« Le chef du gouvernement, c'est moi. Le premier ministre est le premier des ministres (…) sous la responsabilité du président de la République, qui dirige l'exécutif sans partage » ; voilà la conception Gaullienne de l'exécutif. Pour De Gaulle, le premier ministre est nécessairement subordonné au Président de la République lequel constitue « la clé de voûte des institutions » (Debré). En effet, si l'exécutif est bicéphale sous la 5e République et se partage ainsi, dans les textes de 1958, entre le Président de la République et le premier ministre à la tête d'un organe collégial chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale, le gouvernement, pour De Gaulle, le président n'est pas un spectateur extérieur au jeu politique ; il intervient concrètement et activement de sorte qu'on puisse le qualifier de « capitaine » à la place du premier ministre.
Telle est la conception reprise par la plupart des successeurs de De Gaulle en période de fait majoritaire parfait c'est-à-dire lorsque le président et le premier ministre sont issus de la même tendance politique. Cependant, l'histoire constitutionnelle de la 5e République a amené à une redéfinition de la notion d'arbitre et à un léger effacement de cette prépondérance du pouvoir présidentiel à certaines époques. Ces époques sont marquées par la cohabitation, « une situation institutionnelle particulière » (Jacques Chirac) qui se caractérise par la présence d'un chef de l'Etat et d'une majorité parlementaire politiquement antagonistes c'est-à-dire par la co-existence entre le président de la République et le gouvernement, dont son chef le premier ministre, d'une tendance politique différente.
[...] Le président pourra contraindre le premier ministre à démissionner. Le premier ministre sera alors en quelque sorte responsable devant le président. C'est l'impossibilité de cohabitation qui mène à cette dérive et réaffirme le pouvoir du président. Le régime présidentiel est pour autant impossible en France en vue de la culture juridique et politique qui est différente de celle des USA. Il faut alors remédier à ce problème en, par exemple, décalant les élections présidentielles et parlementaires afin que la premier ministre de cohabitation renaisse, réapparaisse. [...]
[...] Le président ne fait que ratifier le choix du premier ministre. Il s'agit d'un pouvoir partagé : il faut la signature du premier ministre et du président. Cependant, le plus souvent, en période de fait majoritaire parfait, le président impose ses vues au premier ministre. Le président place toujours auprès de lui pour le domaine réservé- défense et politique étrangère- des fidèles. En période de cohabitation, le premier ministre impose ses vues au président qui pourra difficilement s'y opposer. Le premier ministre, en tant que chef de la majorité parlementaire, dispose d'une marge de manœuvre importante dans la composition de son gouvernement : on revient donc à une analyse plus stricte de l'article 8 alinéa 2 de la Constitution. [...]
[...] Le premier ministre de cohabitation Le chef du gouvernement, c'est moi. Le premier ministre est le premier des ministres ( ) sous la responsabilité du président de la République, qui dirige l'exécutif sans partage ; voilà la conception Gaullienne de l'exécutif. Pour De Gaulle, le premier ministre est nécessairement subordonné au Président de la République lequel constitue la clé de voûte des institutions (Debré). En effet, si l'exécutif est bicéphale sous la 5e République et se partage ainsi, dans les textes de 1958, entre le Président de la République et le premier ministre à la tête d'un organe collégial chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale, le gouvernement, pour De Gaulle, le président n'est pas un spectateur extérieur au jeu politique ; il intervient concrètement et activement de sorte qu'on puisse le qualifier de capitaine à la place du premier ministre. [...]
[...] Ici, le premier ministre sert alors de fusible au président lorsque l'opinion publique désavoue la politique suivie. En période de cohabitation, le président ne peut pas contraindre le premier ministre à démissionner. En effet, cette possibilité pour le président de renverser le premier ministre n'a été possible que par la concordance entre la majorité parlementaire et majorité présidentielle, et par l'idée que, dans la pratique, le gouvernement devait appliquer la politique déterminée par le président. Le gouvernement et le premier ministre ne sont que responsables devant l'Assemblée nationale. [...]
[...] On tend alors vers la disparition du premier ministre de cohabitation. Le premier ministre n'est alors plus le chef du parti majoritaire ; désormais, cette fonction revient au président puisqu'il dispose d'une majorité qui lui est favorable. Actuellement, François Fillon, premier ministre de Nicolas Sarkozy, est effacé et suit les orientations définies par le président. En privilégiant ces réformes, on a voulu empêcher la cohabitation contraire au bon fonctionnement des institutions pour certains. Pourtant, en 2000, cette réforme du quinquennat a été prise pendant une période de cohabitation entre Jacques Chirac et Lionel Jospin, signe que la cohabitation n'empêchait pas les deux têtes de l'exécutif de s'entendre. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture