Doc du juriste

Consultez plus de 42471 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Juge national

Juge national

Juge national

Nos documents

.doc
02 avril 2009

Les aides d'Etat : articulation des compétences du juge national et du juge communautaire

Cours de 5 pages - Droit administratif

Les aides publiques versées aux entreprises sont soumises à la réglementation européenne de la concurrence, issue des articles 87 et 88 du traité instituant la Communauté européenne, qui interdisent les aides faussant la concurrence au sein du Marché commun, dénommées « aides d'Etat ». Cette...

.doc
31 juil. 2009

L'application de droit de la Cour européenne des Droits de l'Homme par le juge national : les droits des enfants

Dissertation de 9 pages - Droit européen

En se basant sur l’article 8 et 14 de la convention Européenne des Droits de l'Homme, la cour a consacré dans son arrêt Marckx de 1979 le principe d’égalité des enfants quelle que soit leur filiation. En effet, la cour considère que l’article 8 vaut autant pour la famille légitime...

.doc
18 Mars 2017

Juge national et bloc de fondamentalité

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

«?Les normes morales et politiques dont les droits fondamentaux constituent la traduction résultent de la convergence du libéralisme politique, de la démocratie et de l’État de droit?»?; c'est ainsi qu'à travers son Esquisse d'une théorie des droits fondamentaux, Pfersmann évoque la théorie...

.doc
05 août 2009

Le juge national et l'effet direct de certaines normes communautaires

Dissertation de 15 pages - Droit européen

Certains estiment qu'il n'existe qu'un seul ordre juridique. C'est-à-dire qu'il y a une unité de l'ensemble des normes internes et internationales et donc cela veut dire que la norme internationale s'applique sans procédure de réception (= sans passer par une norme nationale). Cette conception...

.doc
07 déc. 2008

Conseil d'Etat, 11 décembre 2006 - compétence du juge national et pouvoir d'interprétation de la Cour de justice

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit européen

Comme a pu l’écrire Monsieur Bruno Genevois, commissaire du gouvernement lors de l’affaire Cohn-Bendit en 1978, « à l’échelon de la communauté européenne, il ne doit y avoir ni gouvernement des juges ni guerre des juges. Il doit y avoir place pour le dialogue des...

.doc
15 Janv. 2014

Le juge national, juge de droit commun de l'Union européenne

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Il est une citation assez intéressante de Montesquieu, qui, longtemps avant tout le monde, avait tout compris : « L’Europe est un État composé de plusieurs provinces ». En extrapolant, il est possible de comprendre aisément à partir de cette phrase qu’un État se doit d’avoir un...

.doc
11 Janv. 2017

Arrêt Mme Perreux, Conseil d'État, 30 octobre 2009 - Dans quelles conditions une directive de l'Union européenne peut-elle être directement invoquée à l'appui d'un recours devant le juge national ?

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Dans son arrêt « Mme Perreux » du 30 octobre 2009, l’assemblée du contentieux du Conseil d'État définit les conditions de l'effet direct d'une directive communautaire. Par un décret du 24 août 2006, une magistrat a été nommée vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal...

.doc
09 févr. 2010

Le contrôle de la loi exercé par le juge national

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le principe de légalité et le système de la hiérarchie des normes impliquent que chaque norme inférieure soit conforme aux normes supérieures. Pour que ce principe soit effectif, son respect doit être contrôlé. La loi, au sens strict les textes adoptés par les détenteurs du pouvoir législatif...

.doc
08 avril 2013

Le juge national et le juge international : le garant de la loi nationale contre le protecteur du droit international

Cours de 2 pages - Droit international

Le juge national est l'autorité juridictionnelle chargée de rendre la justice ou de dire le droit sur le territoire national d'un État et le juge international est l'autorité juridictionnelle chargée de rendre la justice internationale ou de dire le droit...

