Le Parlement européen et la souveraineté nationale
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
C'est par une résolution du 30 mars 1962 que l'assemblée des communautés a choisi de prendre l'appellation de Parlement européen. Le parlement européen est l'un des organes qui font partie du triangle institutionnel de l'Union européenne. Il s'agit d'une assemblée de 736 membres élus au suffrage...
Droit public : les sujets de droit international
Cours - 44 pages - Droit international
Un sujet de droit est une personne physique ou morale titulaire de droits et d'obligations dans un ordre juridique donné. La notion de sujet de droit international désigne les entités qui tirent directement de l'ordre juridique international des droits et des obligations et auxquelles le...
Les modes d'expression de la souveraineté
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Le concept de souveraineté fit son apparition pour la première fois avec Jean Bodin, au Moyen-âge, dans Les six livres de la République, ouvrage qui la décrivait comme une "puissance absolue et perpétuelle d'une République". C'est à la vérité le droit exclusif d'exercer...
L'Etat peut-il disparaitre ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
« L'État c'est moi ». C'est ce qu'aurait dit Louis XIV. La notion d'État telle qu'il la représentait a désormais disparu. Aujourd'hui, l'État se rapproche davantage de la définition qu'en donnait Jean Bodin (1529-1596), à savoir, l'existence d'un pouvoir public jouant le rôle d'unificateur...
Droit international et souveraineté des États, tome 257 - Carillo Salcedo (1997) - La souveraineté des Etats
Commentaire de texte - 4 pages - Droit international
Pour Jean Bodin, dans "Les six livres de la République", "dans l'expression souveraineté externe, le mot souveraineté est […] au fond synonyme d'indépendance". Ainsi pour lui se définirait la souveraineté externe de l'État. Néanmoins, tracer les limites, les aspects...
L'Etat et ses interventions économiques et sociales
Cours - 5 pages - Droit administratif
l'Etat arbitre doit réaliser un consensus au sein de la société. Il est placé au dessus des individus et prend essentiellement en charge les intérêts communs. Il est prôné notamment par Jean Bodin et Machiavel. On retrouve l'idée chez les classiques, les néo-classiques d'origine et...
CAA Bordeaux, 28 décembre 2017, Société API et a. C/ Commune de Cayenne - La responsabilité de la puissance publique
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Ultima ratio regnum. Longtemps durant, la puissance publique, en vertu de la place qu'elle occupait dans la société, n'était pas un justiciable comme les autres. Elle était au-delà de toute atteinte et de tout recours devant les tribunaux dévolus aux justiciables de droit commun. Cet état...
La contestation de l'absolutisme - Commentaire de l'extrait de la déclaration du Chancelier Maupéou au lit de justice (1770) et de l'Édit royal de février 1771
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire du droit
« La souveraineté n'est pas plus divisible que le point en géométrie ». Par cette citation, Cardin Le Bret, grand défenseur de l'absolutisme argumente et affirme que la souveraineté du roi ne doit être partagée sous aucun prétexte. L'absolutisme si désiré, si idéalisé par des auteurs...
Le cadre du pouvoir politique : l'État
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
L'Etat est aujourd'hui le cadre privilégié du pouvoir politique et des sociétés humaines. L'Etat est à l'origine de la contrainte qui s'impose sur les citoyens. Il est le cadre de la société politique. C'est apparu au 16e siècle et est théorisé par plusieurs penseurs, Jean Bodin...
Institutions internationales
Cours - 47 pages - Droit international
Vers le 16e siècle, la société se modifie et les monarchies se transforment peu à peu en véritables États. Les rois d'Europe vont affirmer l'unité de leur pouvoir. Les monarques vont mettre fin à la suprématie temporelle du pape, réaffirmer leur indépendance par rapport à l'Empire...
La compétence de l'Etat est-elle uniforme ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Ce qui participe de manière tout à fait fondamentale à la caractérisation de l'État réside dans sa souveraineté. En ce sens, pour Jean Bodin, celle-ci est "absolue". La souveraineté renvoie à une absence de subordination, et donc, d'une absence de subordination relativement...
La souveraineté de l'État est-elle illimitée ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République", affirme Jean Bodin dans ses "Six Livres de la République". La parution de son oeuvre (1583) marque la naissance de la doctrine moderne de souveraineté étatique. Conformément à celle-ci, la souveraineté...
La souveraineté : La source du pouvoir étatique
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté est la source du pouvoir et du droit dans l'Etat. Qui est le souverain ? D'où vient le pouvoir ? Qui lui donne sa légitimité ? Ce concept apparaît en même temps que l'Etat au 16e siècle (Jean Bodin, Machiavel). Pour certains, la souveraineté serait même la 3ème...
La souveraineté de l'Etat en droit international public
Dissertation - 5 pages - Droit international
Jean Bodin (1530-1596) a considéré que le concept de souveraineté est un concept absolu... La souveraineté est un concept clé lorsqu'il s'agit de s'intéresser à l'Etat et sa place sur la scène internationale. C'est en effet un concept avancé afin de caractériser...
L'évolution du concept de nation sous l'ancien régime et la révolution
Dissertation - 2 pages - Droit civil
En France, la vision moderne du concept de nation a été formulée par Ernest Renan, au XIXème siècle, de la manière suivante : « Ce qui constitue une nation, ce n'est pas de parler la même langue ou d'appartenir à un groupe ethnographique commun, c'est d'avoir fait ensemble de grandes choses dans...
Constitution du 3 Septembre 1791, Titre III. Des pouvoirs publics. Articles 1 à 5.
