Notion de contentieux de l'Union européenne
Cours - 3 pages - Droit européen
Il existe dans l'ordre juridique de l'Union européenne ce principe à une protection juridictionnelle effective. En tant que citoyen de l'Union européenne, chacun a droit à la protection des droits qui en découlent. Ce principe d'une telle protection d'un tel droit a été dégagé...
La participation des citoyens à la prise de décisions politiques sous la Ve République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'effervescence médiatique provoquée par les récentes primaires et l'imminence des présidentielles soulignent l'importance des élections de représentants du peuple, et de la vie politique en général dans notre pays. Au regard du caractère démocratique représentatif de notre...
L'équilibre des pouvoirs au Royaume-Uni
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
En 1782, se développe au Royaume-Uni un régime original qui sera bientôt désigné comme l'archétype du régime parlementaire. Indissociable de l'établissement progressif de ce régime a été l'émergence de la théorie de la séparation des pouvoirs, ayant fortement influencé un combat...
Éléments de droit public - Émile Victor Foucart (1839)
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
"Le roi qui règne est toujours le plus grand", tels étaient les mots de Edmé Boursault, dramaturge français du XVIIe siècle. Cette citation illustre parfaitement le fait qu'avant la période révolutionnaire, la personne du roi était perçue comme une personne toute puissante. Or il est...
Les différences entre les Constitutions de 1971 et 1973
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est l'un des symboles fondateurs d'un État au même titre que la monnaie ou le drapeau. Tout État se dote d'une Constitution, ce qui constitue l'acte fondateur de son régime. Une Constitution se dessine sous deux sens : au sens matériel, elle constitue...
Justice et droit - 4 questions philosophiques
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
On distingue deux définitions du droit et de la justice : le droit positif est l'ensemble des règles et des lois qui organisent la vie d'une société. Au sein de ce droit, la justice est l'institution de l'État chargée de faire respecter les lois en vigueur dans cet État. Il est relatif, change...
Peut-on parler d'une philosophie contractualiste ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
À l'évocation de philosophie contractualiste, c'est le nom de Rousseau qui reste le plus célèbre. Or d'autres auteurs sont à prendre en compte notamment pour remonter aux fondements des réflexions autour du contrat social. Une philosophie est l'étude des principes fondamentaux...
La démocratie et ses limites
Cours - 3 pages - Histoire du droit
La démocratie (dérivée du grec demoskratia, dêmos, "peuple" ; kratein, "dirigeant") est un système politique dans lequel la souveraineté vient de tous les citoyens. Le principe fondateur de la démocratie est la "gouvernance directe". Par exemple, le principe fondamental de la démocratie est...
Le Premier Ministre Britannique - publié le 06/10/2020
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le titre de Premier ministre est un terme issu à l'origine du régime constitutionnel et politique britannique. Ce titre est en effet porté par le chef du gouvernement britannique depuis le XVIIIe siècle. Néanmoins, la fonction de Premier ministre demeure coutumière au Royaume-Uni. Ce titre...
De quelle manière la Constitution permet-elle de distinguer le système britannique du système américain ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'élaboration d'une Constitution est souvent assez complexe et elle est presque indispensable après les situations historiques et juridiques instables. Aux États-Unis, il s'agit de treize colonies anglaises qui se sont battues pour leur indépendance lors d'une guerre acharnée...
L'État et la Constitution - Le cadre et l'exercice du pouvoir
Cours - 26 pages - Droit constitutionnel
L'État a différentes significations : - Il peut être un État où il y a des gouvernants qui s'occupent de maintenir l'ordre en opposition à la société civile. - Par opposition aux collectivités locales, il peut être un État central. - L'État qui renvoie à une société politique...
La notion de droits fondamentaux - publié le 24/06/2021
Cours - 2 pages - Libertés publiques
Les droits de l'homme sont des droits naturels liés à la personne humaine, complètement indépendants des pouvoirs publics. Les libertés publiques sont des droits reconnus par l'autorité publique. Elles se développent à partir de la révolution pour lutter contre le pouvoir exécutif. Les...
Liste d'accroches pour un commentaire en droit des biens
TD - 1 pages - Droit civil
En droit des biens, il est nécessaire d'établir, en premier, la nature de la chose afin de déterminer si elle appartient au régime des biens et ainsi se voir appliquer le droit des biens. Une chose représente ce qui n'est pas humain, puis en second lieu, une autre distinction est à...
Introduction au Droit - Fondements, sources, notions principales, professions
Cours - 11 pages - Droit civil
Le droit est au sens objectif l'ensemble des règles qui régissent la vie en société et dont l'inobservation est sanctionnée par l'autorité étatique. Le droit est au sens subjectif l'ensemble des prérogatives que le droit objectif reconnait à un individu en tant que sujet de droit.