.doc
21 avril 2013

Le juge national, juge de droit commun du droit de l'Union européenne

TD de 7 pages - Droit européen

Les règles de droit applicables au sein de l’espace communautaire forment ce que l’on appelle le droit de l’Union européenne, et sont à l’origine d’un ordre juridique spécifique, permettant à l'Union de fonctionner. Toutefois, pour être effectif, ce droit exige...

.doc
30 déc. 2010

Dialogue du juge national et communautaire

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Invoquant le « dialogue des juges » et reniant « le splendide isolement » des juridictions françaises le président Genevois dans ses conclusions sur l’arrêt Cohn Bendit consacrait un nouvel ordre juridique dans lequel juges nationaux et juges communautaires sereinement...

.doc
29 mai 2010

Dans quelle mesure le juge national est-il le juge de droit commun du droit de l'Union européenne ?

Étude de cas de 5 pages - Droit européen

Le droit de l’Union européenne est constitué des traités tels qu’ils ont été modifiés au fil des années (le droit primaire), des actes pris par les institutions de l’Union tels que les règlements, directives, décisions, avis et recommandations (droit dérivé) et le droit issu des...

.doc
26 Mars 2010

Le juge national, juge du droit communautaire ?

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Le juge national, qui désigne ici aussi bien le juge administratif, que le juge judiciaire et le juge constitutionnel, a mis du temps à devenir le juge de droit commun du droit communautaire, ce droit qui bénéficie d’une place particulière dans la...

.doc
13 févr. 2010

Le rôle de renvoi du juge national

Cours de 3 pages - Droit européen

La Cour de justice de la communauté européenne combine deux approches : - Une approche organique : elle ne s’arrête pas à dénomination en droit national, on peut exercer une activité juridictionnelle sans pour autant être appelé juridiction. - Une approche fonctionnelle : la...

.doc
14 Janv. 2010

Le juge supranational est-il plus protecteur que le juge national ?

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Le sujet proposé ici nous invite à traiter du sujet suivant : le juge supranational est-il plus protecteur que le juge national ? Cette approche supranationale du droit a en effet pris un sens tout particulier au cours des cinquante dernières années du fait de la construction...

.doc
10 Sept. 2008

Le rôle de la Cour de Justice de la Communauté Européenne et du juge national dans l'interprétation du droit communautaire

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Parce que les traités permettent à la CJCE de puiser dans les sources de son choix pour interpréter le droit communautaire, une première partie analysera ses sources d’inspiration et sa méthode d’interprétation. Puis une seconde partie abordera la place accordée au juge...

.doc
30 mai 2010

L'application du droit communautaire par le juge national

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Le droit communautaire est l'ensemble des traités européens et des actes adoptés par le législateur communautaire, c'est-à-dire, le Parlement européen et le Conseil, sur proposition de la Commission européenne. Cette notion englobe notamment les règlements, les directives et les décisions qui...

.doc
21 févr. 2010

L'application du droit communautaire par le juge national - jurisprudence

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit européen

Instituée en 1952 par le traité de Paris, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a, par sa jurisprudence, participé activement à la formation d’un ordre juridique communautaire. Elle a contribué à expliciter certains traités fondamentaux, permettant en cela leur application...

.doc
06 mai 2009

Cour de justice des communautés européennes (CJCE), 6 octobre 1982 et 22 octobre 1987 - liberté du juge national pour formuler une question préjudicielle

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit européen

L’étendue de la liberté dont dispose le juge national pour formuler une question préjudicielle a été délimitée par la Cour de Justice des Communautés européennes dans deux arrêts des 6 octobre 1982 et 22 octobre 1987. Dans le premier arrêt, la Cour suprême italienne avait...

.doc
21 juin 2021

La protection des droits et libertés fondamentaux par le juge national

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

La préservation des droits et libertés fondamentaux à l'heure de la crise sanitaire et du régime d'exception qui l'accompagne pose question. La limitation des libertés individuelles est, dans l'état d'urgence sanitaire, particulièrement importante et conduit à se demander quel est le rôle des...