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La formule attribuée à Lavoisier, « Rien ne se perd, rien ne se crée. Tout se transforme. », dépasse l'ordre scientifique et s'applique bien au nouveau pouvoir de 1791. Le nouveau pouvoir ne perd rien, ne crée rien, il transforme, il sépare, mais il garde les vestiges de l'Ancien Régime, y...
Voies de la modernité juridique : du droit référé à Dieu au droit construit par l'homme
Cours - 21 pages - Droit autres branches
[...] De plus en plus nombreux sont les esprits pour qui il est nécessaire de redonner à l'homme une maîtrise de son droit càd le pouvoir de le modifier. Cela donne ainsi à l'homme le pouvoir de créer du droit (Jean BODIN). On estime qu'il faut organiser l'action de...
Braud, "Penser l'Etat"
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'Etat a vu son importance croître à partir du XVIe siècle, bien que le terme lui-même ne soit pas utilisé par des auteurs célèbres tels que Machiavel ou Jean Bodin, il s'agit souvent du sujet central de leurs oeuvres. L'Etat devient très vite l'objet d'étude...
Histoire des institutions de l'ancien régime
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Nous sommes ici en présence d'un texte de Guy Coquille, tiré de son œuvre Institution du droit français. Guy Coquille publia son œuvre en 1595. Cet ami et disciple de Jean Bodin, précurseur du concept moderne de souveraineté au XVIème siècle avec son œuvre Les six...
Charles Loyseau, "Traité des Seigneuries" (1608) : commentaire
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
- "le roi est souverain par-dessus tous et a, de son droit, la garde générale de tout son royaume" Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis (1283). Depuis le XIIIe siècle, le mot de souveraineté désigne le pouvoir de décider indépendamment d'autrui, un pouvoir qui n'admet aucun supérieur. Dans...
Le Traité des Seigneuries - Charles Loyseau: Le pouvoir royal au 16ème siècle et ses caractéristiques ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Le pouvoir royal est, au 16ème siècle, fortement fragilisé par les guerres de religions ainsi que par les théories des monarchomaques qui affirment que le peuple délègue son pouvoir au roi lors d'un contrat originel, symbolisé par le sacre. Le pouvoir royal trouve un certain nombre de soutiens...
Cours droit constitutionnel 1ère année
Cours - 51 pages - Droit constitutionnel
Cours magistral de droit constitutionnel de 70 pages Les sociétés humaines sont complexes même celles que l'on qualifie de primitives elles sont structurées de telles façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les compose, il existe des règles qui fixent de manières...
Le contrat social: précurseur de la Constitution
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Citations : « L'homme est un loup pour l'homme » Hobbes. « L'homme est né libre et partout il est dans les fers ». JJR. L'homme est politiquement et socialement asservi. « La guerre de tous contre tous et de chacun contre chacun ». Hobbes. Hommes dans l'état de nature. « Les hommes ont inventé...
La dilution de la souveraineté de l'Etat
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
17 juillet 1998. C'est à cette date, il y a bientôt deux décennies, qu'était adopté le Statut de Rome, traité à l'origine de la Cour Pénale Internationale (CPI). Juridiction supranationale siégeant à La Haye et créée dans le cadre de l'ONU, la Cour est chargée de punir les crimes...
Peut-on encore parler de souveraineté fiscale pour les États membres de l'Union Européenne et du Conseil de l'Europe ?
TD - 5 pages - Droit fiscal
« La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre, sans être commandé ni contraint » : telle est la définition que donne Jean Bodin de la souveraineté proprement dite dans les Six Livres de la République, parus pour la première fois en 1576, incluant donc dans la...
Roi de France, Empereur en son royaume
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Document: Roi de France, Empereur en son royaume, dissertation de 6 pages en histoire du droit et des institutions Extrait: Nous l'avons déjà signalé, l'effort des légistes français va d'abord viser à démontrer que le roi est l'égal de l'empereur qui ne peut donc ni en...
L'Institution au droit des Français, Guy Coquille
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Document: Commentaire du texte de Guy Coquille: Institution au droit des Français - Histoire du Droit et des Institutions (3 pages) Extrait: L'autorité royale est absolue. Dès le 16ème siècle, les juristes définissent le terme ainsi. Le pouvoir absolu est un pouvoir parfait, un pouvoir...
La source du pourvoir: la souveraineté
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
C'est à la suite des travaux de Jean Bodin que nait en France le principe de souveraineté, étroitement lié à celui d'Etat. La souveraineté définit une puissance initiale, absolue, suprême, indivisible. Elle est une autorité supérieure, exclusivement détenue par l'Etat ce qui fait de...
Histoire du droit : de la crise de l'ancien régime aux grandes réformes législatives
Cours - 76 pages - Histoire du droit
À la fin de l'ancien régime, le roi dispose en théorie de tous les pouvoirs, mais on verra qu'en pratique le roi est impuissant et qu'il ne parvient plus à imposer sa volonté. Rappel de la théorie : le mot absolutisme renvoie à l'idée d'un pouvoir délié de toute entrave, pouvoir soumis à aucune...
Commentaire des articles 1 et 2 du Titre III de la Constitution de 1791
Commentaire d'article - 7 pages - Droit constitutionnel
Depuis 1515, la France était marquée par l'Ancien Régime, où la société était divisée en trois ordres juridiquement inégaux (clergé, noblesse et tiers état). Ce régime était une monarchie absolue, où le monarque n'est soumis à aucun contrôle positif (il n'y a en dehors de lui que des...
