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Thème juridique : Jacques Chirac

  
Jacques Chirac

Nos documents

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10 août 2009
doc

Commentaire de texte sur l'allocution prononcée par Jacques Chirac, le lundi 21 avril 1997 à la télévision relative aux pouvoirs du Président de la République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Les attributions partagées signifient que les dispositions prises doivent être contresignées par le Premier ministre. Ce dernier signera afin de montrer son accord avec le Président de la République mais aussi pour endosser la responsabilité des actes. En effet, le Président est considéré comme...

24 Mars 2009
doc

Commentaire de l'allocution prononcée par Jacques Chirac, le lundi 21 avril 1997 à la télévision concernant les pouvoirs du Président de la République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 5 de la Constitution de 1958 définit de façon générique la fonction présidentielle, faisant du chef de l'Etat, le gardien du respect de la Constitution, le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités, l'arbitre en charge...

05 août 2009
doc

Interview de Jacques Chirac à " Valeurs actuelles ", 17 novembre 1986 : analyse

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La situation de monolithisme qui avait jusqu'en 1986 été celle de la France, venait de prendre fin et avec elle, une entente au sein de l'exécutif caractérisée par l'hégémonie présidentielle, pour faire place à une situation inédite de « cohabitation » plutôt tendue. C'est à cause...

18 août 2019
doc

La révision du 24 septembre 2000 : l'instauration du quinquennat

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"Le quinquennat sous une forme ou sous une autre serait une erreur, et donc, je ne l'approuverai pas", déclare Jacques Chirac, lors de l'allocution présidentielle du 14 juillet 1997. Ce dernier a peur que le quinquennat aboutisse à un régime présidentiel, qu'il pense...

04 Janv. 2021
doc

Doit-on renoncer au quinquennat actuel ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Lorsque la question était posée directement au peuple français en ce 24 septembre 2000, la réponse était majoritairement positive : oui, les Français approuvaient l'idée suggérée par Jacques Chirac d'introduire le Quinquennat. 73 % des votants validèrent, lors de ce...

08 avril 2021
doc

Commentaire sur la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du président de la République

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

La loi du 20 novembre 1873 mettait en oeuvre le septennat pour le mandat du président de la République. Le royaliste Mac Mahon présidait la France lors de sa promulgation. Cette loi est restée longtemps en vigueur, puisqu'elle a été adoptée sous la IIIe République et elle perdura jusqu'à...

30 Sept. 2021

Le Premier ministre a-t-il trop de prérogatives ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1958, il y a eu 24 titulaires de la fonction de Premier ministre (Jacques Chirac étant le seul à avoir eu deux fois cette fonction, de 1974 à 1976, et de 1986 à 1988). Parmi ceux-ci, deux ont accédé à la magistrature suprême (Georges Pompidou et Jacques Chirac)....

14 juin 2021
doc

La cohabitation constitue-t-elle une atteinte à la primauté présidentielle ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La cohabitation est apparue en France sous la 5e République, et plus précisément pour la première fois en 1986. Il y en eut trois : de 1986 à 1988, avec François Mitterrand comme chef de l'État et Jacques Chirac comme Premier ministre. De 1993 à 1995, toujours avec Mitterrand...

11 Oct. 2016
doc

La réforme du quinquennat est-elle démocratique ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct ». Cette loi constitutionnelle du mandat du président de la République est promulguée dans la Constitution à l'article 6 alinéa premier depuis le 2 octobre 2000. Instituée sous la présidence de Jacques...

16 Nov. 2018
doc

Les primaires contribuent-elles à la dépréciation de la fonction présidentielle ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

"Si les primaires pour la présidentielle n'ont pas lieu, Giscard et moi nous seront candidats et nous entrerons tous les deux dans le Guinness des records d'imbécillité". Voilà l'idée exprimée par Jacques Chirac à propos des élections présidentielles de 1995. Cette...

16 Mars 2020
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Droit constitutionnel : la Ve République

Étude de cas - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans un premier temps, la responsabilité pénale correspond à la possibilité pour le chef de l'État d'être jugé ou d'être entendu en tant que justiciable. Or, la responsabilité pénale n'a pas suscité d'intérêt particulier entre la naissance de la Constitution de la Ve République en 1958 jusqu'aux...

07 Janv. 2010
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Le retour incomplet au régime parlementaire de 1986 à 2002

Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel

La première « cohabitation » a débuté avec les élections législatives du 16 mars 1986. La coalition R.P.R.-U.D.F. a obtenu une courte majorité avec 42 % des suffrages exprimés. La majorité parlementaire est à droite, le Président à gauche. François Mitterrand a été contraint de désigner le leader...

24 avril 2007
doc

Légitimité et représentation du pouvoir politique

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Nous avons décidé, pour illustrer le sujet "légitimité et représentation du pouvoir politique", de prendre comme exemple les élections Présidentielles, qui se sont déroulées au cours du mois d'avril et de mai 2002. Période électorale historique puisqu'au second tour le représentant...

25 Janv. 2007
doc

Le référendum en France

Dissertation - 14 pages - Droit constitutionnel

En 2004, est évoquée, pour les 25 pays de l'Union Européenne, la ratification d'un projet de traité constitutionnel européen. Après son adoption en conseil européen le 18 juin 2004, puis sa signature par les 25 chefs d'Etats et de gouvernements réunis à Rome le 29 octobre 2004, les 25 Etats...

02 juin 2008
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Cass Crim 22 janvier 1999, organisation des juridictions pénales

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Avec le vent de réforme lancé par l'actuel président de la république, Nicolas Sarkozy, la responsabilité du politique est au centre des débats. Le 19 juillet 2007, l'ancien président de la République, Jacques Chirac, est entendu comme témoin assisté sur l'affaire des emplois...