En quoi la séparation des pouvoirs sous la période consulaire est-elle très largement critiquable ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
"Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée. Elle est finie", cette phrase issue de la Constitution de l'an VIII qui a instauré le Consulat illustre très bien la volonté de Napoléon et de Sieyès pendant un temps. Le futur Empereur de France (1804-1815) affirme sa...
Le travail visant à encadrer le domaine de la loi a-t-il accompli une révolution juridique sous la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Avant la constitution de 1958, sous les IVe et IIIe Républiques, il n'existait aucune restriction ou limitation du domaine de la loi. Cependant, sous la Ve République, on observe qu'un travail important a été fait pour restreindre le domaine de la loi, en d'autres termes l'action...
Existe-t-il réellement une séparation des pouvoirs ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La théorie de la séparation des pouvoirs a été établie en France par Montesquieu, notamment dans son oeuvre « De l'esprit des lois » de 1748. La séparation des pouvoirs renvoie à un principe politique selon lequel les fonctions des institutions publiques sont divisées entre le pouvoir...
La séparation souple des pouvoirs est-elle exclusive au régime parlementaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'expression stricte ou rigide des pouvoirs désigne l'organisation d'un État dans lequel les trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont spécialisés et organiquement séparés. Aucun d'entre eux ne peut empiéter sur les prérogatives des autres. Ils sont indépendants à la...
Fiches d'introductions pour dissertations et de proposition de plans en droit constitutionnel
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Ce document propose, pour chaque sujet abordé des éléments de compréhension à intégrer dans une introduction de dissertation juridique, ainsi qu'une proposition de plan à adopter pour rédiger le sujet.
L'histoire des droits de l'homme
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Les droits fondamentaux sont les droits protégés au niveau international. Au niveau interne, ils sont présents et donc ces droits sont protégés par la Constitution ou par le biais des traités internationaux. Ces droits fondamentaux ont une origine. Nous étudierons cette origine afin de savoir...
Fondement politique et juridique des libertés publiques et droits fondamentaux
Cours - 4 pages - Histoire du droit
L'idée est de montrer plus ou moins en détail que les droits et libertés ne sont pas descendus du ciel, on ne naît pas soudain dans un monde où les libertés existaient déjà. Cet état des choses où les libertés et les droits sont garantis juridiquement est le produit d'une histoire...
Le principe de séparation des pouvoirs est-il garant du principe de liberté ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le principe de séparation des pouvoirs est aujourd'hui un principe fondamental au sein de nos sociétés politiques : il a valeur constitutionnelle car la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 le dispose dans son article 16. S'il est aujourd'hui considéré comme...
Histoire de l'État
Cours - 17 pages - Histoire du droit
L'État est une abstraction souvent désignée par le concept de personne publique du droit canonique au Moyen-Âge. Pour mieux comprendre ses origines et sa composition, il est nécessaire de les observer et de les analyser. En effet, l'étude de l'histoire de l'État permet de mieux...
Dans quelle mesure la France ne peut-elle plus être considérée uniquement comme une nation de libertés ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En remontant jusqu'à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la France a acquis la réputation d'être "le berceau des droits de l'homme", et cela grâce à l'universalité intrinsèque de cette première proclamation des droits. Cependant, il est important de...
Quels sont les contours de la séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain et dans le régime parlementaire britannique ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le régime présidentiel américain peut se définir comme le régime dans lequel le Président est en concurrence avec le Congrès et non comme un régime dans lequel le Président est omnipotent. Au sein de ce régime, l'organisation ainsi que les relations entre les pouvoirs publics reposent sur une...
Les éléments généraux du droit constitutionnel
Cours - 35 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est une discipline qui définit les conditions dans lesquelles s'acquiert et s'exerce le pouvoir politique. Pour décrire ces règles, on parle de droit constitutionnel, car ces règles, on les trouve dans un document qui porte le nom de constitution. La constitution...
L'existence des lois supprime-t-elle la liberté ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le droit est ce qui est permis par une règle. Encore faut-il distinguer la règle morale intérieure à la conscience et à la règle sociale imposée par la collectivité sous la forme de loi écrite ou de coutume acceptée par tous les membres d'un groupe. En effet, la loi est d'abord au sens...
Dans quelle mesure existerait-il un droit fondamental à la sécurité conciliable avec les libertés fondamentales ?
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
« La sécurité est la première des libertés, le premier droit de l'homme », précise François Bayrou, ancien garde des Sceaux. Cette déclaration implique que la sécurité est une liberté et un droit essentiel. Par définition et conformément au dictionnaire Larousse, le terme sécurité renvoie à...
Les auteurs de la théorie du droit
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Ce document contient un résumé de cours portant sur les auteurs de la théorie du droit.
Dans quelle mesure peut-on considérer la justice comme un caractère fondamentalement humain ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Lorsque le ministre Badinter a aboli la peine de mort en 1981, la justice française ne voulait plus ôter la vie aux meurtriers. En revanche, celle des États-Unis continue de le faire, d'où il ressort une différence de justice entre ces deux pays. Il apparaît ainsi que la justice est...