.doc
24 Oct. 2017

La liberté du juge national dans la mise en oeuvre du droit de l'Union européenne

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Pierre Pescatore a déclaré au sujet de la Cour internationale de justice qu'elle est "le moteur de l'intégration européenne". Celle-ci, ex nihilo, a dégagé des effets au sein de sa jurisprudence qui ont eu des répercussions immenses dans l'ordre juridique communautaire, puis de l'Union...

.doc
04 déc. 2014

Le juge administratif national et le droit des étrangers

Dissertation de 11 pages - Droit administratif

Le juge administratif national se définit en France par les magistrats appartenant à la juridiction administrative de droit commun, comprenant les membres des tribunaux administratifs instaurés par le décret du 30 septembre 1953, des cours administratives d’appel créées par la...

.doc
25 Nov. 2009

Cour de Justice des Communautés Européenne, 15 juillet 1964 - le principe de primauté du droit communautaure sur les droits nationaux

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit européen

La question du rapport entre le droit communautaire et les droits internes des états membres est fondamentale pour le développement des Communautés européennes (désormais Union européenne). La supériorité du droit communautaire sur le droit national apparaît comme une condition...

.doc
23 Mars 2007

Juge européen, juge constitutionnel

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Les sources internationales présentent à l’heure actuelle une importance de plus en plus grande à l’égard des Etats. En France, même en faisant abstraction du droit communautaire, le nombre d’engagements internationaux qui la lient dépasse le chiffre de 6000. Les normes...

.doc
01 mai 2010

Le droit communautaire à l'épreuve des droits nationaux

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Par droit communautaire, on entend « l’ensemble des textes, traités et textes dérivés établissant l’Union européenne ou provenant des institutions de celle-ci ». En plus, d’être récent, le droit communautaire est extrêmement évolutif. En effet, l’Union européenne est un organe...

.doc
24 Nov. 2009

Le principe de primauté du droit communautaire sur les droits nationaux

Dissertation de 4 pages - Droit européen

L’affirmation découle d’un arrêt du 15 juillet 1964, Costa c/ENEL : « issu d’une source autonome, le droit né du traité ne peut se voir judiciairement opposé un texte interne quel qu’il soit sans perdre son caractère communautaire et sans que soit remis en cause la base...

.doc
02 Janv. 2007

Juge administratif et juge Européen dans le droit communautaire

Cours de 5 pages - Droit administratif

Dissertation réalisée en deux parties sur le juge administratif et le juge européen dans le droit communautaire. Ainsi, dans une première partie, est exprimé l'encadrement du juge administratif français et dans une seconde sera exposé l'idée selon laquelle la constitution à...

.doc
29 mai 2006

La place des parlements nationaux dans le processus législatif de l'Union Européenne

Mémoire de 22 pages - Droit européen

Les parlements nationaux ont un rôle important en matière législative européenne, particulièrement au niveau du droit primaire. En effet, ce sont eux qui autorisent les décisions de base concernant l’Union européenne, à savoir la révision des traités, la définition des moyens financiers de...

.rtf
16 déc. 2008

Cour de Justice des Communautés Européennes, 22 janvier 2002 - appréciation des diplômes non-nationaux et liberté professionnelle

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit européen

A l’instar des travailleurs salariés (article 39 du Traité CE), les professionnels indépendants bénéficient également de la liberté professionnelle rendue possible notamment par la liberté de circulation et de séjour des ressortissants des Etats membres étendue aux membres de la famille. Ce...

.doc
07 avril 2009

Le rôle des parlements nationaux au sein de l'Union européenne

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Envisager le rôle des parlements nationaux revient à relever les apports que ces derniers pourront mettre en jeu pour combler les carences du Parlement européen. L’objectif premier des parlements nationaux est alors de faire le lien entre leurs citoyens et l’organisation supranationale...