anima la société française de 1870 sur le choix du type de régime à adopter, suite à la chute de l'Empire de Napoléon :...
Le Président du Conseil sous la IIIe République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 2 décembre 1870, Napoléon III capitule. Un gouvernement provisoire présidé par le Général Trochu se forme. Il demande un armistice qui est conclu le 28 janvier 1871. Cet armistice rend possible l'élection d'une Assemblée Nationale le 8 février 1871. Curieusement, les élections...
« La troisième République c'était un Sénat, la quatrième c'était une assemblée », Georges Pompidou
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Que ce soit sous la IIIe République ou sous la IVe République, les constituants voulurent mettre en place un régime bicaméral. De ce fait deux chambres coexistaient sur le plan législatif et encadraient le pouvoir exécutif. Malgré cette volonté d'établir un régime dualiste, l'une des deux...
Message du Président Jules Grévy au Sénat, le 6 février 1879
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
Messieurs les Sénateurs, L'Assemblée nationale, en m'élevant à la présidence de la République m'a imposé de grands devoirs. Je m'appliquerai sans relâche à les accomplir, heureux, si je puis, avec le concours sympathique du Sénat et de la Chambre des Députés, ne pas rester en...
L'instabilité politique sous la troisième et la quatrième République
Mémoire - 28 pages - Droit constitutionnel
L'instabilité politique caractérise ces deux régimes. Et l'on pourra voir et constater que la cause principale de l'instabilité politique réside essentiellement dans les institutions de la troisième et la quatrième République. On pourra se demander pourquoi une volonté de changement,...
Chronologie politique de la IIIème République
Chronologie - 4 pages - Droit constitutionnel
2 septembre 1870 : défaite de Sedan 4 septembre 1870 : proclamation de la République 28 janvier 1871 : armistice franco-prussien 8 février 1871 : élection d'une Assemblée constituante et législative pour doter la France de nouvelles institutions, voter la loi et négocier la paix. Résultats :...
Histoire constitutionnelle française
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
La France est caractérisée par une histoire constitutionnelle mouvementée, ayant expérimenté de multiples régimes depuis la révolution de 1789. Selon le doyen Maurice Hauriou, le mouvement constitutionnel français suit une démarche dialectique de type thèse, antithèse, synthèse. Deux, voire trois...
Discours de Jules Grévy adressé au Sénat le 6 février 1879 : la constitution Grévy
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le maréchal de Mac Mahon (1808-1893) décidera de démissionner le 30 janvier 1879, la même journée pendant laquelle les républicains obtiennent la majorité au sein du Sénat. Celui-ci sera remplacé, en tant que Président de la République, par François-Judith-Paul Grévy (1807-1891) dit Jules...
Quelles ont été les raisons de la mise en oeuvre de ce coup d'État du 2 décembre 1851 ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Jusqu'ici, toutes les Républiques sont allées se perdre dans le despotisme : c'est de ce côté qu'est le danger, c'est donc contre le despotisme qu'il faut les fortifier. Législateurs de la démocratie, quelles précautions avez-vous prises contre l'ennemi capital ? Aucune....
Cours de Droit administratif des biens - Domanialité publique, expropriation, ouvrages publics
Cours - 129 pages - Droit administratif
Les autorités publiques (tous acteurs publics qui caractérisent les prérogatives de puissances publiques) exercent un ensemble de compétences dans des domaines très variés et nous savons que chacune d'entre elles poursuivent un objectif, et pour la mise en oeuvre de ceux-ci, ils doivent...
La crise du 16 mai 1877 (dissertation de droit constitutionnel)
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Après deux cycles constitutionnels identiques, allant de la Monarchie, à la République, et enfin à l'Empire, la France entre dans une période de succession de républiques ; on ne traitera ici que la IIIème. Cette longue vie que connaît la IIIème République ne sera pas sans tourment, et...
Discours de Paul Bert le 4 décembre 1880 devant la Chambre des députés - Principe de laïcité et fondement d'un enseignement public libéré de toute influence religieuse
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
L'intervention à l'Assemblée nationale de Paul Bert a eu lieu le 4 décembre 1880. Prononcé devant la Chambre des députés, composée en majorité de Républicains et le reste de Conservateurs (Bonapartistes, Légitimistes et Orléanistes), ce discours est destiné à l'opposition et plus...
Les conventions de la Constitution, pages 48, 129 et 130 - Pierre Avril (1997) - Régime politique
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
L'ouvrage de Pierre Avril, publié en 1997, est un concentré de l'histoire fondamentale des institutions françaises depuis 1875. Pierre Avril est un constitutionnaliste français. À travers ses textes, il met en lumière l'histoire institutionnelle de la France et notamment le lien...
En quoi la crise du 16 mai 1877 a-t-elle permis l'acceptation puis l'affirmation d'une République parlementaire ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Le discours qu'il revient d'étudier est prononcé le 14 décembre 1877, date à laquelle Mac Mahon est président de la République. Successeur de Adolph Thiers, il est élu le 24 mai 1873 et désigne Albert de Broglie comme président du Conseil. Ils sont tous deux des monarchistes gardant...
L'origine du droit pénal en France
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Le droit pénal est une branche du droit qui édicte les infractions (ou crimes) commises à l'encontre de la loi et fixe les peines correspondantes pour sanctionner les contrevenants pour leur préjudice à l'encontre de la société. C'est pourquoi le droit pénal est aussi appelé droit...
Discours du 14 décembre 1877 du maréchal Mac Mahon aux chambres - En quoi la crise du 16 mai 1877 constitue-t-elle un tournant de la IIIe République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"La République est le seul remède aux maux de la monarchie, et la monarchie est le seul remède aux maux de la République". Cette phrase de Joseph Joubert illustre bien la complexité de la mise en place de la troisième République, compromis entre monarchistes et républicains. La France a connu 7...
La Constitution Grévy - publié le 09/02/2015
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
« Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Cette phrase prononcée par Jules Grévy restera la phrase la plus importante de l'un de ses plus fameux discours....
Discours de Jules Grévy adressé au Sénat le 06 février 1879
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
«J'y suis, j'y reste». Cette phrase dénote bel et bien de l'état d'esprit du Maréchal Patrice de Mac-Mahon, élu Président de la République par la majorité monarchiste de l'Assemblée Nationale le 24 mai 1873, à la suite du limogeage d'Adolphe Thiers ; dans le but toujours...
L'équilibre des pouvoirs sous la IIIe République est-il assuré ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Il convient d'examiner le mode de répartition des trois compétences étatiques sous la IIIe République, à savoir la fonction législative, exécutive et judiciaire. La séparation des pouvoirs étant bien envisagée à son sens négatif, le non-cumul des pouvoirs préconisé par Montesquieu...
« Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels. », (Jules Grévy du 6 Février 1879)
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
L'étendue des pouvoirs du Président de la République fut un problème épineux sous la IIIème République et conduisit à la crise du 16 mai 1877. En effet, le Maréchal Mac-Mahon, prédécesseur de Jules Grévy à la Présidence de la République, estimait que son rôle n'était pas d'être neutre, ce...
Les primaires contribuent-elles à la dépréciation de la fonction présidentielle ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
"Si les primaires pour la présidentielle n'ont pas lieu, Giscard et moi nous seront candidats et nous entrerons tous les deux dans le Guinness des records d'imbécillité". Voilà l'idée exprimée par Jacques Chirac à propos des élections présidentielles de 1995. Cette citation montre...
