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Thème juridique : Jacques Chirac

Jacques Chirac

Nos documents

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22 Janv. 2007
doc

Commentaire juridique : Le statut pénal du chef de l'Etat, arrêt de la Cour de Cassation, assemblée plénière, 10 Octobre 2003

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

La responsabilité pénale du Chef de l'Etat est mentionnée à l'article 68 de la Constitution : « Le Président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Il ne peut-être mis en accusation que par les deux assemblées statuant...

14 mai 2008
doc

Quels risques présenterait, d'un point de vue institutionnel, une nouvelle cohabitation ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« La Constitution supporte la cohabitation mais elle n'a pas été faite pour cela » a déclaré Guy Carcassonne. Sortant de la IIIe et IVe Républiques qui ont mis en place une prépondérance du Parlement au point de parler de régime d'Assemblée, les constituants de 1958 ont voulu rompre avec ce...

18 Nov. 2009
doc

La démocratie semi-directe : le référendum

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dans le préambule du Traité établissant une constitution pour l'Europe, les représentants des états membres de l'Union européenne se sont déclarés « persuadés que les peuples d'Europe […] sont résolus à dépasser leurs anciennes divisions et unis d'une manière sans cesse plus étroite, à...

26 Oct. 2009
doc

Le premier ministre de cohabitation

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Le chef du gouvernement, c'est moi. Le premier ministre est le premier des ministres (…) sous la responsabilité du président de la République, qui dirige l'exécutif sans partage » ; voilà la conception Gaullienne de l'exécutif. Pour De Gaulle, le premier ministre est nécessairement...

16 août 2010
doc

Les présidences de François Mitterrand (1981-1995)

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Premier président de gauche de la Vème République, Mitterrand veut « changer la vie ». En 1981, Mitterrand, candidat du PS, est élu Président de la République avec près de 52% des voix. Le report des voix communistes a bien fonctionné, malgré la rupture de l'union de la Gauche, alors qu'à...

28 Sept. 2023

Message du président de la République lu le 8 avril 1986, devant chacune des deux Assemblées par leur président - François Mitterrand (1986) - L'ensemble des règles suprêmes permet-il d'éviter une paralysie du pouvoir exécutif en période de cohabitation ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches

Au cours de la période gaulliste, plusieurs voix s'élèvent contre la Constitution de 1958 dont celle de François Mitterrand. Il demande, indigné, « qu'est-ce que la Ve République, sinon la possession du pouvoir par un seul homme dont la moindre défaillance est guettée avec une égale...

20 févr. 2009
doc

Le développement de la juridiction de proximité

Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel

Promesse de campagne électorale du candidat M. Jacques Chirac, la création d'une nouvelle forme de justice de proximité a été un enjeu politique plus qu'une nécessité reconnue par le monde judiciaire. Le président de la République, lors de la séance que le Conseil a tenue à...

27 août 2007
doc

Circulaire Jospin du 6 juin 1997

Commentaire de texte - 5 pages - Droit administratif

Nous sommes en présence d'une circulaire du 6 juin 1997 relative à l'organisation du travail gouvernemental, adressée à l'ensemble du Gouvernement par Lionel Jospin, énarque et ancien ministre de l'Education Nationale du Gouvernement Fabius. Au moment où ce texte est publié, Lionel Jospin vient...

19 août 2009
doc

La responsabilité pénale du Président de la République - publié le 19/08/2009

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Le Président de la République française de 1995 à 2007 Jacques Chirac sera entendu par la justice à partir de la mi-juin, une fois redevenu simple citoyen. Il sera jugé à propos des emplois fictifs du RPR, à la mairie de Paris. En effet, l'article 68 de la Constitution dispose...

30 Oct. 2009
doc

Quels ont été les changements réalisés par la réforme de 2007 sur la responsabilité du Président ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans la Constitution du 4 octobre 1958, le statut du Président de la République était défini dans les articles 67 et 68. Mais devant la faiblesse de l'article 68, la question d'une révision constitutionnelle les concernant s'est peu à peu posée. Un projet de réforme concernant la...

20 Janv. 2010
doc

Le Président de la République et la Justice

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Nicolas Sarkozy, voulant incarner la rupture, ne l'a peut-être pas totalement réussi dans sa gestion des politiques publiques, mais sur plusieurs points il a réussi à trancher avec les traditions instaurées par ses prédécesseurs. Ainsi, à plusieurs reprises le président de la République s'est...

14 juin 2012
doc

Les cohabitations qu'a connues la Ve République l'ont-elles éloignée ou rapprochée de la Constitution de 1958?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

[...] La France est un régime politique intermédiaire. En effet, elle se situe entre le régime parlementaire et le régime présidentiel puisque le président dispose de pouvoirs importants. Or, comme l'évoque Michel Debré dans son discours du 27 août 1958, le Président de la République est la «...

22 Janv. 2007
doc

Commentaire de propositions sur la réforme des institutions françaises

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

En 1974, le lecteur pouvait lire dans le Nœud Gordien de Georges Pompidou l'affirmation suivante : « La France est probablement le seul pays où toute crise politique pose le problème des institutions. Le dénombrement même de nos Républiques entretient une sorte de doute permanent et dès...

13 avril 2010
doc

L'exercice de la fonction présidentielle par Nicolas Sarkozy

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Si le premier président de la Ve République à savoir Charles de Gaulle a plutôt instauré une pratique personnelle du pouvoir en considérant chaque échéance électorale et chaque referendum comme des véritables plébiscites, il en va tout autrement pour François Mitterrand et Jacques...

