Le contrôle de constitutionnalité des lois en France et son évolution
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de constitutionnalité des lois en France apparaît avec Kelsen, et se concrétisa lors de la Constitution française de 1958. Il mit longtemps à se mettre en place, entre régime politique ne permettant pas ce contrôle et autres difficultés, la France prit du temps avant de...
La conformité des lois et règlements au bloc de constitutionnalité
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Lorsqu'à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil Constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou...
Le contrôle de constitutionnalité des lois par le conseil constitutionnel vous paraît-il suffisant ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Depuis les révolutions américaine et française, le contrôle de constitutionnalité des lois s'est vu justifié par la volonté de distinction entre les assemblées constituantes, chargées de rédiger un nouveau système institutionnel via une Constitution et les pouvoirs constitués...
Contrôle de la constitutionnalité des lois sous la Vème république
Fiche de révision - 1 pages - Droit constitutionnel
La LC 2008 : art. 61 : La QPC est une procédure dont le déclenchement appartient au justiciable et à l'occasion d'un procès sur une disposition portante atteinte aux droits et libertés. La question devra toujours être présentée dans un mémoire spécifique, le non respect de cette...
La légitimité du contrôle de constitutionnalité des lois par le Conseil Constitutionnel
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Le respect de la Constitution est non un risque mais un devoir", c'est ce que répondit en septembre 2005, Pierre Mazeaud, alors président du Conseil Constitutionnel, à Pascal Clément, ministre de la Justice. Pascal Clément défendait à l'Assemblée Nationale un projet de loi à effet...
Le refus du juge administratif de contrôler la constitutionnalité des traités est-il toujours justifié ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
L'article 55 de la Constitution assure la primauté des traités sur les lois en droit interne. Néanmoins, comme l'a consacré l'arrêt du Conseil d'Etat « Sarran » de 1998, la Constitution est toujours la norme suprême en droit interne, ce qui signifie que les traités doivent respecter la...
Peut-on concevoir un contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution, norme fondant l'ordre juridique, ne saurait être déclarée immuable par ses rédacteurs originels. La génération actuelle ne trouve dans l'adhésion d'une génération précédente qu'un fondement partiel de légitimité, elle continue néanmoins d'être liée par la Constitution parce...
Le contrôle de constitutionnalité des actes réglementaires par le juge administratif
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
La Constitution du 4 octobre 1958 fondatrice de la Vème République consacre une évolution importante aux actes réglementaires qui désormais ne se limitent plus au domaine de la loi mais également dans des domaines ou la loi n'a plus lieu comme indiqué à l'article 37. Le contrôle de...
Le contrôle de constitutionnalité des lois et la démocratie
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Il est indéniable que les notions d'état et de constitution sont indissociables. Pour qu'il y est un état ,il doit y avoir une constitution qui organise cet état. Cette dernière se définit comme "L ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la nature et la forme de...
Le Conseil constitutionnel : juge de la constitutionnalité
Discours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est le gardien de la constitution et des libertés fondamentales. Crée en1958, il était destiné à remplacer les comités constitutionnels sous la Quatrième République. Le Conseil constitutionnel est un organe non élu dont les membres sont nommés par les plus hautes...
Le contrôle de constitutionnalité devant le juge administratif
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Antérieurement le Conseil d'État était qualifié d'organe consultatif du gouvernement par la Constitution du 4 octobre 1958. Assurément il faudra attendre une révision constitutionnelle pour que l'autorité administrative trouve sa qualification de juridiction. L'existence d'une...
Le contrôle de constitutionnalité des lois en France, garantie de l'État de droit
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le principe de contrôle de constitutionnalité des lois correspond à la vérification de la conformité de la loi à la norme supérieure : il fait donc appel à la hiérarchie des normes théorisée par Kelsen dans la "Théorie pure du droit" et qui permet l'instauration d'un État de...
Le contrôle de constitutionnalité des lois - publié le 03/12/2010
Cours - 4 pages - Droit autres branches
C'est avec l'avènement de la Vème République en 1958 et la création du Conseil constitutionnel que commença à se développer en France le contrôle de la constitutionalité des lois. Auparavant, conformément à la tradition rousseauiste, la loi était considérée comme une règle...
L'utilité d'une exception d'inconstitutionnalité des lois pour la protection des droits fondamentaux en France
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
« La loi est l'expression de la volonté générale ». Cet article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 traduit la conception dégagée par Jean-Jacques Rousseau dans son ouvrage majeur « Du Contrat Social » de 1762 dans lequel il confère une supériorité juridique à...
Cour Suprême américaine, "Plessy vs. Ferguson", 1896, et "Brown vs. Board of education", 1954 - la constitutionnalité des lois relatives à la ségrégation raciale
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Libertés publiques
Le contexte historique dans lequel les arrêts Plessy vs Ferguson de 1896 et Brown vs. Board of education de 1954 ont pour point commun d'avoir été rendus par la Cour suprême américaine après un conflit important : la Guerre de Sécession pour le premier et la Seconde Guerre mondiale pour le...
Contentieux constitutionnel : normes de référence, contrôle de constitutionnalité des lois, etc.