22 Janv. 2007
doc

Commentaire juridique : Le statut pénal du chef de l'Etat, arrêt de la Cour de Cassation, assemblée plénière, 10 Octobre 2003

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

La responsabilité pénale du Chef de l'Etat est mentionnée à l'article 68 de la Constitution : « Le Président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Il ne peut-être mis en accusation que par les deux assemblées statuant...

14 mai 2008
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Quels risques présenterait, d'un point de vue institutionnel, une nouvelle cohabitation ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« La Constitution supporte la cohabitation mais elle n'a pas été faite pour cela » a déclaré Guy Carcassonne. Sortant de la IIIe et IVe Républiques qui ont mis en place une prépondérance du Parlement au point de parler de régime d'Assemblée, les constituants de 1958 ont voulu rompre avec ce...

18 Nov. 2009
doc

La démocratie semi-directe : le référendum

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dans le préambule du Traité établissant une constitution pour l'Europe, les représentants des états membres de l'Union européenne se sont déclarés « persuadés que les peuples d'Europe […] sont résolus à dépasser leurs anciennes divisions et unis d'une manière sans cesse plus étroite, à...

16 août 2010
doc

Les présidences de François Mitterrand (1981-1995)

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Premier président de gauche de la Vème République, Mitterrand veut « changer la vie ». En 1981, Mitterrand, candidat du PS, est élu Président de la République avec près de 52% des voix. Le report des voix communistes a bien fonctionné, malgré la rupture de l'union de la Gauche, alors qu'à...

17 Nov. 2000
doc

France : cohabitation et quinquennat

Mémoire - 13 pages - Droit constitutionnel

La France a adopté par la voie du référendum le 24 septembre 2000 le quinquennat du mandat présidentiel. Le débat avait été lancé le 10 mai par l'ancien président de la République Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac avait engagé la réforme dès le 6 juin. La question a...

26 Oct. 2009
doc

Le premier ministre de cohabitation

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Le chef du gouvernement, c'est moi. Le premier ministre est le premier des ministres (…) sous la responsabilité du président de la République, qui dirige l'exécutif sans partage » ; voilà la conception Gaullienne de l'exécutif. Pour De Gaulle, le premier ministre est nécessairement...

27 août 2007
doc

Circulaire Jospin du 6 juin 1997

Commentaire de texte - 5 pages - Droit administratif

Nous sommes en présence d'une circulaire du 6 juin 1997 relative à l'organisation du travail gouvernemental, adressée à l'ensemble du Gouvernement par Lionel Jospin, énarque et ancien ministre de l'Education Nationale du Gouvernement Fabius. Au moment où ce texte est publié, Lionel Jospin vient...

20 févr. 2009
doc

Le développement de la juridiction de proximité

Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel

Promesse de campagne électorale du candidat M. Jacques Chirac, la création d'une nouvelle forme de justice de proximité a été un enjeu politique plus qu'une nécessité reconnue par le monde judiciaire. Le président de la République, lors de la séance que le Conseil a tenue à...

19 août 2009
doc

La responsabilité pénale du Président de la République - publié le 19/08/2009

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Le Président de la République française de 1995 à 2007 Jacques Chirac sera entendu par la justice à partir de la mi-juin, une fois redevenu simple citoyen. Il sera jugé à propos des emplois fictifs du RPR, à la mairie de Paris. En effet, l'article 68 de la Constitution dispose...

22 Janv. 2007
doc

Commentaire de propositions sur la réforme des institutions françaises

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

En 1974, le lecteur pouvait lire dans le Nœud Gordien de Georges Pompidou l'affirmation suivante : « La France est probablement le seul pays où toute crise politique pose le problème des institutions. Le dénombrement même de nos Républiques entretient une sorte de doute permanent et dès...

30 Oct. 2009
doc

Quels ont été les changements réalisés par la réforme de 2007 sur la responsabilité du Président ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans la Constitution du 4 octobre 1958, le statut du Président de la République était défini dans les articles 67 et 68. Mais devant la faiblesse de l'article 68, la question d'une révision constitutionnelle les concernant s'est peu à peu posée. Un projet de réforme concernant la...

20 Janv. 2010
doc

Le Président de la République et la Justice

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Nicolas Sarkozy, voulant incarner la rupture, ne l'a peut-être pas totalement réussi dans sa gestion des politiques publiques, mais sur plusieurs points il a réussi à trancher avec les traditions instaurées par ses prédécesseurs. Ainsi, à plusieurs reprises le président de la République s'est...

13 avril 2010
doc

L'exercice de la fonction présidentielle par Nicolas Sarkozy

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Si le premier président de la Ve République à savoir Charles de Gaulle a plutôt instauré une pratique personnelle du pouvoir en considérant chaque échéance électorale et chaque referendum comme des véritables plébiscites, il en va tout autrement pour François Mitterrand et Jacques...

14 juin 2012
doc

Les cohabitations qu'a connues la Ve République l'ont-elles éloignée ou rapprochée de la Constitution de 1958?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

[...] La France est un régime politique intermédiaire. En effet, elle se situe entre le régime parlementaire et le régime présidentiel puisque le président dispose de pouvoirs importants. Or, comme l'évoque Michel Debré dans son discours du 27 août 1958, le Président de la République est la «...

22 Janv. 2009
doc

Comparaison du titre IX de la Constitution et de son projet de réforme voté par le Congrès le 19 février : la responsabilité du Président

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Le roi ne peut mal faire. » Cette maxime, venue de l'ancien régime traduit l'irresponsabilité du roi au détriment de ses ministres. La responsabilité ministérielle est d'ailleurs la base du régime parlementaire (née de cela). Ce n'est que pendant la IIIe République avec la loi du 25 février...