17 Nov. 2000
doc

France : cohabitation et quinquennat

Mémoire - 13 pages - Droit constitutionnel

La France a adopté par la voie du référendum le 24 septembre 2000 le quinquennat du mandat présidentiel. Le débat avait été lancé le 10 mai par l'ancien président de la République Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac avait engagé la réforme dès le 6 juin. La question a...

22 Janv. 2009
doc

Comparaison du titre IX de la Constitution et de son projet de réforme voté par le Congrès le 19 février : la responsabilité du Président

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Le roi ne peut mal faire. » Cette maxime, venue de l'ancien régime traduit l'irresponsabilité du roi au détriment de ses ministres. La responsabilité ministérielle est d'ailleurs la base du régime parlementaire (née de cela). Ce n'est que pendant la IIIe République avec la loi du 25 février...

21 août 2009
doc

La révision constitutionnelle de 1995

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans l'édition du journal Le Monde du 1er août 1995, un article titrait : « La Constitution connaît sa plus importante réforme depuis 1962 », en référence à l'adoption, par 674 voix contre 178, de la révision constitutionnelle par le Congrès réuni à Versailles la veille. Premier grand chantier du...

06 déc. 2007
doc

Commentaire comparé des décisions du Conseil Constitutionnel et de la Cour de Cassation relatives au statut pénal du Chef de l'Etat

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit constitutionnel

Dans sa décision n°98-408 DC du 22 janvier 1999, « Traité portant statut de la Cour Pénale Internationale », le juge constitutionnel se voit contraint d'examiner la conformité de l'article 27 du statut de Rome, concernant les immunités dont pourraient bénéficier les responsables politiques, avec...

02 févr. 2010
doc

Le Président de la Vème République est-il responsable ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Président de la République français est, depuis 1958, élu au suffrage universel direct. Ce mode de scrutin permet au chef de l'Etat de bénéficier d'une forte légitimité et, depuis la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 relative à l'instauration du quinquennat, aura en principe...

30 mai 2007
doc

Faut-il introduire en droit français une action de groupe ?

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Class action aux Etats-Unis, recours collectif au Québec, action de groupe en Angleterre, au Pays de Galles et en Suède, ou encore action populaire au Portugal, plusieurs termes pour désigner une action collective en justice. D'après Dalloz, l'action de groupe est une « action en justice exercée...

24 juil. 2012
doc

La légitimité du Conseil constitutionnel - publié le 24/07/2012

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

[...] Les juges constitutionnels ont un « devoir d'ingratitude ». Cette expression utilisée par l'ancien Garde des Sceaux Robert Badinter reflète bien l'ambivalence qui anime la nomination des membres du Conseil constitutionnel entre devoir de neutralité et éventuelle...

09 Janv. 2008
doc

Le Président Français gouverne-t-il ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Qui ne se souvient pas de la phrase du Président de la République, Jacques Chirac, déclarant le 14 juillet 2004, à l'encontre de son Ministre de l'Economie et des Finances « je décide, il exécute. » Le Président aurait-il outrepassé son rôle constitutionnel d'arbitre en déclarant...

12 juin 2008
doc

Commentaire du titre IX de la Constitution française concernant l'irresponsabilité pénale du Président de la République

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

La loi du 23 février 2007 a réformé entièrement le titre IX de la Constitution française, désormais appelé « la Haute Cour ». Le titre IX, qui comprend les articles 67 et 68, organise l'irresponsabilité pénale du président de la république. En effet, si le président est en quelque sorte...

26 Mars 2014
doc

Le président de la République est-il responsable sous la Ve République ?

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Le septennat de Jacques Chirac aura été traversé par la question récurrente du statut pénal du Président de la République. Par trois fois, en effet des juges d'instruction se sont finalement déclarés incompétents à l'égard du président. Leurs décisions ayant fait l'objet...

30 mai 2024

Quel avenir pour le pouvoir local ?

Dissertation - 10 pages - Droit administratif

« Le pouvoir ne se partage pas ». Cette phrase de Jacques Chirac reste d'actualité au vu de la situation du pouvoir local, qui, étant déjà limité, se voit menacé par la baisse de puissance de son principal soutien : l'État. Actuellement, la défiance des citoyens à...

14 Nov. 2013
doc

Le quinquennat et la Vème République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La cinquième République, régie par la Constitution de 1958, a été instaurée par le Général de Gaulle le 4 octobre 1958. Avec ce nouveau régime, deux grands changements se mettent en place. Les pouvoirs du président de la République sont accrus, mais la modification la plus notable vient de son...

01 Mars 2006
doc

L'affaire Omar Raddad

Dissertation - 22 pages - Droit pénal

En 1994, Omar Raddad avait été condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de sa patronne Ghislaine Marchal, une riche veuve de 65 ans. Une inscription en lettres de sang, "Omar m'a tuer", trouvée près du cadavre avait mis les enquêteurs sur sa trace. Ce dossier a donné lieu...

19 mai 2014
doc

The European Services Directive

Dissertation - 7 pages - Droit européen

The European Services Directive has been one of the most controversial projects of European Law. Drafted by the Prodi European Commission in 2004, it became a core issue in the French debate over the European Constitution one year later despite its being juridically quite unrelated to the Treaty....

18 févr. 2016
doc

La responsabilité pénale du Président de la République - publié le 18/02/2016

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

Le 15 décembre 2011 l'ancien Président de la République, Monsieur Jacques Chirac, est condamné à 2 ans de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de paris dans l'affaire des emplois présumés fictifs de la mairie de Paris. Cette condamnation d'un chef d'état est inédite...

13 Janv. 2008
doc

The Stability Pact

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

“The Stability Pact is stupid, like all decisions that are rigid […]” this declaration made by Romano Prodi in an interview for the French newspaper: Le Monde in October 2002 had given a nasty turn to the economical and political European scene. This quotation of the former...