Cours - 64 pages - Droit constitutionnel
A l'instar du bonheur dont on a pu dire qu'il était une idée neuve, la tentation est forte de dire que le contrôle constitutionnel et donc le contentieux constitutionnel est une idée neuve en France, tout du moins, une idée relativement récente. Néanmoins, s'il n'est pas...
Le contrôle de constitutionnalité des lois à l'étranger - publié le 18/08/2010
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de constitutionnalité des lois est né aux Etats-Unis au début du 19e siècle d'une décision fondatrice de la Cour suprême en 1803. En Europe, le contrôle de constitutionnalité des lois est inspiré de la réflexion théorique du juriste autrichien Hans...
Le contrôle de constitutionnalité des lois à l'étranger
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de constitutionnalité des lois est né aux États-Unis au début du XIXe siècle d'une décision fondatrice de la Cour suprême en 1803. En Europe, le contrôle de constitutionnalité des lois est inspiré de la réflexion théorique du juriste autrichien Hans Kelsen...
Les modalités et les limites du contrôle de constitutionnalité des lois
Fiche de révision - 2 pages - Droit constitutionnel
Dans un Etat de Droit, la puissance publique est soumise au droit, grâce à une organisation originale de l'Etat. L'un des critères de l'Etat de Droit est défini dans l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits...
Les formes anciennes et modernes du contrôle de constitutionnalité des lois
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
Dans l'hypothèse d'une Constitution rigide, quels sont les moyens de garantir la suprématie de la Constitution ? Résident-ils dans les formules que les Constitutions ont utilisées ? L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dit que « la loi est l'expression de...
La constitutionnalité des lois et des actes administratifs
Cours - 6 pages - Droit administratif
La légalité, du latin legalis, suggère l'obéissance à la loi. Cependant, la légalité est aujourd'hui un principe plus large au nom duquel toute décision, toute situation, doit être conforme à la règle de droit. En d'autres termes, si une décision n'est pas conforme à la...
Le système français de contrôle de constitutionnalité des lois est-il satisfaisant ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est la norme juridique suprême selon la pyramide de Kelsen mais cette norme suprême qu'est la Constitution ne peut prendre tout son sens que si son respect par les règles inférieures est contrôlé. Ainsi, il est nécessaire d'assurer un contrôle de constitutionnalité...
Le contrôle de constitutionnalité des lois, un contrôle illégitime ?
Fiche de révision - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est un acte ayant un objet particulier, une forme particulière, et enfin une valeur particulière. Cette valeur est particulière en ce qu'elle est supérieure à celle de tous les actes juridiques. La supériorité juridique de la Constitution a toujours été proclamée et reconnue, même...
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 décembre 2005 relatif au juge administratif et la constitutionnalité de la loi
Cours - 4 pages - Droit administratif
« Il faut qu'une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement ». La Constitution française est loin de cette idée évoquée par Napoléon Ier. La Constitution française est au centre des libertés fondamentales françaises, et au...
L'instauration du contrôle de constitutionnalité des lois dans les sociétés démocratiques
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Hans Kelsen (1881-1973) est l'un des plus brillants juristes du XXe siècle. Il est notamment l'instigateur du premier contrôle de constitutionnalité des lois en Europe. Ce type de contrôle consiste à garantir la suprématie du texte suprême de l'ordre juridique de la plupart des...
« Etude comparative du contrôle de constitutionnalité des lois en France et aux Etats-Unis » d'Elizabeth Zoller
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
« L'écriture de la constitution n'est pas une condition suffisante, mais c'est la condition nécessaire d'un pouvoir limité ». Par cette affirmation, Elizabeth Zoller, dans l'ouvrage Clés pour le siècle, énonce qu'il ne suffit pas de rédiger une Constitution pour limiter le pouvoir. Il faut que la...
Les modèles de contrôle de constitutionnalité des lois
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
De nos jours, toutes les démocraties possèdent un moyen de contrôle de constitutionnalité. Ce système sert à contrôler, par le biais d'un juge, que les lois, règlements ou traités sont conformes à la Constitution en vigueur dans le pays en question. Cette idée de contrôle...
L'exercice du contrôle de constitutionnalité des Lois en France est-il à l'heure actuelle suffisant ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de constitutionnalité connaît des vertus essentielles qui permettent au Droit de rester conforme au principe de hiérarchie des normes. Son utilisation a été modifiée durant les cinquante années qu'a connues la Ve république, permettant ainsi de pallier de nombreux soucis liés à...
Le contrôle de constitutionnalité des lois sous la Ve République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Dès la fin du 18e siècle est apparu un besoin dans certains pays de se munir d'une norme fondamentale écrite ou coutumière et ayant pour objectif d'une part de poser un ensemble de règles déterminant la forme de l'état, unitaire ou fédéral, et d'autre part d'organiser la dévolution de l'exercice...
Fiche de cours de Droit sur le contrôle de constitutionnalité des lois
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de constitutionnalité des lois : il s'agit de l'appréciation de la conformité d'une loi à la Constitution par un organe juridictionnel assorti d'une sanction en vue de garantir le respect de la Constitution et donc sa primauté dans la hiérarchie...
